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Consulter le PLU et Cadastre à JOUE LES TOURS (37300)

Vous souhaitez obtenir le PLU de JOUE LES TOURS (37300) ? Sachez qu'il est désormais possible de consulter le plan local d'urbanisme d'une commune en ligne. Commandez l'ensemble des documents d'urbanisme de JOUE LES TOURS pour avoir accès aux informations sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, les zones constructibles ou encore, les restriction en matière de construction.

Obtenir un PLU - JOUE LES TOURS

À noter qu'il est également utile de consulter le cadastre de la ville de JOUE LES TOURS selon la nature de votre demande. Notre service urbanisme pourra ainsi vous remettre le plan cadastral d'une parcelle donnée.

Pour rappel, la ville de JOUE LES TOURS se situe dans le département INDRE ET LOIRE (37), situé en région CENTRE VAL DE LOIRE. Peuplée de plus de 37974 habitants , la ville de JOUE LES TOURS s'étend sur une superficie de 32,38 km. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les risques environnementaux , les projets d'aménagement et de développement durable, le zonage ou encore, les principaux risques auxquels est confrontée la commune de JOUE LES TOURS.

Consulter le PLU de JOUE LES TOURS en ligne

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document propre à chaque ville qui assure la planification urbaine d'une commune. En d'autres termes, l'objectif premier du PLU est de protéger l'environnement tout en prenant en compte les besoins des habitants. Ce document d'urbanisme remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi S.R.U de 2000. En France, toutes les communes ne sont pas dotées d'un PLU ou PLUi. Dans ce cas, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) fait office de document d'urbanisme de référence.

Cadastre à JOUE LES TOURS : obtenir le plan cadastral d'une parcelle

Pour consulter le Cadastre de la commune de JOUE LES TOURS, rendez-vous en mairie ou au centre des impôts fonciers. Conscient que ces démarches peuvent s'avérer chronophages, le plan cadastral de la ville de JOUE LES TOURS est également disponible en ligne. Pour télécharger et consulter le cadastre de JOUE LES TOURS en ligne, rendez-vous sur le site du gouvernement. Si vous souhaitez faire appel à un professionnel, notre service urbanisme se tient également à votre disposition.

Les organismes d'état dans la ville de JOUE LES TOURS

Mairie de JOUE LES TOURS

Parvis Raymond-Lory 37301 JOUE LES TOURS

http://www.ville-jouelestours.fr

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales

• Indre et Loire
• Plan du cadastre de la ville de Joué-lès-Tours

Plan cadastral de Joué-lès-Tours

Astuce : cliquez sur une parcelle pour obtenir plus d'informations ou demander un relevé cadastral !

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PLU - Plan local d'urbanisme

Fichiers shapefile shp et geojson json.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune

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A propos de Joué-lès-Tours

Mairie de joué-lès-tours, service départemental des impôts fonciers, géomètres à joué-lès-tours, les derniers permis de construire à joué-lès-tours voir tous les permis de contruire, consultez le cadastre de joué-lès-tours grâce à cette carte interactive.

Cette carte du cadastre de Joué-lès-Tours vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Joué-lès-Tours et ses alentours. Le relevé cadastral de Joué-lès-Tours vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Joué-lès-Tours vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Joué-lès-Tours ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Joué-lès-Tours

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Joué-lès-Tours, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Joué-lès-Tours à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Joué-lès-Tours au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Joué-lès-Tours. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Joué-lès-Tours dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

Domaine public.

PROBLEME DE VOISINAGE

OBLIGATIONS EAUX USEES

Tout savoir sur l’urbanisme à Joué-lès-Tours

Avec Algar, ne passez à coté d’aucune information sur la réglementation d’urbanisme à Joué-lès-Tours et obtenez de l’aide facilement.

Obtenir de l’aide Trouver ma ville

38 340 habitants

La ville de Joué-lès-Tours compte 38 340 habitants.

9 monuments protégés

La ville de Joué-lès-Tours contient 9 monuments protégés.

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Joué-lès-Tours sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Joué-lès-Tours

Autorisation d'urbanisme à joué-lès-tours : à savoir avant vos travaux.

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Joué-lès-Tours ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Joué-lès-Tours ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Joué-lès-Tours. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Joué-lès-Tours étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce que la mairie de Joué-lès-Tours peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Joué-lès-Tours, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Joué-lès-Tours ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Joué-lès-Tours pourra aussi vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Joué-lès-Tours : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Joué-lès-Tours, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse : Un service de dépôt en ligne existe probablement à Joué-lès-Tours : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

• Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires
• Permis de construire : 4 exemplaires

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Joué-lès-Tours

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Joué-lès-Tours ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Joué-lès-Tours ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

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Décrivez votre projet pour être rappelé par un de nos conseillers.

09 74 48 37 61

Découvrez en un clin d’oeil la réglementation de votre parcelle

Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville de joué-lès-tours, le cadastre de la ville de joué-lès-tours.

Le cadastre de la ville de Joué-lès-Tours est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

Télécharger

Le PLU de la ville de Joué-lès-Tours

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Joué-lès-Tours est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Joué-lès-Tours.

Besoin d’aide pour vos autorisations d’urbanisme à Joué-lès-Tours ? Fini les déplacements, les allers-retours incessants et la paperasse incompréhensible :

Algar c'est la promesse d'une autorisation d’urbanisme en toute tranquilité.

Obtenir de l’aide

Qui sommes-nous ?

Chez Algar, notre mission est de concevoir et distribuer le meilleur service permettant à un propriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.

Nous y parvenons grâce à une équipe investie et animée par la réussite de nos clients, une plateforme simple et efficace, et enfin une offre claire.

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Consultez les principaux documents qui régissent les règles d'aménagement du territoire

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Vos services urbanisme en ligne

Un urbanisme régulé, écologique et solidaire

POLITIQUES PUBLIQUES

Référentiel Urbanisme PDF – 7,6 Mo

Télécharger.

Le Référentiel pour un urbanisme écologique et solidaire adopté en 2022 égrène les grands principes auxquels les acteurs de la construction – publics et privés – doivent se référer pour anticiper le réchauffement climatique et produire une ville désirable, où chacun trouve sa place. Ce document d’une centaine de pages est le reflet d’une vision politique de la fabrique de la ville qui s’attache au bien-être et à la santé de ses habitants, et prône un urbanisme fondé sur l’identité de quartier et les usages de proximité. Il met l’accent sur la qualité des espaces publics et la présence de la nature en ville, préconise l’architecture bioclimatique, encourage le maintien et l’installation d’activités économiques en ville, favorise des logements mieux agencés et diversifiés, afin d’atteindre une mixité à la fois sociale et démographique.

Depuis le printemps 2022, toutes les demandes de permis de construire concernant des grands projets urbains et immobiliers doivent respecter les principes de ce Référentiel.

Le Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d'urbanisme du 20 janvier 2020 et la modification n° 1 du 27 juin 2022.

Le PLU est un véritable « projet de ville » qui encadre les interventions publiques et privées en matière d’urbanisme et oriente ainsi au quotidien le devenir de votre commune.

Tours bénéficie d’une attractivité forte auprès des entreprises et des ménages, qui sont de plus en plus nombreux à s’y installer. Cette dynamique de croissance nous conduit à préparer l’avenir pour que notre ville renforce sa capacité d’accueil tout en préservant son haut niveau de qualité de vie.

Le Plan Local d’Urbanisme est un des outils majeurs de ce travail d’anticipation des enjeux car l’urbanisme est à la croisée de toutes les problématiques : habitat, mobilité, activités, équipements, développement durable, etc. Dans une ville en plein mouvement, le Plan Local d’Urbanisme permet de garder le cap. Le PLU indique, une fois rédigé, comment la municipalité veut aménager l’espace de la commune, pour anticiper les mutations socioéconomiques et protéger son environnement ; il pose à plat les rails sur lesquels la ville doit avancer, négocie le virage du renouvellement urbain, esquisse le visage de Tours pour demain.

• Délibération d'approbation du PLU PDF 91,0 ko

Consultez les principaux documents écrits et graphiques du PLU en vigueur

Vous trouverez ci-dessous les principaux documents du PLU.

Rapport de présentation

• 01_37261_3_1_2_liste_patrimoine_paysage_M1_20220627 PDF 14,6 Mo
• 02_37261_3_1_2_liste_patrimoine_paysage_M1_20220627 PDF 14,8 Mo

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

• Le projet PDF 18,5 Mo

Règlement d’urbanisme

• Règlement écrit PDF 2,9 Mo
• Plan de zonage au 1 : 7.500ème PDF 2,0 Mo
• Plan des hauteurs PDF 2,5 Mo

Orientations d’aménagement et de programmation

• Les orientations PDF 19,5 Mo

Droit de préemption urbain

• Plan DPU Tours Centre Sud PDF 9,8 Mo
• Plan DPU Tours Nord PDF 7,8 Mo

Pour consulter et télécharger l’ensemble des documents du PLU en vigueur rendez-vous sur Géoportail en suivant le lien ci-dessous :

Assemblée Centre Est, CENTRE, Vie publique

Service Urbanisme (Renseignements en Mairie sur rendez-vous)

Adresse: 1 à 3 rue des Minimes 37926 Tours

Enquête publique

• Modification n°2 du PLU (janvier 2024) – Fin de l’enquête La modification n°2 du PLU de Tours, engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 22 mai 2023, a été approuvée. Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l’enquête publique (soit jusqu’au 12 février 2025).

Conformément à l’arrêté métropolitain n°2023/214 du 15 décembre 2023, l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU se Tours s’est déroulée du mercredi 10 janvier 2024 à 8h30 au lundi 12 février 2024 à 17h00.

Le plan local d’urbanisme métropolitain

Présentation du plum.

Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain c’est l’ensemble des futurs règles d’urbanisme qui seront applicables sur le territoire de la Métropole de Tours. La phase de diagnostic est passée, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable a été rédigé, la phase d’écriture du règlement a commencé.

Depuis plus d’un an la Métropole fait la phase de diagnostic du Plan Local d’Urbanisme métropolitain ou PLUm. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable a été rédigé et présenté lors des réunions publiques.

La phase de l’écriture réglementaire a commencé avec la concertation des citoyens de Tours lors d’ateliers.

Le PLUm c’est le document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle de l’ensemble des communes de la Métropole.  Il permet de fixer les règles générales d’utilisation du sol sur tout le territoire. Par exemple, il s’agira de déterminer les hauteurs maximales autorisées, de préciser les conditions d’aménagement pour des secteurs à enjeux (OAP) telles que les cheminements doux, l’implantation des bâtis

A la fois stratégique et réglementaire, le PLUm exprimera le projet politique d’aménagement et de développement du territoire métropolitain sur 10 à 15 ans aux regards des différents enjeux.

Ce document doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales, dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols.

Il remplacera à terme, les PLU communaux des 22 communes de la Métropole, à l’exception du périmètre couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Tours.

L’ensemble des communes devront ainsi respecter ces règles dans le cadre de la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) des particuliers ou professionnels.

Les étapes d’élaboration du PLUM

Elaborer le PLUM, c’est définir chacun des documents qui l’intègrent

• Réaliser un Diagnostic avec une phase de concertation des 22 communes pour avoir un projet de territoire pertinent
• Etablir un projet (PADD)
• Traduire le projet règlementairement

Des réunions de présentation des travaux du PLUm seront organisées lors des prochaines étapes. Toutes les informations sur le PLUm en suivant le lien ci-dessous.

Le Plan de Sauvegarde

Présentation du plan de sauvegarde.

Le Site patrimonial remarquable de 90 ha approuvé le 14 février 2001 a été étendu par arrêté préfectoral du 16 février 2008 à 150 ha pour englober au sud les boulevards Heurteloup et Béranger et à l’ouest les secteurs autour des Halles et le quartier Lamartine.

Le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site patrimonial remarquable de la ville de TOURS a été approuvé par arrêté du Préfet d’Indre et Loire en date du 06 février 2014. Les objectifs de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur sont multiples et couvrent un large champ d’actions. Il s’agit aussi bien de mettre en cohérence le PSMV avec les orientations de développement urbain définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) que de requalifier l’entrée Nord du centre historique ou de renforcer les fonctions de centralité du Secteur Sauvegardé notamment les activités tertiaires de l’hypercentre (commerces, artisanats…), les équipements publics, la fonction résidentielle.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur vise également à élargir la notion de patrimoine à l’architecture du 19ème et du 20ème siècles, à valoriser les espaces publics et à prendre en compte les enjeux autour de la sobriété et l’efficacité énergétique.

Le PSMV a été modifié le 28 avril 2016.

Tous projets de travaux ou d’aménagements susceptibles de modifier l’état des constructions (volume, aspect extérieur, destination, répartition des volumes intérieurs, …) et des espaces libres (cours, jardins, …) sont soumis aux dispositions du règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et à l’accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de France dans le cadre de l’instruction de l’autorisation du droit des sols nécessitée par les travaux ou aménagements.

Un avant-projet présentant le projet envisagé pourra être soumis au service Urbanisme, afin d’évaluer la faisabilité du projet au regard des règles du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et de recueillir en amont l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

• Le rapport de Présentation Partie 2 – L’état initial de l’environnement PDF 9,8 Mo
• Le rapport de Présentation Partie 3 – Les choix retenus pour le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur PDF 12,7 Mo
• Le rapport de Présentation Partie 4 – Tours PSMV rapport de présentation PDF 5,0 Mo
• Le règlement écrit PDF 7,4 Mo
• Les orientations d'aménagement PDF 26,5 Mo
• Rapport sur la modification n° 1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur PDF 12,8 Mo
• Conclusions sur la modification n° 1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur PDF 181,2 ko

Assemblée Nord Ouest, Urbanisme

Futurs commerces du Haut de la Tranchée

Assemblée Centre Ouest, Culture, Urbanisme

Le projet du futur Centre chorégraphique

Habitat, Urbanisme

Inauguration de la Résidence Molière

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Formulaire de recherche

Vous êtes ici, réalisez vos démarches d’urbanisme en toute simplicité .

Tout projet visant à construire une habitation, construire un immeuble, démolir un bâtiment, changer la destination d’un local, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, réaliser une piscine, installer une piscine, diviser un terrain, etc. nécessite une autorisation d’urbanisme préalable, accordée par le maire de la commune.

Un guichet numérique des autorisations d’urbanisme est mis en place pour vous permettre de déposer toutes vos demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous forme numérique.

Si le dépôt sous format papier reste possible dans votre mairie, la dématérialisation présente quant à elle de multiples bénéfices :

• Gain de temps  : un service simplifié et plus rapide, avec la possibilité de déposer son dossier en ligne, en tout lieu et à tout moment
• Economies et développement durable  : le dépôt de sa demande d’urbanisme en ligne est gratuit, sans aucun frais et permet de faire des économies sur l’impression papier et l’affranchissement des courriers
• Accessibilité et transparence  : grâce au guichet numérique et à la rubrique « Suivre mes demandes d’urbanisme », il est désormais possible de suivre l’évolution de son dossier en temps réel et en toute transparence

Le guichet numérique métropolitain est mis à la disposition uniquement des 13 communes dont l’instruction des demandes d’urbanisme est gérée de manière mutualisée par le service instructeur de Tours Métropole Val de Loire, à savoir : BERTHENAY, CHAMBRAY-LES-TOURS, CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, DRUYE, METTRAY, NOTRE-DAME D’OE, PARCAY-MESLAY, ROCHECORBON, SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY, SAINT-GENOUPH, SAVONNIERES, TOURS et VILLANDRY.

Comment déposer votre demande par voie électronique ?

• Identifiez-vous via votre adresse mail active et un mot de passe sécurisant votre compte. Ce compte pourra vous servir pour assurer le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme.
• En choisissant le dossier approprié à votre projet : Certificat d’Urbanisme Déclaration Préalable ou Permis ….vous devrez également choisir la commune concernée par votre projet (pour mémoire votre commune doit faire partie des communes citées précédemment).
• Saisissez le Cerfa, puis joignez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, (attention la taille de chaque fichier ne doit pas excéder 2 Mo). Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, l’application vous invitera à vérifier les informations déclarées en vous signalant les éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
• Après la transmission de votre demande à la commune, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous indiquant les suites qui seront données à votre demande.
• Après enregistrement de votre demande par la commune vous recevrez un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera la date de dépôt retenue (date de démarrage du délai d’instruction de votre dossier) et le numéro d’enregistrement de votre dossier.

>> Cliquez ici pour déposer votre demande d’urbanisme en ligne

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme régie par la loi Elan (Evolution Logement, de l’Aménagement et du Numérique), les communes de plus de 3500 habitants disposeront, à partir du 1 er  janvier 2022, d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme. Ces dernières pourront être déposées par voie électronique, sur un Guichet Numérique d’Autorisation d’Urbanisme,  via la plateforme :  https://gnau29.operis.fr/jouelestours/gnau . Ce procédé permettra non seulement de gagner du temps puisque les dossiers pourront être déposés sans être tributaire des horaires de la mairie, mais aussi de suivre leur état d’avancement. Les demandes par voie papier seront bien sûr toujours possibles. Attention cette plateforme ne sera en servie qu’à compter du 01/01/2022 .

Renseignements auprès du service urbanisme 02 47 39 70 00