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Préfet de la Somme

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Alerte : VIGIPIRATE - Urgence attentat: Plus d'informations

Demande de document de voyage

- document de circulation pour étranger mineur, dépôt par téléservice uniquement https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ :, - titre de voyage pour réfugié / titre d'identité et de voyage, - document de voyage collectif pour étrangers mineurs, documents associés.

• Télécharger Notice document de voyage collectif PDF - 0,09 Mb - 23/01/2019
• Télécharger Demande de document de voyage collectif PDF - 0,33 Mb - 23/01/2019
• Télécharger formulaire d'autorisation de sortie pour voyage scolaire PDF - 0,22 Mb - 23/01/2019

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Préfet de la Haute-Savoie

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Demander un titre de voyage pour étranger (TVE)

Vous ne devez pas prendre rendez-vous pour déposer votre demande. Pour déposer votre demande sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr , vous devez créer un compte sur lequel vous devez préciser vos informations personnelles (téléphone, adresse postale, adresse mail) et les  modifier directement sur le site en cas de changement. Vous recevrez un mail pour confirmer la création de votre compte. 

Vous devrez télécharger les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande . Il convient de vous assurer de la lisibilité des pièces téléchargées sur le site (netteté des photos ou scans). 

Vous serez informé(e) en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et de la décision de l’administration.

Une fois votre dossier traité, vous recevrez par courriel une convocation en préfecture de Haute-Savoie pour retirer votre titre de voyage.

Si vous n’avez pas encore obtenu de réponse à votre demande initiale, vous ne devez en aucun cas déposer une nouvelle demande.

En cas de double demande, votre demande sera bloquée et la préfecture sera alors dans l’incapacité de produire le document demandé.

Les demandes déposées par voie postale ou par courriel ne sont plus acceptées .

Attention : lors du rendez-vous pour la remise du titre, vous devrez vous munir du timbre fiscal dont le montant sera indiqué sur votre convocation et restituer le titre de voyage en votre possession.

En fonction de votre situation, il pourra vous être demandé de vous rendre en préfecture pour finaliser votre demande (par exemple en cas d’installation en Haute-Savoie).

Si vous devez voyager, nous vous invitons, compte-tenu du délai de fabrication, à déposer votre demande 3 mois avant le voyage programmé. Aucune demande ne sera traitée en urgence.

A lire dans cette rubrique

Publié le 14/02/2024

Protection subsidiaire

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Préfet de la Loire

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Titres de voyage pour ressortissants étrangers

Les titres de voyage sont de deux types : * Titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale (TVE) * Document de circulation pour étrangers mineurs (Vous trouverez toutes les informations sur l'article "Document de circulation pour étranger mineur")

Titre de voyage pour réfugiés et apatrides :

Si vous souhaitez quitter la France pour un voyage, vous pouvez demander un titre de voyage via le portail de l'administration numérique des étrangers en France . Ce document de voyage est biométrique et valable 5 ans.

Pour retirer un titre de voyage, vous recevrez une convocation par sms ou courrier.

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Préfet de l'Hérault

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Je veux obtenir un titre de voyage

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Préfet du Val-de-Marne

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Les titres de voyage

Les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent demander un titre de voyage qui tient lieu de passeport. Il permet de voyager hors de France, à l’exclusion du pays d’origine.

Le titre de voyage n’est délivré qu’aux personnes placées sous la protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatride (OFPRA).

• Étranger majeur bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire  
• Étranger mineur bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire  

Les demandes de titre de voyage s’effectue directement en ligne :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Il faudra prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes si celle-ci n'a pas encore été effectuée. (les mineurs doivent être accompagné de leur représentant légal).

La prise des empreintes est indispensable à la fabrication du titre de voyage.

Remise du titre de voyage

Vous serez convoqué pour retrait du titre de voyage aux guichets 60-61 du bâtiment étrangers.

A lire dans cette rubrique

Étranger majeur bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire

Publié le 13/04/2022

Étranger mineur bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire

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Préfet de la Gironde

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Demander un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale

1. Vous êtes majeur et bénéficiez du statut de réfugié, de la protection subsidiaire  :

– Les ressortissants étrangers reconnus réfugiés doivent être titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage pour réfugié accompagnant leur carte de résident. Ce document est d’une durée de validité de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros.

– Les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent être titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre d’identité et de voyage pour protégé subsidiaire accompagnant leur titre de séjour. Pour les protégés subsidiaires titulaires d’un titre de séjour pluriannuel, le titre de voyage est d’une durée de validité de 4 ans et soumis à une taxe de 40 euros.

Pour les protégés subsidiaires titulaires d’une carte de résident, le titre de voyage est d’une durée de validité de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros.

2. Vous êtes mineur et bénéficiez du statut de réfugié, de la protection subsidiaire :

– Les mineurs reconnus  réfugiés ou bénéficiaire de la protection subsidiaire à titre personnel doivent être titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage ou un titre d’identité et de voyage. Un titre de voyage d’une durée de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros est délivré à l’enfant réfugié.

Un titre d’identité et de voyage d’une durée de 4 ans et soumis à une taxe de 40 euros est délivré à l’enfant bénéficiaire de la protection subsidiaire.

ATTENTION  : Le titre de voyage pour réfugié ou pour bénéficiaire de la protection subsidiaire autorise son titulaire à voyager hors du territoire français à l’exclusion du ou des pays à l’égard desquels des craintes ont été établies par l’OFPRA ou la CNDA (mention du « pays d’ exclusion » sur le titre).

3 . Vous êtes mineur, vous ne bénéficiez pas de protection à titre personnel , mais  vous êtes enfant de réfugié ou  de bénéficiaire de la protection subsidiaire :

– Les mineurs ne bénéficiant pas d’une protection à titre personnel mais étant enfants de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire peuvent se voir délivrer un titre d’identité et de voyage d’une durée d’un an, s’ils ne sont pas en capacité de solliciter la délivrance d’un passeport auprès de leurs autorités d’origine. Sur le titre, figurera le même pays d’exclusion que ses parents. Ce document est soumis à une taxe de 15 euros.

Modalités de la demande :

Vous sollicitez la délivrance ou le duplicata de votre titre de voyage, votre demande doit obligatoirement être déposée sur le portail unique de l’ Administration N umérique pour les Étrangers en France (ANEF) .

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Les demandes déposées par voie postale ou par courriel ne sont pas acceptées .

Il convient d’anticiper vos futurs voyages et de faire votre demande au minimum de 3 mois avant .

Vous avez déjà déposé une demande ?

Toutes les demandes déposées seront traitées et feront l’objet d’une réponse. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur votre compte ANEF.

Si vous n’ avez pas encore obtenu de réponse à votre demande initiale, vous ne devez en aucun cas déposer une nouvelle demande .

En cas de double demande, votre demande sera bloquée et la préfecture sera alors dans l’incapacité de produire le document demandé.

Vous êtes titulaire d’un titre de voyage et vous  avez changé d’ adresse ?

À la différence du titre de séjour, vous n’avez pas l’ obligation de procéder au changement d’ adresse sur votre  titre de voyage .

Si malgré tout, vous souhaitez qu’il soit procédé à cette modification, vous devez tout d’abord procéder à la modification de votre adresse sur votre titre de séjour via l’ANEF.

Vous aurez ensuite la possibilité de demander la production d’un nouveau titre de voyage. Vous devrez, par conséquent, vous acquitter de nouveau de la taxe initiale selon le type document délivré.

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Vous êtes réfugié ou vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire type 1 (vous n’avez pas de passeport) ou apatride, vous souhaitez obtenir un titre de voyage.

Lors de votre RDV, présentez vous avec la convocation, les documents originaux et leurs photocopies.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.

Liste des pièces à fournir :

- titre de voyage, cliquez ici .

Si vous prenez un RDV sur la mauvaise file d’attente, il sera automatiquement annulé.

Si vous ne pouvez pas venir à votre rdv, vous devez impérativement l'annuler. Si vous ne l'annulez pas, vos futures demandes de rdv seront automatiquement annulées.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la sous-préfecture de Torcy, Bureau des étrangers 7, rue Gérard Philipe - Torcy, 77204 Marne-la-Vallée Cedex 1.

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République Française

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Apatride : titre de séjour, document de voyage.

Vérifié le 04 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

• Vous avez obtenu l'asile et vous demandez un titre de séjour
• Vous êtes d'une autre nationalité
• Vous venez d'obtenir le statut d'apatride

Après la reconnaissance en tant qu'apatride, où demander le titre de séjour ?

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture).

Où s’adresser ?

• Sous-préfecture
• Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Attention  

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte de séjour pluriannuelle bénéficiaire du statut d'apatride vous autorise à séjourner en France.

Des membres de votre famille peuvent bénéficier de la même carte :

• Votre époux(se), concubin(e) ou partenaire d'union civile, qui est déjà autorisé(e) à séjourner en France au titre de la réunification familiale
• Votre époux(se) ou partenaire d'union civile, âgé(e) d'au moins 18 ans, à condition que le mariage ou l'union civile soit antérieur à la date d'introduction de votre demande d'asile
• Votre concubin(e), âgé(e) d'au moins 18 ans, avec lequel vous aviez, avant la date d'introduction de votre demande d'asile, une vie commune suffisamment stable et continue
• Vos enfants dans l'année qui suit leur 18 ans ou âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle
• Vos parents (ascendants directs au 1 er degré) si vous êtes un enfant reconnu réfugié et si vous êtes encore mineur et non marié

la carte délivrée aux membres de votre famille porte la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride .

Documents à fournir

• Famille d'apatride

Pièces à fournir :

• Décision de l'Ofpra vous attribuant le statut d'apatride
• Attestation d'état civil (transmise par l'Ofpra à la préfecture)
• 3 photos . Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (ou déclaration de domiciliation)
• Déclaration sur l'honneur de non polygamie : titleContent en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Famille d'apatride

• Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription
• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) ou attestation consulaire avec photo ou carte d’identité avec photo ou carte consulaire avec photo ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
• Décision de l'Ofpra attribuant le statut d'apatride
• Justificatif du lien familial avec l'apatride : justificatif de mariage (copie intégrale de l'acte de mariage ou livret de famille) ou justificatif de filiation pour les enfants (copie intégrale de l'acte de naissance ou livret de famille pour les enfants légitimes, déclaration faite par l'apatride à l'officier d'état civil reconnaissant sa paternité ou sa maternité naturelle pour les enfants naturels, décision d'adoption pour les enfants adoptés)
• Si vous êtes arrivé en France au titre de la réunification familiale : certificat médical délivré par l' Ofii : titleContent (au plus tard au moment de la remise du titre)

Vous devez régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux .

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de validité

La carte de séjour est valable 4 ans maximum .

Renouvellement

Après 4 ans de séjour en France avec la carte bénéficiaire du statut d'apatride , vous pouvez demander une carte de résident , dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre carte de séjour.

Textes de loi et références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L424-18 à L424-21

Statut d'apatride

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R582-1 à R582-5

Démarches à accomplir pour obtenir le statut d'apatride

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6

Renouvellement de la carte de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L582-4 à L582-7

Document de voyage : article L582-7

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13

Taxes et droit de timbre à payer

Code général des impôts : articles 953 à 955

Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides (PDF - 607.5 KB)

Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Demande de titre de séjour au moyen d'un téléservice

Livret d'accueil pour les personnes reconnues apatrides

Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Titre de voyage pour apatride

Ministère chargé de l'intérieur

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