autorisation parentale voyage commune forest

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Autorisation parentale de voyage à l'étranger

Service population rue du patinage, 30 - 1190 bruxelles, [email protected], tél : 02 370 22 61 ou 64.

Si vous souhaitez nous contacter par téléphone , nous vous conseillons de nous appeler de préférence le lundi, mardi et jeudi entre 14h et 16h. Nos agents pourront répondre plus rapidement à vos appels dans ces créneaux horaires. Merci de votre compréhension.

Il n'existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d'autorisation parentale pour le voyage de mineurs. Mais, il est conseillé de vous munir d'une "autorisation parentale" pour l'enfant mineur qui voyage à l'étranger seul ou en compagnie d'autres personnes que ses parents. Lorsque l'enfant voyage avec l'un de ses parents, les parents ont la liberté de faire attester par écrit l'accord de l'autre parent, de faire légaliser la signature par la commune et d'emporter cet accord écrit en voyage.

Autorisation écrite

Le Service Public Fédéral (SPF) Affaires étrangères recommande de prévoir une autorisation écrite lorsque l'enfant voyage seul ou en compagnie d'autres personnes que ses parents. Le site Diplomatie.be permet d'identifier les documents de voyage nécessaires en fonction de la destination, de l'âge, du voyageur, de la durée et du but du voyage. Les voyageurs belges peuvent toujours se renseigner quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination. A plus forte raison lorsque l'enfant voyage seul, il est recommandé de se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat ainsi qu'auprès de la compagnie aérienne.

Formulaire autorisation de voyager à l'étrange (pdf)

Légalisation de signature

Le parent doit donc se présenter après avoir pris rendez-vous à l'administration communale qui, elle procèdera au contrôle des informations et à la légalisation de la signature.

Le jour de votre rendez-vous,veuillez-vous munir de :

• Votre carte d’identité/séjour
• la confirmation de votre prise de rendez-vous (sous format imprimé ou sur votre smartphone)

Dans le cas où le parent qui donne l'autorisation ne peut être présent, il peut se faire représenter par une autre personne adulte; celle-ci doit obligatoirement se présenter avec une procuration du parent, l'original de la carte d'identité et  l’autorisation parentale soussigné. 

Le parent ou son représentant reçoit immédiatement le document d'autorisation de voyage avec la signature légalisée.

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Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant

Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager .

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit telles qu’en Irak, en Syrie ou en Libye pour intégrer les réseaux terroristes islamistes.

Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.

Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale, appelé autorisation de sortie du territoire (AST). Ce dernier a une durée de validité maximale d’un an. Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi, de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).

Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.

Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…

Cette autorisation est valable jusqu’au …(précisez date)… inclus.

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx ) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF , formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

108 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant”

Bonjour, Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Merci de votre confiance.

Cordialement

Bonjour, Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ? Si possible, 1 en français et 1 en Anglais. Merci d’avance

Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?

Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.

Bonjour merci de m’envoyer le document en Word cordialement

et encore merci d’avance jany

Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également. Merci

Je souhaiterais obtenir la version word

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

Bonjour, Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?

Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci

merci de m’envoyer autorisation parental

Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant. Bien cordialement

Bonjour, merci de m’adresser le document en format word. nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne. cordialement

bonjour merci de m’adresser le document en version word Merci

Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents. [email protected] MERCI !!!

Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur. [email protected]

Bonsoir merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Cordialement.

Bonsoir, je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie

Bonsoir, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Bonjour, Je voudrais une copie svp, merci

je souhaiterais obtenir la version word

je souhaiterais avoir ce modele de lettre

bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays

bonjour puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour. cordialement Mr Faustin.

Bonjour, Puis je l’avoir sous format Word merci

Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport? Merci de votre retour. Cordialement.

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.

merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans

bonne journée

Bonjour pourrais-je avoir une copie en format word ? Cordialement

Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD. En vous remerciant,

Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Merci de votre confiance envers notre service.

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant Bien cordialement Mme ANDRE Fabienne

Cordialement, votre conseiller.

Bonjour, je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement, Magdaléna Savova

Bonjour merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word Cordialement.

Cordialement, votre conseiller juridique.

je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp

bonjour puis-je avoir cette lettre svp. dans l’attente de votre retour. cordialement Mlle Faupala.

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.

puis je avoir le format word svp

J’ai besoin d’une format Word, merci

Je veux un modèle de lettre d’autorisation de voyage

Prière m’envoyer la version word svp

Bonjour, merci de m’envoyer le modèle au format modifiable.

merci de bien vouloir m’en adresse une copie

MERCI DE BIEN VOULOIR M’EN ADRESSER UNE COPIE

Je voudrais une copie svp

Je voudrais une copie svp, merci

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word Je veux autorise mes deux enfants voyager avec leur mère sans moi en vous remerciant Bien cordialement

La lettre vous a été adressée, veuillez consulter votre boîte de réception.

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Site Internet

Voyager avec des enfants mineurs

• Dernière mise à jour le 17 mai 2022

Votre enfant aura-t-il besoin d’une Kids-ID ou d’un passeport, éventuellement complété par un visa?

Vous trouverez ces informations:

• Auprès de l’ambassade de votre pays de destination à Bruxelles
• Sur le site des Affaires étrangères,
• Auprès de votre compagnie aérienne.

Pour plus d’informations sur la Kids-ID et sur le certificat d’identité provisoire: 

• SPF intérieur
• eID software

  Comment demander un nouveau passeport pour votre enfant?

Rendez-vous dans votre commune avec votre enfant muni des documents suivants:

• sa Kids-ID (s‘il en a une)
• son ancien passeport s‘il en avait déjà un
• une photo d‘identité.

La demande de passeport d’un mineur d’âge doit toujours être signée par le mineur lui-même (à partir d’environ 6 ans) et par un des parents. Votre commune peut toujours demander que l’autre parent donne également son accord.

Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas donner leurs empreintes digitales.

  Combien de temps le passeport de votre enfant est-il valable?

Les mineurs d’âge (jusqu’à 18 ans) reçoivent un passeport d’une validité de 5 ans. Faites toutefois attention aux passeports pour les très jeunes enfants. Vu que la photo doit être ressemblante, un enfant de 3 ans ne pourra probablement plus passer de frontières si son passeport a lui été délivré lorsqu’il avait 6 mois.

  Votre enfant voyage sans vous. A-t-il besoin d’une autorisation parentale?

Il n’existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage de mineurs.

Nous vous recommandons toutefois de prévoir une autorisation écrite si votre enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que vous, ses parents.

Si votre enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, vous avez la liberté de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent, de faire légaliser la signature par votre commune et d’emporter cet accord écrit en voyage. Si l’enfant et le parent n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance pourra prouver le lien de filiation.

Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.

Ambassades et consulats

Sur cette page, vous trouverez les adresses des ambassades et consulats belges à l'étranger, ainsi que celles des ambassades et ...

Conseils aux voyageurs

Dans cette rubrique, vous trouverez notre video avec nos conseils et toutes les informations importantes lorsque vous voyagez à ...

Documents de voyage

Sur cette page, vous trouverez des informations sur les documents de voyage dont vous avez besoin pour voyager à l'étranger.

Pour les Belges à l'étranger

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations consulaires si vous êtes Belge et que vous vivez à l'étranger.

© 2024 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Guide sur l’autorisation de sortie du territoire (AST)

• Documents administratifs , Droit de la famille
• 22 avril 2024

Accueil > Gazette du droit > Guide sur l’autorisation de sortie du territoire (AST)

L’autorisation de sortie du territoire (AST) est nécessaire lorsqu’un mineur de nationalité française ou étrangère qui  vit habituellement en France  et voyage à l’étranger. Cette attestation est impérative dès lors que l’enfant ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.

Dans ce guide complet, nous plongerons dans les méandres de l’ autorisation de sortie du territoire  pour les  mineurs . Vous découvrirez pourquoi cette formalité est cruciale pour la sécurité de votre  enfant  lorsqu’il voyage sans être accompagné. Nous aborderons la procédure détaillée pour obtenir cette  autorisation , les  documents  nécessaires, et comment elle assure une tranquillité d’esprit pour les  parents .

De plus, nous vous offrirons des conseils pratiques pour préparer au mieux le voyage de votre  mineur  à l’ étranger , en mettant l’accent sur l’importance de l’ identité  et des  formulaires  requis. Suivez-nous pour garantir un départ serein à votre  enfant , armé de l’autorisation nécessaire pour explorer de nouveaux  territoires .

Les points clés de l’autorisation de sortie du territoire

Dans cette section, nous allons explorer le concept de l’ autorisation de sortie du territoire (AST) , un document crucial pour les mineurs voyageant sans leurs parents .

Nous aborderons sa définition, sa nécessité pour la sécurité des jeunes voyageurs et les distinctions importantes entre un voyage accompagné et non accompagné . Ce guide vise à éclairer les parents sur les démarches à suivre pour assurer un voyage serein à leurs enfants , tout en respectant les obligations légales.

Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire (AST) ?

L’ autorisation de sortie du territoire est un document officiel exigé pour tout mineur français souhaitant voyager à l’étranger sans être accompagné par un parent ou un tuteur légal.

Instituée par le Code civil français, cette mesure vise à protéger les mineurs et à lutter contre les enlèvements internationaux. L’AST doit être complétée par le formulaire CERFA n°15646*01, qui expose l’identité de l’enfant, celle du ou des titulaires de l’ autorité parentale , ainsi que la durée de validité de l’autorisation.

Ce document est indispensable pour franchir les frontières et doit être accompagné d’une pièce d’identité valide du mineur.

Pourquoi est-elle nécessaire pour les mineurs ?

L’AST est essentielle pour garantir la sécurité des mineurs lors de leurs voyages à l’étranger, en s’assurant qu’ils ont l’autorisation explicite de leurs parents ou tuteurs légaux pour quitter le territoire.

Cette procédure permet aux autorités de s’assurer que le voyage se fait dans le cadre légal et avec le consentement des responsables légaux, évitant ainsi les situations de risque telles que les fugues, les enlèvements ou le trafic d’enfants. En outre, elle rassure les parents ont autorisé  leur enfant a voyagé dans un cadre sécurisé et autorisé.

Les différences entre voyage accompagné et non accompagné

Un voyage accompagné implique que le mineur voyage avec un adulte, souvent un membre de la famille ou un proche désigné, qui prend la responsabilité de son bien-être durant le trajet et le séjour.

Dans ce cas, l’AST n’est pas nécessaire si l’enfant voyage avec un parent possédant l’autorité parentale. En revanche, un voyage non accompagné nécessite l’AST, car le mineur se déplace seul ou avec un adulte n’ayant pas l’autorité parentale sur lui. Cette distinction est cruciale pour comprendre les obligations légales et les préparatifs nécessaires selon le type de voyage prévu pour le mineur .

Procédure pour obtenir une autorisation de sortie du territoire

La procédure pour obtenir une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est une étape clé pour garantir la sécurité de votre enfant lors de ses voyages à l’étranger. Ce segment explore les étapes essentielles pour préparer votre mineur à voyager en toute légalité, en mettant l’accent sur les documents nécessaires, le remplissage correct du formulaire d’AST, et les détails concernant la validité et le renouvellement de l’autorisation.

Les documents nécessaires pour la demande de l’autorisation de sortie du territoire

Pour demander une Autorisation de Sortie du Territoire pour votre enfant , vous devez rassembler certains documents cruciaux. Le premier est une preuve de l’ identité de l’enfant, qui peut être un passeport ou une carte d’identité .

Ensuite, vous aurez besoin d’un formulaire d’AST officiellement rempli. Ce formulaire doit être signé par l’un des parents ou le tuteur légal, attestant ainsi de l’ autorisation parentale . Il est essentiel de vérifier que tous les documents sont à jour et valides pour éviter tout désagrément lors du passage des frontières.

Comment remplir le formulaire d’une autorisation de sortie du territoire ?

Remplir le formulaire d’ Autorisation de Sortie du Territoire nécessite attention et précision :

• Commencez par indiquer les informations personnelles de l’enfant , incluant son nom, prénom, date de naissance, et identité.
• Les détails concernant le voyage , tels que la destination, la durée, et les coordonnées du responsable durant le séjour, doivent être clairement spécifiés.
• La section la plus critique est celle de l’ autorisation parentale . Elle doit être signée par le parent ou le tuteur légal, prouvant ainsi leur consentement pour le voyage.
• Assurez-vous de lire attentivement les instructions fournies avec le formulaire pour éviter toute erreur qui pourrait compromettre la demande .

Validité et renouvellement de l’AST

L’ Autorisation de Sortie du Territoire est valide pour une durée spécifique, généralement pour le voyage pour lequel elle a été demandée. Il est crucial de vérifier la période de validité avant de planifier le voyage pour s’assurer qu’elle couvre toute la durée du séjour à l’étranger.

En cas de voyages fréquents, il faut renouveler l’AST pour chaque nouvelle sortie du territoire. Pour le renouvellement , le processus reste le même que pour une première demande. Veillez à ce que le passeport ou la carte d’identité de l’enfant soit toujours valide, car ces documents sont indispensables pour l’obtention de l’AST.

En respectant ces directives et en s’assurant que tous les documents sont correctement préparés et présentés, les parents peuvent faciliter les voyages internationaux de leurs enfants, garantissant ainsi leur sécurité et leur conformité aux exigences légales.

Vos questions et nos réponses sur l’autorisation de sortie du territoire

Bienvenue dans notre section FAQ où nous répondons aux questions les plus courantes concernant l’ autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Découvrez tout ce que vous devez savoir pour préparer sereinement le prochain voyage de votre enfant.

L’ AST est un document légal qui permet à un mineur de voyager à l’étranger sans ses parents. Elle doit être accompagnée de documents d’identité valides .

Pour des raisons de sécurité et de conformité légale, l’AST assure que le voyage du mineur est autorisé par ses tuteurs légaux.

Vous aurez besoin d’une pièce d’identité du mineur (passeport ou carte d’identité) et du formulaire d’AST signé par le tuteur légal.

Le formulaire doit inclure les informations personnelles du mineur, la destination, la durée du voyage, et être signé par le ou les parents autorisant le voyage.

L’AST est généralement valide pour un voyage spécifique , avec des dates de départ et de retour définies.

Oui, pour tous les voyages à l’étranger sans les parents ou les tuteurs légaux, le mineur doit avoir une AST valide .

Pour chaque voyage, un nouveau formulaire doit être rempli et signé par le tuteur légal. Assurez-vous que tous les documents d’identité sont toujours valides.

© Place du droit

douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects

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Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs

• Envoyer par email

Obligation en vigueur depuis le 15 janvier 2017 pour les mineurs qui voyagent seuls ou sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.

1 Ces dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire y compris l'Outre-mer.

Rétablissement de l'AST pour les mineurs non accompagnés

En raison du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs .

Aussi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par au moins un de ses parents (ou par toute personne détentrice de l’autorité parentale), ne peux plus quitter la France sans autorisation préalable.

Les pièces nécessaires au voyage du mineur

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture . L’enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après en fonction des cas.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Pour les mineurs de nationalité française

• Carte d’identité ou son passeport   ;
• formulaire cerfa 15646   ;
• La photocopie d e la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.

Pour les mineurs de nationalité étrangère

• Passeport uniquement;
• Titre d'Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM)   ;
• La photocopie d u passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.

Ces documents sont présentés au garde-frontières en cas de contrôle.

• Fiches pratiques et documents de Service-public.fr
• Conseils par pays de destination du Ministère des Affaires Étrangères
• FAQ du Ministère de l'Intérieur
• Voyagez en toute tranquillité - Dossier d'information

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Modèle d’autorisation parentale pour voyage : Exemple et conseils

Publié par la rédaction le 12 octobre 2023.

Voyager est une expérience enrichissante pour les enfants et les adolescents. Cependant, lorsque les mineurs voyagent seuls ou avec des personnes autres que leurs parents ou tuteurs légaux, une autorisation parentale est nécessaire pour garantir leur sécurité et leur bien-être. Dans cet article, nous vous fournirons un modèle d’autorisation parentale pour voyage, ainsi que des conseils importants à prendre en compte.

Qu’est-ce qu’une autorisation parentale pour voyage ?

Une autorisation parentale pour voyage est un document légal qui permet à un mineur de voyager seul ou avec une autre personne que ses parents ou tuteurs légaux. Ce document indique que les parents ou les tuteurs légaux consentent au voyage et donnent leur accord pour que le mineur puisse quitter le pays ou la région.

Pourquoi est-il important de fournir une autorisation parentale pour voyage ?

Fournir une autorisation parentale pour voyage est extrêmement important pour plusieurs raisons :

Sécurité du mineur : L’autorisation parentale permet aux parents ou aux tuteurs légaux d’exprimer leur accord quant au voyage du mineur. Cela garantit que le mineur est accompagné par des personnes de confiance et responsables.

Responsabilité légale : En fournissant une autorisation parentale, les parents ou les tuteurs légaux déchargent les personnes accompagnant le mineur de toute responsabilité légale en cas d’incident ou d’accident pendant le voyage.

Contrôle parental : L’autorisation parentale donne aux parents ou aux tuteurs légaux la possibilité de préciser les conditions du voyage, telles que les dates, la destination, les personnes accompagnatrices, etc.

Modèle d’autorisation parentale pour voyage

Voici un exemple de modèle d’autorisation parentale pour voyage à adapter en fonction de vos besoins spécifiques :

N’oubliez pas de dater et de signer le document pour qu’il soit valide.

Conseils pour rédiger une autorisation parentale pour voyage

Lors de la rédaction d’une autorisation parentale pour voyage, il est important de prendre en compte les éléments suivants :

Information précise : Assurez-vous de fournir des informations précises sur l’enfant, les personnes accompagnatrices, les dates du voyage et la destination.

Conditions du voyage : Précisez les conditions du voyage telles que les horaires de départ et de retour, les moyens de transport utilisés, les hébergements prévus, etc.

Coordonnées de contact : Fournissez vos coordonnées complètes afin d’être facilement joignable en cas d’urgence ou de communication nécessaire.

Documents supplémentaires : Mentionnez si des documents supplémentaires, tels que le passeport, la carte d’identité ou les visas, sont nécessaires pour que le mineur puisse voyager.

Droit applicable : Renseignez-vous sur les lois et les réglementations en vigueur dans votre pays ou région concernant les autorisations parentales pour voyage.

En conclusion, fournir une autorisation parentale pour voyage est essentiel pour s’assurer que les mineurs voyagent en toute sécurité et conformément aux souhaits de leurs parents ou tuteurs légaux. Utilisez notre modèle d’autorisation parentale et suivez nos conseils pour garantir une expérience de voyage positive pour votre enfant. Bon voyage !

Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.

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La Rédaction

L'Équipe de Rédaction est composée de rédacteurs indépendants sélectionnés pour leur capacité à communiquer des informations complexes de manière claire et utile.

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Voyager avec des enfants mineurs

L’été est là ! La Suisse offre de nombreuses possibilités pour passer des vacances, en particulier avec les enfants. Si vous souhaitez malgré tout voyager à l'étranger avec des enfants, il est important pour éviter qu’un problème ne gâche vos vacances de se renseigner, avant le départ, sur les conditions d’entrée du pays de destination. Pour les enfants mineurs voyageant avec un seul parent ou sans répondant légal, il est vivement conseillé d'établir une déclaration de consentement.

La Suisse offre de nombreuses aventures pour les jeunes et les moins jeunes. Ceux qui partent quand même en vacances et qui ont des enfants mineurs avec eux devraient bien s'organiser avant leur départ. © Keystone

Chaque pays édicte ses lois de manière indépendante, y compris celles portant sur les conditions d’entrée et de séjour des mineurs. C’est pourquoi si vous voyagez avec un mineur non accompagné de ses représentants légaux, il est important avant tout déplacement, de se renseigner sur les conditions d’entrée et de séjour en vigueur dans le pays auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination.

Quels documents pour voyager avec un mineur non accompagné de ses représentants légaux ?

Le mineur doit être en possession de papiers d'identité valables (carte d'identité ou passeport). Pour les mineurs voyageant seuls ou non accompagnés par ses représentants légaux, il est vivement recommandé d'établir une déclaration de consentement signée par les parents ou la personne qui dispose de l’autorité parentale. Ce document remis à l'enfant mineur, en plus des papiers d'identité, peut être exigé par les autorités de certains pays lors de l'entrée ou de la sortie de leur territoire. Si une autorisation parentale est nécessaire, vous pouvez l'établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre. Elle doit par contre comporter les données personnelles et les numéros de téléphone des représentants légaux ainsi que la date, la destination, la durée du séjour et le motif du voyage. Certaines communes mettent à disposition un formulaire spécial. Les signatures peuvent, si besoin, être authentifiées par la commune de domicile ou un notaire.

Informations du DFAE

Les informations du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ont pour but d’aider les voyageurs à prendre à bon escient leur décision de déplacement et de leur fournir des indications utiles pour leur permettre de préparer avec soin leur voyage. Ils viennent compléter les autres sources comme celles, en cette période de COVID-19, de l’Office fédéral de la santé publique. Les voyageurs sont seuls responsables de la préparation et de l'organisation de leur voyage.

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Parents séparés ou non : faut-il une autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur ?

Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité : recto-verso, passeport : page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature). Le justificatif d'identité doit être valide, ou périmé depuis moins de 5 ans.

Faut-il la signature des 2 parents, lorsqu'ils sont séparés, pour la délivrance d'un passeport d'un enfant mineur ?

Il est nécessaire de présenter la signature des deux parents si ceux-ci sont séparés ou divorcés pour que leur enfant mineur obtienne un passeport. « Et l'astuce juridique se situe ici. Dans le cas de parents séparés , l'autorisation des deux parents s'avérera nécessaire à la délivrance d'un passeport pour leur enfant » , souligne Maître Attias.

• Droit : est-ce que j'ai le droit de joindre mon enfant lorsqu'il est chez son père ?

Comment obtenir l'Attestation d'autorisation de sortie du territoire (AST) ? Où trouver le formulaire à imprimer ?

Il n'est plus nécessaire de se déplacer en mairie ou en préfecture pour obtenir l'autorisation de sortie du territoire. Il suffit de la remplir en ligne sur le site  service-public.fr  ou de la télécharger, toujours sur ce site.

Vous pouvez également l'imprimer, ci-dessous : 

Comment rédiger le formulaire de l'autorisation parentale pour voyager (Cerfa) ? Qui doit le remplir ?

« Le formulaire AST  (Cerfa n°15646, ndlr)  est relativement court et assez simple à remplir ,  assure l'avocate.  Il suffit d’inscrire les informations d'état civil classiques de l'enfant  ( prénom , nom, date et lieu de naissance, ndlr),  ainsi que celles du titulaire de l’autorité parentale, en général, le père ou la mère, signataire de l'AST. Il y a une autre obligation : inscrire la durée de l’autorisation, en précisant une date butoir de validité. »  Après avoir daté et signé la déclaration, le signataire doit simplement préciser le type de pièce d’identité et sa date de délivrance.

Parents divorcés ou séparés : comment bloquer une sortie de territoire ?

Parfois, en cas de séparation conflictuelle , il arrive que l'un de deux parents craigne que l'autre le prive de son enfant en l'emmenant à l'étranger. Autre cas possible : le père ou la mère est étranger ou d’origine étrangère, et il ou elle a clairement exprimé le souhait de vivre avec son enfant dans son pays d’origine.

L'opposition à la sortie du territoire, prononcée par le Préfet

« Si l'un de deux parents sent qu'il y a urgence à agir ,  il peut solliciter une interdiction de sortie du territoire à titre conservatoire, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture »,  développe Maître Attias. Il s'agit d'une procédure d’opposition à la sortie du territoire. Mais cette mesure conservatoire n’est valable que 15 jours , et après instruction du dossier par le Préfet.

• Droit : un petit enfant peut-il être auditionné lors du divorce ?

L'interdiction de sortie du territoire (IST), prononcée par le juge

L'interdiction de sortie du territoire (IST) est demandée par un parent afin d'obtenir une interdiction de sortie du territoire de l'enfant plus longue, hors situation d'urgence . La demande peut être formulée devant le  juge aux affaires familiales (JAF) , dans le cadre d'une procédure en cours (jugement de divorce ou séparation), ou indépendamment de toute procédure ou décision de justice. L'interdiction de sortie du territoire peut être demandée par une personne exerçant l'autorité parentale, c'est-à-dire par le père, la mère ou une personne disposant d'une délégation judiciaire. 

« La demande doit être adressée au tribunal du lieu de résidence de l'enfant, soit en référé, soit par requête rédigée à l'aide du formulaire cerfa n°11530,  précise Maître Attias.  Mais attention, c'est au parent demandeur de démontrer la   présence d'un risque d' enlèvement   de l'enfant par l'autre parent ». L'IST peut être demandée pour l'enfant mineur s'il est étranger dès lors que vous résidez en France ou pour l'enfant mineur français, même s'il vit à l'étranger.

En vidéo : [L'avis de l'expert] Que faire si un parent qui a la garde déménage ?

• Combien ça coûte de divorcer ou de se séparer ?
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Autorisation parentale pour voyage à l’étranger

Avant de s’envoler vers d’autres horizons, il faut impérativement passer par l’étape ingrate et redoutée des papiers d’identité et des titres de voyage. Comme Maman et Papa, les enfants ne dérogent pas à la règle… Passeport, visa ou encore autorisation de sortie du territoire, Little Guest vous communique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet pour offrir à vos petites têtes blondes un départ serein, qu’elles voyagent seules ou en votre compagnie.

V oyager avec des enfants est un plaisir qui peut se transformer en casse-tête administratif pour les adultes qui les accompagnent. La situation devient particulièrement épineuse quand les enfants prennent la route des vacances sans leurs parents, accompagnés de leurs grands-parents ou d’amis de la famille. Mais alors quels papiers glisser dans leurs bagages quand ils quittent le pays pour se rendre à l’étranger, en Europe ou sur un autre continent   ? Pour éviter les mauvaises surprises, anticiper est le maître-mot. Little Guest se penche avec vous sur les documents indispensables au bon déroulement du voyage de nos globetrotters en herbe !

Hors Europe

• Afrique du Sud

Autorisation de sortie du territoire – Europe

Comme pour les adultes, les formalités administratives concernant les enfants dépendent à la fois de leur pays d’origine et de leur destination . Tant au sein de l’Union Européenne qu’à l’international, il n’existe aucune règle commune en matière d’autorisation parentale : chaque pays décide des documents qu’il exige en la matière.

Pour tirer les choses au clair, il est également indispensable de bien distinguer les papiers et titres de voyage exigés par la réglementation douanière de ceux demandés par votre compagnie aérienne ou par votre agence de voyage .

Vous l’aurez compris, faire le point sur les autorisations obligatoires pour quitter un certain pays ou y entrer nécessite une petite gymnastique de l’esprit… Accrochez-vous… C’est parti !

Mon enfant voyage avec sa mère ou son père

Pour quitter leur pays, les petits aventuriers belges se munissent de leur Kids-ID ou de leur passeport en cours de validité . Facile ! Si l’enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, il est toujours plus prudent de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent et de faire légaliser la signature par votre commune . Cette démarche est chaudement recommandée aux parents divorcés, ainsi qu’aux parents qui ne seraient pas les représentants légaux de l’enfant. Autre détail auquel il peut être bon de penser pour éviter toute complication : si l’enfant et le parent qui l’accompagne n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance est indispensable pour prouver le lien de filiation.

Mon enfant voyage seul(e), avec Mamie et Papy, tante Simone ou l’ami Fred

Si votre enfant mineur voyage seul(e) ou en compagnie d’autres personnes que vous, il est recommandé de prévoir une autorisation écrite signée et légalisée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du représentant légal. C’est encore mieux de la traduire dans la langue du pays de destination ou en anglais !

Liens utiles 

Documents officiels à télécharger sur le site du Service Public belge.

Modèle de lettre d’autorisation parentale disponible sur le site de la Ville de Bruxelles.

Pour sortir de l’Hexagone, les «  little frenchies  » qui voyagent avec leurs deux parents n’ont, théoriquement, pas besoin d’autorisation. Néanmoins, si l’un des parents voyage seul avec son bambin, il est nécessaire de se munir d’une autorisation signée par le deuxième représentant légal , en particulier en cas de divorce. La signature doit être absolument légalisée auprès de la commune ou d’un notaire. Autre détail important : si l’enfant et le parent qui l’accompagne n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance ou un certificat de mariage (ou de divorce) pourra prouver le lien de filiation !

Les mineurs qui prennent la route des vacances sans leurs parents doivent se munir d’un titre d’identité ou de voyage valide , ainsi que d’une autorisation de sortie de territoire signée par le représentant légal. N’oubliez pas d’y joindre la photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire  ! C’est encore mieux si les copies des documents officiels sont certifiés conformes auprès de votre mairie.

Liens utiles

Retrouvez tous les documents officiels ainsi que les PDF nécessaires sur le site du service public français .

Modèle d’autorisation de sortie du territoire en version PDF.

Connaitre la procédure visant à légaliser votre signature

Comme leurs voisins français et belges, les résidents du Grand-Duché n’ont pas besoin d’autorisation particulière en cas de sortie du territoire de leur enfant mineur, à condition que les deux parents soient du voyage. En revanche, si l’enfant prend la route avec Maman ou Papa, il est fortement recommandé de se munir d’une autorisation de sortie du territoire signée et légalisée par le deuxième parent . Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel dans la langue du pays de destination (ou au moins en anglais). De même, dans le cas où le parent accompagnateur ne porte pas le même nom de famille que son bambin, une copie de l’ acte de naissance ou du certificat de mariage (ou de divorce) sera d’un grand secours.

Au départ du Luxembourg, les jeunes mineurs qui voyagent à l’étranger  sans leurs parents   doivent être munis, en plus de leur  pièce d’identité valable et d’un éventuel visa , d’une  autorisation parentale signée et légalisée. Cette autorisation est établie par le bureau « population » de la  commune de résidence de l’enfant .

Vous trouverez plus d’informations sur les démarches et documents officiels sur le site officiel du Grand-Duché de Luxembourg .

Pour voyager, les Suisses doivent se munir d’une pièce d’identité valide ou d’un visa si nécessaire. Si l’enfant mineur n’est accompagné que de Maman ou Papa, il doit également obligatoirement présenter une autorisation de sortie du territoire signée par le deuxième parent , ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité . C’est encore mieux d’authentifier la signature auprès des autorités cantonales. De même, dans le cas où le parent accompagnateur ne porte pas le même nom de famille que son bambin, il est vivement conseillé de se procurer une copie de son acte de naissance , ainsi qu’un certificat de mariage (ou de divorce).

Pour qu’ils puissent partir les yeux fermés, assurez-vous que vos enfants soient munis de leurs papiers d’identité en cours de validité. En fonction du pays de destination, il est conseillé d’établir une autorisation parentale de sortie du territoire signée et légalisée auprès des autorités cantonales ou d’un notaire. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel dans la langue du pays de destination (ou au moins en anglais !).

Retrouvez tous les documents officiels ainsi sur le site officiel de la République du canton de Genève .

Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.

Autorisation de sortie du territoire – International

Vous avez succombé aux charmes de l’un de nos hôtels partenaires situés à l’autre bout du monde ? Avant de vous envoler vers d’autres latitudes, voici un condensé informatif réunissant toutes les modalités spécifiques quant aux mineurs d’âge qui voyageront seuls ou accompagnés.

Pour se rendre au Maroc, les voyageurs Belges, Français, Luxembourgeois et Suisses sont dispensés de visa. Un passeport en cours de validité est suffisant pour un séjour touristique de moins de trois mois, et ce, quel que soit l’âge du vacancier . On l’oublie parfois, mais, oui, bébé doit aussi se munir de son titre de voyage ! Attention, certaines compagnies aériennes exigent que les passeports soient cependant valides de plus de 90 jours à la date d’entrée au Maroc.

Même si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il emmène dans son sac à dos un document prouvant la filiation (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille), ainsi qu’une autorisation du père si l’enfant voyage avec sa mère seulement . L’autorisation se doit de détailler les informations concernant l’accompagnateur, celles du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

En cas de divorce des parents, l’accompagnant de l’enfant devra se doter d’une copie du jugement de divorce lui accordant la garde . Cas plus rare, si l’enfant est orphelin de père et voyage avec sa mère, celle-ci doit pouvoir présenter un document attestant de son mariage avec le père défunt ou d’une copie de l’acte de décès de ce dernier.

Votre petit dernier à la chance d’aller découvrir les paysages du Maroc avec ses grands-parents ? Glissez dans ses bagages ou dans ceux de la personne qui l’accompagne, une autorisation de sortie du territoire signée par ses deux parents et revêtue de leur signature légalisée . L’autorisation parentale prend la forme d’une lettre qui détaille les informations concernant l’accompagnateur, le ou les mineurs en question ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

Pour les ressortissants suisses, l’ambassade recommande l’établissement d’une autorisation légalisée par les représentants légaux du mineur, mais aussi apostillée (attestation d’apostille). Ces démarches peuvent se faire à la commune du lieu de résidence en Suisse.

Plus de détails sur le site du Service public français .

Plus de détails sur le site officiel du Royaume du Maroc .

Plus de détails sur le site officiel du Royaume du Belgique .

Vaccins et conseils santé :

Pour se rendre au Maroc, aucune vaccination n’est exigée pour les voyageurs en provenance d’Europe. Certains vaccins sont néanmoins utiles pour la protection individuelle du voyageur. Site de référence, l’Institut Pasteur récapitule toutes les recommandations sanitaires avant le voyage.

Depuis quelques années, le Sénégal n’exige plus de visa pour les ressortissants français, belges, luxembourgeois et suisses. Pour les vacances, grands et petits n’ont besoin que d’ un passeport dont la validité est assurée jusqu’au moins 6 mois après la date de retour . Notez néanmoins que pour un séjour supérieur à 3 mois , il est impératif de solliciter un permis de séjour auprès des autorités sénégalaises, sous peine de se trouver en situation irrégulière.

Même si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il doit impérativement emmener avec lui un document prouvant la filiation (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille). S’il prend la route des vacances avec un seul de ses parents, il est toujours plus prudent de faire établir une autorisation de sortie du territoire signée (signature légalisée) par le parent qui n’est pas du voyage .

L’enfant emporte au Sénégal son passeport en cours de validité et une autorisation parentale signée et légalisée . L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

Le ministère du tourisme précise que le vaccin contre la fièvre jaune est obligatoire pour entrer sur le territoire sénégalais. Ceux contre la typhoïde, la polio, l’hépatite A, l’hépatite B, la méningite, la rage, la grippe ou encore un traitement antipaludéen sont, quant à eux, fortement recommandés. Au même titre que ses papiers d’identité, le carnet de vaccination de votre bambin fait donc partie du voyage, même pour des passagers en provenance d’Europe.

Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille également l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Pour un séjour de moins de 30 jours en Thaïlande, les ressortissants belges, français, luxembourgeois et suisses doivent uniquement se munir d’un passeport en cours de validité . Il faudra simplement veiller à ce qu’il soit valable au moins 6 mois après la date de retour et être en mesure de présenter aux autorités un billet d’avion aller-retour . Dans tous les cas, petits et grands glissent leurs passeports dans leur valise.

Lorsqu’un mineur voyage avec l’un de ses parents, en particulier quand il ne porte pas son nom de famille, il est fortement conseillé de prouver la filiation grâce à un certificat de naissance ou de mariage . En outre, il est indispensable de présenter une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par l’autre parent, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité .

Attention, avant de laisser entrer les vacanciers sur le territoire, les services de l’immigration demandent parfois aux voyageurs de présenter en liquide l’équivalent de 20.000 THB (environ 561€) par personne.

Plus d’informations sur les visas sur le site de l’ambassade de Thaïlande .

L’enfant emmène avec lui son passeport en cours de validité , ainsi qu’un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par les parents titulaires de l’autorité parentale (signature légalisée), ainsi qu’une  photocopie de la pièce d’identité du parent signataire . L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates du séjour.

Modèle PDF bilingue .

Plus d’informations sur le site du service public français .

À destination de la Thaïlande, aucune vaccination n’est obligatoire . Cependant, certaines vaccinations sont fortement recommandées. Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Pour les Belges, les Français, les Luxembourgeois et les Suisses, un  passeport  valable au-delà de la date envisagée du retour est exigé. La durée de séjour autorisée s’élève à 3 mois . Pour prolonger jusqu’à 6 mois, la demande de visa (gratuite) s’effectue auprès du Bureau des passeports et de l’immigration. Dans tous les cas, petits et grands glissent leurs passeports dans leur valise !

Le service des douanes mauricien exige également que chaque voyageur soit en possession d’un billet de retour . Les vacanciers devront aussi présenter les réservations du ou des hôtels dans lesquels ils résideront pour toute la durée du séjour ou, le cas échéant, une lettre de l’hébergeur avec ses coordonnées. Le service de l’immigration peut également vous demander de justifier des  moyens financiers suffisants pour la durée de votre séjour  (100$/jour).

Lorsqu’un enfant mineur voyage avec l’un de ses parents à destination de Maurice, il est fortement conseillé de pouvoir prouver la filiation grâce à un certificat de naissance ou de mariage , et plus particulièrement quand ils ne portent pas le même nom de famille. En outre, il est indispensable de présenter une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par l’autre parent (signature légalisée), accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité .

Plus d’informations sur le site officiel du Gouvernement mauricien .

Les mineurs  se munissent de leur propre passeport en cours de validité . De plus, un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (signature légalisée) et la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire sont fortement recommandés. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel en anglais  ou à utiliser ce modèle PDF bilingue .

Pour se rendre sur l’île, aucun vaccin obligatoire n’est exigé. En revanche, les voyageurs qui ont récemment séjourné dans des régions affectées par la fièvre jaune , peuvent se voir demander un certificat de vaccination par les agents de santé mauriciens.

Depuis avril 2018, de nombreux cas de rougeole ont été recensés dans le pays. L’Ambassade de France recommande de prendre ses dispositions et de s’assurer de l’état de ses vaccinations avec une attention particulière pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes.

Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Quelques conseils…

• Quand il est question de papiers, mieux vaut ne rien laisser rien au hasard ! Prenez des photocopies recto-verso de tous vos papiers d’identité et glissez-les à un endroit discret à l’intérieur de vos bagages . En cas de vol quelconque, ces documents faciliteront vos démarches. Si vous préférez voyager léger, n’hésitez pas à opter pour la version numérique : une photo desdits papiers , envoyée à votre propre adresse mail ou à celle de l’accompagnateur de votre enfant.
• Il peut être judicieux de prolonger de quelques jours la durée de l’autorisation en cas de problème ou de retard à l’aller ou au retour .
• Assurez-vous d’obtenir une autorisation de sortie du territoire pour chaque pays où votre enfant fait escale  !
• Les enfants ne sont pas les seuls à devoir emporter certains documents avec eux pour que les vacances se passent sans accroc ! Si elles varient selon les pays et les durées des séjours, les conditions d’accès au territoire partagent un point commun : elles peuvent exiger certains documents officiels. Par exemple, si vous souhaitez partir aux Etats-Unis en famille , n’hésitez pas à consulter notre article sur les visas obligatoires dans ce pays !

Site de l’UE EN

Site de l’UE FR 

Informations pratiques, voyager avec un mineur

Exemple d’autorisations de sortie du territoire, bilingues

Mylène , 28 ans, passionnée d’art et de voyage, originaire de Strasbourg, France

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Autoriser les grands-parents à voyager en avion avec un enfant

Le contexte de cette lettre.

Votre enfant mineur doit partir en avion avec ses grands-parents. Vous allez leur procurer une attestation d’autorisation de voyager sans vous. Pour un voyage à l’étranger, vous devrez fournir une attestation de sortie du territoire (AST) en remplissant le formulaire cerfa n°15646 demandé par l’administration française.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

• Pour un voyage en France, seule la carte d’identité du mineur est exigée à l’aéroport.
• La durée de l’autorisation ne peut excéder un an à compter de la signature.
• Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents ou sans les deux parents, doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par la personne ayant l’autorité parentale.
• Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
• En France, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants : original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale ; pièce d’identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination) ; copie d'un justificatif d'identité du ou des parents signataires (carte d'identité ou passeport).
• Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
• Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.
• Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Attestation Je, soussigné(e) [Nom, prénom] , demeurant au [adresse] , à [Ville] , mère / père / tuteur / tutrice de l’enfant [Nom, prénom] , né(e) le [date] , à [Ville] et exerçant l’autorité parentale sur cet(te) enfant, autorise ce dernier / cette dernière à voyager en avion pour se rendre à [précisez] , [pays], accompagné(e) de ses grands-parents, Madame [Nom, prénom] et Monsieur [Nom, prénom] , habitant [adresse] à [Ville] , [pays] . Cette autorisation est valable pour une durée de X jours / mois, à compter du [date] . Fait à [Ville] , le [date] .

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