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Les voyages scolaires comme ouverture à l’Europe et au monde

Tout au long de sa scolarité, votre enfant a l’occasion de participer à des séjours dans des pays d’Europe et du monde. Ces expériences lui permettent de développer ses compétences linguistiques et culturelles et de gagner en autonomie.

Votre enfant gagne en aisance linguistique et enrichit son vocabulaire ;
Les étapes essentielles pour bien préparer un voyage à l’étranger ;
En tant que parents, vous êtes invités à participer pleinement à la vie européenne et internationale de l’établissement de votre enfant.

Les bénéfices des voyages et séjours à l’étranger sur l’apprentissage

En incitant les élèves à communiquer dans des situations très concrètes, la mobilité européenne et internationale donne tout son sens à l’apprentissage des langues étrangères. Lors d’un séjour à l’étranger, votre enfant devient plus autonome, il gagne en aisance linguistique et enrichit son vocabulaire. Cette expérience est aussi l’occasion de créer de beaux liens d’amitié et de cultiver son enthousiasme pour la découverte de nouvelles cultures, notamment européennes. Dans l’enseignement primaire et secondaire, les échanges internationaux peuvent prendre plusieurs formes :

Voyage scolaires culturels et linguistiques : le professeur organise un séjour à l’étranger avec un groupe d’élèves.
Appariement : dans le cadre d’un partenariat avec un établissement scolaire étranger, les élèves s’y rendent, et accueillent en retour les élèves de l’établissement partenaire.
Correspondance avec des élèves étrangers .

Plus tard, un voyage à l’étranger peut s’effectuer dans le cadre d’un stage ou d’une période de formation dans un milieu professionnel ; certains élèves peuvent aussi s’engager à l’étranger par un service civique, en tant que volontaire solidaire ou dans un chantier bénévole.

Infographie "Les bénéfices de la mobilité"

Les chiffres de l’ouverture sur l’Europe et le monde

11% des élèves de collège et de lycée sont déjà partis en mobilité à l’étranger en 2017, soit 675 000 élèves. Les premières destinations sont le Royaume-Uni (31% des mobilités), l’Espagne (21%), l’Allemagne (20%) et l’Italie (15%). 47% des établissements publics disposent d’un partenariat avec un établissement scolaire à l’étranger.

Source : Ministère de l'Éducation nationale

L’organisation d’un séjour à l’étranger

Encadrement des élèves.

Pour assurer le suivi et l’accompagnement du groupe d’élèves en déplacement à l’étranger, un enseignant "référent" est désigné. Il coordonne et pilote le projet en étroite collaboration avec le directeur de l’école ou le chef d’établissement. Il est chargé de veiller au bon déroulement du séjour pendant le transport des élèves, lors du séjour, et jusqu’au retour des élèves dans leur famille.

D’autres adultes (professeurs, assistants de vie scolaire, parents, etc.) peuvent faire partie de l’équipe accompagnatrice.

Documents à prévoir

S’agissant des voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit présenter les trois documents suivants :

Pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport) ;
Formulaire incluant une autorisation de sortie du territoire (ATS) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ;
Carte européenne d’assurance maladie .

ASTUCE MALLETTE

Avant de partir, il faut veiller à bien préparer sa valise ! Vous trouverez ici une liste des objets que votre enfant ne doit pas oublier avant de partir en séjour à l’étranger.

Participer en tant que parent à la vie internationale de l’établissement scolaire

En tant que parents, vous êtes invités à participer pleinement à la vie européenne et internationale de l’école de votre enfant, lors d'événements organisés tout au long de l'année scolaire. Les professeurs sont souvent à la recherche de volontaires pour animer des projets ouverts sur le monde, tels que la semaine des langues ou la journée de l’Europe. À l’initiative des professeurs, vous pouvez être invités à témoigner en classe de votre expérience internationale. Ces interventions constituent un moment d’échange unique entre parents et élèves.

L’École organise de grands rendez-vous internationaux, pour mettre votre enfant en contact avec des élèves d’autres pays. Les parents d’élèves peuvent participer à ces initiatives en contribuant à leur organisation, ou en initiant eux-mêmes de nouveaux projets.

La journée européenne des langues le 26 septembre : dans tous les états membres du Conseil de l'Europe des activités visant à promouvoir la diversité linguistique et la capacité à parler d'autres langues sont organisées.
La semaine des langues : a lieu au mois de mai, l’établissement organise des événements (concerts, expositions, rencontres) pour présenter les travaux des élèves autour des langues vivantes.
La journée de l'Europe : chaque année, autour du 9 mai, les élèves présentent un travail réalisé avec leurs enseignants autour des différentes cultures européennes et des institutions de l’Union européenne.
La journée internationale des droits de l'enfant : tous les 20 novembre, des événements sont organisés dans les écoles et les collèges pour rappeler l’importance des droits de l’enfant. À cette occasion, les élèves sont mis en contact avec des camarades d’établissements partenaires.
Florilège international des écrivains en herbe de langue française : cet événement permet à tous les élèves francophones de participer à un grand concours d’écriture.
Des semaines ou journées thématiques sont organisées dans les établissements pour faire travailler les élèves et toute la communauté éducative sur une langue, une culture ou un pays.

Retrouvez des conseils pratiques pour préparer un séjour à l’étranger sur eduscol :

"Partir à l’étranger : repères pour les parents"

La mobilité des élèves et le Brexit en pratique sur education.gouv.fr

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Les formalités administratives pour partir en voyage scolaire ou séjour linguistique à l’étranger.

Formalités pour partir en voyage scolaire à l’étranger.

Télécharger la fiche

1 – Si l’élève est de nationalité française.

A- voyage à destination d’un état membre de l’union européenne.

Un titre certifiant l’identité du mineur. (1)
Une autorisation de sortie du territoire (AST) (2)

B- Voyage à destination d’un état tiers à l’Union Européenne

Le cas échéant, visa d’entrée dans le pays de destination (à vérifier auprès du consulat)

2 – Si l’élève est ressortissant d’un autre état de l’Union Européenne.

Un titre certifiant l’identité du mineur. Se renseigner auprès du consulat du pays d’accueil quant aux exigences d’entrée et de séjour selon la nationalité du mineur.

3 – Si l’élève n’est pas de nationalité Européenne.

Un titre certifiant l’identité du mineur. (3)

4 – Les voyages scolaires vers le Royaume-Uni, dans le contexte du Brexit.

L’accord signé fin novembre 2018 entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni prévoit la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 29 mars 2019. Puis une période dite « de transition » qui s’étendra du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020. Durant toute cette période, c’est à dire jusqu’au 31.12.2020, les conditions d’accès au Royaume-Uni sont les mêmes que pour les autres pays Européens.

(1) Les titres acceptés pour certifier l’identité d’un mineur ressortissant d’un état de l’Union Européenne , sont :

carte nationale d’identité
passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans dans certains pays)
passeport collectif jeune (accord européen sur la circulation des jeunes du 16.12.1961)
passeport collectif établi sur la base d’une convention bilatérale (France-pays de destination), à vérifier auprès du consulat.

(2) L’autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité , lorsqu’ils voyagent à l’étranger sans leurs parents. L’AST doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du responsable légal signataire (père, mère ou tuteur). Ce document est accessible ici .

(3) Les titres acceptés pour certifier l’identité d’un mineur ressortissant d’un état tiers à l’Union Européenne , sont :

un passeport en cours de validité pour les mineurs régulièrement installés, accompagné d’un document de circulation pour étranger mineur ou d’un visa préfectoral de retour (un visa d’entrée peut être exigé).
une liste collective valant document de voyage et visa d’entrée en application de la décision 94/795/JAI. Elle concerne tous les élèves.

Pour aller plus loin…

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photo sortie voyage scolaire élèves et professeur nature sciences

Sorties et voyages collectifs d'élèves

L' article L551-1 du code de l'éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie scolaire correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement et présentent un caractère complexe qui doit faire l'objet d'une grande vigilance. Ces activités éducatives et pédagogiques doivent être inscrites au budget de l'établissement le plus tôt possible.

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Caractère obligatoire ou facultatif, financement des sorties et voyages, sécurité lors des sorties et voyages, encadrement et modalités, information des parents.

Boîte à outils

Code de l'éducation

Autres textes.

Pour aller plus loin

Les sorties et voyages scolaires à caractère obligatoire comme facultatif sont organisés sous l'autorité du chef d'établissement. Pour les sorties ou voyages scolaires organisés sur temps scolaire ou non par l'association sportive (AS), la responsabilité du chef d'établissement est engagée en qualité de président de l'AS .

Obligatoire

Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu sur le temps scolaire. Elles doivent être gratuites pour les familles et donc entièrement prises en charge par le budget de l'établissement ou le nouveau dispositif Pass Culture .

Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions sous la responsabilité du chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives. Une participation financière peut être demandée aux familles pour ces sorties.

Les orientations éducatives qui président à l'organisation des sorties et des voyages scolaires doivent figurer dans le projet d'établissement. Une charte des sorties et voyages, adoptée par le conseil d'administration, peut préciser le cadre et les principes à respecter par les différentes parties prenantes. Ce document permet aussi d'harmoniser les procédures d'organisation au sein de l'établissement. Sur un sujet qui mobilise responsabilités pédagogiques, administratives et financières du chef d'établissement, la charte peut aussi être un outil de pilotage efficace au service de la politique pédagogique et éducative de l'établissement.

la sortie ou le voyage doit répondre à des objectifs pédagogiques et/ou éducatifs. L'élaboration du projet doit être aussi précise que possible et faire l'objet d'une présentation écrite ;
le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires. La délibération porte également sur le budget du voyage et les différentes sources de financement, dont éventuellement le montant de la participation des familles ;
la décision d'autorisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire, prise par le chef d'établissement, s'inscrit dans le cadre de cette programmation. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d'appréciation sur l'intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet ;
d'une participation financière des familles, uniquement pour les sorties ou voyages scolaires facultatifs. Son montant doit être raisonnable et être fixé par une délibération du conseil d'administration de l'établissement. Tout tarif modifié doit être représenté et voté en conseil d'administration ;
de don, avec délibération du conseil d'administration sur son montant et son affectation. ;
de subventions des entreprises partenaires, sous réserve de l'accord du conseil d'administration et à condition qu'il n'y ait aucune contrepartie publicitaire ;
d'une participation de l' EPLE ;
de subventions diverses attribuées par les collectivités territoriales ;
de subventions venues d'institutions de portée nationale ou internationale (organismes de coopération).

NB : le coût des accompagnateurs ne peut pas être couvert, même partiellement, par les familles. Le Pass culture permet également de prendre en charge des coûts d'organismes agrées hors budget de l'établissement.

Les subventions d'une association viennent s'imputer sur le montant global et réduisent ainsi globalement le coût pour l'ensemble des participants. Une association ne peut pas flécher une subvention pour certains élèves. De même, les réductions accordées par les voyagistes ne peuvent pas servir à assurer la gratuité de prise en charge des accompagnateurs. Ces réductions doivent être répercutées sur l'ensemble des élèves participants.

Le site internet du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux organisateurs de se renseigner sur la nature des documents de voyage requis et sur les formalités, et propose des conseils par pays. Il est également possible de s'inscrire à titre individuel sur le site Ariane afin d'obtenir des informations en temps réel sur la situation internationale.

Des consignes explicites peuvent être communiquées par les autorités (ministère, rectorat, direction des services départementaux de l'éducation nationale) en raison de circonstances exceptionnelles (crise sanitaire, vigilance météorologique, menace d'attentat terroriste).

Sur ce point, on peut consulter les mesures sanitaires concernant les sorties et voyages scolaires (à jour).

Compte tenu d'un ensemble de contraintes et pour des raisons de sécurité, de nombreuses obligations doivent être respectées :

l' autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire pour les mineurs. Elle est rédigée au moyen du formulaire CERFA n° 15646*01 (pdf 234 Ko) ;
pour les élèves non-ressortissants de l'Union européenne, remplir le document " liste des participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne " (pdf 33 Ko), à transmettre à la préfecture, accompagné pour chaque élève de 2 photos d'identité, de l'autorisation parentale de sortie de territoire, de la copie de la carte de séjour des parents et d'un justificatif de domicile ;
une demande d'autorisation de voyage doit être adressée à l'autorité académique un mois avant le départ s'il a lieu à l'étranger ;
pour les voyages à l'étranger, il faut informer le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en déposant via le site Ariane , la liste des participants au voyage avec les coordonnées complètes ;
pour limiter les risques financiers en cas d'annulation, il est recommandé de contracter une assurance annulation ;
chaque élève doit être en mesure de contacter les différents personnels accompagnants ainsi que ses camarades et/ou sa famille d'accueil.

Des circonstances exceptionnelles, comme des crises sanitaires du type de la COVID-19 ou de risque d'attentat, par exemple, peuvent conduire les autorités à demander aux chefs d'établissement de suspendre, reporter ou annuler des sorties ou des voyages scolaires. Dans ce cas, il convient de se reporter aux consignes des services académiques d'une part, et des textes relatifs aux voyages, d'autre part ( ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure, article L211-14 du code du tourisme).

Consulter également la fiche Risques liés aux activités pédagogiques et éducatives organisées par l'EPLE .

Le chef d'établissement évalue le nombre nécessaire d'accompagnateurs compte tenu de l'importance du groupe, de l'âge des élèves, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves ;
les personnels de l'éducation nationale sont en mission (ordre de mission). Le chef d'établissement peut autoriser tous les personnels de l'établissement et/ou des personnes bénévoles, notamment des parents d'élèves, à apporter leur concours lors des sorties et voyages scolaires ;
afin de permettre des dépenses pendant le voyage, hors bons de commande (exemple : prise en charge des frais d'entrée sur les sites, dans les musées), le chef d'établissement, avec l'accord de l'agent comptable, peut nommer un régisseur d'avances et/ou de recettes parmi les accompagnateurs. La création d'une carte bancaire pour l'occasion est également possible.

NB : Avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les conditions de voyage à partir de la France ont évolué depuis le 01/10/2021, avec l'obligation pour les élèves et les accompagnateurs d'être en possession d'un passeport. Le visa n'est pas nécessaire pour les élèves européens ; il convient d'avoir un visa en cours de validité pour les autres nationalités.

Les familles doivent bénéficier suffisamment tôt d'une information complète sur les modalités d'organisation matérielle et financière des sorties et des voyages scolaires :

sortie obligatoire : le chef d'établissement informe chaque famille que l'élève sera en sortie pédagogique obligatoire par le moyen qui lui semble approprié (carnet de correspondance, site de l'EPLE, espace numérique de travail - ENT, courrier spécifique, etc.) ;
sortie facultative : les responsables légaux autorisent ou non leur enfant à y participer. L'accord d'un seul responsable légal suffit pour qu'un élève participe à une sortie facultative, l'accord de l'autre responsable légal étant présumé quelle que soit la situation matrimoniale. Lorsque l'institution scolaire est informée d'un désaccord entre les détenteurs de l'autorité parentale, l'accord exprès des deux parents est nécessaire.

Pour toutes les sorties et voyages il convient de :

prévoir l'accueil dans l'établissement des élèves qui ne participent pas ;
proposer un échéancier, validé par l'agent comptable, pour la participation des familles ;
informer sur les procédures de télépaiement ( Titre Payable Par Internet ) ;
informer qu'une aide individuelle peut être éventuellement accordée sur les fonds sociaux de l'établissement après instruction du dossier ;
avertir des modalités en cas de désistement ou d'annulation.

L'assurance de l'élève est :

obligatoire pour une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif ;
recommandée mais pas exigée pour une sortie scolaire obligatoire, afin de protéger l'élève en cas de dommage.

En cas de déplacement hors du territoire français, les parents ont tout intérêt à souscrire pour leur enfant une assurance individuelle accidents corporels valable à l'étranger. Une carte européenne d'assurance maladie est obligatoire pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge des soins ou autres frais de santé utiles à l'occasion des séjours dans un pays de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.

Le chef d'établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d'assurance en responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.

Les voyages et sorties doivent faire l'objet d'une évaluation comprenant :

un bilan pédagogique qui doit aller au-delà du constat de satisfaction et se référer aux objectifs pédagogiques et éducatifs du projet initial ;
un bilan financier, avec, le cas échéant, un vote en conseil d'administration sur le tarif, pour les familles, définitif.

Concernant les reliquats, la loi de finances n° 66-948 du 22 décembre 1966 modifiée , article 21 prévoit les situations suivantes :

s'ils sont supérieurs à 8 € par famille, ils doivent être reversés ;
s'ils sont inférieurs à 8 €, les familles qu'il faut informer, peuvent choisir de reverser la somme à l'EPLE (don exprès ou tacite).

Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (pdf 88 Ko) ;
projets de voyages et sorties sur une année scolaire (pdf 170 Ko) ;
voyages et sorties pédagogiques : répartition des tâches (pdf 115 Ko) ;
catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement , sur Éduscol ;
réglementation comptable concernant la carte bancaire (juin 2017), émanant du site de l'académie d'Aix-Marseille (pdf 390 Ko) ;

un exemple de charte des sorties et voyages scolaires à caractère facultatif de lycée ;

un exemple de charte des sorties et voyages scolaires à caractère facultatif de collège ;

un exemple de dossier à adresser à l'autorité académique dans le cadre de voyages collectifs issu de la DSDEN des Hauts-de-Seine-DVEL ;

sorties et voyages scolaires - outils et procédures , sur le site de l'académie d'Aix–Marseille.

Textes officiels en vigueur au 17 juin 2022.

Article L551-1 (les activités périscolaires) ;
article L911-4 (responsabilité des membres de l'enseignement public) ;
article R421-20 à R421-24 (compétences du conseil d'administration) ;
article R421-54 à R421-56 (organisation administrative des EPLE : relations avec les autorités de tutelle) ;
article D422-21 (délibérations du conseil d'administration transmissibles à l'autorité académique pour devenir exécutoires) ;
article D421-2-1 (échanges linguistiques et culturels et projet d'établissement).
Article L211-14 du code du tourisme (contrat de vente de voyages et de séjours) ;
ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ;
décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ;
arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ;
arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances ;

Arrêté du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances ;

circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 : missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ;
circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs ;
circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 : parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires, §6 : sorties et voyages scolaires - activités périscolaires ;
circulaire n° 2016-091 du 15 juin 2016 : mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde ;
circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 : simplification des formalités administratives ; transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés (pdf 121 Ko) ;
circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 modifiée : sorties et voyages scolaires au collège et au lycée : modalités d'organisation

" L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire " (pdf 390 Ko) ;
page de synthèse sur les sorties et voyages scolaires, qui aborde notamment leur articulation avec le développement de la mobilité des élèves ;
Vademecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE (2016) : consulter notamment les pages 215 à 218 ;
sorties facultatives et voyages scolaires au collège et au lycée (vérifié le 11 mai 2022) sur le site officiel de l'administration française ;
consulter une foire aux questions " Sorties et voyages scolaires " (pdf 370 Ko), sur le site de l'académie de Limoges ;
concernant l'utilisation des véhicules personnels, consulter l'article " Un enseignant peut-il transporter un élève dans sa voiture lors d'une sortie scolaire ? " sur le site de l'Autonome de solidarité laïque.

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Sorties et voyages scolaires : nouvelles règles

Actualités > Éducatives > L'école et la classe

Mis à jour le 20.09.23

min de lecture

Le ministère a publié au BO une circulaire sur “les sorties et voyages scolaires”. Cette dernière abroge notamment une circulaire de 1999 qui était la référence absolue en matière de sorties scolaires. Elle impacte significativement et concrètement le fonctionnement des écoles. La FSU-SNUipp vous informe des changements.

Des sorties et voyages toujours non financés

L’intérêt des sorties et des voyages est réaffirmé. Il est d’ailleurs préconisé que tous les élèves puissent bénéficier d’au moins un voyage scolaire durant leur scolarité obligatoire. Pour atteindre cet objectif, plutôt que de proposer des financements solidaires, la circulaire met en avant une plateforme de financement participatif, ”la trousse à projet”. Il s’agit de financement basé sur des donations dont l’enseignant.e ne maîtrise pas la source et met les différents projets en concurrence entre eux. A noter que chaque collecte de dons est ponctionnée de 6,5% de commission afin de financer les frais de fonctionnement... Un dispositif qui va à l’encontre d’un financement égalitaire assuré par l'État et permettant la gratuité pour les familles que revendique le syndicat.

De nouvelles catégories

Les sorties sont distinguées des voyages par la question des nuitées. Elles sont divisées en 3 :

Les sorties obligatoires. Elles ont lieu sur sur temps scolaire et sont gratuites. Désormais, une sortie durant le temps scolaire incluant la pause méridienne conserve son caractère obligatoire. Elle ne nécessite pas d’autorisation écrite des parents. La sortie scolaire peut inclure tout ou partie de la pause méridienne. Si elle couvre l'intégralité de la pause, c'est l'enseignant·e qui a la responsabilité des élèves et donc le devoir de surveillance. Si elle ne couvre que partiellement la responsabilité peut-être transférée : - Pour les élèves qui quittent l'école ==> remis·es aux personnes autoriséees - Pour les élèves pris en charge par le péri-scolaire ==> il faut acter -par un formulaire par exemple- le transfert de responsabilité.
Les sorties facultatives constituées par les autres sorties sans nuitées (y compris à l’étranger) elles peuvent donner lieu à une demande de contribution financière “limitée et qui ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève pour des raisons financières”
Les sorties de proximité qui, comme par le passé, n’ont pas de définition précise. Elles sont, d’après le texte, à privilégier pour les élèves de cycle 1.

Procédures et délai de demande d’autorisation

La dématérialisation de la transmission des dossiers et demandes d’autorisation de voyage scolaire est préconisée.

*le.la dasen du département d’origine transmet le dossier au.à la dasen du département d’accueil qui l’informera, le cas échéant, d’un problème de qualité ou de sécurité du séjour. Charge ensuite au premier de prévenir l’IEN qui devra revoir sa décision.

Encadrement des sorties et voyages scolaires

Dans la situation de sorties avec des classes comprenant des élèves de maternelle, ou de sortie ou voyage avec des groupes comprenant des élèves de CM2 et de 6ème, c’est le taux d’encadrement le plus contraignant qui s’applique.

Concernant le taux d’encadrement des sorties organisées pour mener des activités physiques et sportives, récurrentes ou non, il faudra distinguer le temps de trajet et la nature de l’activité menée.

Exemple 1 : Tous les lundis, je me rends avec ma classe de CM1 (26 élèves) au gymnase en car pour des séances d’initiation à l’escalade (mur d’escalade). La réglementation me permet de me rendre seul.e au gymnase. Par contre, l'activité exigeant un taux d’encadrement renforcé, la présence de deux intervenant.es agréé.es en plus de l’enseignant.e est nécessaire.

Exemple 2 : Tous les mardis, je me rends avec ma classe de GS (26 élèves) au gymnase à pied pour des séances de motricité. La réglementation m’impose d’avoir 3 adultes en plus de l’enseignant·e pour me rendre au gymnase. Par contre, je peux mener seul·e l’activité.

Mesure dérogatoire au taux d’encadrement

Un·e enseignant·e d’élémentaire peut se rendre seul·e avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Cette dérogation n’existe pas pour la maternelle.

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Les documents obligatoires pour partir en voyages scolaires

mai 26, 2023
A la une , A la une , Actualités , Articles Voyages Scolaires

Quels sont les documents obligatoires pour partir en voyages scolaires éducatifs?

Le voyage scolaire est une expérience inoubliable à vivre pour les enfants. S’il peut être une première découverte du voyage pour les participants, il peut être complexe à organiser pour les professeurs.

Lire : Classes de découvertes, voyages scolaires, pourquoi passer par un organisateur ?

Les voyages scolaires sont des sorties scolaires toujours considérées comme facultatives et non obligatoires qui nécessitent de fait l’autorisation préalable des parents.

L’autorisation de sortie du territoire (AST)

L’autorisation de sortie du territoire est un document obligatoire que le représentant légal de l’enfant doit signer. Toutefois, certaines questions peuvent se poser. En effet, est-ce que le contrôle aux frontières va accepter une AST dont le nom de l’enfant est différent du signataire ?

Si le nom du titulaire de l’autorité parentale est différent de celui de l’élève, il faut joindre à l’autorisation de sortie du territoire une copie du livret de famille.

Pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire, l’accord d’un seul parent suffit. L’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit la situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale.

Que faire si l’adresse de domicile mentionnée sur la carte d’identité n’est pas la même que celle mentionnée sur l’AST ? Pas d’inquiétude, tant que le document est bien rempli, ce critère ne sera pas un frein au départ du jeune.

Le Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM)

Comme il n’est pas obligatoire pour les mineurs étrangers d’avoir un titre de séjour, ce document permet à un mineur étranger résidant en France de pouvoir rentrer en France après un voyage à l’étranger.

Le DCEM doit être accompagné du passeport de l’élève.

Pour un voyage hors de l’espace Schengen, il est indispensable de vérifier auprès du consulat du pays visité si un visa est nécessaire pour entrer dans le pays.

La validité des pièces d’identité.

Pour voyager en Europe, comme vous le savez déjà, la Carte Nationale d’Identité en cours de validité suffit, par contre, pour les voyages hors Europe, un passeport est nécessaire. Selon les pays de destination, un passeport périmé peut être accepté encore plusieurs mois après. Il est alors nécessaire de vous renseigner sur les pays de destination, et de prévenir les parents en amont que le passeport devra être potentiellement refait.

Cas particulier des documents obligatoires pour les voyages scolaires au Royaume-Uni :

Les ressortissants français ou européens doivent être munis d’un passeport en cours de validité.

Pour les non-ressortissants européens, un visa sera nécessaire. Le document de voyage collectif n’est à ce jour plus valable au Royaume-Uni.

D’abord vérifier la nécessité du visa en rentrant la nationalité de l’élève : https://www.gov.uk/check-uk-visa/y

Puis pour la prise de rendez-vous, se connecter sur le site : https://pos.tlscontact.com/par_fr/how-to-apply

Prévoir par ailleurs pour tous les élèves, la carte européenne d’assurance maladie.

>> Retrouvez tous nos conseils pratiques dans notre MAG’UNOSEL.

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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Simplification des formalités administratives, transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés.

NOR : MENE1316483C

Circulaire n° 2013-106 du 16-7-2013

MEN - DGESCO B3-3

La loi n° 2010-769 a renforcé le régime des interdictions de sortie du territoire national des mineurs afin de prévenir plus efficacement le risque d'enlèvement d'enfant. Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a donc été supprimé par la circulaire interministérielle n° INTD1237286C du 20 novembre 2012.

La présente circulaire actualise les textes concernés par ces nouvelles dispositions. Elle modifie, par conséquent, les parties consacrées aux formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires.

Les textes ( circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

- circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés ;

- circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée) ainsi modifiés seront disponibles sur le site Éduscol (modifications signalées en couleur) sur les liens suivants :

- http://eduscol.education.fr/cid48570/sorties-scolaires.html ;

- http://eduscol.education.fr/cid48574/sorties-et-voyages-scolaires-dans-le-second-degre.html .

I - Modification de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

I.1 modification du point ii.1.1 « information ».

Les dispositions du point II.1.1 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Dans tous les cas, les parents doivent être précisément informés des conditions dans lesquelles les sorties sont organisées.

S'agissant des sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l'enseignant informe au plus tôt les personnes exerçant l'autorité parentale du projet de sortie. À cette fin, il leur adresse une note d'information précisant les modalités d'organisation de la sortie (dont les horaires et le lieu de départ et de retour) et comportant un formulaire d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (cf. formulaire type en annexe de la circulaire).

Pour qu'un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l'accord d'un seul parent suffit, l'accord de l'autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l'accord des deux parents est nécessaire lorsque l'institution scolaire est informée d'un désaccord entre les détenteurs de l'autorité parentale et lorsque l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire.

Après avoir pris connaissance de la note d'information, les personnes exerçant l'autorité parentale, remettent à l'enseignant l'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif après l'avoir datée et signée. Ce document permet au directeur d'école de recueillir les renseignements relatifs au régime de sortie du territoire français des élèves.

Une réunion d'information peut être préalablement organisée par l'enseignant. Pour les sorties avec nuitée(s), cette réunion est indispensable. »

I.2 Modification du point II.7 « Les sorties hors du territoire français »

Les dispositions du point II.7 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Dans le cas d'une sortie hors du territoire français, il convient de veiller au respect des formalités énoncées dans le tableau ci-après et de s'assurer, dès l'élaboration du projet de sortie, qu'elles sont toujours en vigueur en consultant le site internet des services du ministre chargé des affaires étrangères ( http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html ). Ce site permet de se renseigner sur la nature des documents de voyage requis et sur les formalités d'entrée et de séjour dans le pays de destination. Ces informations peuvent également être obtenues auprès du consulat du pays de destination.

Formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs dans le cadre de sorties scolaires.

(1) Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a été supprimé par la circulaire n°INTD1237286C du 20 novembre 2012 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Toutefois, certains pays n'acceptent l'entrée des mineurs sur leur territoire (ou la sortie de leur territoire) que s'ils sont munis d'une autorisation parentale visée par les autorités compétentes. Il convient donc de se renseigner auprès du consulat du pays de destination afin de vérifier qu'un tel document n'est pas exigé.

(2) Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur la reconnaissance du document de voyage collectif émis par la France.

S'agissant de l'assurance maladie, pour une sortie scolaire en Europe, il est fortement recommandé que les parents d'élèves se procurent pour leur enfant la carte européenne d'assurance maladie, qui est individuelle et nominative. Elle atteste des droits à l'assurance maladie et permet de bénéficier d'une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Pour une sortie scolaire hors d'Europe, seuls les soins urgents imprévus peuvent éventuellement être pris en charge. Les frais médicaux doivent être réglés sur place, sans présentation de document spécifique, et les justificatifs doivent ensuite être fournis à la caisse d'assurance maladie française au retour, qui appréciera si le remboursement des soins peut être accordé et dans quelle mesure. »

I.3 Modification du point II.8.2 « Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations »

1) Dans l'intitulé les mots « et des membres de certaines associations » sont supprimés ;

2) Les dispositions du point II.8.2 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Un enseignant en service ne peut transporter dans un véhicule personnel des élèves d'une école élémentaire qu'à titre exceptionnel, après autorisation du directeur académique agissant sur délégation du recteur d'académie, lorsque l'intérêt du service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires. Il s'agit d'une mesure supplétive qui n'est utilisée qu'en dernier recours, c'est-à-dire en cas d'absence momentanée d'un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci. En effet, un tel transport incombe normalement à cette profession, soumise à des contrôles de sécurité fréquents et tenue à une obligation de résultat. Cette mesure ne s'applique en aucun cas aux élèves des écoles maternelles. »

II. Modification de la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés

Le tableau du point II.4 « Les voyages à l'étranger » de la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 précitée est remplacé par le tableau qui suit :

(1) Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a été supprimé par la circulaire n° INTD1237286C du 20 novembre 2012 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Toutefois, certains pays n'acceptent l'entrée des mineurs sur leur territoire (ou la sortie de leur territoire) que s'ils sont munis d'une autorisation parentale visée par les autorités compétentes. Il convient donc de se renseigner auprès du consulat du pays de destination afin de vérifier qu'un tel document n'est pas exigé.

III. Modification de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Iii.1 modification du point i.4 « information des parents d'élèves ».

La seconde et la troisième phrases du point I.4 « Information des parents d'élèves » de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 précitée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« De plus, l'établissement doit informer les personnes exerçant l'autorité parentale sur un enfant de l'organisation des sorties et des voyages scolaires le concernant. Cette information porte notamment sur les modalités matérielles et financières de déroulement de la sortie ou du voyage scolaire. Elle doit être portée à leur connaissance suffisamment tôt afin de laisser la possibilité aux parents qui le souhaitent de faire part de leurs observations éventuelles. »

III.2 Modification du point II.2.5.2 « Formalités administratives à accomplir »

Les sept premières phrases du point II.2.5.2 « Formalités administratives à accomplir » de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 précitée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« - Une autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif, dont le formulaire type est joint en annexe, doit être remplie et signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant.

Ce document permet au chef d'établissement de recueillir les renseignements relatifs au régime de sortie du territoire national des élèves mineurs (le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a été supprimé par la circulaire n° INTD1237286C du 20 novembre 2012 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Toutefois, certains pays n'acceptent l'entrée des mineurs sur leur territoire (ou la sortie de leur territoire) que s'ils sont munis d'une autorisation parentale visée par les autorités compétentes. Il convient donc de se renseigner auprès du consulat du pays de destination afin de vérifier qu'un tel document n'est pas exigé.).

- Tous les élèves participant à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif doivent être munis d'un titre certifiant leur identité (passeport au nom de l'élève ou carte nationale d'identité quand elle est admise) en cours de validité et des autres documents qui peuvent être nécessaires pour permettre à tous les élèves de franchir les différentes étapes du voyage (entrée dans le pays de destination, passage par des pays de transit, retour en France).

- Les élèves mineurs qui sont ressortissants d'États tiers à l'Union européenne et à l'espace Schengen et qui sont scolarisés dans l'établissement doivent de surcroît être en possession d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité, s'ils sont nés à l'étranger, ou d'un titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité, s'ils sont nés en France. La détention d'un DCEM ou d'un TIR (document délivré en préfecture et qui justifie de la situation au regard du séjour et permet le retour en France) ne dispense pas l'élève d'être muni d'un document de voyage en cours de validité, revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève concerné.

Lorsque ces élèves participent à un voyage scolaire au sein de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le chef d'établissement peut suivre la procédure décrite par la circulaire du 2 janvier 1996 et par la note du 16 octobre 1996 relatives au document de voyage collectif, qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen. Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur la reconnaissance du document de voyage collectif émis par la France. »

Tableau récapitulatif

Déplacements scolaires à l'étranger : formalités

Mise à jour : janvier 2024

2024 : formalités simplifiées pour les déplacements scolaires entre la France et le Royaume-Uni

Organiser un déplacement scolaire à l'étranger

Les déplacements collectifs d’élèves à l’étranger sont organisés par le chef d’établissement avec l’autorisation du conseil d’administration qui donne son accord sur la programmation et les modalités de financement du voyage.

L’enseignant référent pour l’action européenne et internationale, en collège et en lycée, pourra aider à la préparation et à la mise en œuvre d’un déplacement scolaire.

Informer la DAREIC

Un mois avant le départ, l'établissement scolaire est tenu d'envoyer le Tableau de déclaration des déplacements à l’étranger (voir bloc à droite), à la Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) à l'adresse suivante : [email protected] .

S’agissant des établissements du 1er degré, l’information doit être transmise à l’IEN de circonscription et au DASEN.

Inscrire le voyage sur la plate-forme Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Cette inscription permet aux services consulaires de localiser, si besoin, les participants d’un voyage.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement responsable d'un déplacement scolaire, a l'obligation d'enregistrer celui-ci sur la plateforme Ariane : https://fildariane.diplomatie.gouv.fr/fildariane-internet/accueil . Une notice est disponible via le lien suivant : https://eduscol.education.fr/document/21133/download

Le cas particulier des Etats-Unis : l'Ambassade de France aux Etats-Unis a mis au point une plateforme de déclaration de déplacement scolaire. Cette inscription (en complément de celle sur Ariane) est obligatoire : elle évite l’envoi de messages de signalement des déplacements par les établissements scolaires à l’ambassade. https://voyage-scolaire.frenchculture.org/form/ .

Les formalités concernant les élèves

Les documents à fournir par chaque élève varient en fonction de sa nationalité et du pays de destination du déplacement.

Les documents à fournir

Chaque enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale doit présenter les 3 documents suivants :

Pièce d’identité : carte d'identité ou passeport au nom de l’enfant en cours de validité, selon la nationalité de l’élève et du pays de destination ;
Autorisation parentale de sortie du territoire (AST) signée par l'un des parents ou par la personne titulaire de l'autorité parentale : https://www.servicepublic.fr/simulateur/calcul/15646-01 obligatoire pour tout élève mineur, et accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du signataire (père, mère, tuteur) et d'une photocopie du livret de famille ou autre document dans le cas où le nom de famille de l'élève et du signataire ne sont pas identiques.

Le titre de circulation à l’étranger pour étranger mineur, moins de 18 ans résident en France (DCEM) : ce titre n'est délivré qu’aux enfants de nationalité étrangère. Il leur permet de revenir en France après un voyage à l’étranger, sans avoir besoin de visa.

Ce titre doit être accompagné d’un document de voyage en cours de validité (passeport dans la plupart des cas), dès lors que le mineur circule hors de France.

A noter : les enfants français, ressortissants européens ou ayant une double nationalité française et étrangère, ne sont pas concernés : ils peuvent circuler à l’étranger avec leur passeport ou leur carte d’identité.

Le visa collectif (DVC) : pour faciliter les voyages scolaires au sein de l’Union européenne, il a été créé un document de voyage collectif qui tient lieu à la fois de passeport, de visa d’entrée et d’autorisation de retour : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/professionnel/ecrire-au-bureau-visa-collectif-pour-un-voyage-scolaire

Le cas particulier du Royaume-Uni :

Conformément aux engagements sur la facilitation des déplacements scolaires pris lors du Sommet franco-britannique du 10 mars 2023, le Parlement britannique a approuvé le 7 décembre 2023 la modification des règles relatives à l’entrée au Royaume-Uni pour les groupes d’élèves scolarisés en France. Les élèves français et européens (UE/EEE/Suisse) pourront entrer au Royaume-Uni avec une carte d’identité ; les élèves étrangers ressortissants d’un pays tiers et détenteurs d’un passeport valide, seront dispensés de visa britannique.

Public concerné : Elèves de moins de 19 ans résidant en France, régulièrement scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire, public ou privé. Le déplacement doit s’effectuer en groupe sous l’autorité d’un enseignant désigné par le chef d’établissement. L’inscription sur la liste permet aux élèves étrangers inscrits sur le document de voyage collectif d’être exemptés de Déclaration de Circulation pour les Etrangers Mineurs (DCEM). L’enseignant est tenu de voyager avec un passeport et un visa le cas échéant.

Procédure : Le chef d’établissement ou le directeur de l’école :

Télécharge le « Formulaire de renseignements pour les voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni » (France-UK School Trip Travel Information Form) sur le site du gouvernement britannique ( https://www.gov.uk/guidance/visit-the-uk-as-part-of-a-french-school-trip ), le renseigne, réunit l’ensemble des documents individuels nécessaires (AST, copie du document d’identité du titulaire de l’autorité parentale) dûment complétés ;
Transmet ce formulaire à la Préfecture, au plus tard 15 jours avant la date du départ , pour examen et certification. Il tient les documents individuels à la disposition de la préfecture qui peut en demander communication en tant que de besoin.

La transmission du formulaire à la préfecture et le retour du formulaire certifié par la préfecture se feront par courriel ou courrier, à l’adresse électronique et/ou postale indiquée par la préfecture.

L’enseignant responsable du groupe voyage avec le formulaire original certifié par l’apposition du cachet de la préfecture ainsi qu’une copie. La validité de la liste est limitée à la seule durée du déplacement considéré.

L'assurance

Les déplacements sont organisés sous la responsabilité du chef d’établissement. Il autorise l’organisation des sorties ou voyages scolaires après approbation du conseil d’administration, vérifie les modalités d’encadrement, veille à la qualification suffisante des intervenants extérieurs et des prestataires de service.

Le chef d'établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant.

Il est également recommandé aux personnels de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d'accident subi ou causé hors du service .

Les familles ou tuteurs doivent fournir la preuve d’une souscription à une assurance responsabilité civile et une garantie individuelle accidents corporels pour les élèves participants, couvrant le pays de destination. Les familles qui disposent déjà d’une couverture santé à l’étranger pour leur enfant s’engagent à en fournir une copie.

La carte européenne d'assurance maladie permet à un ressortissant de l'Union européenne de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien. Elle est à demander sur Ameli ou à la Caisse de Sécurité sociale.

Les conditions sanitaires et de sécurité

Il appartient aux responsables du déplacement de vérifier en amont les conditions sanitaires dans le pays de destination, et d’être attentifs à l’évolution de la situation (notamment, concernant la Covid en France et à l’étranger) et aux mesures en vigueur : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destinatination/ (Rubrique Santé).

Sur ce même site, peuvent être également consultées les conditions d’accès et de séjour dans chaque pays, rubrique "Sécurité".

Mobilités spécifiques

Mobilité dans la voie professionnelle.

Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent en partie être organisées à l’étranger dès lors qu’elles visent l’acquisition de compétences et connaissances attendues pour le diplôme visé.

Le site Eduscol du Ministère de l’Éducation nationale propose des documents spécifiques à télécharger : convention type concernant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) à l'étranger : cadre réglementaire, annexe pédagogique et financière, fiche type d’information présentant la réglementation du pays d’accueil, vademecum relatif à la mise en œuvre de mobilités à visée certificative à l'étranger dans les diplômes professionnels de l’Éducation nationale : : https://eduscol.education.fr/666/periodes-de-formation-en-milieu-professionnel-pfmp (Juillet 2023).

Le site Conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères permet de vérifier, pour chaque pays, les conditions d’entrée et de séjour, la situation sanitaire ainsi que le niveau de sécurité : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/ .

I nformation ONISEP : https://www.onisep.fr/formation/apres-la-3-la-voie-professionnelle/choisir-la-voie-professionnelle/voie-pro-et-mobilite-europeenne

Mobilité individuelle sortante et entrante

La mobilité individuelle ayant vocation à s’inscrire dans un partenariat scolaire entre deux établissements, le cadre à privilégier pour l’accueil ou le départ d’un élève est celui des programmes européens et bilatéraux ainsi que des appariements.

Une mobilité individuelle entrante et sortante d’élève pour une période de scolarisation temporaire, hors programmes d’échanges et hors appariement peut être autorisée à titre exceptionnel.

Pour plus d’informations, se reporter à l’article proposé sur le site de l’Académie de Paris consacré aux mobilités individuelles entrantes et sortantes des élèves.

Les formalités concernant les personnels de l'établissement

Les ordres de mission des personnels de l'établissement participant à un déplacement scolaire à l’étranger sont délivrés par le chef d’établissement.
Dans le cas où le personnel d’encadrement (le chef d’établissement par exemple) participe également au déplacement, il est tenu d'adresser sa demande d'ordre de mission au Bureau des Personnels d'Encadrement (BPE) de l'académie de Paris.

Les services gestionnaires et la délégation aux affaires juridiques sont les interlocuteurs privilégiés des chefs d'établissement pour toute question juridique relative à l'organisation des déplacements linguistiques et culturels en Europe et dans le monde : [email protected] .

Les ressources

Du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Sorties pédagogiques : BO du 29 juin 2023 https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2310475

Déplacements dans le premier degré : https://eduscol.education.fr/2268/sorties-et-voyages-scolaires-dans-le-premier-degre

Ouverture européenne et internationale des établissements du second degré, Mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde : BO N°2 BO n°24 du 16 juin 2016

BO n° 29 du 18 juillet 2013 : Organisation des déplacements à l'étranger pour les établissements scolaires

Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires : https://www.education.gouv.fr/bo/11/Hebdo30/MENE1118531C.htm

Du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Conseil aux voyageurs : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/

Inscription Ariane : https://fildariane.diplomatie.gouv.fr/fildariane-internet/accueil

De la Préfecture de police de Paris

Enfants mineurs étrangers : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/le-voyage-denfant-mineur

Visa collectif : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/ressortissants-etrangers .

Du site Service public

Espace Schengen ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1765 ), Voyages en Europe ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13605 ), Voyages hors Europe ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32833 ).

Secrétariat DAREIC : [email protected]

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Comment organiser un voyage scolaire à l’étranger ?

Organiser un voyage scolaire à l’étranger ou, plus généralement, une mobilité de groupe dans un autre pays pour des jeunes en formation, exige une préparation méthodique. L’objectif ? Éviter les tracas de dernière minute. Pour vous aider à préparer ce voyage en groupe, voici la liste des documents à ne pas oublier. Ainsi que les supports utiles et quelques conseils de bon sens. En somme, un aide-mémoire pour partir l’esprit tranquille.

Quelles sont les autorisations nécessaires ?

Quels sont les documents indispensables pour un voyage scolaire à l’étranger , quelles précautions supplémentaires prendre pour le séjour .

Avant toute chose, sachez que pour prévoir une mobilité scolaire à l’étranger l’autorisation des instances de gouvernance de votre établissement est un prérequis . En effet, autoriser un voyage, à plus forte raison à dans un autre pays, relève de la compétence du chef d’établissement qui doit faire valider le projet par le conseil d’administration – ou conseil d’école en primaire. Au lycée, le projet doit être également soumis au conseil de la vie lycéenne , compétent sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers.

Il appartient au chef d’établissement de déterminer le nombre d’accompagnants, selon la législation en vigueur. Mais aussi, le nombre d’élèves participants et son estimation des risques. Dans le primaire, ceux-ci doivent être au moins deux, dont un enseignant. Aides éducateurs, Atsem (Agent territorial spécialisé d’école maternelle), parents ou bénévoles peuvent en outre faire partie de l’équipe d’encadrement.

À lire aussi : La mobilité européenne et internationale, guide à l’usage des inspecteurs de l’Éducation nationale, des directeurs d’écoles et des chefs d’établissements

À lire aussi : Quelles assurances nécessaires pour un voyage scolaire ou un séjour à l’étranger ?

Pour organiser un voyage scolaire à l’international, certains documents sont obligatoires pour les élèves et pour les accompagnants. Dans l’objectif d’assurer la fluidité des déplacements, il est préférable que l’équipe encadrante conserve les originaux. Nous conseillons également de photocopier l’ensemble de ces documents en deux exemplaires : l’un qui sera mis en sûreté lors des visites, au lieu d’hébergement par exemple, l’autre qui restera dans l’établissement, pour pouvoir être rapidement expédié en cas de perte ou de vol. À savoir que sont nécessaires :

Une fiche d’autorisation officielle, signée par les parents ou les représentants légaux de l’élève, si celui-ci est mineur.
La carte d’identité de l’élève, ou son passeport en cas de sortie de l’espace Schengen.
Une photocopie de la carte d’identité du ou des signataires de la fiche d’autorisation.
Les élèves doivent être couverts par une assurance responsabilité civile et une assurance accidents dommages corporels . Le personnel encadrant doit en faire la démarche. Ces assurances délivrent des attestations qu’il convient d’emmener.
La carte Vitale , la carte de mutuelle , les ordonnances de l’élève (elles permettent de faire passer aux médicaments les contrôles aux frontières). Il est fortement conseillé de se munir de la carte européenne d’assurance maladie , délivrée gratuitement par l’Assurance maladie.
Certains pays hors Europe demandent un visa . L’ambassade ou le consulat du pays de destination seront à même de fournir toute information relative à la nécessité et à l’obtention de celui-ci.

Pour les élèves étrangers scolarisés en France des démarches supplémentaires sont nécessaires . Pour les connaître, il suffit de se renseigner auprès de la préfecture.

Il faut souscrire une assurance annulation si l’établissement décide de faire appel à un prestataire de transport pour le déplacement de la classe.

À lire aussi : Les 5 atouts gagnants d’un voyage scolaire au lycée et les 5 raisons d’organiser un voyage scolaire en primaire

En plus des documents exigés par les autorités, il peut s’avérer salutaire de prendre quelques précautions avant le départ. Par exemple : pensez à vous enquérir, auprès de la compagnie de transports, des dimensions et du poids maximum autorisé pour les bagages . Les valises devront également être étiquetées et ne pas contenir d’objets ou substances interdits dans le pays de destination.

En outre, voici quelques idées de supports ou d’objets à emporter pour faciliter le bon déroulement du voyage scolaire :

Les titres de transport . Les accompagnants devraient en conserver un double lors du voyage et en laisser un autre à l’établissement d’origine.
Une liste d’appel et un trombinoscope , afin de pouvoir toujours s’assurer que les troupes sont au complet.
Des plans en papier de la ville de destination, de ses transports en commun, de même qu’un mémo des adresses d’hébergement . Ainsi, les accompagnants ne seront pas pris au dépourvu s’ils sont dans l’impossibilité d’utiliser leur smartphone à l’étranger (mauvaise réception, surcoûts…)
Des moyens de paiement . Renseignez-vous à ce sujet avant le départ : certains pays sont plus enclins à refuser la carte de crédit, les taux de conversions sont parfois plus avantageux dans le pays de départ…
Numéros d’urgence (ambassade ou consulat de France notamment, établissement scolaire, parents…).
Des adaptateurs . En effet, il existe une quinzaine de types de prises de courant dans le monde !
Une trousse à pharmacie ou un nécessaire à couture .

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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger .

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Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.

Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.

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Vous voyagez avec votre enfant

Votre enfant voyage seul ou avec une autre personne.

Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.

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Vous et votre enfant mineur voyagez en Europe

Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen , le mineur doit présenter une carte d'identité valide .

Vous et votre enfant mineur voyagez dans un autre pays

En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :

Soit un passeport individuel valide
Soit un passeport individuel valide et un visa.

À savoir

le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.

Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents , le mineur doit avoir :

une carte d'identité ou un passeport valide,
et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.

Parent français

Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les documents suivants :

Original du formulaire cerfa n°15646 , signé par l'un de ses parents
Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Copie d'un justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité : titleContent , passeport : titleContent . Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Si, en tant que parent, vous n'avez pas l'autorité parentale : titleContent : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne qui a l'autorité parentale.

Aucun autre document ne doit lui être demandé.

le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

si votre enfant quitte la métropole pour aller en outre-mer : titleContent , il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Parent étranger européen (UE + EEE + Suisse)

Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes européen : titleContent ), il doit avoir les documents suivants :

Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents
Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité : titleContent , passeport ou titre de séjour. Si le parent n'a pas l'autorité parentale : titleContent : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.

Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer : titleContent doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Parent étranger d'une autre nationalité

Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants :

Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride. Si le parent n'a pas l'autorité parentale : titleContent : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.

L'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer : titleContent doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Qui peut m'aider ?

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Textes de loi et références

Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen

Code civil : article 371-6

Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB)

Services en ligne et formulaires

Autorisation de sortie de territoire (AST)

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Autorisation de sortie du territoire (AST)

Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion

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Conseils aux voyageurs

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Pièce d'identité, billets, échange de place... Quelles sont les règles pour voyager en train SNCF?

Plusieurs incidents à bord de trains signalés par des voyageurs ont fait la une des médias ces dernières semaines, le plus récent en date étant celui rapporté sur Linkedin par Alexane Chokoté. Celle-ci, détentrice d'un abonnement TGV Max, a reçu une amende de 170 € pour non présentation de sa carte d'identité en version physique, malgré qu'elle l'ait montrée en photo aux agents, ainsi que sa carte vitale et appelé ses parents pour leur demander de montrer sa pièce d'identité oubliée à son domicile.

Pièce d'identité obligatoire

Face à de tels exemples, quelles sont les conditions légales pour voyager en train ? Les enfants mineurs de moins de 12 ans ne peuvent pas voyager seuls en train. Ils doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte. Les enfants plus vieux peuvent voyager seuls, à condition qu'il disposent de documents de voyage en règle.

Il est obligatoire de voyager avec une pièce d'identité à bord d'un train. Lors d'un contrôle de billet, elle peut effectivement vous être demandée. Le fait de voyager avec un billet au mauvais nom est en effet un motif d'irrégularité : “Est en situation irrégulière tout voyageur qui [...] voyage avec un titre de transport nominatif et incessible établi au nom d'une autre personne”. Seule exception à la règle : les billets non nominatifs type TER.

La SNCF peut faire marche arrière

Quelles amendes peuvent être encourues en cas de non-respect des règles? 270 euros pour échange de place. Un voyageur s'était indigné en mars dernier sur les réseaux sociaux d'avoir été verbalisé de ce montant pour ce motif, alors que les deux usages étaient d'accord. La SNCF avait alors fait son mea-culpa et a annoncé annuler la contravention.

Les contrôleurs touchent une partie de l'amende

Une amende de 170 euros peut être dressée pour défaut de pièce d’identité. A noter que les chefs de bord touchent une petite partie des amendes infligées aux voyageurs pris en faute. D'autant plus si l'amende est payée immédiatement.

Elles varient de 4% du montant de l'infraction - si le voyageur se signale lui même avant le contrôle - à 10% si le PV est dressé lors d'un contrôle.

Une amende moins chère si elle est réglée tout de suite

En fonction de l’âge du voyageur mais aussi de la distance parcourue, le montant de l’amende peut varier. Le barème de régularisation est disponible en annexe des conditions générales de vente. Si vous signalez votre irrégularité avant tout contrôle, la contravention peut être minorée. En revanche, elle augmentera si elle n’est pas réglée immédiatement : comptez notamment 50 € de frais de dossier.

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Il reçoit une amende de 270 euros pour avoir échangé sa place dans le TGV, la SNCF décide de l'annuler
RATP, SNCF... Comment contester une amende abusive?

Pour contester une amende, vous devez contacter le centre de recouvrement des contraventions de la SNCF dans un délai de trois mois maximum. Attention, si elle n’est pas réglée dans les temps, la contravention passe à 375 €.

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Restez informés

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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I - Modification de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

I.2 Modification du point II.7 « Les sorties hors du territoire français »

I.3 Modification du point II.8.2 « Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations »

II. Modification de la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés

III. Modification de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

III.2 Modification du point II.2.5.2 « Formalités administratives à accomplir »

Déplacements scolaires à l'étranger : formalités

Organiser un déplacement scolaire à l'étranger

Informer la DAREIC

Inscrire le voyage sur la plate-forme Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Les formalités concernant les élèves

Les documents à fournir

L'assurance

Les conditions sanitaires et de sécurité

Mobilités spécifiques

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Les formalités concernant les personnels de l'établissement

Les ressources

Du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

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