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Mairie - Montreuil

• Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 18h30
• Les démarches administratives sont à effectuer au centre administratif : 1 place Aimé-Césaire. Lundi au mercredi et vendredi : 8h30 à 17h30. Jeudi : 13h à 19h. Samedi : 8h30 à 12h.

Lieu Hôtel de ville Place Jean-Jaurès 93100 Montreuil France

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Téléphone accessible

Relais téléphonique pour personnes sourdes ou malentendantes

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30

• LPC (visio-codage en langue française parlée complétée)
• LSF (visio-interprétation en langue des signes française)
• TIP (transcription instantanée de la parole)

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Tour ALTAÏS à Montreuil, un second souffle, une restructuration audacieuse

Landscale architecture achève la transformation du bâtiment igh conçu dans les années 70 par l'architecte claude le goas. la mairie de montreuil, implantée historiquement, y occupe la moitié de la tour., coordonnées.

A haute qualité environnementale grâce à sa rénovation, la Tour Altaïs contribue à renforcer l’attractivité du Centre-Ville. Elle offre aux Montreuillois-es un service public de qualité dans un environnement optimal.

Landscale Architecture a conduit la réhabilitation de la Tour Altaïs selon 4 axes :

• S’inscrire dans la stratégie urbaine du projet Cœur de Ville,
• Offrir à ces tours une expression sobre et contemporaine, en respectant la conception de Claude Le Goas, permettant de remettre en scène la mémoire collective du site,
• Intégrer au plus haut niveau les contraintes techniques environnementales, en associant une nouvelle distribution intérieure de manière à offrir un équipement de bureau performant,
• Lier et guider les différents acteurs du projet permettant de réaliser une véritable prouesse technique structurelle en adéquation aux objectifs ambitieux de la maîtrise d’ouvrage.

Situé à Montreuil, le bâtiment IGH conçu par l’Architecte Claude Le Goas dans les années 70 était le seul élément en superstructure de l’ensemble "Rond Point 93" à réhabiliter. Le bâtiment se présente sous la forme de l’imbrication de deux tours (anciennement R14 et R22) partageant un noyau commun. Ces deux corps de bâtiment constituent un seul IGH. Du point de vue architectural, l’immeuble se caractérise par sa façade porteuse composée par un rythme dense de poteaux en béton architectonique en saillie typique des années 70.

• Des problématiques constructives de l’époque résultait une façade composée en grande partie de béton qui conférait à cette tour un aspect massif et opaque. 
• Les niveaux de bureaux et la trame existante de 150 cm, conçus selon les standards des années 70, n’offraient pas le niveau d’équipement et la souplesse d’utilisation demandée aujourd’hui. 
• Enfin, le bâtiment n’était pas isolé thermiquement et ses installations techniques étaient obsolètes.

Pour remédier à ces différents points, les études se sont orientées sur une solution d'ordre structurelle :

• La suppression d’un refend béton périphérique au niveau du socle sur plus de 12 m de haut par 80 cm d’épaisseur initialement en infrastructure sous la dalle d’origine du projet « Rond point 93 », supportant  la façade porteuse, correspondant à plus de 2 500 poteaux béton, supprimés aussi. Une nouvelle trame structurelle de 5,40 m reprenant les efforts a revu le jour en permettant une trame de façade de 135 cm, impérative pour rendre le projet conforme aux attentes et normes actuelles.
• Une façade vitrée double peau libre de tout allège, améliorant notamment la thermique, et le confort d’éclairage naturel.

Aller au-delà des standards environnementaux actuels

Le programme environnemental a mis l’accent sur les cibles suivantes :

• La relation du bâtiment avec son environnement immédiat : le site et ses caractéristiques climatiques et urbaines,
• La gestion de l’énergie et des consommations,
• Une partie de la consommation électrique du bâtiment est directement assuré par une installation de panneaux photovoltaïques en terrasses du 28ème étage.

Au-delà des cibles énergie et conforts hygrothermique des certifications environnementales HQE + BREEAM + LEED, l’objectif souhaité était d’atteindre des niveaux de confort climatique adaptés à une évolution de la demande pour les locaux de bureaux, allant dans le sens de la diminution du recours aux systèmes énergétiques actifs, comprenant entre autres : 

• Des protections solaires adaptées,
• Des façades double peau à très haut niveau d’isolation thermique,
• Choix des systèmes de ventilation, de traitement thermique et d'auxiliaires adaptés pour la plus faible consommation d'énergie,
• La récupération et le filtrage des Eaux Pluviales.

Réhabilitée, la Tour Altaïs possède 35 000 m² de bureaux, 242 places de stationnement en sous-sol, un RIE double hauteur d’une capacité de 450 places assises, une cafétéria, des plateaux lumineux aménageables en open-space ou en espace cloisonnés, des espaces modulables en salles de co-working, un espace de fitness… Enfin la capacité de conjuguer un ERP (pour la Mairie de Montreuil), des bureaux (avec l’arrivée du siège social d’Air France) et des multiples « locataires ». 

Fiche technique

Maître d'ouvrage : SNC MONTREUIL ALTAÏS Asset manager : ARPENT MANAGEMENT Promoteur : QUARTUS TERTIAIRE & LOGISTIQUE

Architecte de conception : LANDSCALE ARCHITECTURE Architectes design des façades : LANDSCALE ARCHITECTURE et REICHEN ET ROBERT & ASSOCIES Architecture intérieure : REICHEN ET ROBERT & ASSOCIES (hall, RIE)

Maîtrise d’œuvre d’exécution : Imperium Assistant à maîtrise d’ouvrage : ROM BET Fluides : BECICE & 3C BET Structure : PROJEX BET Façade : CEEF Maîtrise d’œuvre de conception aménagement intérieur Mairie : REICHEN ET ROBERT & ASSOCIES

Adresse du projet : 64, rue du Capitaine Dreyfus 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS

SURFACES TOUR 2 niveaux en infrastructure, 27 niveaux en superstructure, dont 2 niveaux en surélévation 39 510 m² SDP totale (dont 37 700 m² de bureaux) 8 766 m² SDP créée Surface aménagement intérieur Mairie : 18 645 m²

Certifications : HQE, BREEAM (excellent), LEED (gold), BBC, RT 2012

Crédits photos : ©Sergio Grazia-RR&A

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Lieux d'intérêts à visiter à Montreuil

Montreuil vient du latin "monasterolium", petit monastère. On trouve une première trace de l’existence du village dans une ordonnance du roi mérovingien Thierry IV. Le village prit de l’importance à partir du règne de Philippe I er , grâce à ses vignes et au lieu de villégiature qu'il représentait pour le haut-clergé et les seigneurs. Les rois de France s’y rendaient fréquemment. Ainsi Saint-Louis vint y "faire ses pâques", Charles V et sa femme Jeanne de Bourbon s'y firent baptiser en 1375. La présence de ces hauts personnages permit aux Montreuillois de payer moins d'impôts et de bénéficier de divers privilèges. À partir du XVI e siècle, Montreuil connaît le déclin, les rois de France délaissant Vincennes pour Fontainebleau et Saint-Germain. Après la Révolution, Montreuil prend le nom de Montreuil-sous-Bois. La cité s'industrialise et s’urbanise peu à peu jusqu'à devenir la ville actuelle.

Visiter Montreuil et rencontrer ses habitants

Une balade à la découverte de la ville de Montreuil au-delà des clichés vous est proposée, pour découvrir ses habitants, commerçants et tous les montreuillois qui font de cette ville de Seine-Saint-Denis un territoire si vivant et dynamique. Faites une balades dans la ville et découvrez le parcours de la boucle des 3 parcs .

Les différents quartiers de Montreuil :

• Robespierre/Croix de Chavaux
• Mairie de Montreuil
• Quartier des Murs à pêches

Des monuments qui datent du Moyen Age

Le Domaine de Montreau existait déjà au XIII e siècle. Mais c'est au XVIII e siècle seulement qu’est construit le château, long édifice surmonté de combles avec une aile en retour, qui fut détruit en 1870. Il n'en reste que les deux pavillons d'entrée. Dans le parc : bassin et dispensaire du XVIII e , serre ainsi que le musée de l’Histoire Vivante , qui bénéficie d’une importante section iconographique de portraits et de tableaux représentant Marx, Engels, Blanqui, Louis Michel, Jules Vallès. Il jouit également d’un fonds de la Résistance avec tracts ; journaux clandestins, journaux de prisons, de baraques et de camps d’internement.

L' église Saint-Pierre-Saint-Paul , datant du Moyen Age, a connu maintes transformations au cours de l'histoire, dès le règne de Saint Louis qui décida des embellissements dans le style de Notre-Dame. Elle a gardé son clocher carré et son chœur du XIII e siècle, actuellement en cours de restauration. Au XV e siècle, au sortir de la guerre de Cent ans, on érige la grande nef. Le collatéral, où se trouvent les fonds baptismaux, remonte au XVIII e siècle. Des concerts d'orgue y sont donnés tout au long de l'année.

Les murs à pêches de Montreuil, les vergers du Roi

Les vergers de Montreuil sont réputés depuis le XVI e siècle pour leurs fruits savoureux, notamment les pêches qu'Alexandre Dumas jugeait les meilleures de France. Ils étaient séparés par des murs de silex et de plâtre, les murs à pêches. Le plâtre avait la vertu de conserver la chaleur du soleil et de la restituer aux fruits au cours de la nuit, ce qui impliquait une maturation à la même période que dans le sud de la France. On peut en apercevoir des vestiges des murs à pêches rue Saint-Antoine et rue du Jardin-École.

Documentaire réalisé par Pierre Goupillon de Passerelle de Mémoire : "Mémoire Horticole du Haut Montreuil". Ce film retrace l'histoire des murs à pêches au travers les témoignages de ceux qui ont vécus ce Montreuil agricole cultivés de fleurs et de fruits.

Au temps de l'Harmonie

Depuis 1936, l'Hôtel de ville de Montreuil est le dépositaire d'une peinture de Paul Signac, Au temps de l'Harmonie , réalisée en 1895, œuvre pointilliste ou néo-impressionniste, placée en haut de l'escalier d'honneur. Elle symbolise les préoccupations sociales du peintre et a déjà été présentée dans de nombreuses expositions, en France et en Europe.

L'architecture de l'hôtel de ville

La Mairie est inscrite depuis juillet 2023 dans la liste des Patrimoines d'intérêt régional d'IDF . L'Hôtel de Ville de Montreuil a été construit entre 1931 et 1935 par l'architecte Florent Nanquette. C'est un bâtiment monumental à la structure en béton armé, il est coiffé d'un campanile à gradins. Les volumes sont stupéfiants : l'escalier d'honneur, la salle des fêtes, loges, foyer avec un bar-fumoir, scène et balcon. Les intérieurs sont décorés, la salle des fêtes contient quatre grands tableaux allégoriques (la Danse, la Musique, le Drame et la Comédie). Le "second oeuvre" est voir : dallage, carrelage en mosaïque, boiseries en placage acajou et cuivre, travail du fer forgé des rampes d'escaliers, etc. Deux statues en pierre représentant l'horticulture et l'industrie sont situées de part et d'autre du corps central à péristyle. L’hôtel de ville de Montreuil est un ensemble Art Déco.

Révolution industrielle et début du cinéma

À la fin du XIX e siècle, Montreuil a connu les balbutiements de l'industrie du cinéma. De la création du premier studio du monde par Georges Méliès à l'invention du dessin animé par Emile Raynaud en passant par la construction en 1906 du studio de Charles Pathé au 52 de la rue du Sergent-Bobillot, on y trouve un riche héritage cinématographique. Quatre-vingt-dix ans plus tard, si les studios Méliès ont été détruits, on peut encore voir la structure de verre et de métal du studio Pathé Albatros , racheté par une entreprise à la fin des années 20. De là, sont sortis des films muets puis des films de René Clair, Jean Renoir ou Abel Gance. Le studio est Inscrit à l'inventaire des monuments historiques depuis 1997. L'actuel cinéma municipal de Montreuil porte le nom de Georges Méliès , et sa programmation s'équilibre entre cinéma grand public de qualité et œuvres rarement diffusées.

Des balades urbaines à Montreuil autour du cinéma sont proposées régulièrement par Ciné-Balades. Une visite de Montreuil et ses bâtiments industriels est également organisée.

Le salon du Livre Jeunesse de Montreuil

Le Salon du Livre de Jeunesse se déroule à Montreuil chaque année. Se réunissent éditeurs, écrivains, dessinateurs, exposants qui favorisent la rencontre des enfants avec la lecture. Histoires farfelues ou pleines de gravité, illustrations naïves ou fantastiques, vie quotidienne ou enquêtes policières sont déclinées en livres, bandes dessinées, magazines et supports numériques.

Salles de concerts et musique à Montreuil-Sous-Bois

Le café La Pêche a été créé le 8 octobre 1994, à l’initiative de la municipalité. En quelques années, ce café musical est devenu un haut lieu du rock, rap, raï et afro-jazz. En plus de la salle de concerts de 200 places où se déroule un concert par semaine, La Pêche offre diverses prestations accessibles à tous, telles que la location de trois studios de répétition, l'exposition d'œuvres de jeunes artistes, l’organisation de débats sur des sujets de société ou encore une restauration rapide le midi.

L'aventure des Instants Chavirés a commencé avec le désir de Philippe Bacchetta et de Thierry Schaeffer de défendre et illustrer les nouvelles tendances du jazz européen, de découvrir et de soutenir des jeunes musiciens, et d’accueillir des collections. Ils n'hésitent pas à coproduite des disques en live d’artistes qui se produisent là. Choix artistiques de qualité et prix abordables.

Le Conservatoire de Montreuil installé en centre-ville, accueille 1200 élèves s'initiant à divers instruments et au solfège, au chant, et à la danse classique et contemporaine. Le jazz y est également enseigné ainsi que les disciplines d'ensemble (orchestre "junior", formations instrumentales et vocales, musique de chambre et chorales).

La Marbrerie propose des concerts, soirées et événements très régulièrement.

Les hauts-lieux culturels de Montreuil

Le Centre dramatique national de Montreuil est un lieu de création théâtrale ouvert à la rencontre et au croisement des différentes pratiques artistiques et de l’art dramatique qui s’adresse à tous les publics.

La Maison Populaire , créée en 1968, est un lieu d'expression où sont ouvertes plus de 100 activités musicales, artistiques, corporelles, scientifiques, techniques, ainsi que des activités liées aux nouvelles technologies (information par Internet, multimédias). Elle fait coexister activités artistiques et ateliers de réflexion sur la géopolitique, la philosophie, la sociologie et la psychanalyse, et établit des passerelles entre ces différents champs de réflexion. Elle dispose d'un centre d'art et d'une salle de concert.

Le Théâtre Berthelot présente des spectacles variés et de qualités. Le Théâtre des Roches est un lieu dédié aux pratiques artistiques amateurs. Le théâtre de la Girandole et sa compagnie propose également des spectacles de théâtre, expositions, etc.

Le centre Tignous est un lieu d'art contemporain qui propose des expositions et animations autour de ces événements.

Le musée de l'Histoire vivante est un musée historique situé dans le parc Montreau . Il traite de l’histoire ouvrière et social, des mouvements sociaux, de la colonisation et de la décolonisation, ainsi que de la banlieue et du patrimoine industriel de la ville.

La vie sportive de Montreuil

Avec ses dix mille licenciés, Montreuil est une ville sportive. Elle possède plusieurs courts de tennis, une piscine avec bassin olympique et bassin pour les enfants, une vingtaine de gymnases, cinq stades et six terrains.

L’Elan sportif de Montreuil et le Red Star Club Montreuillois sont deux grands clubs omnisports où se côtoient des sports aussi divers que le football, le handball, l’escalade, le roller ou le judo. Ce dynamisme se traduit aussi dans les résultats des clubs. Le CAM (Club Athlétique de Montreuil) a été champion de France 1997 d’athlétisme par équipe, et a formé des champions comme Michel Jazy et Serge Hélan.

Nombreuses manifestations toute l’année : ronde des deux parcs, marche Paris-Montreuil-Colmar en mai-juin, tournois de foot et de tennis.

Shopping et restaurants à Montreuil

Il est agréable de se balader dans les deux rues piétonnes de Montreuil , rue du Capitaine Dreyfus et rue de l'Église, qui proposent des boutiques indépendantes : accessoires de créateurs, boutiques éphémères, cycles, déco, librairie ou encore la boutique Beers and Records qui propose des bières artisanales et des vinyles !

Vous trouverez également des centres commerciaux : un à Porte de Montreuil, un à Croix de Chavaux, et le plus récent à Mairie de Montreuil.

La Place du marché - Croix de Chavaux propose un marché hebdomadaire très animé et des marchés ponctuels comme les Puces des Couturières .

Vous pouvez également faire un tour aux Puces de Montreuil pour trouver fripes et bric-à brac.

Si vous avez un petit creux, Montreuil compte de nombreux restaurants .

Trouvez des cadeaux made in Montreuil .

Réserver un hôtel à Montreuil, près de Paris

Si vous devez résider à Montreuil, plusieurs possibilités d'hébergements s'offrent à vous : vous pouvez louer une chambre d'hôtels à Montreuil ou encore réserver une location courte durée à Montreuil .

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140, avenue Jean Lolive 93695 Pantin Cedex Téléphone

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Mairie de Montreuil (93)

Informations de l'hôtel de ville de montreuil, seine-saint-denis.

Retrouvez les coordonnées, le conseil municipal (maire & élus), horaires d'ouverture, plan d'accès, derniers votes de votre mairie Montreuil.

La mairie de Montreuil (93048) se situe dans le département Seine-Saint-Denis de la région Île-de-France. Le conseil municipal est constitué de 54 élus dont le maire de la commune qui est BESSAC Patrice.

Informations pour vos démarches à Mairie - Montreuil

Données de la ville montreuil, conseil municipal montreuil.

Mairie de Montreuil

Qui est maire de montreuil .

Patrice BESSAC est maire de la ville de Montreuil depuis le 18/05/2020. Il a pris ses fonctions le 28/05/2020. Le mandat de Monsieur BESSAC s'achèvera lors des prochaines élections municipales en 2026.

M. Patrice BESSAC est né le 17/06/1978 . Il est aujourd'hui âgé de 45 ans.

Patrice BESSAC exerce un métier dans la catégorie professionnelle Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité) .

Mairie - Montreuil

Horaires d'ouverture de la mairie, conseil municipal de montreuil.

Le conseil municipal de Montreuil est composé de 21 conseillers municipaux, 10 femmes (48%) et 11 hommes (52%). La parité femme/homme n'est pas respectée, les hommes sont majoritaires. Il est important de préciser qu'il est impossible d'obtenir une parité parfaite homme/femme avec un nombre impair de conseillers.

L'âge moyen des conseillers municipaux de Montreuil est de 53 ans. Le conseiller le plus jeune a 30 ans (Loline BERTIN) et le conseiller le plus âgé a 72 ans (Michelle BONNEAU).

Mireille ALPHONSE

Dominique attia, belaïde bedreddine, loline bertin, michelle bonneau, julien consalvi, nassira definel, catherine dehay, luc di gallo, djénéba keita, philippe lamarche, nathalie lana, gaylord le chequer, djamal leghmizi, alexie lorca, olivier madaule, halima menhoudj, thomas mettey, frédéric molossi, olivier stern, florian vigneron, services publics à montreuil et à proximité, espace france services à environ 1 km, horaires d'ouverture, centre de protection maternelle et infantile (pmi), information jeunesse à environ 3 km, caf - caisse d'allocations familiales à environ 3 km.

Numéro gris : service gratuit + prix d’un appel (dépend de votre opérateur, pour connaître le tarif écoutez le message en début d’appel).

CPAM - Caisse primaire d'assurance maladie

Numéro gris : service gratuit + prix appel (dépend de votre opérateur, pour connaître le tarif écoutez le message en début d’appel) , Depuis l’étranger, composez le +33 184 90 36 46

Permanence juridique

Gendarmerie à environ 11 km, commissariat de police.

Appeler le 17 ou 112 en cas d'urgence

Montreuil est une commune française située dans le département Seine-Saint-Denis en région Île-de-France.

Nombre d'habitants : environ 111 954

Gentilé : MONTREUILLOIS

Montreuil fait partie de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : Metropole Du Grand Paris (SIREN 200054781) avec 130 autres communes.

Notre plateforme regroupe une grande variété de données essentielles pour mieux connaître chaque mairie de France. Vous pouvez consulter les données de votre commune, mais aussi celles de toutes les communes de France.

Consultez les horaires d'ouverture de votre mairie, les informations concernant votre maire et ses adjoints, tous les services publics de votre commune, etc.

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Il existe plusieurs façons d'intégrer la Ville de Montreuil.

Les offres d'emploi s'adressent en priorité aux agents de la fonction publique sur des profils techniques, administratifs, culturels, sportifs, médico-social ou d'animation.

La réussite aux concours organisés par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne est une garantie supplémentaire de recrutement.

Le concours reste la voie privilégiée pour travailler au sein des services municipaux.

Une fois le concours réussi, il faut effectuer une période de stage pour vérifier ses aptitudes. A l'issue de cette étape, le candidat devient, par la titularisation, fonctionnaire. La vie professionnelle s'organise alors selon le principe de carrière. Celle-ci est régie par des dispositions juridiques précises, formant le statut.

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Personnes âgées

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Pôle de coordination gérontologique.

Tour Altaïs 1, place Aimé Césaire - 5ème étage tél : 01 48 70 65 01 Accueil du public :

• Tous les matins sauf le jeudi sans rdv de 8h30 à 13h
• Les après midi sur RDV

Consultez la page du pôle de coordination gérontologique

Maintien à domicile (CCAS)

Tour Altaïs 1, place Aimé Césaire tél : 01 48 70 65 12 Accueil du public sur rendez-vous lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 - 17h30 jeudi : 13h - 19h

Consultez la page maintien à domicile

Activités, loisirs, vie sociale des retraités (CCAS)

Tour Altaïs 1, place Aimé Césaire tél : 01 48 70 61 66 ou 01 48 70 66 97 Accueil du public sur rendez-vous lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 - 17h30 jeudi : 13h - 19h

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Où s'adresser ?

De quoi s’agit-il ?

Le pacte civil de solidarité (PACS) permet à deux personnes majeures d’organiser leur vie commune.

Concrètement, le Pacs ouvre au couple signataire des droits sociaux (droit à la sécurité sociale du conjoint), fiscaux (imposition commune), de gestion du patrimoine (séparation des biens ou indivision) et de succession (à condition d’avoir rédigé un testament).

Qui est concerné ?

Le Pacs est ouvert aux couples majeurs sans condition de nationalité et résidant à Montreuil.

Démarche

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Le retrait du dossier se fait :

• Sur le site internet de la ville en cliquant ICI ,
• À l'accueil de la tour Altaïs,
• En mairie annexe.

Les partenaires peuvent utiliser ou non une convention-type (formulaire cerfa n°15726*02)

Télécharger la convention

Télécharger le formulaire et la liste des pièces à fournir

Comment effectuer ma démarche ?

Le dépôt du dossier se fait :

• Par internet, en remplissant le formulaire en ligne et en joignant les pièces justificatives scannées
• À l’accueil de la Tour Altaïs,
• En mairie annexe,
• Par courrier.

Vous devez vous présenter avec les pièces justificatives nécessaires au traitement de votre dossier (pour les actes d'état civil, il est indispensable de joindre l'original du document).

Le dépôt de votre dossier se fait sans rendez-vous.

Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

Le service de l’État-Civil instruit le dossier et contacte le couple, dans un délai de 21 jours afin de fixer un rendez-vous pour la signature du PACS, ou pour compléter le dossier.

Les deux partenaires doivent être impérativement présents lors de la signature du PACS.

Textes de référence

• Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 - Dispositions sur le pacte civil de solidarité
• Décret n°2012-966 du 20 août 2012 sur l'enregistrement de la déclaration, modification et dissolution du Pacs reçu par notaire - Procédure d'enregistrement devant notaire
• Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du Pacs - Procédure d’enregistrement en mairie
• Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil (pdf - 469.6 KB)
• Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de dépôt de dossier de conclusion de pacte civil de solidarité (PACS)

Questions ? Réponses !

• Quel est le coût d’un PACS ?
• Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?
• Que faire en cas de perte de la convention de PACS ?
• Décès du partenaire de PACS : quelles sont les règles de succession ?
• Refus d’enregistrement ou irrecevabilité du dossier, quels sont mes recours ?
• Comment modifier un PACS?
• Comment dissoudre un PACS?
• Peut-on rédiger sa propre convention?

Les futurs partenaires peuvent rédiger librement leur propre convention. La convention doit être rédigée en français et comporter la signature des 2 partenaires. Elle peut simplement constater l’engagement et la volonté d’être liés par un Pacs.Elle doit au minimum obligatoirement mentionner la référence à la loi instituant le Pacs : « Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil. La convention peut être plus complète et préciser les conditions de participation de chacun à la vie commune (régime de l'indivision...).

Les démarches associées

• Déclaration de pacte civil de solidarité en ligne
• Demande d'acte de naissance

« Jamais je ne trahirais votre confiance » : soupçonnée de trafic de drogues, la maire d’Avallon clame son « innocence »

Jamilah Habsaoui est en détention provisoire depuis un mois pour des soupçons de trafic de drogues. Elle s’est exprimée pour la première fois dans un communiqué.

Ses explications étaient très attendues. Incarcérée depuis près d’un mois pour des soupçons de trafic de stupéfiants , la maire d’Avallon (Yonne) Jamilah Habsaoui clame son « innocence » dans un communiqué relayé mardi par France 3 Bourgogne , pour sa première prise de parole publique depuis le début de l’affaire.

« Après un mois de silence, je tenais à m’exprimer afin de réaffirmer mon innocence et remercier toutes les personnes m’ayant apporté leur soutien, en particulier les Avallonaises et Avallonais », a écrit la maire dans ce communiqué transmis à France 3 par ses avocats.

70 kg de résine de cannabis

Jamilah Habsaoui avait été mis en examen et placée en détention provisoire le 10 avril, après la découverte de 70 kg de résine de cannabis et de près d’un kilo de cocaïne dans une maison qui lui appartient, mais où elle n’habitait pas.

« J’ai confiance en la justice de la République, à laquelle j’assure mon entière coopération, pour que se manifeste la vérité et que mon innocence soit officiellement reconnue », affirme la maire (DVG) d’Avallon, qui a démenti auprès des enquêteurs avoir été au courant du stockage de stupéfiants dans le pavillon familial où ils ont été découverts. « Soyez assurés que jamais je ne compromettrai ni ma probité ni mon honneur, de même que jamais je ne trahirais votre confiance », assure-t-elle aussi.

Jamilah Habsaoui a été dédouané par ses deux frères, également mis en examen dans cette affaire. L’un d’eux, qui a reconnu son implication dans un trafic de drogues, a été remis en liberté par la chambre de l’instruction de Paris le 24 avril. La maire avait également effectué une demande de remise en liberté, mais celle-ci avait été rejetée. Elle est incarcérée à la maison d’arrêt de Dijon (Côte-d’Or).