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Voyager aux États-Unis avec des mineurs

Édité: août 24, 2023  | Mots clés: ESTA pour les mineurs , ESTA pour les familles

Introduction

Les parents et les tuteurs légaux doivent être conscients des restrictions auxquelles ils sont soumis lorsqu'ils voyagent aux États-Unis avec un mineur ou un enfant. Dans la législation américaine sur l'immigration, un enfant est considéré comme une personne âgée de moins de 18 ans. Le service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection - CBP ) exige que des documents soient fournis afin de s'assurer que les enfants entrant aux États-Unis le font au su et/ou avec le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

Conseils généraux sur l'entrée aux États-Unis avec un ESTA ou un visa américain pour les mineurs

Vous trouverez ci-dessous des informations plus spécifiques pour voyager avec des mineurs grâce à un ESTA dans le cadre du programme d'exemption de visa (VWP) ou avec un visa. Voici quelques points à garder à l'esprit.

ESTA pour les mineurs

Demande séparée : Chaque mineur, quel que soit son âge, doit avoir son propre ESTA approuvé. Cela inclut les nourrissons et les enfants en bas âge.

Informations parentales : Lorsqu'ils remplissent la demande d'ESTA pour un mineur, les parents ou les tuteurs doivent généralement fournir leurs propres informations dans les sections appropriées.

Exigences en matière de passeport : Comme les adultes, les mineurs doivent posséder un passeport valable au moins six mois après la date prévue de leur départ des États-Unis.

Validité et durée : L'ESTA pour les mineurs a les mêmes règles de validité et de durée de séjour que pour les adultes. Il est généralement valable deux ans ou jusqu'à l'expiration du passeport et permet un séjour maximum de 90 jours par visite.

But de la visite : Le but du voyage du mineur dans le cadre de l'ESTA doit correspondre aux activités autorisées dans le cadre du VWP, c'est-à-dire généralement le tourisme, certains types de visites d'affaires ou le transit.

Visa américain pour les mineurs

Procédure de demande : Si le mineur n'est pas éligible au VWP, il doit obtenir un visa. Cela implique une demande, un entretien (qui peut parfois être supprimé pour les jeunes enfants) et la fourniture de documents justificatifs.

Adultes accompagnateurs : Lors de la demande de visa, le parent ou le tuteur du mineur doit généralement également déposer une demande ou au moins être présent lors de la procédure de demande.

Documents à fournir : Outre les documents standard requis, des documents supplémentaires tels que des certificats de naissance ou des formulaires de consentement parental peuvent être nécessaires.

Autres éléments à prendre en compte lors d'une demande d'ESTA ou de visa américain

Adultes accompagnateurs : Si un mineur voyage avec un seul de ses parents ou avec une personne qui n'est pas son parent ou son tuteur légal, les agents d'immigration américains peuvent exiger des documents prouvant que les deux parents ont consenti au voyage. Il peut s'agir d'une lettre notariée, d'une décision de justice ou d'une autre preuve.

Durée du séjour : Pour les mineurs, les règles relatives à la durée maximale du séjour sont les mêmes que pour les adultes : 90 jours dans le cadre du VWP et dans les limites autorisées par le visa.

Conditions d'entrée : Même avec un ESTA ou un visa valide, l'admission n'est pas garantie. Les agents d'immigration au point d'entrée ont le pouvoir de refuser l'entrée s'ils pensent que le visiteur ne respecte pas les lois américaines sur l'immigration.

Santé et vaccination : Veillez à ce que le mineur soit à jour dans ses vaccinations et munissez-vous des documents nécessaires pour le prouver, le cas échéant.

Mesures de sécurité : Prenez toutes les mesures de sécurité habituelles lorsque vous voyagez avec des mineurs, y compris, mais sans s'y limiter, les médicaments nécessaires, les vêtements appropriés et les articles de confort.

Contacts en cas d'urgence : Ayez toujours une liste des personnes à contacter en cas d'urgence et des informations médicales importantes à portée de main.

De quels documents physiques ai-je besoin en tant que parent isolé ou tuteur légal voyageant avec un enfant à la frontière des États-Unis ?

Voici une liste des documents que le CBP peut demander à la frontière :

• Passeport de l'enfant - un passeport valide et complet du pays de citoyenneté de l'enfant doit être présenté si l'enfant n'est pas citoyen américain et qu'il arrive par avion d'un pays étranger.
• Lettre de consentement - Si l'enfant n'est pas accompagné par ses deux parents, le parent voyageur unique ou le(s) tuteur(s) légal(aux) doit(vent) présenter une note signée par les deux parents ou par un seul parent vivant. La lettre doit contenir le nom du ou des parents, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse électronique, ainsi que les détails de l'itinéraire et des activités de voyage de l'enfant, le but de ces activités, ainsi que la reconnaissance et l'autorisation accordées au parent voyageur ou au tuteur légal de voyager avec l'enfant. La lettre de consentement devrait idéalement être authentifiée par un notaire public qui a vu les signatures du ou des parents.
• (facultatif) Documents attestant du droit de garde, actes de naissance, actes de décès, documents d'adoption - Le cas échéant, les adultes voyageant avec un enfant peuvent également fournir des documents supplémentaires à l'appui de leur revendication du droit de voyager avec l'enfant.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de documents prouvant mon droit de voyager avec l'enfant ?

Le CBP a le droit de retenir le parent ou le tuteur légal qui voyage jusqu'à ce que les circonstances soient claires. Si l'un des parents est décédé ou si l'un des parents a la garde exclusive de l'enfant, d'autres documents tels que des décisions de justice relatives à la garde, des certificats de naissance portant le nom d'un des parents ou des certificats de décès de l'autre parent aideront les agents du CBP à déterminer la nature de la situation de l'enfant.

Pour voyager aux États-Unis avec un enfant, les parents célibataires ou les tuteurs légaux devront apporter des documents supplémentaires concernant leur voyage avec le mineur. Ces documents peuvent être des lettres de consentement notariées des parents qui ne voyagent pas, ou des documents tels que les décisions de garde d'un tribunal, les certificats de naissance et d'autres documents juridiques qui aident à établir le droit du parent voyageur ou du tuteur légal à franchir la frontière américaine avec l'enfant.

• Programme d'exemption de visa des États-Unis et programme d'exemption de visa de Guam-CNMI - avril 17, 2024
• Qu'est-ce que le programme d'exemption de visa Guam-CNMI ? - mars 13, 2024
• Que se passe-t-il si je dépasse la durée de validité de mon ESTA ou de mon visa aux États-Unis ? - févr. 14, 2024
• Améliorations potentielles de l'ESTA - janv. 21, 2024
• Historique de l'ESTA - janv. 21, 2024

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Le guide Etats-Unis

Formalités pour les États-unis.

Pour entrer sans visa, tout voyageur français, belge ou suisse (cela concerne aussi les enfants quel que soit leur âge) se rendant, par air ou par mer, aux Etats-Unis (ou y transitant) pour un voyage touristique ne dépassant pas 90 jours, doit être en possession d´un passeport individuel portant sur la couverture le symbole « puce électronique ». La France, la Belgique et la Suisse sont membres du Six-Month Club : pour voyager aux Etats-Unis, il suffit que le passeport dont disposent leurs ressortissants soit valide pour la durée du séjour. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Afin de parer à toute éventualité, on veillera à disposer d’un passeport comportant le nombre de pages vierges requis ou suffisant (généralement 3, dont 2 en vis-à-vis). MINEURS NON ACCOMPAGNES La législation française stipule que les mineurs voyageant avec leurs deux parents, ou un seul des deux, n'ont pas besoin d'être en possession d'une autorisation de sortie du territoire. En revanche, ce document est obligatoire (depuis le 15 janvier 2017) si cette condition d'accompagnement n'est pas remplie. Dans ce dernier cas, l'enfant devra présenter : passeport (ou carte d'identité, selon les exigences du pays de destination) ; le formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale (le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site www.service-public.fr) ; une photocopie du titre d'identité du parent signataire. Lorsqu’un mineur voyage avec l’un de ses parents dont il ne porte pas le nom, il est fortement conseillé soit de pouvoir prouver la filiation (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15392), soit de présenter une autorisation de sortie du territoire (formulaire Cerfa n° 15646*01) dûment remplie et signée par l’autre parent avec copie de sa pièce d’identité. Cette autorisation ne dispense pas de l’accomplissement de toute autre formalité spécifique à la destination concernant les mineurs. RESTRICTIONS A L'EXEMPTION DE VISA Il est à noter que les voyageurs ayant effectué un séjour en Iran (mais aussi en Irak, en Syrie, en Libye, en Somalie, au Yémen, au Soudan ou en Corée du Nord) depuis le 1er mars 2011, ou à Cuba depuis le 12 janvier 2021, devront, s'ils souhaitent se rendre aux Etats-Unis ou y transiter, faire en personne une demande de visa auprès du consulat américain, et ce même s'ils sont citoyens d'un pays relevant du Programme d'exemption de visa. Cette mesure s'applique également aux binationaux dont l'une des nationalités est iranienne, irakienne, syrienne, libyenne, somalienne, yéménite, soudanaise, nord-coréenne ou cubaine. ESTA Tous les voyageurs français, belges ou suisses se rendant, par air, mer ou terre (à partir du Canada ou du Mexique), aux Etats-Unis (ou y transitant) pour un voyage touristique, devront être en possession, avant d’embarquer en Europe, d´une autorisation électronique d´ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) à leur nom et prénom tels qu'ils sont mentionnés sur les billets d'avion. Le formulaire ESTA devra être imprimé, avec la mention « autorisation accordée » et présenté à l’enregistrement. Ce document, simple autorisation d’embarquement, n´est pas une garantie d´admission sur le territoire des USA. Une fois accordée, cette autorisation est valable pour une ou plusieurs entrées et ce pendant deux ans (ou jusqu’à expiration de la validité du passeport du demandeur). Les formulaires en ligne sont accessibles sur le site : https://esta.cbp.dhs.gov/ (la demande doit être faite au plus tard 72 heures avant le départ). Depuis le 20 décembre 2016, les voyageurs sont invités à indiquer dans le formulaire de demande leurs noms d'utilisateurs des réseaux sociaux ; l'administration américaine justifie cette requête, à laquelle il n'est pas, pour le moment, obligatoire de répondre, par des raisons de sécurité. L’autorisation d’ESTA est payante : 21 dollars US (tarif mai 2022), à régler par carte bancaire au moment de la demande. PASSEPORT D'URGENCE (France) Les détenteurs d’un passeport d’urgence devront obligatoirement faire une demande de visa auprès du consulat américain à Paris, quelle que soit la raison de leur voyage. Vous retrouverez cette rubrique sur le site de l'ambassade des Etats-Unis à Paris : http://french.france.usembassy.gov/niv-exemption.html (rubrique « Visas », puis « Séjour temporaire », puis « Programme d'exemption de visa »). En tout état de cause, les délais nécessaires à l'obtention d'un visa américain sont peu compatibles avec une procédure d'urgence. ENTREE AUX ETATS-UNIS A l’arrivée, les services de l´immigration prennent une photo de votre visage et vos empreintes digitales. Patientez derrière la ligne jaune tant que l’on ne vous invite pas à la franchir, cela peut durer un certain temps... Il est à noter que de nombreux aéroports américains sont désormais équipés de bornes formalités automatisées, qui permettent d'accélérer notablement le mouvement (pourvu que les officiers de l'immigration en autorisent l'accès). Les contrôles de douane se font au premier point d’entrée sur le territoire (en cas de transit par un aéroport canadien, celui-ci sera considéré comme point d'entrée aux Etats-Unis et la procédure suivante devra être respectée). Passée l’immigration, vous récupérez vos bagages sur les tapis roulants et vous rendez à la douane. En cas de continuation aérienne, vous devrez récupérer vos bagages et les apporter aux tapis-bagages qui desservent les correspondances (connecting flights). Ils seront dirigés vers votre destination finale. Les voyageurs souhaitant verrouiller leurs bagages de soute le feront avec un système TSA (Transportation Security Administration), qui en permet l'ouverture éventuelle sans forçage par les douanes américaines. Si vous entrez aux Etats-Unis par voie terrestre, même pour une simple excursion, vous devrez remplir un formulaire I94W, délivré par les autorités d'immigration à l'arrivée, acquitter un droit de 7 dollars environ (en dollars américains uniquement) et présenter les passeports mentionnés ci-dessus. Attention ! Les voyageurs français, belges et suisses (comme tout voyageur bénéficiant du Programme d'exemption de visa) devront impérativement, pour entrer au Etats-Unis par voie terrestre, avoir obtenu au préalable une autorisation d'ESTA (voir plus haut). VOYAGEURS EFFECTUANT UN TRANSIT AERIEN PAR LE CANADA Depuis le 10 novembre 2016, les voyageurs dispensés de visa qui prennent un vol à destination du Canada, ou qui transitent par le Canada vers leur destination finale, doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE). Elle est valable 5 ans (à condition que votre passeport ait une validité équivalente) et coûte 7 dollars canadiens. L'AVE n'est pas exigée des citoyens des Etats-Unis, ni des voyageurs possédant un visa valide. Elle ne l'est pas non plus des voyageurs entrant au Canada par voie terrestre ou maritime. Le formulaire ad hoc doit être complété au plus tard 72 heures avant le départ sur le site http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-commencer.asp Les femmes mariées doivent faire cette demande à leur nom de jeune fille. APPAREILS ELECTRONIQUES De nouvelles mesures de sécurité sont entrées en vigueur dans les aéroports : les appareils électroniques (smartphones, tablettes, portables…) doivent être chargés et en état de fonctionnement pour tous les vols allant ou passant par les Etats-Unis et Londres. Les agents de contrôle doivent pouvoir les allumer. Par précaution, ayez votre chargeur à portée de main. Si votre appareil est déchargé ou défectueux, il sera confisqué. Cette mesure étant susceptible d’être étendue à d’autres aéroports, nous vous conseillons de charger vos appareils électroniques avant le vol quelle que soit votre destination. PERMIS DE CONDUIRE Pour éviter tout désagrément, il peut-être utile, même pour les pays extra-européens reconnaissant officiellement sur leur territoire la validité du permis français, de se procurer également un permis de conduire international ou, à défaut, une traduction assermentée du permis français.

La France, la Belgique et la Suisse relèvent du Programme d’exemption de visa. Les ressortissants français, belges ou suisses n’ont donc, en principe, pas besoin de visa pour se rendre aux Etats-Unis dès lors qu'ils disposent du passeport requis (voir rubrique « passeport »). En revanche, toute personne dont le voyage requiert (voir ci-après, par exemple) l’obtention d’un visa devra se rendre elle-même au consulat des Etats-Unis, à Paris pour les Français. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Il est à noter que les voyageurs ayant effectué un séjour en Iran (mais aussi en Irak, en Syrie, en Libye, en Somalie, au Yémen, au Soudan ou en Corée du Nord) depuis le 1er mars 2011, ou à Cuba depuis le 12 janvier 2021, devront, s'ils souhaitent se rendre aux Etats-Unis ou y transiter, faire en personne une demande de visa auprès du consulat américain, et ce même s'ils sont citoyens d'un pays relevant du Programme d'exemption de visa. Cette mesure s'applique également aux binationaux dont l'une des nationalités est iranienne, irakienne, syrienne, libyenne, somalienne, yéménite, soudanaise, nord-coréenne ou cubaine.

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• Bruxelles +32 2 543 95 50 Chaussée de Charleroi 23 1060 Bruxelles
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Tout savoir sur l’ESTA pour les mineurs, les familles et les groupes

Pour se rendre aux Etats-Unis d’Amérique au titre d’un séjour touristique (ou d’un transit), les familles éligibles au visa waiver program (VWP) ou programme d’exemption de visa doivent justifier d’une autorisation de voyage électronique ESTA. Pour l’obtenir, il faudra remplir un formulaire et répondre à un certain nombre de questions : données signalétiques, objet du voyage, point de contact ESTA , casier judiciaire, antécédents médicaux, historique de voyage, etc.

Les questions ESTA en rapport avec les enfants, les familles et les groupes sont omniprésentes parmi les voyageurs français qui souhaitent se rendre au Pays de l’Oncle Sam dans le cadre du VWP. Nous allons y répondre dans cet article.

Les enfants doivent-ils disposer de l’ESTA pour bénéficier du VWP ?

Le principe est simple : toute personne se rendant aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre du Programme d’exemption de visa doit disposer d’une autorisation de voyage électronique ESTA valide et en son nom, quel que soit son âge. Ainsi, les enfants doivent justifier d’une autorisation de voyage électronique en bonne et due forme, dont la demande a été réalisée par l’un des deux parents ou le tuteur légal, même si votre passage aux Etats-Unis ne dure qu’une petite heure au titre d’un transit ou d’une escale avant de vous envoler vers une autre destination.

Bien entendu, vous devez expliquer dans la demande ESTA que vous êtes l’adulte responsable de l’enfant en question. Pour simplifier la procédure, on vous recommande fortement de formuler toutes les demandes ESTA d’une même famille en même temps, via l’option « Procédure de groupe » sur le site de l’ESTA. De cette manière, la décision des autorités américaines concernant les demandes ESTA de votre famille vous seront transmises en même temps pour éviter tout décalage susceptible de compliquer votre projet de voyage aux Etats-Unis. Bien entendu, les données à remplir dans un formulaire ESTA pour mineur seront sensiblement différentes de celles du formulaire standard. N’oubliez pas que votre enfant doit disposer d’un passeport qui lui est propre. L’ESTA et le VWP sont en effet incompatibles avec les passeports « parentaux » (parent et enfant sur le même passeport).

ESTA pour mineur : quels sont les documents requis pour un enfant voyageant aux États-Unis ?

Comme vous l’avez probablement compris à la lecture des informations précédentes, il ne faut surtout pas négliger l’autorisation ESTA pour vos enfants lors de la préparation d’un séjour aux États-Unis, au risque d’un refus d’embarquement ou, pire, d’un refoulement à l’aéroport américain de destination. Toutefois, ce n’est pas la seule contrainte administrative. Votre enfant doit disposer de son propre passeport biométrique ou électronique, valable pour toute la durée du séjour.

Il est également important de vérifier que le nom et prénom de votre enfant sont bien imprimés sur tous les documents de voyage (notamment le billet d’avion). Si ce n’est pas le cas, demandez à votre compagnie ou agence de voyage d’y remédier pour éviter toute surprise de dernière minute.

Veuillez noter que l’autorisation ESTA pour enfant est facturée au même tarif que l’ESTA pour adulte, soit environ 13 € (14 $). Elle affiche également le même délai de traitement (jusqu’à 72 heures) et la même durée de validité (2 ans).

Un mineur peut-il remplir sa propre demande ESTA ?

Vous avez peut-être remarqué, lorsque vous avez rempli votre propre demande d’ESTA, que le formulaire ne doit être utilisé que par des adultes (âgés d’au moins 18 ans). Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas l’utiliser pour obtenir des autorisations de voyage ESTA pour vos enfants. Les informations données et les réponses aux questions posées doivent toutefois être « confirmées » par un adulte.

Par conséquent, si un enfant remplit seul sa demande ESTA, celle-ci sera automatiquement refusée. Pour remplir cette demande pour votre enfant, il vous suffit d’utiliser le questionnaire standard mais assurez-vous de cocher la case à la fin du formulaire indiquant que la demande a été remplie par un tiers. Bien entendu, les informations données dans le formulaire concernant l’identité du demandeur doivent correspondre à l’enfant pour lequel vous remplissez la demande et non à vous-même.

Si vous avez oublié de cocher la case indiquant que vous remplissez la demande ESTA pour votre enfant, vous aurez probablement un refus de la part des autorités américaines. Heureusement, cette « erreur » n’est pas éliminatoire. Vous avez toujours la possibilité de formuler une nouvelle demande ESTA pour votre enfant. Attention : vous allez devoir payer les frais de traitement de dossier à nouveau.

L’ESTA pour les bébés et les nourrissons ?

Certains parents se demandent également s’ils doivent obtenir une autorisation ESTA pour les bébés ou les très jeunes enfants de moins de deux ans. En effet, dans certaines procédures ou situations administratives, les très jeunes enfants peuvent bénéficier de tarifs avantageux ou être automatiquement enregistrés auprès de leurs parents. Or, ce n’est pas le cas du système électronique d’autorisation de voyage ESTA qui est parfaitement clair à ce sujet. Toute personne, adulte ou enfant, qui souhaite se rendre aux États-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa, doit obtenir une autorisation de voyage. Vous devez également obtenir un passeport individuel au nom de votre enfant avant de voyager, quel que soit son âge, l’ESTA étant électroniquement liée à des passeports individuels.

Dans certaines situations particulières, par exemple à la suite d’un divorce ou lorsque l’enfant voyage avec ses grands-parents ou d’autres adultes qui ne sont pas ses parents, d’autres documents officiels devront être fournis. Dans tous les cas, si l’enfant voyage seul sans ses parents, une lettre d’autorisation signée par les parents ou les tuteurs légaux est nécessaire. L’enfant devra également produire des copies du passeport ou de la carte d’identité de ses parents ou tuteur légaux. C’est également le cas pour les enfants qui voyagent seuls avec l’un de leurs parents, notamment si leur nom de famille n’est pas le même. Cela peut être le cas, par exemple, à la suite d’un divorce où la mère a repris son nom de jeune fille.

Plus d’infos sur les questions ESTA:

• Arnaque ESTA : tout savoir pour ne pas tomber dans le piège
• Quelle est la durée de validité de l’ESTA ?
• Quel est le coût de l’autorisation de voyage électronique ESTA ?

Les mineurs sont-ils astreints au formulaire de séjour ?

Vous avez prévu un voyage en famille aux États-Unis. Mais si vous savez d'ores et déjà qu'un formulaire ESTA est obligatoire pour les adultes désireux de se rendre en voyage d'affaire ou d'agrément sur le territoire américain, qu'en est-il quand il s'agit des enfants ? Pour les mineurs, il existe des règles précises auxquels ils doivent être astreints comme les adultes. Comment se présente ce document ? Où le trouver ? Toutes les réponses à ces questions ci-dessous.

Quel est le document obligatoire pour les enfants ?

En fait, le document obligatoire pour que vos enfants puissent voyager vers les États-Unis , est le même que celui des adultes : il s'agit de l'ESTA. Même les bébés doivent obtenir cette autorisation de séjour sous peine de se voir refuser l'embarquement le jour du départ.

Mineurs ou majeurs, toute votre famille doit donc posséder son formulaire nominatif pour être du voyage aux USA. De même, chaque membre de la famille doit avoir un passeport en cours de validité à son nom et un billet d'avion. Pour les très jeunes enfants qui ne nécessitent pas la réservation d'un siège, leur nom doit figurer sur le billet de l'un ou l'autre de ses parents.

Les formalités pour les enfants

Au même titre que les adultes, les mineurs doivent faire une déclaration en ligne sur le site officiel ou un site dédié. Chacun doit avoir son propre formulaire. Prévoyez donc de faire vos déclarations groupées lorsque vous vous connecterez pour obtenir l'ESTA. En effet, les demandes pour une même famille sont traitées en même temps par l'administration américaine.

Les frais de dossier pour les mineurs sont les mêmes que pour les adultes, sans réduction. Vous devez donc penser à les acquitter au moment de la demande faite pour votre enfant.

Les mineurs en transit sont-ils astreints aux mêmes formulaires ?

Le cas du transit, que ce soit pour un mineur ou un majeur, fait l'objet d'un article à part entière. Nous vous recommandons de le consulter pour en savoir plus sur ce sujet.

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Les formalités pour voyager aux Etats-Unis

Afin d’organiser au mieux votre voyage aux Etats-Unis , nous vous invitons à respecter les directives de votre destination. Visa, passeport ou encore formalités sanitaires, on vous dévoile toutes les formalités pour voyager aux Etats-Unis. Voici un tour d’horizon des mesures à respecter pour vos vacances aux Etats-Unis .

• 1 Quelles sont les formalités administratives pour partir aux Etats-Unis ?
• 2 Est-ce que le vaccin est obligatoire pour voyager aux Etats-Unis ?
• 3 Séjourner aux Etats-Unis : les formalités COVID

Quelles sont les formalités administratives pour partir aux Etats-Unis ?

Les Etats-Unis ont leurs propres exigences concernant les formalités de voyage. N’oubliez pas d’ anticiper la demande de certains documents pour voyager en toute sérénité. Voici ceux qui vous sont demandés :

• Passeport biométrique valide couvrant la totalité du séjour programmé et billet aller-retour.

Faut-il faire une demande d’ESTA pour une escale ?

• ESTA (exemption de visa VWP) ou visa obligatoire en transit comme en un séjour touristique de 90 jours maximum sur le territoire américain.

La demande d’ESTA se fait obligatoirement par Internet (21USD à ce jour) avant le voyage au moins 72 heures avant le départ . Elle est valable 2 ans à compter de la date de délivrance, mais doit être renouvelée en cas de changement de situation (nom, prénom, sexe, nationalité, passeport, réponses différentes aux questions posées, etc.), ou si la date de validité du passeport est inférieure à ce délai de 2 ans. Pour tout nouveau voyage pendant la période de validité de l’autorisation, il conviendra de mettre à jour via Internet certaines informations (numéro de vol et adresse de destination) dans son dossier ESTA et bien évidemment de voyager avec le passeport déclaré sur le formulaire ESTA.

Le formulaire ESTA devra être imprimé, avec la mention « autorisation accordée » et présenté à l’enregistrement.

Les formalités pour voyager aux Etats-Unis peuvent être différentes pour certains voyageurs.

⚠ Cas d’exclusion du VWP :

– Les voyageurs qui se sont rendus à Cuba depuis le 12 janvier 2021 ou qui désirent y voyager avant un séjour aux Etats-Unis.

– Les voyageurs qui se sont rendus en Iran, Irak, Syrie, Libye, Somalie, Yémen ou au Soudan depuis le 1er mars 2011.

Ils ne peuvent pas bénéficier du régime de l’ESTA et doivent obligatoirement faire une demande de visa auprès d’un consulat américain avant d’entreprendre un voyage aux Etats-Unis.

⚠ Compte tenu des délais de délivrance, il est recommandé d’anticiper ces démarches qui peuvent prendre plusieurs semaines . Ces personnes doivent solliciter un visa B1/B2 auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines.

⚠ Billets d’avion + l’Esta+ passeport doivent tous être au même nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées).

⚠ En cas de passage terrestre du Canada vers les Etats-Unis d’Amérique , il est obligatoire de présenter l’ESTA ainsi que le formulaire en ligne I-94 (le formulaire papier I94W n’est plus accepté). Des frais de 6 $ US sont également dûs.

⚠ En cas de passage terrestre des Etats-Unis vers le Mexique, de même que pour l’entrée par voie aérienne, un formulaire migratoire doit être rempli et présenté aux services migratoires lors du passage de la frontière terrestre. Le formulaire migratoire permettant de passer les postes-frontières avec les États-Unis (Basse-Californie, Sonora, Chihuahua, Coahuila, NuevoLeón et Tamaulipas) peut aussi être obtenu en ligne et donne lieu au paiement d’une taxe d’un montant actuel de 575 pesos mexicains.

• Il est vivement recommandé de disposer d’un contrat d’assistance ou d’une assurance permettant de couvrir tous les frais médicaux (chirurgie, hospitalisation, etc.) et de rapatriement sanitaire, au risque de ne pas avoir accès aux soins, y compris en cas d’urgence vitale.

• Les mineurs voyageant seuls, avec un seul de leurs parents ou avec une personne ne disposant pas de l’autorité parentale doivent être munis d’une autorisation de sortie de territoire .

• Nous vous recommandons de vous munir d’une copie papier recto-verso de vos certificats et formulaires ou de numériser ceux-ci sur votre propre adresse électronique.

Est-ce que le vaccin est obligatoire pour voyager aux Etats-Unis ?

Pour planifier au mieux votre voyage aux Etats-Unis , il est primordial de prendre en compte les formalités propres à cette destination. Rassurez-vous, les formalités sanitaires pour voyager aux Etats-Unis sont identiques à celles de la France, à savoir :

• Être à jour dans ses vaccinations habituelles (DTP et ROR).

• Prévoir un anti-moustique.

Séjourner aux Etats-Unis : les formalités COVID

Depuis le 12 mai 2023, les formalités Covid pour un voyage aux Etats-Unis ne sont appliquées. Il n’est plus nécessaire de présenter un certificat Covid à l’arrivée aux frontières américaines. Aucun test de dépistage n’est exigé pour les voyageurs non-vaccinés.

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Restrictions de voyage pour les États-Unis

Situation vaccinale de la personne

Voyager entre la France et les États-Unis

Ouvert pour les personnes vaccinées

Tests COVID-19

Quarantaine.

Non requise pour les personnes vaccinées

Restaurants

Non requis dans les transports en commun.

Conditions d’entrée aux États-Unis et exceptions

Prêt·e à voyager , trouvez un vol pour les états-unis, trouvez un hébergement aux états-unis, consultez plus de pays sur la carte des restrictions de voyage, destinations dans lesquelles vous pouvez maintenant vous rendre, émirats arabes unis, république tchèque, royaume-uni, sachez quand partir.

Inscrivez-vous pour recevoir des alertes par e-mail sur la levée des restrictions. Indiquez les destinations qui vous intéressent et restez informé.

Peut-on aller aux États-Unis depuis la France ?

La plupart des personnes arrivant depuis la France peuvent entrer aux États-Unis, quelle que soit leur situation vaccinale.

Peut-on aller aux États-Unis en étant vacciné ?

Les voyageurs entièrement vaccinés arrivant depuis la France peuvent entrer aux États-Unis sans aucune restriction.

Peut-on aller aux États-Unis sans être vacciné ?

Les voyageurs non vaccinés arrivant depuis la France peuvent entrer aux États-Unis sans aucune restriction.

A-t-on besoin d’un test COVID pour entrer aux États-Unis ?

Les personnes arrivant depuis la France n’ont pas besoin de présenter un résultat négatif de test COVID-19 PCR ou antigénique à leur arrivée aux États-Unis.

Peut-on aller aux États-Unis sans quarantaine ?

Les personnes arrivant depuis la France n’ont pas besoin de se mettre en quarantaine.

Doit-on porter un masque aux États-Unis ?

Le port du masque aux États-Unis est non requis dans les transports en commun.

Les bars et restaurants sont-ils ouverts aux États-Unis ?

Les restaurants aux États-Unis sont ouvert. Les bars aux États-Unis sont .

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Les enfants ont-ils besoin d’un ESTA pour mineur ?

Les enfants ont aussi besoin de l’ESTA, découvrez comment faire la demande en ligne

L’ESTA pour les familles :

• Demandez l’ESTA au nom de votre enfant
• Demande facile et rapide — Idéale pour les parents occupés
• Protection des données

Un voyage en famille prévu aux États-Unis ? Sachez que les enfants ont besoin de leur propre ESTA pour voyager aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa.

De plus, l’ESTA pour les enfants est requis si un mineur doit voyager seul aux États-Unis . Lisez attentivement cet article pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur la procédure de demande ESTA pour les mineurs.

L’ESTA est-il obligatoire pour les mineurs ?

Il est essentiel de vérifier si vous avez besoin d’un ESTA pour mineur avant votre départ pour les États-Unis, ou votre enfant pourrait rencontrer des problèmes à l’entrée dans le pays.

L’ ESTA pour enfants est obligatoire pour tous les mineurs des pays exemptés de visa, quel que soit leur âge. Les agents des douanes et de la protection des frontières vérifieront si votre enfant a un ESTA valide à l’arrivée.

L’ESTA pour mineur est aussi requis à bord de vols intérieurs aux États-Unis. Il s’agit d’une exigence conforme à la loi américaine.

Enfants voyageant seuls aux États-Unis

Les enfants qui voyagent en famille ou en groupe ont besoin d’un ESTA individuel approuvé. Les mineurs non accompagnés qui voyagent aux États-Unis, pour participer à un camp d’été ou à un échange à l’étranger, par exemple, doivent également obtenir un ESTA individuel.

Comment demander un ESTA pour mineur ?

En tant que parent ou tuteur, vous pouvez demander l’ESTA au nom de votre enfant . Pour ce faire, il vous suffit d’accéder au formulaire ESTA et d’indiquer que vous complétez la demande au nom d’un autre voyageur dans le champ correspondant.

Le reste du formulaire est le même que lors d’une demande ESTA pour un adulte. Vous devrez alors fournir les renseignements personnels et les données du passeport du mineur.

Il est conseillé de relire soigneusement toutes les informations sur la demande ESTA du mineur, car toute erreur pourrait entraîner des retards dans le traitement.

Guide étape par étape de la demande ESTA pour les enfants

Il vous suffit de quelques minutes pour compléter le formulaire de demande ESTA au nom d’un mineur.

Sélectionnez-la sur une demande électronique séparée

Complétez le formulaire avec les données personnelles et les détails du passeport de l’enfant

Payez les frais de l’exemption de visa ESTA à l’aide d’une carte de crédit ou de débit. La confirmation de l’approbation de l’ESTA sera envoyée à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire en ligne.

Mineurs de moins de 14 ans

Si un enfant de moins de 14 ans voyage aux États-Unis, il doit avoir un passeport biométrique valide. Il doit aussi avoir une autorisation parentale s’il voyage avec un seul tuteur légal , non accompagné, ou avec une personne n’étant pas son tuteur légal.

Cette attestation au format papier doit être signée par les deux parents/tuteurs légaux. Les parents doivent également soumettre un formulaire ESTA au nom de l’enfant . Si le séjour aux États-Unis dépasse 90 jours, ou si le mineur est inclus sur le passeport d’un parent, un visa peut être requis.

Mineurs de moins de 18 ans

Les mineurs de plus de 14 ans, mais moins de 18 ans, ont uniquement besoin d’un passeport valide et d’un ESTA approuvé pour séjourner jusqu’à 90 jours aux États-Unis. L’autorisation parentale n’est généralement pas requise pour les enfants de cette tranche d’âge voyageant seuls.

Cependant, il est important de vérifier si tout autre document est requis . Si votre enfant participe à un camp d’été ou est inscrit dans une école ou une académie de langue, l’institution fournit normalement une liste des documents nécessaires pour entrer aux États-Unis.

Documents requis pour demander un ESTA pour mineur

Les enfants doivent avoir leur propre passeport pour être éligibles à l’ESTA. Les bébés ou enfants en bas âge inclus sur le passeport des parents ne bénéficient pas du programme d’exemption de visa.

Le passeport utilisé doit être un passeport biométrique avec une photo sur la page biographique. L’ESTA est lié au numéro de passeport utilisé lors de la procédure de demande et est valide uniquement accompagné de ce document de voyage.

Lorsque le passeport de l’enfant expire, il sera nécessaire de renouveler l’ESTA. Les passeports délivrés aux enfants de moins de 16 ans sont généralement valables 5 ans. Par conséquent, il est possible que vous ayez besoin de demander un nouvel ESTA pour votre enfant avant que le vôtre expire.

Informations requises pour compléter le formulaire ESTA pour votre enfant

Les informations personnelles et détails du passeport nécessaires pour compléter le formulaire de demande sont :

• Nom complet
• Date de naissance
• Pays de nationalité
• Numéro du passeport, date de délivrance et d’expiration

Vous aurez également besoin d’une carte de crédit ou de débit pour payer les frais de traitement de l’ESTA .

Un mineur peut-il compléter son propre formulaire ESTA ?

Les parents et tuteurs doivent compléter la demande ESTA au nom de leur enfant pour s’assurer que toutes les informations soient entrées correctement. Les adolescents peuvent compléter leur propre formulaire avec l’aide et la supervision d’un adulte responsable . Le formulaire ESTA est simple à compléter, mais même une petite erreur telle qu’une faute de frappe peut entraîner un refus de la demande.

Pour cette raison, il est recommandé aux parents et tuteurs de vérifier soigneusement tous les détails avant de soumettre la demande pour traitement.

Les mineurs ont besoin d’une autorisation de voyage ESTA qu’ils voyagent seuls ou accompagnés aux États-Unis.

Faut-il demander un ESTA pour un bébé ?

Tous les enfants des pays exemptés de visa ont besoin d’un ESTA pour voyager aux États-Unis, peu importe leur âge. Même les enfants en bas âge et les bébés ont besoin d’un ESTA s’ils ont leur propre passeport. Les enfants inclus sur le passeport de leurs parents ne sont pas éligibles pour demander l’exemption de visa et peuvent avoir besoin d’obtenir un visa pour les États-Unis .

L’ESTA détermine l’éligibilité des citoyens étrangers autorisés à entrer aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa. Les enfants doivent également s’inscrire auprès du système ESTA pour assurer au maximum la sûreté et la sécurité .

À condition que toutes les informations fournies soient correctes et complètes, l’ESTA pour un mineur sera généralement approuvé rapidement.

Documents requis pour voyager aux États-Unis avec un mineur

Si vous prévoyez d’accompagner un enfant lors d’un voyage aux États-Unis, assurez-vous d’avoir tous les documents requis. Les documents recommandés pour voyager aux États-Unis avec un mineur sont les suivants.

1. Le passeport utilisé pour demander l’ESTA

Le même passeport doit être utilisé pour demander l’ESTA et pour voyager aux États-Unis. Comme indiqué précédemment, l’autorisation de voyage est liée au passeport et ne peut pas être transférée à un autre document de voyage.

Pour pouvoir voyager dans le cadre du programme d’exemption de visa, le passeport doit posséder une puce biométrique.

2. Une copie du numéro de référence de l’ESTA

Il est recommandé aux voyageurs d’imprimer une copie du numéro de référence de l’ESTA. Ce numéro n’est pas demandé par les agents des douanes et de la protection des frontières, mais certaines compagnies aériennes demandent à le voir avant l’embarquement.

3. Une autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire doit inclure les informations suivantes :

• Coordonnées de l’enfant et des deux parents/tuteurs
• Détails sur la personne voyageant avec l’enfant (un parent, un chaperon, etc.)
• Destination de l’enfant

Cette autorisation est requise lorsqu’un enfant voyage sans ses tuteurs légaux ou avec un seul des deux tuteurs.

Si un mineur entre aux États-Unis avec un seul parent ou tuteur légal, ou avec une personne autre qu’un parent ou un tuteur légal, il doit présenter une autorisation de sortie du territoire signée par les deux parents. Il est recommandé d’accompagner la lettre de documents justificatifs tels qu’une copie du passeport des parents/tuteurs ou une photo d’identité.

4. Une preuve de lien de parenté avec l’enfant

Si vous voyagez avec une autorisation de sortie du territoire, aucun autre document n’est normalement exigé lorsque le mineur passe la frontière. Cependant, il est recommandé d’avoir une preuve de votre lien de parenté avec le mineur telle qu’un certificat de naissance, un livret de famille ou un certificat d’adoption.

Questions fréquentes sur l’ESTA pour mineur

Un enfant peut-il remplir le formulaire esta .

Les parents et tuteurs légaux doivent compléter la demande ESTA au nom de leur enfant pour s’assurer que toutes les informations fournies soient correctes.

Les adolescents peuvent remplir le formulaire d’eux-même, mais le contrôle parental est recommandé . Bien que le formulaire de l’ESTA pour les enfants ne soit pas compliqué, toute erreur peut entraîner un refus de la demande.

Par conséquent, il est conseillé aux parents et tuteurs légaux de consulter les informations indiquées par leur enfant avant de soumettre le formulaire pour traitement.

Les enfants ont-ils besoin de l’ESTA ?

Tous les enfants des pays du programme d’exemption de visa ont besoin d’un ESTA pour voyager aux États-Unis. Même les enfants en bas âge et les bébés ont besoin d’un ESTA s’ils ont leur propre passeport.

L’ESTA détermine l’éligibilité des citoyens étrangers exemptés de visa qui souhaitent entrer aux États-Unis. Les enfants doivent avoir un ESTA pour mineur conformément à la loi américaine.

À condition que toutes les informations fournies soient correctes et complètes, l’ESTA pour enfants sera généralement approuvé rapidement.

À quel âge faut-il un ESTA ?

Tous les mineurs, dont les enfants en bas âge et les bébés, ont besoin d’un ESTA pour mineur pour visiter les États-Unis s’ils ont leur propre passeport et sont exemptés de visa. Il s’agit d’une exigence quel que soit l’âge du voyageur.

Cependant, les enfants inclus sur le passeport de leurs parents ne sont pas éligibles à l’ESTA. Ils peuvent avoir besoin d’un visa pour les États-Unis.

Informations générales sur l’ESTA

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Les mineurs doivent-ils demander une autorisation de voyage ESTA ?

Vous envisagez d’effectuer un voyage aux États-Unis de moins de trois mois, pour affaires ou pour tourisme, et souhaitez emmener vos enfants  : le système électronique d’autorisation de voyage vous permet d’entrer sur le territoire des États-Unis sans avoir obtenu au préalable un visa, dans le but de faciliter les démarches nécessaires. En effet, dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, tous les voyageurs ressortissants d’un pays membre du programme doivent obligatoirement obtenir une autorisation ESTA, et les enfants doivent eux aussi disposer de leur propre autorisation pour pouvoir voyager aux États-Unis ou même y transiter. Si la procédure est sensiblement la même que pour toute demande ESTA destinée à un adulte, il existe quelques petites différences qu’il convient de préciser.

Les conditions d’obtention d’une autorisation ESTA pour les enfants mineurs

Une autorisation ESTA est obligatoire pour tous les enfants , au même titre que pour les adultes. Aussi, quel que soit leur âge, même très jeunes, et qu’ils soient accompagnés ou non, il faudra soumettre une demande d’autorisation via le système automatisé en ligne. Même les enfants en très bas âge qui voyagent sans billet doivent avoir une autorisation . A savoir que l’autorisation ESTA n’est obligatoire que pour les voyages en avion et en bateau, et non pas lorsque vous empruntez la voie terrestre.

La délivrance d’une autorisation ESTA pour les mineurs est soumises aux mêmes frais que celle d’un adulte. Il faudra alors s’acquitter de la somme de 59 euros par demande via nos services, ce qui comprend les frais de traitement de la demande à 4 dollars et les frais d’autorisation de 10 dollars.

Le délai d’acceptation d’une demande ESTA pour un enfant mineur ne diffère pas de celui des adultes, et une réponse sera fournie, la plupart du temps, de manière quasi-immédiate, ou au maximum dans les 72 heures. Il en est de même pour la durée de validité de l’autorisation : cette dernière est également valable pour 2 années, à moins que le passeport n’arrive au terme de sa validité avant.

Qui peut demander une autorisation ESTA pour un enfant mineur ?

La demande d’autorisation ESTA pour les mineurs est généralement remplie par les parents, mais un tuteur voire une tierce personne peut également remplir le formulaire de demande à leur place : la personne remplie alors la demande au nom de l’enfant. Si auparavant une autorisation de sortie de territoire était exigée pour les enfants voyageant sans leurs parents (en France), cette obligation a été supprimée en 2013.

Effectuer une demande de groupe pour la famille

Depuis le 15 aout 2012, le Système électronique d’autorisation de voyage s’est vu enrichi d’une nouvelle possibilité, celle de soumettre des demandes de groupe. La démarche consiste à créer un groupe de demande (auquel est associé une ID de groupe), et une personne nommée « contact de groupe » est chargée de la gestion des demandes au sein du même groupe.

Cette possibilité est donc particulièrement utile dans le cadre d’un voyage en famille, puisque les parents peuvent alors intégrer les demandes d’autorisation pour leurs enfants et n’effectuer qu’un seul et unique paiement dès lors que toutes les demandes sont acceptées. Il est alors beaucoup plus rapide et facile d’obtenir les autorisations pour chaque membre de la famille. De manière générale, il est extrêmement rare qu’une demande d’autorisation ESTA pour un enfant mineur soit refusée , d’autant plus lorsqu’elle fait partie d’un groupe de demande.

Dans quels cas un visa sera-t-il nécessaire ?

Comme on a pu le voir, les enfants dont le nom figure sur le passeport de leurs parents et qui n’en possèdent pas un propre ne peuvent bénéficier du Programme d’exemption de visa. Il leur faudra alors passer par la voie classique du visa, procédure qui se fait auprès des ambassades et consulats des États-Unis.

Un visa sera également de mise dans le cas où l’enfant possède un passeport, mais que ce dernier n’est ni électronique ni biométrique.

Bien évidemment, un visa sera nécessaire si l’enfant ne répond pas aux conditions classiques d’obtention d’une autorisation ESTA, notamment s’il n’est pas ressortissant d’un des pays participant au Programme d’exemption de visa, ou encore s’il possède la double nationalité avec l’un des pays exclus du programme (Iran, Irak, Soudan et Syrie) depuis une loi du 18 décembre 2015.

• Qu’est-ce que l’ESTA : système électronique pour autorisation de voyage ?
• Faut-il faire une demande d’ESTA en cas de transit aux USA ?
• Quel délai pour obtenir mon autorisation de voyage (ESTA) ?
• Quel est le prix d’une demande d’application à l’ESTA ?
• Quelle différence entre l’ESTA et un Visa pour les États-Unis ?
• Pourquoi effectuer une demande d’ESTA pour aller aux USA ?
• Comment renouveler mon autorisation de voyage (ESTA) ?
• Quelle est la durée de validité de l’ESTA ?

Êtes-vous sûr que vous souhaitez répondre oui à cette question ? DHS vous recommande de consulter la section « Aide » de ce site avant de continuer votre demande.

Afin de vous aider à faire votre demande d’ESTA sans perdre trop de temps à chercher toutes les informations nécessaires sur votre passeport, nous vous proposons ici un exemple de passeport pour que vous puissiez facilement retrouver les informations demandées dans le formulaire de demande d’ESTA. Il faudra indiquer exactement les mêmes données qui sont précisées sur votre passeport.

Avant d’effectuer votre demande d’ESTA, nous vous recommandons de vous rendre sur la page d’aides relatives à l’ESTA afin notamment de vérifier que votre pays figure bien dans la liste des pays du Visa Waiver Program. Seuls les citoyens ou ressortissants des pays de cette liste (comme la France) peuvent effectuer une demande d’ESTA .

1) Pays de délivrance

Le pays de délivrance est précisé sur votre passeport et il s’agit alors du pays dont vous avez la nationalité. Même si vous avez fait la demande hors de votre pays d’origine, seul votre pays d’origine pourra délivrer votre passeport.

2) Nom de famille

Précisez dans le formulaire de demande de l’ESTA exactement le même nom de famille qui est indiqué sur votre passeport.

3) Premier Prénom

Indiquez exactement le même prénom figurant sur votre passeport lors de votre demande d’ESTA.

4) Deuxième prénom

Ce prénom n’est pas nécessaire pour effectuer votre demande d’ESTA, merci de ne pas en prendre compte.

5) Numéro de passeport

Il est très important de veillez à mettre exactement le même numéro de passeport qui est composé de chiffres et/ou de lettres. Attention de ne pas vous trompez entre le chiffre 0 et la lettre O par exemple pour que votre autorisation de voyage aux États-Unis puisse être délivrée.

6) Nationalité

Indiquez votre nationalité dans le formulaire, la même qui est précisée sur votre passeport.

7) Date de naissance

Précisez votre date de naissance qui figure sur votre passeport en faisant bien attention de ne pas faire d’erreur.

Précisez si vous êtes un homme ou une femme comme indiqué sur votre passeport.

9) Date d’expiration

Attention de ne pas vous tromper en entrant la date d’expiration de votre passeport dans le formulaire de demande.

10) Numéro personnel

Ce numéro n’est pas nécessaire pour obtenir votre autorisation de voyage aux USA.

Pour effectuer votre demande d’ESTA dans le cadre du Visa Waiver Program (VWP) pour les Etats-Unis, il faudra obligatoirement être citoyen ou ressortissant de l’un des pays de la liste ci-dessous :

• République tchèque
• Liechtenstein
• Nouvelle-Zélande
• République de Malte
• Saint-Marin
• Corée du Sud
• Royaume-Uni

[1] NOTE: Concernant toutes les références au(x) « pays » dans le présent document, il convient de noter que la Taiwan Relations Act of 1979, Pub. L. No. 96-8, Section 4(b)(1), établit que « lorsque la législation des États-Unis fait référence ou mentionne des pays, nations, États, gouvernements ou autres entités étrangères du même ordre, les termes en question incluent Taïwan et la législation en question s’appliquent également à Taïwan. » 22 U.S.C. § 3303(b)(1). Par conséquent toutes les références au(x) « pays » dans la législation autorisant le Visa Waiver Program, Section 217 of the Immigration and Nationality Act, 8 U.S.C. 1187, doivent inclure Taïwan. Ceci est conforme à la politique des États-Unis d’une seule Chine, aux termes de laquelle les États-Unis maintiennent des relations non officielles avec Taïwan depuis 1979.

US-ESTA.com accompagne les personnes souhaitant obtenir une autorisation de voyage pour les États-Unis (ESTA). Ce service d'accompagnement est facturé 69,00€ TTC, dont le tarif inclut les frais de traitement administratifs de la demande auprès des autorités américaines, ainsi qu'un ebook de voyage.

La sollicitation de l'ESTA peut se faire directement sur le site officiel du "Department of Homeland Security" pour 14$ US, mais vous ne pourrez alors pas bénéficier de notre assistance et de nos services. US-ESTA.com est une site privé qui n'a aucun lien avec le site officiel du gouvernement américain.

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Mineurs à l’étranger

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Conseils aux familles

Ces conseils s’adressent aux familles dont les enfants mineurs partent en séjours collectifs organisés à l’étranger, quel que soit le mode d’hébergement.

Ne sont toutefois visés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les "séjours de vacances dans une famille".  [ 1 ]

Avant le départ

• Télécharger le formulaire à compléter

Il est recommandé aux familles :

• de consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur les événements d’ordres sanitaire et sécuritaire ;
• d’inscrire le mineur participant au séjour sur le télé-service Fil d’Ariane du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;
• de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations…) ;
• de communiquer au responsable du séjour un document comportant toute information relative aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indication, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour, aux pathologies chroniques ou aigües en cours (si un traitement est à prendre l’ordonnance doit être jointe et les médicaments confiés au responsable) ;
• d’adapter les effets personnels de son enfant au pays dans lequel il va se rendre ; vêtements chaud, habit de pluie, chapeau, crème solaire, anti-moustique… ;
• de sensibiliser son enfant participant au fait qu’il va découvrir une autre culture et devoir changer ses habitudes (alimentaires, rythme de vie…) ;
• d’avoir pris connaissance très attentivement du projet éducatif, du projet pédagogique et, le cas échéant, du règlement intérieur et/ou des conditions particulières de vente du séjour ;
• de prendre l’attache de l’organisateur du séjour pour connaître les responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels de son enfant (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation…).

Il peut être utile de laisser à l’organisateur du séjour les informations suivantes :

• le numéro de passeport du mineur et le lieu de sa délivrance ;
• les coordonnées exactes et actuelles de ses représentants légaux ;
• un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment ;
• les coordonnées exactes de leur assureur en responsabilité civile ;
• une copie de la carte européenne d’assurance maladie si le séjour a lieu en Europe.

Pendant le séjour

En cas de survenance d’un incident ou accident.

Exemple : incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité, ayant entraîné un dépôt de plainte, ayant mis en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…) ou ayant nécessité une hospitalisation de plusieurs jours, etc.

Contacter immédiatement :

• l’organisateur
• ou l’ambassade de France du pays dans lequel se déroule le séjour
• ou le bureau de la protection des mineurs du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : 01 43 17 80 32

A savoir : Les familles ont l’obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident majeur interrompant le séjour et, le cas échéant, de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

En cas d’arrestation du mineur

Il est conseillé de faire prévenir l’ambassade ou le consulat le plus proche afin qu’elle/il puisse exercer la protection consulaire de la France. Les autorités étrangères qui arrêtent un Français ont le devoir, dès que sa qualité d’étranger est établie, de l’informer de son droit d’en avertir les services consulaires français. Si elles négligent de le faire, l’intéressé peut revendiquer ce droit en se référant à la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires (article 36). Il est donc recommandé aux mineurs voyageant à l’étranger de conserver sur eux un document (ou photocopie) prouvant leur nationalité : passeport, carte nationale d’identité.

En savoir plus

• Incarcération

Conseils aux organisateurs

Cette fiche s’adresse à tous les organisateurs de séjours de mineurs à l’étranger, quel que soit le mode d’hébergement.

Ne sont toutefois visés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les "séjours de vacances dans une famille".  [ 2 ]

Déclarer le séjour

Cette déclaration est une obligation selon l’article R.227-2, 2° du code de l’action sociale et des familles (CASF). Toute personne morale ou toute personne physique si celle-ci perçoit une rétribution, établie en France, organisant un accueil avec hébergement défini à l’article R.227-1 du CASF, doit en faire préalablement la déclaration à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son domicile ou de son siège social.

Le séjour est à déclarer :

• Soit en séjour de vacances (plus de 3 nuits) ou en séjour court (de 1, 2, ou 3 nuits).
• Soit en séjour spécifique (séjour sportif, séjour linguistique, séjour artistique et culturel, rencontre européenne de jeunes ou chantier de bénévoles) s’il répond à l’une des définitions précisée dans l’arrêté du 1er août 2006 modifié. NB : Les organisateurs de séjours linguistiques sont soumis à la norme NF EN 14804 leur fixant des obligations spécifiques en matière de prestation de service.

La déclaration à la DDCS ou à la DDCSPP doit contenir les informations relatives :

• à l’organisateur du séjour ;
• à la souscription par l’organisateur d’un contrat d’assurance en responsabilité civile et d’un contrat d’assistance sanitaire ;
• aux dates et aux modalités du séjour (notamment lieu et/ou étapes du séjour s’il s’agit d’un séjour itinérant) ;
• au nombre de mineurs accueillis ;
• au directeur du séjour et aux animateurs faisant partie de l’équipe d’encadrement (nom, prénom(s), date et lieu de naissance, qualification(s)) ;
• aux coordonnées de la personne à joindre sur place en cas d’urgence.

A la suite de cette déclaration, la DDCS ou la DDCSPP adresse un courrier à l’ambassade de France du pays dans lequel a lieu le séjour, l’informant du séjour de jeunes mineurs français sur ce territoire et des conditions de ce séjour.

Il est recommandé aux organisateurs :

• de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé ) pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations…) ;
• d’inscrire le nom du responsable du groupe sur le télé-service Fil d’Ariane du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;
• de s’informer de la législation et des réglementations applicables à un accueil de mineurs dans le pays où il se déroule et, en cas de particularité, de demander des informations supplémentaires à l’ambassade de France du pays dans lequel va se dérouler le séjour ;
• de sensibiliser les mineurs participants au fait qu’ils vont découvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes (alimentaires, rythme de vie…) ;
• de présenter explicitement aux mineurs participants et à leurs responsables légaux leurs responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation…) ;
• d’informer clairement les représentants légaux des mineurs participants de leur obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident sérieux interrompant le séjour et le cas échéant de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

En cas de survenance d’un incident

• la survenance d’un décès ;
• un accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
• un accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
• un incident ou un accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire…) ;
• un incident ou un accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne) ;
• un incident ou un accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
• un incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…) ;
• un incident ou un accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.
• les nom, prénoms, âge des mineurs ;
• le numéro de leur passeport et le lieu de délivrance ;
• les coordonnées exactes et actuelles de leurs représentants légaux ;
• les coordonnées exactes des personnes encadrant le séjour à l’étranger et un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment ;
• les coordonnées de l’assureur de l’organisateur du séjour.
• Prendre toute mesure appropriée afin de maintenir un encadrement adapté et opérationnel des mineurs, y compris en cas de survenance d’un incident obligeant le mineur à rester à l’étranger après la fin du séjour.
• Prendre toute disposition utile à l’égard de l’assureur du voyage et à l’égard des représentants légaux.

[ 1 ]  Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, ni n’organise d’activité collective (cours de langue, pratiques sportives, activités culturelles, …) durant la journée.

[ 2 ]  Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, ni n’organise d’activité collective (cours de langue, pratiques sportives, activités culturelles…) durant la journée.

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Les enfants ont-ils besoin d'un ESTA pour les États-Unis ?

Autorisation esta pour les enfants et les mineurs.

L'une des conditions essentielles avant de se rendre aux États-Unis est de demander un  Visa États-Unis  classique ou un Visa ESTA USA . Le type d'autorisation de voyage requis dépend de votre appartenance ou non au Visa Waiver Program .

En général, l'une des questions les plus courantes que nous posent les parents est la suivante : Mon fils a-t-il besoin d'un ESTA pour les États-Unis? C'est encore un enfant.

Cet article vise à clarifier ce doute en fournissant toutes les informations nécessaires.

Permis ESTA pour les enfants 

Les adultes , les enfants et les nourrissons doivent avoir un permis ESTA lorsqu'ils se rendent aux États-Unis. Cette règle s'applique également à tous les voyageurs, quel que soit leur âge.

Toute personne souhaitant entrer aux États-Unis doit obligatoirement disposer d'une autorisation d'entrée de type ESTA ou d'un visa touristique américain ordinaire avant de voyager. Il s'agit de l'une des exigences les plus importantes fixées par les douanes et le contrôle des frontières des États-Unis. La même exigence s'applique également à ceux qui font une escale aux États-Unis pour une autre destination. En conclusion, il est nécessaire pour les enfants dont la nationalité est incluse dans la liste des pays du programme d'exemption de visa de demander un ESTA pour se rendre aux États-Unis.

Comment puis-je obtenir un ESTA pour mon enfant ? 

Pour les enfants , les exigences et les procédures ESTA pour voyager aux États-Unis sont exactement les mêmes que pour les adultes . L'enfant doit avoir son propre passeport valide et remplir le formulaire en ligne pour obtenir un ESTA .

Dans le cas d'un adulte qui demande un permis pour un mineur, il doit préciser son lien avec le mineur qu'il représente. Dans ces cas, nous vous recommandons de faire votre demande ESTA et celle de votre enfant (mineur) sur le même site web.

Pour chaque personne demandant l'ESTA, une demande indépendante et unique doit être soumise, mais si vous le faites à partir du même site, les douanes auront les procédures liées par le nom de famille ou la relation dans le même groupe. Cela permettra aux autorités de protection des frontières d'accéder à la demande complète de votre famille.

Pour faire votre demande d'ESTA pour enfants ou adultes, vous pouvez remplir le formulaire ESTA en ligne rapidement et facilement . Nous examinerons attentivement votre demande et vous fournirons une assistance supplémentaire si vous en avez besoin.

Combien de temps faut-il pour obtenir un ESTA pour les mineurs ? 

Une fois que vous avez obtenu un passeport pour votre enfant mineur, vous pouvez remplir la demande d'ESTA . Dans la plupart des cas, le délai d'exécution est immédiat. En quelques heures, vous connaîtrez le résultat de la demande d'ESTA.

NB. Il arrive parfois que le temps d'application soit plus long, par exemple en raison du nombre élevé de demandes, et dans certains cas, il peut atteindre 48 heures. Pour ces raisons, il est conseillé de demander un permis de voyage au moins 10 jours avant le départ afin de l'obtenir à temps pour votre voyage.

N'oubliez pas qu'une demande d'ESTA est nécessaire pour chaque membre de la famille qui se rend aux États-Unis.

Conditions d'obtention d'une autorisation pour les enfants se rendant aux États-Unis 

Comme indiqué ci-dessus, les conditions d'obtention de l'ESTA sont les mêmes pour les adultes et les enfants. Plus précisément, le permis de voyage peut être demandé pour les raisons suivantes :

• Les affaires
• Transit vers un autre pays
• Voyage pour un traitement médical aux États-Unis

Remplir le formulaire ESTA pour un enfant est la même chose que pour un adulte. Le formulaire se compose de plusieurs sections auxquelles il faut répondre, dans lesquelles vous demandez. Plus d'informations sur la page de Validite ESTA  

• Information aux voyageurs
• Informations familiales (liens familiaux et relations)
• Adresse et lieu de résidence du voyageur
• Détails du passeport
• Questions sur la double citoyenneté (le cas échéant)
• Contact d'urgence
• Itinéraire de voyage
• Questions générales sur la visite et la sécurité

Remplir le formulaire ne prendra pas plus de 10 minutes. N'oubliez pas de répondre sincèrement. Si les autorités douanières soupçonnent que l'une des données introduites est incorrecte, la demande sera rejetée.

Note : N'oubliez pas que tous les voyageurs, adultes, mineurs ou enfants en bas âge, devront obtenir un visa classique ou une autorisation ESTA pour entrer sur le territoire américain.

Puis-je faire une demande d'ESTA au nom d'un mineur ?

Toute personne se rendant aux États-Unis doit être munie d'une autorisation de voyage valide pour entrer dans le pays. Selon le règlement, le formulaire de demande doit être rempli par un adulte. Dans ce cas, il le fera au nom du mineur.

Pour ce faire, le demandeur doit cocher la deuxième option de la section "Droits", qui indique "Par un tiers agissant au nom du demandeur...".

En cochant cette option, le demandeur principal accepte les termes et conditions de l'ESTA au nom de l'enfant. Le demandeur doit répondre à toutes les questions en toute sincérité et honnêteté au nom de l'enfant .

Note : Tous les demandeurs doivent avoir une autorisation ESTA individuelle. Par conséquent, même les enfants confiés à des tuteurs légaux doivent présenter une demande d'ESTA. Les tuteurs légaux ou les parents qui demandent une autorisation au nom d'un enfant doivent remplir les conditions d'admissibilité. Si l'enfant n'est pas citoyen d'un pays éligible au programme d'exemption de visa, il ne pourra pas demander l'ESTA même si l'un des parents l'est.

Les exigences de l'ESTA pour les enfants sont-elles les mêmes que pour les enfants adoptés ? 

Les familles ayant des enfants adoptés peuvent avoir des inquiétudes lorsqu'elles voyagent avec eux aux États-Unis. Mais les documents requis pour obtenir une exemption de visa pour les enfants adoptés, ou la procédure à suivre pour la demander, sont les mêmes dans tous les cas .

 - Autorisation de voyager aux États-Unis avec un seul parent

Si l'enfant ne voyage qu'avec un seul de ses parents, le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) recommande que l'adulte qui voyage avec l'enfant soit muni d'une lettre de l'autre parent de l'enfant donnant son consentement au voyage .

Dans le cas d'un enfant voyageant avec des grands-parents, des oncles ou tantes, des frères et sœurs, des amis ou en groupe, l'enfant doit également être muni d'une lettre d'autorisation signée par les deux parents.

- Autorisation pour les enfants voyageant sans parents aux Etats-Unis

Les mineurs sont autorisés à se rendre dans un autre pays sans l'un de leurs parents. Cependant, ils peuvent avoir besoin d'une lettre de consentement notariée des deux parents. Les parents de mineurs voyageant seuls aux États-Unis doivent contacter l'ambassade pour répondre aux questions d'éligibilité.

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• Articles de blog
• Foire aux questions

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Lettres de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger

Une lettre de consentement démontre qu’un enfant a la permission de voyager à l’extérieur du Canada de la part de chaque parent ou tuteur qui ne l’accompagne pas.

Table des matières

Quand utiliser une lettre de consentement, comment rédiger une lettre de consentement.

Une lettre de consentement doit être utilisée pour tous les voyages transfrontaliers lorsqu’un enfant voyage :

• avec seulement un parent ou tuteur;
• aux soins d’amis ou de parents;
• avec un groupe, tel qu’un groupe sportif, scolaire, musical ou religieux.

Ces voyages comprennent les voyages d’une journée et les déplacements où un enfant sera avec un seul parent pendant une partie d’un voyage. Par exemple, un enfant quittera le Canada avec ses deux parents, mais reviendra avec un seul parent.

Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer dans un pays étranger ou d’en sortir ou par des représentants du Canada ou des agents de la compagnie aérienne au moment de revenir au Canada.

La personne qui accompagne l’enfant devrait apporter la lettre originale signée plutôt qu’une copie. Les représentants sont moins susceptibles de remettre en question l’authenticité d’un document original.

Si vous voyagez avec un enfant pour lequel vous avez toujours été le seul parent ou tuteur, vous pouvez apporter un document qui indique que vous êtes le seul parent ou tuteur de l’enfant, comme une copie d’un certificat de naissance qui vous identifie comme le seul parent.

Si l’autre parent est décédé et que vous avez la garde complète de votre enfant, vous devriez apporter une copie du certificat de décès du parent décédé lorsque vous accompagnez l’enfant en voyage.

La définition d’un enfant varie d’un pays à l’autre, de sorte que tout enfant de moins de 19 ans devrait avoir une lettre de consentement.

Utilisation d’une lettre de consentement à l’extérieur du Canada

Les pays ont leurs propres exigences d’entrée et de sortie pour les enfants. La lettre de consentement peut ne pas être jugée suffisante par les autorités de l’immigration d’un pays, et rien ne garantit qu’elles la reconnaîtront. Dans certains pays, votre enfant peut être considéré comme l’un de ses citoyens si vous ou l’autre parent êtes citoyen de ce pays. En tant que « personne réputée être citoyenne », votre enfant peut être assujetti aux mêmes exigences d’entrée et de sortie que les autres citoyens de ce pays.

Pour en savoir plus, consultez les exigences d’entrée et de sortie dans les Conseils aux voyageurs et Avertissements pour votre pays de destination, ou communiquez avec l’ambassade ou le consulat le plus proche du pays de destination avant de voyager.

Conseils aux voyageurs et Avertissements

Représentants étrangers au Canada

Risque d’enlèvement

S’il y a un risque que le parent qui accompagne votre enfant ne le ramène pas au Canada, consultez un avocat et faites preuve de prudence avant de signer une lettre de consentement.

Enlèvement international d’enfants

Il n’existe aucune ligne directrice officielle en ce qui concerne le contenu et la présentation d’une lettre de consentement pour un enfant, mais elles comprennent habituellement :

• le nom de l’enfant;
• le nom et les coordonnées des parents ou des tuteurs;
• le nom de la personne qui accompagne l’enfant et sa relation avec l’enfant;
• des renseignements sur l’endroit où l’enfant voyage et la durée du voyage.

Vous pouvez utiliser une ou plusieurs lettres selon la situation :

• Si aucun des parents n’accompagne l’enfant, les deux parents peuvent signer la même lettre ou signer une lettre distincte.
• Les enfants de la même famille qui voyagent ensemble peuvent être indiqués sur une même lettre.
• Il est recommandé d’utiliser des lettres distinctes pour les enfants qui voyageront séparément pour une partie du voyage.
• Consultez un avocat pour rédiger une lettre sans date précise ou pour des voyages transfrontaliers fréquents.

Un modèle de lettre et un formulaire interactif peuvent vous aider à rédiger une lettre de consentement :

• Exemple de lettre de consentement
• Formulaire interactif pour la rédaction d’une lettre de consentement

Vous pouvez modifier la lettre en fonction de votre situation particulière, mais vous devriez essayer d’inclure le plus de détails possible.

La lettre de consentement doit être signée par :

• Les parents mariés ou vivant en union de fait qui n’accompagnent pas l’enfant voyageant à l’extérieur du Canada
• la garde de l’enfant;
• la responsabilité décisionnelle pour l’enfant;
• la tutelle de l’enfant (en Alberta et en Colombie-Britannique).

Une ordonnance ou une entente du tribunal peut également préciser qui a ou n’a pas besoin de signer une lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger.

Si l’enfant est pris en charge temporairement : La lettre de consentement doit être signée par un représentant de la société d’aide aux enfants compétente qui donne le consentement à ce que l’enfant voyage avec la personne qui l’accompagne. En cas de doute sur la ou les personnes qui devraient signer la lettre, consultez un avocat.

Si l’un des parents est décédé : Si l’enfant voyage seul ou sans le parent survivant, l’enfant doit avoir une lettre de consentement signée par le parent survivant et une copie du certificat de décès du parent décédé.

Signature d’un témoin

N’importe quel adulte peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement. Il est fortement recommandé qu’un notaire témoigne publiquement et signe la lettre, car les agents frontaliers sont moins susceptibles de remettre en question son authenticité.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, un agent consulaire d’un bureau du gouvernement canadien peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement ( des droits s’appliquent ).

• Enfants et voyage
• Brochure Voyager avec des enfants  
• Enlèvement international d'enfants : Un guide à l’intention des parents concernés
• Voyager en tant que citoyen à double citoyenneté
• Enfants mineurs voyageant au Canada  (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

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République Française

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Autorisation de sortie du territoire (ast).

Vérifié le 18 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)

Personne désignée par la justice pour accompagner une personne majeure dans l'accomplissement de certains actes de la vie civile

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d’enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.

Dans quels cas un mineur doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) ?

L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale ( tuteur : titleContent , curateur : titleContent ).

À savoir  

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST .

Si le mineur quitte la métropole pour aller en outre-mer : titleContent , il doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Comment obtenir l'autorisation de sortie du territoire pour un mineur ?

Vous pouvez obtenir l'AST à l'aide du téléservice suivant :

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.

Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

Quelle est la durée de l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur ?

La durée de l'AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut être de la durée d'un voyage en particulier ou pour une durée déterminée (6 mois par exemple).

Toutefois, la durée de validité de l'AST ne peut pas dépasser 1 an.

À qui l'autorisation de sortie du territoire doit-elle être présentée ?

Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière .

Les 2 parents doivent-ils signer l'autorisation de sortie du territoire ?

L'AST doit être signée par le parent (titulaire de l'autorité parentale) qui signe le formulaire. L'AST n'a pas à être signée par les 2 parents.

Attention  

Si un mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST) , l'AST devra être signée par les 2 parents.

Dans cette situation, chacun des 2 parents devra, ensemble ou séparément, autoriser (via une déclaration) devant un officier de police judiciaire (OPJ) : titleContent le mineur à quitter le territoire. Chaque parent devra préciser la destination et la période pendant laquelle cette sortie est autorisée.

Cette déclaration doit être faite au plus tard 5 jours avant la date à laquelle la sortie du territoire du mineur est envisagée, sauf si le projet de sortie du territoire est motivé par le décès d'un membre de la famille du mineur ou en cas de circonstances exceptionnelles (qui doivent être justifiées).

Le mineur doit-il présenter un document en plus de l'autorisation de sortie du territoire ?

Si le mineur voyage dans l'Union européenne : titleContent ou à l'étranger seul ou sans l'un de ses parents , le mineur doit avoir l'AST et la photocopie de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST .

Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

Aucun autre document ne doit lui être demandé.

Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour en savoir plus

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

• Ambassade ou consulat étranger en France

Textes de loi et références

Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen

Règles applicables aux mineurs (article 20 et annexe VII)

Code civil : article 371-6

Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB)

Services en ligne et formulaires

Questions réponses .

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Voyager à l’étranger

Carte d’identité

Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur

Conseils aux voyageurs

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Etats-Unis : les soins pour les mineurs transgenres temporairement interdits dans l’Idaho

La Cour suprême a validé une loi votée dans cet Etat conservateur, menaçant de poursuites pénales les professionnels de santé pratiquant des traitements tels que des bloqueurs de puberté ou certains actes chirurgicaux sur des mineurs.

Le Monde avec AFP

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Une loi interdisant les procédures médicales pour les mineurs transgenres est désormais applicable dans l’Idaho, aux Etats-Unis, a décidé lundi 15 avril la Cour suprême fédérale. Il s’agit d’une décision temporaire, en attendant la décision sur le fond du dossier.

Plus d’une vingtaine d’Etats américains sur cinquante ont adopté des législations interdisant certains traitements de santé destinés aux mineurs qui ne se reconnaissent pas dans le genre qui leur a été assigné à la naissance, des textes contestés devant les tribunaux sur un sujet hautement polémique aux Etats-Unis.

La loi de l’Idaho, Etat rural du nord-ouest, menace de poursuites pénales les professionnels de santé qui pratiquerait des traitements tels que des bloqueurs de puberté ou certains actes chirurgicaux sur des mineurs. Adoptée en 2023, la loi a été rapidement contestée devant la justice fédérale, et sa mise en place suspendue jusqu’alors.

Une décision accusée de « semer la confusion »

Lundi, sans se prononcer sur la constitutionnalité d’une telle loi, la Cour suprême a donné raison à l’Etat de l’Idaho, qui demandait que la loi soit applicable en attendant une décision sur le fond. La haute cour autorise cependant les plaignants à bénéficier, eux, de tels soins.

« La décision d’aujourd’hui permet à l’Etat de mettre fin aux soins qui bénéficient à des milliers de familles, et sème la confusion » , a réagi dans un communiqué l’association de défense des libertés civiles, et coplaignante, ACLU, dénonçant « un résultat horrible pour les jeunes transgenres et leurs familles » .

La décision du jour « permet à l’Idaho de faire respecter sa loi, qui protège les enfants de procédures et traitements expérimentaux néfastes » , a estimé à l’inverse Raul Labrador, le procureur général de l’Idaho. Plusieurs associations de médecins et professionnels de santé aux Etats-Unis défendent ces traitements, mais nombre d’élus conservateurs s’y opposent fermement.

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Les soins pour les mineurs transgenres temporairement interdits en Idaho

PHOTO KYLE GREEN, ARCHIVES ASSOCIATED PRESS

La loi de l’Idaho, État rural du nord-ouest, menace de poursuites pénales les professionnels de santé qui pratiquerait différents traitements tels que des bloqueurs de pubertés, des hormones, ou certains actes chirurgicaux sur des mineurs.

(Washington) Une loi de l’État de l’Idaho interdisant des procédures médicales pour mineurs transgenres est désormais applicable, a décidé lundi la Cour suprême du pays, une décision temporaire en attendant la décision sur le fond du dossier.

Plus d’une vingtaine d’États américains sur cinquante ont adopté des législations interdisant certains traitements de santé destinés aux mineurs qui ne se reconnaissent pas dans leur sexe de naissance, des textes contestés devant les tribunaux sur un sujet hautement polémique aux États-Unis.

Adoptée en 2023, la loi a été rapidement contestée devant la justice fédérale, et sa mise en place suspendue jusqu’alors.

Lundi, sans se prononcer sur la constitutionnalité d’une telle loi, la Cour suprême a donné raison à l’État de l’Idaho, qui demandait à ce que la loi soit applicable en attendant une décision sur le fond. La haute cour autorise cependant les plaignants à bénéficier, eux, de tels soins.

« La décision d’aujourd’hui permet à l’État de mettre fin aux soins qui bénéficient à des milliers de familles, et sème la confusion », a réagi dans un communiqué l’association de défense des libertés civiles, et co-plaignante, ACLU, dénonçant « un résultat horrible pour les jeunes transgenres et leurs familles ».

La décision du jour « permet à l’Idaho de faire respecter sa loi qui protège les enfants de procédures et traitements expérimentaux néfastes », a estimé à l’inverse Raul Labrador, le procureur général de l’Idaho.

Plusieurs associations représentant médecins et professionnels de santé aux États-Unis défendent ces traitements, mais nombre d’élus conservateurs s’y opposent fermement.

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En attendant une décision définitive sur le fond, la cour suprême américaine autorise temporairement l'état de l'idaho à interdire tout acte médical pour les mineurs transgenres..

Provisoire, la décision n'en est pas moins rétrograde. Ce lundi 15 avril, en attendant de se prononcer définitivement sur le fond, la Cour suprême américaine a pour la première fois autorisé un État, l'Idaho (nord-ouest des États-Unis ), à interdire des traitements médicaux à destination des mineurs transgenres. Au total, dans tout le pays, plus d'une vingtaine d'États ont adopté des législations prohibant le traitement médical des mineurs trans, et attendent la jurisprudence définitive de la Cour suprême.

À lire aussi : L'Allemagne adopte une loi simplifiant le changement de genre à l'état civil

En 2023, l'Idaho a voté le principe de poursuites pénales visant les professionnels de santé, qui risquent jusqu'à dix ans de prison s'ils prescrivent à des mineurs des bloqueurs de puberté, des hormones ou pratiquent sur eux certains actes chirurgicaux. Et la loi d'ajouter un inventaire à la Prévert d'actes interdits aux mineurs, comprenant la mastectomie. Dès son adoption, la loi a été contestée par deux plaignants mineurs devant la justice fédérale, laquelle a suspendu son application. Le procureur général de l'Idaho, Raúl Labrador, a déposé un recours auprès de la Cour suprême en février.

Une victoire du lobby réac

Cette semaine, la plus haute juridiction américaine a donc donné raison à l'Idaho qui demandait à pouvoir appliquer la loi en attendant la décision sur le fond. La Cour suprême accorde néanmoins aux deux plaignants de pouvoir continuer à bénéficier de bloqueurs de puberté et d'œstrogènes pendant ce temps. "Il ne s'agit pas d'une décision sur la constitutionnalité d'une telle interdiction mais bien d'une position provisoire concernant une 'injonction universelle' ", décrypte la newsletter spécialisée Law Dork , rappelant que "en décembre 2023, avant que l'interdiction de l'Idaho ne devienne effective le 1 er janvier, le juge B. Lynn Winmill a mis fin à l'application de la loi grâce à une injonction préliminaire le temps du procès qui concernait l'entièreté de la loi et sur l'ensemble de l'État" .

"Un résultat horrible pour les jeunes transgenres et leurs familles."

"Habituellement, des injonctions comme celles-ci sont circonscrites au nécessaire pour que les parties soient protégées. Dans le cas présent, le tribunal de district est allé trop loin en censurant l'entièreté de la loi dans tous ses aspects" , justifie l'un des neuf juges à la Cour suprême, le conservateur Neil Gorsuch, cité par Law Dork. Ce qui ne rassure pas les associations LGBTQI+. "La décision d'aujourd'hui permet à l'État de mettre fin aux soins qui bénéficient à des milliers de familles et sème la confusion" , déplore dans un communiqué l' association ACLU (Union américaine pour les libertés civiles), s'offusquant d' "un résultat horrible pour les jeunes transgenres et leurs familles" .

Le procureur général de l'Idaho n'a pas caché sa satisfaction, saluant une décision qui "permet à l'Idaho de faire respecter sa loi qui protège les enfants de procédures et traitements expérimentaux néfastes" . Cette affirmation s'oppose à l'avis de plusieurs associations de médecins et personnels médicaux qui défendent des traitements au cas par cas, en fonction du bénéfice-risque pour l'adolescent, évalué de façon multidisciplinaire. En effet, dans les recommandations très complètes qui font référence, la World Professional Association for Transgender Health (Wpath) propose six critères indispensables avant de proposer à un adolescent un traitement ou une chirurgie d'affirmation de genre, parmi lesquels sa maturité cognitive et émotionnelle, une expérience de la transidentité constante dans le temps, des étapes avant d'envisager la chirurgie (par exemple, des bloqueurs de puberté)… Bref, une procédure particulièrement encadrée, contrairement à ce qu'affirme le lobby réactionnaire qui se vautre, aux États-Unis comme en France, dans les fausses informations concernant le traitement des mineurs trans .

À lire aussi : États-Unis : les manip du lobby réac aidé de la Cour suprême pour autoriser l'homophobie

Crédit photo : Wikimedia Commons

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Etats-Unis : La Floride adopte une loi limitant l’accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux

Les moins de 14 ans ne pourront pas ouvrir un compte sur un réseau social et ceux de 14 et 15 ans devront obtenir un accord parental pour s’inscrire sur ces plateformes

La Floride tente de lutter contre la dépendance des plus jeunes aux écrans. Le gouverneur de cet Etat, Ron De Santis, a ainsi signé lundi une loi visant à restreindre l’accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux , au moment où l’effet des plateformes sur les jeunes inquiète aux Etats-Unis .

La loi, qui entrera en vigueur en janvier prochain, stipule que les moins de 14 ans ne pourront pas ouvrir un compte sur un réseau social. Les adolescents âgés de 14 et 15 ans devront obtenir un accord parental pour s’inscrire sur ces plateformes.

Protéger la santé mentale des enfants

« Nous essayons d’aider les parents à naviguer sur un terrain très difficile », a déclaré le gouverneur républicain en signant le texte. Le président de la Chambre des représentants de la Floride et principal instigateur du projet, Paul Renner s’est félicité de l’adoption de la loi. « Nous savons (…) que davantage de crimes sont commis contre des enfants sur les réseaux sociaux que n’importe où ailleurs », a-t-il déclaré. « Nous savons aussi que les réseaux sociaux ont un effet dévastateur sur la santé mentale de nos enfants ».

La plupart des plateformes fixent à 13 ans l’âge minimum pour ouvrir un compte, mais cette règle reste facile à contourner. Certains détracteurs de la loi estiment cependant qu’il revient aux parents, et non aux autorités, de surveiller l’utilisation des réseaux sociaux par leurs enfants. D’autres s’inquiètent d’une possible violation du premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté d’expression.

Une dépendance nocive

Paul Renner a balayé ces arguments, affirmant que les plateformes créent une dépendance nocive. « La consultation permanente, les "likes" et les cœurs qui donnent un petit coup de dopamine incitent à rester en ligne de plus en plus longtemps ».

Ron De Santis avait rejeté un autre projet de loi interdisant l’utilisation des réseaux par les moins de 16 ans en estimant que le texte ne tenait pas suffisamment compte de la volonté des parents. Le gouverneur, candidat malheureux à l’investiture républicaine à la prochaine présidentielle, a répété maintes fois que les parents devaient avoir davantage de contrôle sur les décisions concernant leurs enfants, en particulier en matière d'éducation.

Le Kirghizstan bloque l’accès à TikTok pour «protéger les enfants»

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Alors que le gouvernement assure agir pour la protection des mineurs, des voix s’élèvent, dont celle de Reporter dans frontières, contre une tentative de restreindre le droit à l’information.

Protection des populations ou restriction des libertés ? L’application TikTok  ne fonctionne plus depuis ce jeudi au Kirghizstan, à la demande des services de sécurité de ce pays d'Asie centrale, qui l'ont justifiée par la nécessité de «protéger la santé des enfants» . A chaque tentative de se connecter à TikTok, le message «Chargement impossible, veuillez réessayer» s'affiche sur l'écran d'accueil noir de l'application, ont constaté des journalistes de l'AFP dans ce pays voisin de la Chine, qui compte quelque sept millions d'habitants.

Mardi, le ministère kirghiz du Numérique avait indiqué avoir «fait part aux opérateurs de télécommunications de la nécessité de limiter l'accès à TikTok, sur la base d'une décision des services de sécurité» , connus sous l'acronyme GKNB et dirigés par le puissant Kamtchybek Tachiev, selon un communiqué. Selon le ministère, le réseau social, propriété du groupe chinois ByteDance, «ne respectait pas» un article de loi sur «les mesures visant à prévenir les atteintes à la santé des enfants et à leur développement physique, intellectuel, mental, spirituel et moral» .

Mardi, l'ONG Reporters Sans Frontières (RSF) s'était dite «inquiète de cette décision qui restreint le droit à l'information sous prétexte de protéger les mineurs» . L'organisation avait appelé le «gouvernement à lever ce blocage discrétionnaire et définir un cadre légal clair pour réguler les plateformes» .

Contrôle renforcé de la société civile

Le blocage de TikTok intervient alors que les autorités du Kirghizstan ont été accusées ces derniers mois par des ONG de vouloir renforcer leur contrôle sur la société civile. En août, le ministère kirghiz de la Culture avait déjà fait planer la menace d'interdire TikTok, assurant avoir reçu «de nombreuses demandes d'ONG inquiètes de (ses) effets néfastes sur les enfants» .

Parmi les cinq ex-républiques soviétiques d'Asie centrale, où la liberté d'expression reste limitée et l'opposition politique quasi-inexistante, le Kirghizstan a longtemps fait figure d'exception. Mais ces derniers mois, les autorités kirghizes ont arrêté plusieurs journalistes, suspendu à plusieurs reprises des médias privés et adopté une loi semblable au modèle russe sur les «agents de l'étranger» , renforçant l'emprise du gouvernement sur les ONG.

À lire aussi «Ils ont allumé la mèche d’un tonneau de poudre déjà bien rempli» : gouvernement, élus et associations vent debout contre TikTok Lite

TikTok, qui compte plus d'un milliard d'utilisateurs actifs dans le monde, est déjà confronté en Occident à des limitations croissantes. Sur fond d'accusations de transferts de données d'utilisateurs en Chine, de nombreux pays, comme les États-Unis, le Canada, la France et l'Union européenne dans son ensemble ont exprimé des craintes pour leur sécurité nationale.

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Plus d'options

Saint Thomas Taquin

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La version de TikTok qui est active en Chine est moins toxique que la version avec laquelle les Chinois inondent le reste du monde.

le 18/04/2024 à 16:50

Bien !

le 18/04/2024 à 15:37

L’exemple vient quelquefois de loin.

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