document de voyage enfant mineur

Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger

Date de publication : 29/04/2023

| Dernière mise à jour : 05/04/2024

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres. Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 15646 réf 01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et qui doit se rendre à l’étranger. Une fois complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale, il est à transmettre à la personne en charge de l’accompagner ou de l’organisation du voyage (scolaire, centre de vacances, etc.). Le Cerfa 15646*01 est découpé en cinq parties :

• L’identification de la personne mineure autorisée à sortir du territoire,
• Le titulaire de l’autorité parentale,
• La durée de l’ autorisation de sortie du territoire (AST),
• Signature du titulaire de l’autorité parentale,
• Informations sur le document justifiant l’identité du signataire présentée à l’appui de l’autorisation.

Attention, le Cerfa doit être accompagné d’une photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (passeport, carte d’identité, titre de séjour ou permis de conduire). Le document doit comporter les noms, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la photographie et la signature du titulaire, ainsi que dates de délivrance et de validité du document et de l’autorité de délivrance.

Les mêmes règles sont applicables pour des séjours à l’étranger dans le cadre de voyages scolaires ou linguistiques.

Si les parents sont divorcés ou séparés (surtout s’il y a une mésentente connue entre les parents), il est recommandé à l’établissement scolaire d’obtenir la signature des deux parents afin d’éviter tout malentendu par la suite. L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer .

Enfin, le formulaire Cerfa 15646*01 est obligatoire même si c’est un membre de la famille (grands-parents, oncle, tante, frère ou sœur) qui accompagne l’enfant à l’étranger.

Télécharger le formulaire Cerfa officiel 15646*01 pour autoriser un enfant mineur à voyager à l’étranger :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Formulaire Cerfa numéro 15646*01 pour les mineurs non accompagnés par leurs parents et devant se rendre à l'étranger.

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15646*02.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15646*01

Pour télécharger et imprimer le formulaire CERFA 15646*01 pour autoriser son enfant à voyager à l’étranger , il vous suffit de cliquer le symbole «  télécharger  » (le symbole « Disquette  » à droite du PDF) ou de choisir «  Imprimer » (le symbole « Imprimante  » à droite également du PDF). Si les boutons n’apparaissent pas, notamment sur mobile, vous pouvez utiliser le symbole «  Flèche droite  » qui permettra de retrouver les mêmes commandes dans un menu déroulant.

Le formulaire Cerfa numéro 15646*01 est requis pour un enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents. Ce peut être pour diverses raisons telles qu’un voyage scolaire, un séjour linguistique, un camp de vacances, une visite privée, entre autres.

Le formulaire Cerfa 15646*01 est à transmettre à la personne en charge de l’accompagnement de votre enfant ou de l’organisation du voyage à l’étranger.

Chaque enfant doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) pour participer à la sortie scolaire à l’étranger. De plus, l’enfant doit avoir une autorisation parentale de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à l’extérieur de la France. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie. L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents (séparés ou divorcés) et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des deux parents est nécessaire.

Le formulaire Cerfa à utiliser pour une autorisation de sortie du territoire pour un mineur est référencé par un numéro de cinq chiffres «  15646  » suivis du symbole étoile «  *   » et de deux chiffres supplémentaires pour le numéro de révision «  01 ». Il est important de vérifier qu’il s’agit bien de la dernière version officielle du modèle de formulaire de l’administration française.

Autres formulaires Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne

CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire

Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire

Votre avis sur l’utilisation du cerfa 15646 et l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

14 réflexions au sujet de “Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger”

Un grand merci. Une précision à apporter le cerfa 15646 est nécessaire pour toute sortie scolaire à l’étranger même juste pour traverser la frontière. Le groupe de mon fils a eu tous les problèmes du monde à Jersey parcequ’un des élèves n’avait pas remplis correctement ce formulaire donc c’est important. Bon voyage

Merci de cette précision, nous l’ajoutons dans les FAQ. Cordialement

Bonjour, mon enfant doit partir en voyage scolaire en Angleterre au mois de juillet. Le formulaire d’autorisation est-il obligatoire ? Je n’arrive pas à avoir une réponse du collège. Merci de votre réponse.

Bonjour, oui, le formulaire CERFA 15646*01 est obligatoire surtout depuis que l’Angleterre s’est retirée de l’espace Schengen. Il y a désormais une frontière à traverser. C’est surprenant que l’école ne vous informe pas plus tôt en amont. Cordialement

L’autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire pour aller en Italie ?

Bonjour, oui, le CERFA d’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs même dans les pays de l’Union européenne sauf si l’enfant est accompagné de ses parents

Merci pour le PDF d’autorisation de sortie du territoire. J’ai daressé le lien de votre page aux parents. Vous avez raison d’insister sur les risques que posent les parents séparés. J’ai le cas d’un des parents qui refuse que son enfant parte en groupe scolaire. Il ya des grances chances que l’enfant ne parte pas. Le collège ne peut se permettre de prendre le risque (situation très compliquée à gérer).

Ma fille doit voyager en Espagne accompagné de ses grands-parents en camping-car. Elle a 13 ans. Une attestation de sortie du territoire est-elle obligatoire ? Merci de votre réponse

Bonjour Sophie, la réponse est OUI. Les grands-parents de votre fille doivent être en possession d’un exemplaire du CERFA 15646*01 signés par vous et d’une copie de votre pièce d’identité même si les risques sont faibles de se faire contrôler en Espagne.

Bonjour, Je vois qu’il est possible ici de déposer des commentaires. Aussi, je cherche un formulaire d’autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pour accompagner mon enfant en Espagne. Existe-il un formulaire de ce type ? Merci de votre réponse.

Bonjour Julie, si vous avez l’autorité parentale, vous n’avez pas besoin d’autorisation de sortie du territoire. Toutefois, je vous invite à vous munir des passeports et cartes d’identité de chacun ainsi que du livret de famille. Bien cordialement

Bonsoir, je suis arrivé sur votre site par hasard et je recherche une autorisation de sortie du territoire remplissable en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ? Est-ce que ça existe ? Merci de votre réponse

Bonjour Marc, Non, il n’y a pas à ma connaissance de procédure en ligne pour une autorisation de territoire. La seule solution, est le formulaire Cerfa 15646*1 que votre enfant ou son accompagnateur doit conserver avec lui avec une copie de votre pièce d’identité ou passeport. Bien cordialement

Merci de vos conseils

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Commentaire

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Formulaires Cerfa par thématique

Attestations officielles et Cerfa pour la vie courante et professionnelle

Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA)

Feuilles de soins des professionnels de la santé

Médical et professionnels de la santé

Éducation nationale

Immatriculation des véhicules et cartes grises

Construction, travaux et permis de construire

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Mineurs à l’étranger

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Conseils aux familles

Ces conseils s’adressent aux familles dont les enfants mineurs partent en séjours collectifs organisés à l’étranger, quel que soit le mode d’hébergement.

Ne sont toutefois visés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les "séjours de vacances dans une famille".  [ 1 ]

Avant le départ

• Télécharger le formulaire à compléter

Il est recommandé aux familles :

• de consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur les événements d’ordres sanitaire et sécuritaire ;
• d’inscrire le mineur participant au séjour sur le télé-service Fil d’Ariane du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;
• de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations…) ;
• de communiquer au responsable du séjour un document comportant toute information relative aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indication, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour, aux pathologies chroniques ou aigües en cours (si un traitement est à prendre l’ordonnance doit être jointe et les médicaments confiés au responsable) ;
• d’adapter les effets personnels de son enfant au pays dans lequel il va se rendre ; vêtements chaud, habit de pluie, chapeau, crème solaire, anti-moustique… ;
• de sensibiliser son enfant participant au fait qu’il va découvrir une autre culture et devoir changer ses habitudes (alimentaires, rythme de vie…) ;
• d’avoir pris connaissance très attentivement du projet éducatif, du projet pédagogique et, le cas échéant, du règlement intérieur et/ou des conditions particulières de vente du séjour ;
• de prendre l’attache de l’organisateur du séjour pour connaître les responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels de son enfant (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation…).

Il peut être utile de laisser à l’organisateur du séjour les informations suivantes :

• le numéro de passeport du mineur et le lieu de sa délivrance ;
• les coordonnées exactes et actuelles de ses représentants légaux ;
• un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment ;
• les coordonnées exactes de leur assureur en responsabilité civile ;
• une copie de la carte européenne d’assurance maladie si le séjour a lieu en Europe.

Pendant le séjour

En cas de survenance d’un incident ou accident.

Exemple : incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité, ayant entraîné un dépôt de plainte, ayant mis en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…) ou ayant nécessité une hospitalisation de plusieurs jours, etc.

Contacter immédiatement :

• l’organisateur
• ou l’ambassade de France du pays dans lequel se déroule le séjour
• ou le bureau de la protection des mineurs du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : 01 43 17 80 32

A savoir : Les familles ont l’obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident majeur interrompant le séjour et, le cas échéant, de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

En cas d’arrestation du mineur

Il est conseillé de faire prévenir l’ambassade ou le consulat le plus proche afin qu’elle/il puisse exercer la protection consulaire de la France. Les autorités étrangères qui arrêtent un Français ont le devoir, dès que sa qualité d’étranger est établie, de l’informer de son droit d’en avertir les services consulaires français. Si elles négligent de le faire, l’intéressé peut revendiquer ce droit en se référant à la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires (article 36). Il est donc recommandé aux mineurs voyageant à l’étranger de conserver sur eux un document (ou photocopie) prouvant leur nationalité : passeport, carte nationale d’identité.

En savoir plus

• Incarcération

Conseils aux organisateurs

Cette fiche s’adresse à tous les organisateurs de séjours de mineurs à l’étranger, quel que soit le mode d’hébergement.

Ne sont toutefois visés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les "séjours de vacances dans une famille".  [ 2 ]

Déclarer le séjour

Cette déclaration est une obligation selon l’article R.227-2, 2° du code de l’action sociale et des familles (CASF). Toute personne morale ou toute personne physique si celle-ci perçoit une rétribution, établie en France, organisant un accueil avec hébergement défini à l’article R.227-1 du CASF, doit en faire préalablement la déclaration à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son domicile ou de son siège social.

Le séjour est à déclarer :

• Soit en séjour de vacances (plus de 3 nuits) ou en séjour court (de 1, 2, ou 3 nuits).
• Soit en séjour spécifique (séjour sportif, séjour linguistique, séjour artistique et culturel, rencontre européenne de jeunes ou chantier de bénévoles) s’il répond à l’une des définitions précisée dans l’arrêté du 1er août 2006 modifié. NB : Les organisateurs de séjours linguistiques sont soumis à la norme NF EN 14804 leur fixant des obligations spécifiques en matière de prestation de service.

La déclaration à la DDCS ou à la DDCSPP doit contenir les informations relatives :

• à l’organisateur du séjour ;
• à la souscription par l’organisateur d’un contrat d’assurance en responsabilité civile et d’un contrat d’assistance sanitaire ;
• aux dates et aux modalités du séjour (notamment lieu et/ou étapes du séjour s’il s’agit d’un séjour itinérant) ;
• au nombre de mineurs accueillis ;
• au directeur du séjour et aux animateurs faisant partie de l’équipe d’encadrement (nom, prénom(s), date et lieu de naissance, qualification(s)) ;
• aux coordonnées de la personne à joindre sur place en cas d’urgence.

A la suite de cette déclaration, la DDCS ou la DDCSPP adresse un courrier à l’ambassade de France du pays dans lequel a lieu le séjour, l’informant du séjour de jeunes mineurs français sur ce territoire et des conditions de ce séjour.

Il est recommandé aux organisateurs :

• de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé ) pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations…) ;
• d’inscrire le nom du responsable du groupe sur le télé-service Fil d’Ariane du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;
• de s’informer de la législation et des réglementations applicables à un accueil de mineurs dans le pays où il se déroule et, en cas de particularité, de demander des informations supplémentaires à l’ambassade de France du pays dans lequel va se dérouler le séjour ;
• de sensibiliser les mineurs participants au fait qu’ils vont découvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes (alimentaires, rythme de vie…) ;
• de présenter explicitement aux mineurs participants et à leurs responsables légaux leurs responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation…) ;
• d’informer clairement les représentants légaux des mineurs participants de leur obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident sérieux interrompant le séjour et le cas échéant de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

En cas de survenance d’un incident

• la survenance d’un décès ;
• un accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
• un accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
• un incident ou un accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire…) ;
• un incident ou un accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne) ;
• un incident ou un accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
• un incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…) ;
• un incident ou un accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.
• les nom, prénoms, âge des mineurs ;
• le numéro de leur passeport et le lieu de délivrance ;
• les coordonnées exactes et actuelles de leurs représentants légaux ;
• les coordonnées exactes des personnes encadrant le séjour à l’étranger et un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment ;
• les coordonnées de l’assureur de l’organisateur du séjour.
• Prendre toute mesure appropriée afin de maintenir un encadrement adapté et opérationnel des mineurs, y compris en cas de survenance d’un incident obligeant le mineur à rester à l’étranger après la fin du séjour.
• Prendre toute disposition utile à l’égard de l’assureur du voyage et à l’égard des représentants légaux.

[ 1 ]  Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, ni n’organise d’activité collective (cours de langue, pratiques sportives, activités culturelles, …) durant la journée.

[ 2 ]  Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, ni n’organise d’activité collective (cours de langue, pratiques sportives, activités culturelles…) durant la journée.

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Voyager avec un mineur : toute la vérité sur les docs à fournir

C'est simple, gratuit et sans engagement. , voyager avec un mineur : quels documents pour passer la frontière  .

• En cas de voyage vers un autre pays membre de l’Union européenne (mais aussi l’ Islande , la Norvège, la Suisse , Saint-Marin et le Vatican, le Liechtenstein, Monaco et Andorre), une simple carte d’identité suffira à lui faire passer la frontière avec vous. La règle vaut également bien sûr pour les départements d’outre-mer français, mais aussi pour certains autres pays prévoyant des conditions d’entrée assouplies et sans passeport pour les ressortissants français.
• Pour toute autre destination nécessitant un passeport, le mineur devra posséder son propre passeport. Cette obligation s’impose à tout âge, de 0 à 17 ans. L’obligation de visa, généralement, sera aussi la même pour un adulte et un enfant.

Faut-il fournir une autorisation de sortie du territoire ?  

Concrètement, à quel âge l'enfant peut-il voyager seul ?  

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Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs

• Envoyer par email

Obligation en vigueur depuis le 15 janvier 2017 pour les mineurs qui voyagent seuls ou sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.

1 Ces dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire y compris l'Outre-mer.

Rétablissement de l'AST pour les mineurs non accompagnés

En raison du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs .

Aussi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par au moins un de ses parents (ou par toute personne détentrice de l’autorité parentale), ne peux plus quitter la France sans autorisation préalable.

Les pièces nécessaires au voyage du mineur

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture . L’enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après en fonction des cas.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Pour les mineurs de nationalité française

• Carte d’identité ou son passeport   ;
• formulaire cerfa 15646   ;
• La photocopie d e la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.

Pour les mineurs de nationalité étrangère

• Passeport uniquement;
• Titre d'Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM)   ;
• La photocopie d u passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.

Ces documents sont présentés au garde-frontières en cas de contrôle.

• Fiches pratiques et documents de Service-public.fr
• Conseils par pays de destination du Ministère des Affaires Étrangères
• FAQ du Ministère de l'Intérieur
• Voyagez en toute tranquillité - Dossier d'information

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Comment faire ?

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Public visé

C'est où ?

Demander un DCEM (document de circulation pour étranger mineur)

Mise à jour il y a 2 mois

C'est quoi ?

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet à un enfant de moins de 18 ans de voyager à l’étranger et de revenir en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen), sans avoir besoin de visa. Le DCEM prouve que l’enfant est en situation régulière de séjour en France.

Il faut faire la demande sur le site Etrangers en France (ANEF) au minimum 3 mois avant le voyage à l'étranger de l’enfant.

Un titre de voyage peut être délivré aux :

• réfugiés mineurs qui peuvent obtenir un titre de voyage pour réfugié (TVR),
• protégés subsidiaires mineurs qui peuvent obtenir un titre d’identité et de voyage (TIV),
• enfants de réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.

> À lire : la fiche Réfugiés.info " Demander un titre de voyage "

Le titre de voyage doit être demandé avant le DCEM si le mineur n’a pas de carte d’identité ou de passeport. Il pourra être utilisé comme document de voyage et comme justificatif d’identité.

1 Vérifier si vous pouvez faire une demande de DCEM

Il est possible de demander un DCEM pour un mineur étranger si vous êtes dans l’une de ces situations :

• Parent étranger en situation régulière avec une carte de séjour temporaire , ou une carte de séjour pluriannuelle (4 ans) ou une carte de résident (10 ans).
• Parent européen installé en France depuis plus de 3 mois OU beau-parent européen et dont au moins un des parents est installé en France depuis plus de 3 mois.

Autres situations => Le DCEM peut être donné à un enfant mineur résidant en France :

• qui a le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
• ou qui a été confié au service de l' Ase (aide sociale à l’enfance) avant ses 16 ans
• ou qui est entré en France avec un visa de long séjour en tant qu'enfant de Français ou adopté
• ou qui est entré en France avant l'âge de 13 ans avec un visa de long séjour visiteur, et qui réside habituellement en France
• ou dont au moins l'un des parents a acquis la nationalité française.

2 Préparer les documents

Si le demandeur du DCEM est le parent, vous avez besoin de ces documents :

• Acte de naissance du demandeur (vous) 
• Documents d’identité du demandeur et de l'enfant (carte de séjour, récépissé, passeport, carte d’identité)
• Livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec la filiation de l'enfant
• Documents sur la situation familiale et l'autorité parentale sur l’enfant :
• Parents mariés : extrait d'acte de mariage 
• Parents divorcés : jugement de divorce 
• Parents non mariés : acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance du mineur avant l'âge d'1 an, ou déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale faite auprès du greffier du tribunal judiciaire ou copie de la décision de justice statuant sur l'autorité parentale (si l'enfant a été reconnu après l'âge d'1 an).

Si le demandeur du DCEM est un mandataire (la personne désignée officiellement pour assurer la protection de l’enfant), il doit envoyer des documents supplémentaires :

• Mandat de la personne ayant l'autorité parentale (lettre, copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale ou de la décision du conseil de famille) 
• Documents qui prouvent que le signataire de ce mandat a l'autorité parentale sur le mineur
• Document d'identité du mandataire.

Dans les 2 cas, il faut ajouter :

• Certificat de scolarité donné par l’école ou certificat donné par la crèche (ou tout autre document) pour prouver la résidence habituelle de l’enfant en France 
• Justificatif de domicile au nom du demandeur si le mineur habite avec lui, ou avec le nom de l’enfant s'il n’habite pas avec le demandeur 
• 2 e-photos de l’enfant (voir la fiche Réfugiés.info "Faire et utiliser une e-photo").

D’autres documents sont demandés en fonction de la situation , par exemple :

• Si le mineur est réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire : décision de l'OFPRA ou de la CNDA.
• Si le mineur est enfant d’Européen : tout document qui prouve la régularité du séjour du demandeur.
• Si le mineur est enfant de Français : carte nationale d'identité en cours de validité ou passeport national du parent.
• Si le mineur a un parent qui a acquis la nationalité française : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité, certificat de nationalité française de moins de 6 mois ou passeport national du parent français.

3 Se connecter au site Étrangers en France (ANEF)

Le demandeur (parent ou mandataire) doit faire la demande sur le site Étrangers en France (ANEF). 

• Si vous avez déjà un compte, cliquez sur “se connecter”en haut à droite de la page d’accueil, écrivez votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur "S’identifier".
• Si vous n’avez pas de compte , cliquez en haut à droite sur "se connecter", ensuite sur "PREMIÈRE VISITE ? CRÉER VOTRE COMPTE", en bas de la page.

Pour avoir des informations sur chaque étape, lire la fiche Réfugiés.info " Créer un compte personnel sur le site Etrangers en France (ANEF) "

4 Faire la demande en ligne

Une fois que vous êtes connecté à votre compte, cliquez sur "Je demande un document de voyage". Puis, cochez "Un document de circulation pour étranger mineur (DCEM)" et cliquez sur "Je continue".

Choisissez ensuite le cas qui correspond à votre situation :

• Si vous êtes parent non-européen et vous avez un titre de séjour, cochez : "Parent / Représentant légal à titre individuel - ET "je suis un étranger non européen titulaire d’un titre de séjour" ;
• Si vous êtes parent étranger (ressortissant de l'UE ou pays assimilés*) et vous avez un titre de séjour , cochez "Parent / Représentant légal à titre individuel - ET je suis français ou ressortissant de l’UE ou assimilés - ET je suis titulaire d’un titre de séjour" ;
• Si vous êtes parent français ou étranger (ressortissant de l'UE ou pays assimilés*) et vous n’avez pas de titre de séjour , cochez : "Parent / Représentant légal à titre individuel - ET "je suis français ou ressortissant de l’UE ou assimilés" - ET "je ne suis pas titulaire d’un titre de séjour" ;
• Si vous êtes le mandataire , cochez : "Représentant légal mandaté par une personne morale".

* Les pays assimilés sont la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.

Téléchargez ensuite la liste des documents demandés en fonction de votre situation et cliquez sur "Je commence".

Validez et vérifiez, puis cliquez sur "Déposer la demande".

Vous recevez ensuite un accusé de réception par mail (boîte de réception ou dans les spams) et vous pouvez vérifier votre demande de DCEM en cliquant sur "J’ouvre ma confirmation de dépôt de demande".

5 Suivre l'avancement de la demande

Pour savoir comment avance votre demande, connectez-vous à votre compte personnel sur le site Étrangers en France (ANEF) , puis cliquez sur la notification pour vérifier l’avancement de votre demande.

Il existe quatre étapes :

• Dépôt de la demande : votre demande a bien été reçue par la préfecture.
• Instruction en cours : la préfecture a commencé à étudier votre demande, son traitement est en cours.
• Décision prise : votre demande a été traitée, une décision a été prise.
• Document de séjour disponible : le document est prêt. 

Quand le DCEM est disponible, en fonction de votre préfecture, vous allez recevoir : 

• une convocation par mail, à imprimer avant de venir à la préfecture
• un SMS ou un mail qui vous demande de prendre rendez-vous à la préfecture.  

6 Payer et retirer le DCEM

Avant d’aller à la préfecture pour retirer le DCEM, vous devez payer 50 € de timbres fiscaux (avec le justificatif de paiement du droit de timbre).

Les timbres fiscaux sont vendus sur le site timbres.impots.gouv.fr et dans les bureaux de tabac.

> A lire : la fiche Réfugiés.info " Acheter un timbre fiscal ".

Le jour du rendez-vous, il faut venir : 

• accompagné de l'enfant concerné par le DCEM
• avec le justificatif du timbre fiscal de 50€
• avec la convocation ou la confirmation de rendez-vous imprimée.

Renouveler le DCEM

Si l’enfant a moins de 13 ans : le DCEM est valable 5 ans et peut être renouvelé quand cela est nécessaire. La démarche en ligne sur le site Étrangers en France est identique à la première demande.

Si l’enfant a plus de 13 ans : le DCEM est valable jusqu’aux 18 ans de l’enfant.

• Si l’enfant a la nationalité française ou s’il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être rendu à la préfecture.
• Si le document est perdu ou volé, il faut faire une déclaration de perte ou de vol au commissariat.

Si vous avez un problème technique sur le site

Si vous avez un problème technique (page bloquée, message d'erreur...), vous pouvez contacter le centre de contact citoyens (CCC) :

• par téléphone au 0 806 001 620 (numéro gratuit),
• ou avec le formulaire de contact (bouton "Contact" en bas à gauche de l'écran). Il faut expliquer clairement votre problème et envoyer des captures d’écran (site, date et heure visibles) avec le message d'erreur si vous en avez un.

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Votre enfant voyage seul

Quels documents votre enfant mineur doit-il avoir pour voyager .

L’enfant mineur, s’il voyage seul, doit être muni d’un certain nombre de documents. Les règles en vigueur varient en fonction de son âge, de sa situation et de sa destination.

L’enfant doit être en possession de tous les documents requis par la législation et la réglementation en vigueur (une pièce d’identité avec photographie en cours de validité et, éventuellement, une autorisation parentale de sortie de territoire, un visa et un certificat de vaccination).

Attention :

Il n’est plus possible d’inscrire les enfants mineurs sur les passeports des parents. Votre enfant de 0 à 17 ans doit donc être en possession de son propre passeport pour voyager vers les pays qui l’exigent.

a) Mineurs de nationalité française quittant la France

L’enfant voyage seul ou accompagné vers un pays pour lequel la carte nationale d’identité est suffisante : il devra présenter, durant le voyage au contrôleur à bord et à l’arrivée, en plus de sa carte d’identité, une attestation de sortie du territoire français.

L’enfant voyage seul ou accompagné vers un pays nécessitant la possession d’un passeport : il devra se munir d’un passeport individuel, quel que soit son âge. S’il se rend dans un pays exigeant un visa, il devra également en détenir un à son nom.

b) Mineurs n’ayant pas la nationalité française quittant la France

L’enfant qui se rend et/ou voyage en France seul ou accompagné doit obligatoirement détenir un passeport individuel, accompagné d’un document de circulation.

À son retour, ces papiers lui permettront :

• d’être réadmis sur le territoire national ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen ;
• de justifier de la régularité de son séjour en France.

Les mineurs de 12 à 17 ans non-accompagnés doivent être munis, soit d’une carte d’identité en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire, soit d’un passeport à leur nom en cours de validité.

L’enfant doit impérativement être en possession de son passeport ou de sa pièce d’identité, ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire dans le cas d’un voyage de/vers Genève.

Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord de Thalys et d’Eurostar. Pour Eurostar, le mineur voyageant seul doit être muni soit d’une carte d’identité en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire, soit d’un passeport en cours de validité. Il doit également être récupéré à l’arrivée par un adulte dont les coordonnées auront été fournies au départ au moment du contrôle des autorités britanniques.

Quelles sont les conditions de transport et de prise en charge des mineurs voyageant seuls ?

Le service d’accompagnement mis en place par la SNCF pendant les périodes de vacances scolaires et les week-ends vous permet de faire voyager seul l’enfant âgé de 4 à 14 ans.

Au départ en gare, l’enfant est pris en charge au point d’accueil « JUNIOR & Cie » de la gare. Celui-ci vous est communiqué lors de la confirmation de la demande. A partir de ce moment, l’enfant porte autour du cou la pochette « JUNIOR & Cie » contenant :

• son billet de train,
• son forfait « JUNIOR & Cie »,
• sa fiche de renseignements, dûment complétée et signée sur laquelle figurent les coordonnées de la personne chargée de récupérer l’enfant à la gare d’arrivée,
• sa carte d’identité avec son autorisation de sortie ou son passeport s’il s’agit d’un voyage à l’international,
• sa carte « Famille nombreuse », le cas échéant.

Le bagage de l’enfant est dûment étiqueté à ses nom, prénom et adresse. Il ne doit pas excéder 10 kg afin que l’enfant puisse le porter seul. N’oubliez pas de mettre dans son sac un en-cas et une boisson pour son voyage.

Vous accompagnez ensuite l’enfant jusqu’au train, avec les accompagnateurs. L’enfant sera ensuite, durant tout le trajet, sous leur responsabilité. Chaque accompagnateur encadre 11 enfants au maximum et s’assure du bon déroulement du voyage.

Attendez impérativement le départ du train avant de quitter la gare, même si votre enfant a passé les formalités de contrôle douanier, et même s’il est monté dans le train avec les accompagnateurs. A l’arrivée, l’enfant est confié personnellement à l’adulte que vous avez désigné pour l’accueillir.

A noter :

La personne qui attend l’enfant doit être présente au point de rendez-vous (communiqué lors de la réservation) 15 minutes au moins avant l’heure d’arrivée du train. Par souci de sécurité, elle devra justifier de son identité (document officiel avec photo) et signer la fiche de renseignement justifiant la bonne prise en charge de l’enfant.

Consultez le tarif à payer en complément du billet et les modalités de réservation , sur le site de Junior & Cie .

Conseils pratiques avant de confier votre enfant au service d’accompagnement « Junior & Cie »

Enfants en situation de handicap  : précisez-le lors de la réservation de votre billet pour vous assurer qu’une prise en charge adaptée au handicap de votre enfant est possible.

Vous pouvez consulter les tarifs et réserver le service d’accompagnement mis en place par la SNCF « Junior & Cie » entre trois mois et quatre jours avant la date de voyage, sur le site Junior & Cie , auprès d’un vendeur en gare ou dans une boutique SNCF, ou bien par téléphone :

• 36 35 puis dites « Junior et compagnie » (0,34€/min, hors surcoût éventuel de votre opérateur) tous les jours de 7h00 à 22h00.
• depuis l’étranger, le 00 33 8 92 35 35 35 (coût d’un appel international, hors surcoût éventuel de votre opérateur).

Ce service est proposé vers plus de 120 gares pendant les vacances scolaires et vers 19 gares pendant les week-ends (hors vacances scolaires). Le prix du service est dégressif : plus vous faites voyager d’enfants en même temps, plus vous bénéficiez d’un tarif avantageux.

Voyager avec des enfants mineurs

• Dernière mise à jour le 17 mai 2022

Votre enfant aura-t-il besoin d’une Kids-ID ou d’un passeport, éventuellement complété par un visa?

Vous trouverez ces informations:

• Auprès de l’ambassade de votre pays de destination à Bruxelles
• Sur le site des Affaires étrangères,
• Auprès de votre compagnie aérienne.

Pour plus d’informations sur la Kids-ID et sur le certificat d’identité provisoire: 

• SPF intérieur
• eID software

  Comment demander un nouveau passeport pour votre enfant?

Rendez-vous dans votre commune avec votre enfant muni des documents suivants:

• sa Kids-ID (s‘il en a une)
• son ancien passeport s‘il en avait déjà un
• une photo d‘identité.

La demande de passeport d’un mineur d’âge doit toujours être signée par le mineur lui-même (à partir d’environ 6 ans) et par un des parents. Votre commune peut toujours demander que l’autre parent donne également son accord.

Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas donner leurs empreintes digitales.

  Combien de temps le passeport de votre enfant est-il valable?

Les mineurs d’âge (jusqu’à 18 ans) reçoivent un passeport d’une validité de 5 ans. Faites toutefois attention aux passeports pour les très jeunes enfants. Vu que la photo doit être ressemblante, un enfant de 3 ans ne pourra probablement plus passer de frontières si son passeport a lui été délivré lorsqu’il avait 6 mois.

  Votre enfant voyage sans vous. A-t-il besoin d’une autorisation parentale?

Il n’existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage de mineurs.

Nous vous recommandons toutefois de prévoir une autorisation écrite si votre enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que vous, ses parents.

Si votre enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, vous avez la liberté de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent, de faire légaliser la signature par votre commune et d’emporter cet accord écrit en voyage. Si l’enfant et le parent n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance pourra prouver le lien de filiation.

Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.

Ambassades et consulats

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Conseils aux voyageurs

Dans cette rubrique, vous trouverez notre video avec nos conseils et toutes les informations importantes lorsque vous voyagez à ...

Documents de voyage

Sur cette page, vous trouverez des informations sur les documents de voyage dont vous avez besoin pour voyager à l'étranger.

Pour les Belges à l'étranger

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations consulaires si vous êtes Belge et que vous vivez à l'étranger.

© 2024 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Quel document faut-il pour voyager avec un mineur en France ?

• Lien copié ! Lien de l'article

Les documents pour voyager avec un mineur en France sont les mêmes que ceux demandés pour un adulte. Si votre enfant doit se rendre à l’étranger, il sera considéré comme un voyageur à part entière, même s’il a moins de 18 ans.

Si l’enfant doit se rendre dans un pays qui appartient à l’Union européenne, il n’aura besoin que de sa carte d’identité pour passer les frontières avec vous . Ce sera le cas aussi en Islande, en Norvège, en Suisse, à Saint-Marin, au Vatican, au Liechtenstein, à Monaco et en Andorre. Les règles sont les mêmes pour tous les départements d’outre-mer français, et pour tous les pays qui prévoient des conditions d’entrée plus souples pour les ressortissants français. Pour tous les autres pays dans lesquels un passeport sera demandé, le mineur devra disposer de son propre passeport en cours de validité. L’obligation concerne tous les enfants de 0 à 17 ans . En ce qui concerne le visa, les règles seront les mêmes pour un enfant et pour un adulte.

L’autorisation de sortie du territoire est-elle nécessaire pour voyager avec un mineur ?

Par le passé, les enfants seuls qui devaient voyager dans un pays qui ne réclame pas de passeport aux ressortissants français ne pouvaient pas passer les frontières sans avoir une autorisation de sortie du territoire signée par les parents. Le document devait être accompagné de la carte d’identité du mineur. Pour obtenir une autorisation de sortie du territoire, il était nécessaire de se rendre en mairie. L’enfant et les parents devaient présenter de nombreux justificatifs. Mais cette obligation a pris fin en 2013, et les enfants n’ont plus à présenter ce document lorsqu’ils se retrouvent seuls au poste-frontière. À présent, une carte d’identité en cours de validité est suffisante pour passer les frontières des pays qui ne réclament ni passeport ni visa.

À quel âge le mineur peut-il voyager seul ?

Sur le plan théorique, un mineur qui possède un passeport est libre de voyager seul dès sa naissance. Mais, dans la pratique, des limites existent pour la sécurité de l’enfant . En effet, les compagnies aériennes établissent des règles pour sécuriser le voyage d’un mineur non accompagné. Par exemple, Air France n’accepte les mineurs seuls qu’à partir de l’âge de 5 ans . Jusqu’à l’âge de 14 ans, l’enfant bénéficiera obligatoirement d’un personnel accompagnant . C’est seulement à partir de 15 ans que cet accompagnement payant n’est plus une obligation. Et malgré la suppression de l’autorisation de sortie du territoire, de nombreux pays continuent de demander des documents spécifiques pour le voyage d’un mineur . Il faut se renseigner sur le site du consulat du pays en question en France.

Comment prendre l’avion avec un mineur sans carte d’identité ?

Les documents de voyages sont très importants. Car, ils constituent un laissez-passer et permettent d’identifier les origines du voyageur. Ainsi en cas d’éventuel problème, les autorités compétentes savent comment s’y prendre pour que le voyageur ne soit pas lésé. C’est pour cela les compagnies aériennes vérifient l’identité des voyageurs, même celles des mineurs. Comme document à présenter :

• Le passeport et une pièce d’identité
• Acte de naissance
• Livret de famille
• Livret militaire
• Carte d’électeur
• Carte Vitale

Si vous avez votre passeport et l’un des documents précités, normalement, il ne devrait pas y avoir de problème pour voyager même avec un mineur.

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Être testeur de voyage, c’est le rêve de nombreux passionnés d’aventures qui souhaitent découvrir le...

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Les mineurs

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Les documents de circulation

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les textes applicables : Articles L 236-1 , L 414-4 à L 414-9 et L 441-7 du CESEDA Articles D 414-1, R 414-2, D 414-3 et D414-4 du CESEDA  (partie réglementaire)

• Dont au moins un des parents est titulaire d’une carte de séjour temporaire, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident. Pour en savoir plus : Présentation des différents types de titres de séjour . A Mayotte, le mineur étranger devra également être né sur le territoire français pour se voir délivré un document de circulation  ;
• Enfant d’un ressortissant français ou descendant direct d’un ressortissant d’un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui exerce en France une activité professionnelle ou qui dispose de ressources suffisantes pour ne pas représenter une charge pour le système d’assistance sociale et d’une assurance maladie ou qui est à charge d’un ressortissant de l’un de ces États qui étudie en France et dispose pour lui et les membres de sa famille de ressources suffisantes pour ne pas représenter une charge pour le système d’assistance sociale et d’une assurance maladie ;
• Descendant direct à charge du conjoint d’un ressortissant d’un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui exerce en France une activité professionnelle ou qui dispose de ressources suffisantes pour ne pas représenter une charge pour le système d’assistance sociale et d’une assurance maladie ;
• Dont l’un des parents a acquis le nationalité française ;
• Qui a été confié à l’Aide sociale à l’enfance au plus tard à l’âge de 16 ans ;
• Qui s’est vu reconnaître le statut de réfugié ou accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ;
• Qui est entré en France sous couvert d’un visa d’une durée supérieure à 3 mois en qualité d’enfant de français ou d’adopté ;
• Qui est entré avant l’âge de 13 ans sous couvert d’un visa d’une durée supérieure à 3 mois en qualité de visiteur et qui justifie résider habituellement en France depuis ;
• Né à l’étranger et entré à Mayotte, hors regroupement familial, avant l’âge de 13 ans sous couvert des documents et visas exigés et dont au moins l’un des parents est titulaire d’une carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident.

La demande s’effectue au moyen d’un téléservice par l’un des parents du mineur ou une personne exerçant l’autorité parentale sur l’enfant : ce représentant légal doit justifier de la régularité de son séjour en France et de l’exercice de l’autorité parentale.

Ce document est généralement valable 5 ans et il est renouvelable. La loi du 10 septembre 2018 prévoit désormais que le document de circulation pourra être d’une durée inférieure à 5 ans dans les cas où au moins l’un des parents est titulaire :

• D’une carte de séjour temporaire mention « visiteur », « étudiant », « stagiaire » ou « stagiaire ICT », « recherche d’emploi ou création d’entreprise », « travailleur temporaire » ou « vie privée familiale » délivré en raison de l’état de santé ou dans le cadre du dispositif de protection des victimes de traite des êtres humains ;
• D’une carte de séjour pluriannuelle mention « salarié détaché ICT ».

La durée de validité sera alors égale à la durée restant à courir du titre de séjour du parent dont la date d’expiration est la plus lointaine. Elle ne pourra pas être inférieure à un an.

La délivrance d’un document de circulation entraîne le versement d’une taxe de 50 euros au profit de l’OFII. Cette taxe doit également être versée à chaque renouvellement du document.

En cas de refus de délivrance de ce document par le Préfet, le demandeur peut contester cette décision auprès du Préfet et du Tribunal administratif. Dans tous les cas, le Préfet doit prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant avant de statuer sur une demande.

Si le mineur cesse de remplir l’une des conditions, son document de circulation pourra lui être retiré. Avant que la décision de retrait n’intervienne, le représentant légal du mineur doit avoir pu présenter ses observations.

Pour consulter le formulaire de demande de document de circulation et la liste des pièces à fournir : Liste des pièces à fournir pour la demande de document de circulation

Le document de circulation pour étranger mineur devient caduc dans les cas suivants :

• A l’expiration des deux mois après la date de son dix-huitième anniversaire ;
• Lorsque qu’un titre de séjour est délivré au titulaire ;
• Lorsque le titulaire acquiert la nationalité française avant sa majorité.

Le document de circulation pour étranger mineur caduc ou dont la durée de validité est échue doit être restitué par son titulaire en préfecture.

Le document de voyage collectif

Dans le cadre d’un voyage scolaire hors de France vers un État de l’Union européenne à l’exception de l’Irlande (qui exige un document de voyage personnel), le responsable de l’établissement scolaire peut demander un document de voyage collectif pour les mineurs étrangers qui sont amenés à participer à ce voyage.

Ce document tient lieu de passeport, de visa d’entrée dans les États membres de l’Union européenne et de document de circulation pour étrangers mineurs pour leur retour en France.

Ce document est unique pour l’ensemble des mineurs étrangers concernés et il est limité à la seule durée du voyage scolaire.

→ La liste indicative des pièces à fournir pour une demande de document de voyage collectif

Les pièces suivantes devront être fournies par le chef d’établissement :

• Une autorisation parentale pour chaque enfant concerné ou une autorisation de celui qui en a la garde (son tuteur légal ou la personne qui bénéficie de la délégation de l’autorité parentale) pour permettre à l’enfant de participer au voyage scolaire ;

Pour consulter un exemple d’autorisation de sortie du territoire : Autorisation du sortie du territoire d’un enfant mineur Voir en bref formulaires utiles, séjour

• Les photocopies des titres de séjour des parents ;
• Sur papier à en-tête de l’établissement scolaire, une liste alphabétique comportant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalité et les photographies récentes (avec au dos, leurs noms et prénoms) des mineurs concernés ;
• Une photocopie du passeport ou du livret de famille, ou encore l’acte de naissance intégral du mineur ;
• Une attestation du chef d’établissement précisant la date, le lieu du séjour et la liste des accompagnateurs : le nom du responsable chargé d’accompagner les élèves devra y figurer, ce responsable étant nécessairement un enseignant de l’établissement.

Page vérifiée le 31 mars 2022

• L'aperçu des actualités

Voyager avec des enfants mineurs

L’été est là ! La Suisse offre de nombreuses possibilités pour passer des vacances, en particulier avec les enfants. Si vous souhaitez malgré tout voyager à l'étranger avec des enfants, il est important pour éviter qu’un problème ne gâche vos vacances de se renseigner, avant le départ, sur les conditions d’entrée du pays de destination. Pour les enfants mineurs voyageant avec un seul parent ou sans répondant légal, il est vivement conseillé d'établir une déclaration de consentement.

La Suisse offre de nombreuses aventures pour les jeunes et les moins jeunes. Ceux qui partent quand même en vacances et qui ont des enfants mineurs avec eux devraient bien s'organiser avant leur départ. © Keystone

Chaque pays édicte ses lois de manière indépendante, y compris celles portant sur les conditions d’entrée et de séjour des mineurs. C’est pourquoi si vous voyagez avec un mineur non accompagné de ses représentants légaux, il est important avant tout déplacement, de se renseigner sur les conditions d’entrée et de séjour en vigueur dans le pays auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination.

Quels documents pour voyager avec un mineur non accompagné de ses représentants légaux ?

Le mineur doit être en possession de papiers d'identité valables (carte d'identité ou passeport). Pour les mineurs voyageant seuls ou non accompagnés par ses représentants légaux, il est vivement recommandé d'établir une déclaration de consentement signée par les parents ou la personne qui dispose de l’autorité parentale. Ce document remis à l'enfant mineur, en plus des papiers d'identité, peut être exigé par les autorités de certains pays lors de l'entrée ou de la sortie de leur territoire. Si une autorisation parentale est nécessaire, vous pouvez l'établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre. Elle doit par contre comporter les données personnelles et les numéros de téléphone des représentants légaux ainsi que la date, la destination, la durée du séjour et le motif du voyage. Certaines communes mettent à disposition un formulaire spécial. Les signatures peuvent, si besoin, être authentifiées par la commune de domicile ou un notaire.

Informations du DFAE

Les informations du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ont pour but d’aider les voyageurs à prendre à bon escient leur décision de déplacement et de leur fournir des indications utiles pour leur permettre de préparer avec soin leur voyage. Ils viennent compléter les autres sources comme celles, en cette période de COVID-19, de l’Office fédéral de la santé publique. Les voyageurs sont seuls responsables de la préparation et de l'organisation de leur voyage.

• 5 conseils aux voyageurs pour les déplacements estivaux
• L’application «Travel Admin»
• Liste des ambassades et consulats étrangers en Suisse
• Recommandations en matière de documents de voyage, visa et formalités d’entrée
• Office fédéral de la santé publique OFSP: recommandations pour les voyageurs

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Prendre l'avion avec des enfants : les indispensables

Prendre l'avion avec des enfants (ou bambins) c’est une façon très agréable de voyager, à condition de se préparer un peu assurez-vous d'avoir tout ce dont vous avez besoin à portée de main et laissez vos enfants profiter des divertissements et friandises proposés à l’aéroport. c’est parti .

• Publié le 24-05-2024 à 10h31

De quels documents avez-vous besoin ?

Pour prendre l’avion, votre bébé ou votre enfant doit être muni, tout comme vous, d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité . Si votre enfant a moins de 12 ans, la Kids-ID est le document valable pour tout voyage au sein de l'Union européenne et dans certains pays en dehors. Pour les autres pays, vous aurez besoin d'un passeport international. Si votre enfant est âgé de 12 ans ou plus, il devra disposer d’une eID classique ou d’un passeport. Demandez les documents nécessaires à votre commune bien à temps, car il faut compter en moyenne trois semaines pour les obtenir. Une procédure d'urgence est également disponible, mais elle est beaucoup plus coûteuse.

Préparez-vous bien

Vous avez un long vol à effectuer ou vous prévoyez un voyage vers une destination exotique ? Dans ce cas, pour les bébés et les enfants en bas âge, consultez d'abord votre médecin généraliste ou votre pédiatre. Ils pourront vous donner des conseils pour protéger la santé de vos enfants tout au long de votre voyage : quels sont les médicaments à emporter, par exemple, ou quels sont les vaccins nécessaires. Pour réduire le stress à l'aéroport, enregistrez-vous au préalable en ligne auprès de votre compagnie aérienne. Vous pourrez ainsi réserver immédiatement vos places dans l'avion. L’achat d’un Pass Fast Lane permettra à toute votre famille de passer les contrôles de sécurité en toute tranquillité. Votre enfant mineur part seul en avion ? Rendez-vous ici pour savoir comment préparer le voyage de votre enfant en solo.

Prendre l’avion avec sa poussette

Vous ne pouvez pas emporter de poussettes « classiques » ou Maxi-Cosi comme bagage cabine. Vous devez les enregistrer comme bagage en soute. Vous avez toutefois la possibilité d’enregistrer votre poussette (ou Maxi-Cosi) au comptoir d'enregistrement et de l’emmener jusqu'à la porte de l'avion. Vous la remettrez ensuite à l’agent, qui l'emmènera dans la soute de l'avion. Autre option : vous pouvez enregistrer votre poussette (ou Maxi-Cosi) au comptoir d'enregistrement, puis la déposer au niveau du comptoir spécial dédié aux bagages « hors gabarit », d'où elle sera ensuite dirigée vers la soute. Après l'atterrissage, deux possibilités s'offrent à vous : soit vous récupérez votre poussette (ou Maxi-Cosi) à la porte de l'avion au moment du débarquement, soit vous la récupérez au niveau de la zone de récupération des bagages. Saviez-vous ,par ailleurs, que certains fabricants de poussettes se sont spécialisés dans des modèles ultra-compacts qui respectent les dimensions d’un bagage à main ? Vous pouvez également emporter tout siège auto portant la mention « aircraft approved » et le placer sur le siège de votre enfant dans l’avion.

Veillez à remplir leur estomac et à les occuper

Votre enfant, si adorable qu’il soit, devient un véritable monstre lorsqu'il a faim ? Pas d’inquiétude : l'aéroport regorge d'endroits savoureux que vos enfants vont adorer ! Belgorama et Bistrot proposent un menu enfant et des gaufres, Dunkin' Donuts toutes sortes de gourmandises, Quick des hamburgers et des frites et AMO, des pizzas. Vous y trouverez également de nombreux espaces de jeux : l’aéroport dispose d’un Kidscorner, avec une aire de jeux et un espace de soin comprenant des chaises hautes, des fours à micro-ondes et des tables à langer. Sans oublier les zones de jeux et murs thématisés sur les Schtroumpfs et dédiés aux enfants à partir de deux ans. Vous pourrez également acheter un petit cadeau ou un jouet pour occuper votre enfant dans l’avion dans les boutiques The Gift Box, Tintin & Toys ou Candy Shop. Dans cet article (créer lien vers article 3), vous trouverez d'autres conseils pour vous occuper, vous et votre famille, à l'aéroport.

Que devez-vous emporter dans votre bagage à main pour vos bambins ?

• La tétine et le doudou préféré de votre bébé ou de votre bambin.
• Une couverture et éventuellement une paire de chaussettes s’il fait plus frais dans l’avion.
• Quelques jouets et/ou un livre de coloriage et des crayons.
• Des couches, des lingettes humides, des vêtements de rechange et un sac pour le linge sale.
• Suffisamment d'aliments pour bébés pour l'ensemble de votre voyage, jusqu'à la destination (tenez toujours compte d’éventuels retards). Vous pouvez emporter de la nourriture pour votre enfant jusqu'à ses 2 ans.
• Un chewing-gum ou des bonbons pour lutter contre la douleur lors des changements de pression.

Partir en avion avec des enfants en bas âge ? Retrouvez nos conseils indispensables sur le site web de Brussels Airport.

Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)

I- les conditions de l'obtention.

Le document est délivré au mineur remplissant les conditions énumérées à l'article L414-4 du CESEDA.

- L'étranger doit être mineur ;

- L'étranger doit résider en France ;

- L'étranger mineur qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou s'est vu accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ;

- Il est nécessaire que l'un au moins de parents soit en situation régulière (être en possession de titre de séjour temporaire, pluriannuelle ou d'une carte de résident).

NB : dans le cas de Mayotte, l'enfant mineur doit être né en France.

II- La procédure

NB : quelques fois, le préfet peut prescrire l'envoi des demandes DCEM par voie postale ou par voie dématérialisée.

Dans le cas d'une demande DCEM, l'administration a deux mois pour répondre à la demande. Passé ce délai, son silence vaut rejet.

III- les effets de la carte du DCEM

En vertu de l'article L414-5 du CESEDA, l'octroi du titre accompagné d'un document de voyage en cours de validité permet au mineur étranger de revenir en France sans visa. Il est valable 5 ans et est renouvelable jusqu'à la majorité de l'enfant.

Le document pourra être retiré à l'enfant qui ne répond plus aux conditions de l'article D414-1. Enfin, l'enfant qui obtient un titre de séjour ou qui devient français avant sa majorité doit restituer le titre devenu caduc.

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Document de circulation pour enfant mineur étranger

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Publié le 02/03/2020

Vos démarches dans l'arrondissement de Bobigny

Publié le 10/06/2020

Vos démarches dans l'arrondissement du Raincy

Publié le 16/05/2018

Vos démarches dans l'arrondissement de Saint-Denis

Publié le 17/02/2017

Votre domicile se situe dans l'une de ces communes  : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Romainville, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin,   vous dépendez de l'arrondissement de Bobigny. Vous effectuerez vos démarches à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à Bobigny.

Votre domicile se situe dans l'une de ces communes  : Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Le Bourget, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Blanc-Mesnil, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, vous dépendez de l'arrondissement du Raincy. Vous effectuerez vos démarches à la sous-préfecture du Raincy.

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Lettres de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger

Une lettre de consentement démontre qu’un enfant a la permission de voyager à l’extérieur du Canada de la part de chaque parent ou tuteur qui ne l’accompagne pas.

Table des matières

Quand utiliser une lettre de consentement, comment rédiger une lettre de consentement.

Une lettre de consentement doit être utilisée pour tous les voyages transfrontaliers lorsqu’un enfant voyage :

• avec seulement un parent ou tuteur;
• aux soins d’amis ou de parents;
• avec un groupe, tel qu’un groupe sportif, scolaire, musical ou religieux.

Ces voyages comprennent les voyages d’une journée et les déplacements où un enfant sera avec un seul parent pendant une partie d’un voyage. Par exemple, un enfant quittera le Canada avec ses deux parents, mais reviendra avec un seul parent.

Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer dans un pays étranger ou d’en sortir ou par des représentants du Canada ou des agents de la compagnie aérienne au moment de revenir au Canada.

La personne qui accompagne l’enfant devrait apporter la lettre originale signée plutôt qu’une copie. Les représentants sont moins susceptibles de remettre en question l’authenticité d’un document original.

Si vous voyagez avec un enfant pour lequel vous avez toujours été le seul parent ou tuteur, vous pouvez apporter un document qui indique que vous êtes le seul parent ou tuteur de l’enfant, comme une copie d’un certificat de naissance qui vous identifie comme le seul parent.

Si l’autre parent est décédé et que vous avez la garde complète de votre enfant, vous devriez apporter une copie du certificat de décès du parent décédé lorsque vous accompagnez l’enfant en voyage.

La définition d’un enfant varie d’un pays à l’autre, de sorte que tout enfant de moins de 19 ans devrait avoir une lettre de consentement.

Utilisation d’une lettre de consentement à l’extérieur du Canada

Les pays ont leurs propres exigences d’entrée et de sortie pour les enfants. La lettre de consentement peut ne pas être jugée suffisante par les autorités de l’immigration d’un pays, et rien ne garantit qu’elles la reconnaîtront. Dans certains pays, votre enfant peut être considéré comme l’un de ses citoyens si vous ou l’autre parent êtes citoyen de ce pays. En tant que « personne réputée être citoyenne », votre enfant peut être assujetti aux mêmes exigences d’entrée et de sortie que les autres citoyens de ce pays.

Pour en savoir plus, consultez les exigences d’entrée et de sortie dans les Conseils aux voyageurs et Avertissements pour votre pays de destination, ou communiquez avec l’ambassade ou le consulat le plus proche du pays de destination avant de voyager.

Conseils aux voyageurs et Avertissements

Représentants étrangers au Canada

Risque d’enlèvement

S’il y a un risque que le parent qui accompagne votre enfant ne le ramène pas au Canada, consultez un avocat et faites preuve de prudence avant de signer une lettre de consentement.

Enlèvement international d’enfants

Il n’existe aucune ligne directrice officielle en ce qui concerne le contenu et la présentation d’une lettre de consentement pour un enfant, mais elles comprennent habituellement :

• le nom de l’enfant;
• le nom et les coordonnées des parents ou des tuteurs;
• le nom de la personne qui accompagne l’enfant et sa relation avec l’enfant;
• des renseignements sur l’endroit où l’enfant voyage et la durée du voyage.

Vous pouvez utiliser une ou plusieurs lettres selon la situation :

• Si aucun des parents n’accompagne l’enfant, les deux parents peuvent signer la même lettre ou signer une lettre distincte.
• Les enfants de la même famille qui voyagent ensemble peuvent être indiqués sur une même lettre.
• Il est recommandé d’utiliser des lettres distinctes pour les enfants qui voyageront séparément pour une partie du voyage.
• Consultez un avocat pour rédiger une lettre sans date précise ou pour des voyages transfrontaliers fréquents.

Un modèle de lettre et un formulaire interactif peuvent vous aider à rédiger une lettre de consentement :

• Exemple de lettre de consentement
• Formulaire interactif pour la rédaction d’une lettre de consentement

Vous pouvez modifier la lettre en fonction de votre situation particulière, mais vous devriez essayer d’inclure le plus de détails possible.

La lettre de consentement doit être signée par :

• Les parents mariés ou vivant en union de fait qui n’accompagnent pas l’enfant voyageant à l’extérieur du Canada
• la garde de l’enfant;
• la responsabilité décisionnelle pour l’enfant;
• la tutelle de l’enfant (en Alberta et en Colombie-Britannique).

Une ordonnance ou une entente du tribunal peut également préciser qui a ou n’a pas besoin de signer une lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger.

Si l’enfant est pris en charge temporairement : La lettre de consentement doit être signée par un représentant de la société d’aide aux enfants compétente qui donne le consentement à ce que l’enfant voyage avec la personne qui l’accompagne. En cas de doute sur la ou les personnes qui devraient signer la lettre, consultez un avocat.

Si l’un des parents est décédé : Si l’enfant voyage seul ou sans le parent survivant, l’enfant doit avoir une lettre de consentement signée par le parent survivant et une copie du certificat de décès du parent décédé.

Signature d’un témoin

N’importe quel adulte peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement. Il est fortement recommandé qu’un notaire témoigne publiquement et signe la lettre, car les agents frontaliers sont moins susceptibles de remettre en question son authenticité.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, un agent consulaire d’un bureau du gouvernement canadien peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement ( des droits s’appliquent ).

• Enfants et voyage
• Brochure Voyager avec des enfants  
• Enlèvement international d'enfants : Un guide à l’intention des parents concernés
• Voyager en tant que citoyen à double citoyenneté
• Enfants mineurs voyageant au Canada  (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

Peut-on laisser son enfant mineur voyager seul en train ou en avion ?

Lors de vacances scolaires ou dans le cadre d’une garde alternée, les parents sont parfois dans l’incapacité d’accompagner leur enfant mineur vers leur lieu de destination. Ils doivent envisager de laisser leur progéniture partir seule dans les transports ferroviaires ou aériens. Est-ce possible pour un enfant mineur de voyager seul en train ou en avion ? Si oui, à partir de quel âge ? Faisons le point dans cet article.

Un enfant mineur a-t-il le droit de voyager seul en train ?

Oui, on peut laisser son enfant mineur voyager seul en train à condition qu’il ait 12 ans et plus. C’est l'âge minimum légal requis en France et in fine à la SNCF. En deçà de 12 ans, l’enfant mineur doit obligatoirement être accompagné d’un adulte pour voyager en train. L’enfant mineur de 12 ans et plus peut voyager seul à bord de tous les trains SNCF comme un TGV, un Ouigo ou un Intercité. Cependant, quelques conditions strictes s’appliquent. L’enfant mineur doit :

• Être muni d’un titre de transport valable à ses noms et prénoms.
• Avoir un justificatif d’identité (CNI, passeport) en cours de validité et à son nom.
• Posséder une autorisation parentale de sortie du territoire le cas échéant.
• Avoir une fiche de renseignement signée des parents sur laquelle figurent toutes les coordonnées utiles et notamment celle de la personne récupérant l’enfant à la gare d’arrivée.
• Disposer d’un bagage transportable par ses soins et étiqueté avec son nom, son prénom et son adresse postale.

Est-il possible de laisser un enfant mineur voyager seul en avion ?

Oui, les parents peuvent laisser leur enfant mineur voyager seul en avion. Comme pour le train, le minimum légal requis est de 12 ans révolus. Néanmoins, cela va dépendre de la compagnie aérienne, à savoir :

• Avec Air France, l’âge minimum est de 12 ans pour un vol en France métropolitaine (DOM-TOM compris) et de 15 ans pour un vol international.
• Avec les compagnies low cost comme Easyjet ou Ryanair, l’enfant mineur doit avoir à minima 16 ans et pour Transavia 12 ans.
• Avec British Airways, l’âge minimum est de 14 ans, etc.

Plusieurs conditions doivent être respectées pour qu’un enfant mineur voyage seul en avion. Il doit être muni d’un billet d’avion à son nom et prénom, d’une pièce d’identité à son nom en cours de validité (CNI ou passeport), d’une autorisation parentale de quitter le territoire si le voyage est à l’étranger.  

Quid des programmes d'accompagnement d’un enfant mineur de la SNCF ou d’Air France ?

Les enfants mineurs de moins de 12 ans peuvent aussi voyager sans leur parent avec le service d’accompagnement de la SNCF ou d’Air France. Ce service payant est valable essentiellement pour des voyages le week-end et en période de vacances scolaires. Voyons ces deux dispositifs plus en détail.

Le service d’accompagnement Junior & Cie de la SNCF

Avec la SNCF, un enfant mineur âgé de 4 à 14 ans peut voyager sans ses parents à bord d’un TGV Inouï grâce au service d'accompagnement Junior & Cie. Le dispositif est disponible au départ ou à destination de 130 gares. L’enfant est confié de son départ à son arrivée à un animateur professionnel titulaire du BAFA. Tout au long du voyage, il est en sécurité et occupé à diverses animations telles que des jeux de société, du coloriage, etc. Le service d’accompagnement coûte de 37 à 54 € pour un enfant auquel il faut ajouter le prix du billet de train. Le tarif varie selon le temps de trajet effectué et est dégressif si plusieurs enfants de la même fratrie voyagent ensemble. L’enfant voyageant avec Junior & Cie doit disposer de plusieurs documents, à savoir :

• Le titre de transport.
• Le forfait et le contrat Junior & Cie.
• La carte d’identité.
• L’étiquette adéquate sur son bagage.  

Le service d'accompagnement Kids Solo d’Air France

La compagnie aérienne Air France propose, elle aussi, un service d’accompagnement pour les enfants mineurs voyageant sans leurs parents. Il s’appelle Kids Solo et s’adresse aux enfants âgés de 4 à 17 ans (à partir de 5 ans minimum pour les vols internationaux). Le service est obligatoire pour les mineurs âgés de 4 à 11 ans et facultatif pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans. Le coût est inclus dans le prix du billet pour les premiers. Pour les seconds, il coûte 50 €/trajet avec un vol direct et 100 €/trajet pour un vol avec correspondance. C’est un membre du personnel d’Air France qui prend en charge l’enfant dès son arrivée à l’aéroport et l’accompagne jusqu’à son siège dans l’avion. Pendant le vol, l’équipage veille sur lui. À son arrivée, il est escorté jusqu’à la personne qui vient le chercher. Quant aux documents requis, ils sont :

• Le billet et la carte d’embarquement.
• La carte d’identité ou le passeport à son nom s’il s’agit d’un vol international.
• Une autorisation de sortie du territoire signée par les parents le cas échéant (avec une copie de la pièce d’identité de l’un des parents).
• Le dossier de voyage Kids Solo mineur non accompagné.

D’autres compagnies aériennes proposent un dispositif équivalent nommé Unaccompanied Minors ou UM. Les tarifs varient de 60 à 125 €/trajet.

Pour conclure, on peut laisser son enfant mineur voyager seul en train ou en avion s’il a plus de 12 ans, voire davantage selon les compagnies. Pour les enfants mineurs âgés de 4 à 11 ans, il existe des services d’accompagnement payants. Préparer un enfant mineur à voyager seul nécessite une planification minutieuse et une organisation rigoureuse. Avant toute chose, il faut communiquer avec l’enfant pour déterminer s’il se sent prêt à effectuer un voyage en avion ou en train sans ses parents. Il est important de s’assurer de sa maturité et de sa confiance en lui-même. Pour maximiser les chances de réussite, voici quelques étapes à suivre :

• Sélectionner le mode de transport le plus adapté à l’âge de l’enfant.
• S’informer sur les exigences et la politique de la compagnie de transport choisie.
• Lister et préparer tous les documents nécessaires au voyage.
• Expliquer les règles de sécurité pendant le voyage et comment repérer les membres du personnel de la compagnie en cas de besoin.
• Donner à l’enfant une fiche d’informations détaillée (horaires, numéros d’urgence, contacts…).
• Fournir à l’enfant un téléphone.
• Déterminer un lieu de rendez-vous précis et facile à localiser.

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Questions fréquentes (FAQ)

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Journée défense et citoyenneté (JDC)

À 16 ans, pensez au recensement citoyen !

Publié le 17 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tous les citoyens français âgés de 16 à 25 ans doivent obligatoirement effectuer leur recensement citoyen, en ligne ou en mairie. Il doit être fait dans les 3 mois qui suivent le 16 e  anniversaire. Service-Public.fr vous explique.

Le recensement citoyen est obligatoire. Il permet d’obtenir une attestation de recensement , d’être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être inscrit automatiquement à 18 ans sur les listes électorales.

L' attestation de recensement permet de s’inscrire à un examen (brevet d'études professionnelles, baccalauréat, etc.) ou un concours administratif en France avant l’âge de 18 ans.

Vous pouvez faire ce recensement à la mairie de votre commune ou en ligne . Il faudra dans les 2 cas fournir les documents suivants :

• carte nationale d'identité ou passeport valide ;
• livret de famille à jour ;
• justificatif de domicile (dans le cas d’une inscription en mairie uniquement).

si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire votre recensement à votre place et en votre absence.

Quand faut-il faire son recensement ?

Le recensement citoyen est obligatoire et dépend de votre situation :

• un jeune né français doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son 16 e anniversaire  ;
• un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Un jeune né français, dont l'anniversaire est le 12 janvier, doit faire son recensement entre le 12 janvier et le 30 avril.

Un jeune obtenant la nationalité française un 4 juillet doit faire son recensement entre le 4 juillet et le 4 août.

Passés ces délais, vous pourrez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche est la même.

Jusqu’à vos 25 ans, vous devez déclarer tout changement de situation (déménagement, mariage, enfant, situation professionnelle...) à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ), par mail , par internet ou par courrier .

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Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

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