reglement des batisses weiler la tour

• Règlement sur les bâtisses

RÈGLEMENT SUR LES BÂTISSES LES VOIES PUBLIQUES ET LES SITES

Le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, est établi conformément au Titre 5 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. Toute réalisation, transformation, changement du mode d’affectation ou démolition d’une construction, ainsi que les travaux de remblais et de déblais sur l’ensemble du territoire communal doit être conforme au présent règlement. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et celles de la partie écrite du plan d’aménagement général (PAG) et de la partie écrite du plan d’aménagement particulier (PAP), les dispositions des parties écrites du PAG et du PAP font foi.

Le présent règlement vise à assurer la solidité, la sécurité, la salubrité, la durabilité et la commodité des constructions et aménagements à réaliser sur le domaine public et sur le domaine privé.

Voici un document regroupant le PAG, le PAP-QE et le règlement sur les bâtisses.

• Plan de la commune
• Chiffres et statistiques
• Manif an Offall Kalenner 2024
• Centre Camille Ney
• Al Schoul - Roodt
• Hall sportif
• Calendrier d' occupation du Hall Sportif
• Règlements communaux
• Les associations
• Commissions consultatives
• Défibrillateurs
• Eau potable
• Chemins pédestres
• Tarifs relatifs à la collecte des déchets
• Service médiation
• Gestion locative sociale
• Bourgmestre
• Collège échevinal
• Conseil Communal
• Participation citoyenne
• Service du concierge
• Service de nettoyage
• Service de régie
• Service écologique
• PAG et PAP-QE
• Autorisations de construire
• Prescriptions techniques
• PAP Millewiss (Référence 17999/116C)
• PAP Diederich (19036/116C)
• Annuaire personnel administration
• Formulaires
• Secrétariat
• Aides financières
• Energieatelier
• Maison de l’Eau
• Natura 2000
• Transports publics
• Night Rider
• Borne Chargy
• Garde forestier
• Solar Challenge
• Maison Relais

Office social

La commune de Contern fait partie de l’Office Social « Ieweschte Syrdall » regroupant les communes de Contern, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour.

Le fonctionnement est tel que la personne dans le besoin s’adresse à l’Office Social compétent pour avoir une aide. La personne est tenue de fournir tout renseignement utile sur sa situation et d’informer l’Office Social de tout élément nouveau susceptible d’avoir une répercussion sur l’aide demandée. Avec ces renseignements, l’assistant social en charge du dossier peut, ensemble avec le client, faire une analyse de sa situation. L’assistant social fournit des conseils et renseignements et effectue avec le client les démarches en vue de procurer aux gens concernés les mesures sociales et prestations financières auxquelles ils peuvent prétendre en vertu d’autres lois et règlements. Il les oriente vers des services spécialisés si besoin et les accompagne jusqu’à la stabilisation de la situation individuelle.

Le contact se fait soit par un entretien au bureau soit lors d’une visite à domicile soit par une visite en institution.

L’aide accordée pourra être de nature palliative, curative ou préventive et pourra aussi être assortie d’une aide matérielle en nature et en espèces.

Actuellement, l’Office Social « Ieweschte Syrdall » aide les personnes en difficulté moyennant:

• Colis alimentaires
• Bons alimentaires
• Préfinancement des factures médicales et en accordant le Tiers Payant Social
• Bons pour médicaments
• Secours pour personnes dont le solde restant pour vivre est égal au minimum d’un solde restant pour vivre de 400.- € (montant évolue suivant composition de ménage)
• Secours extraordinaire dont le solde restant pour vivre n’atteint pas 400.- €
• Démarches auprès du Fonds National de Solidarité permettant de venir en aide aux personnes et familles vulnérables
• Aide à la recherche de logement, demande Fonds du Logement, demande Agence Immobilière Sociale
• Guidance et soutien des personnes dans les démarches administratives
• Démarche et conseil dans tout ce qui concerne les problèmes rencontrés dans la problématique de la personne âgée

Consultations :

Matin : lundi à vendredi : 8h30à 11h30 Les après-midi sur rendez-vous au bureau ou au domicile du client.

Pour nous contacter :

Blerina demukaj, tél. : 27 69 29 – 20, contacter par mail, office social ieweschte syrdall des communes de contern, sandweiler, schuttrange et weiler-la-tour..

Adresse de l’Office Social : 15, rue de la Gare L-5353 Oetrange

Téléphone standard: 276929-1

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

« Je suis catastrophé » : la détresse du propriétaire du manoir du Perchay après la relaxe des deux incendiaires

Les jeunes de 20 ans qui avaient déclenché un feu au manoir des Chevaliers au Perchay (Val-d’Oise) où ils travaillaient, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Pontoise sur des questions de droit. Les victimes ont été déboutées mais la procédure continue au civil au vu de l’importance du préjudice qui se chiffre en millions d’euros.

Le bâtiment incendié est toujours ouvert aux quatre vents, la toiture effondrée. Ses poutres carbonisées encore en place subissent les intempéries. Rien n’a changé au Perchay (Val-d’Oise), au manoir des Chevaliers, depuis l’incendie d’octobre 2022 provoqué par deux jeunes de 20 ans, alors employés par le propriétaire, Charles Éric Hoffmann.

Pour mettre du carburant dans une voiture diesel, ils avaient pris un bidon et voulu en vérifier le contenu. Un peu de produit se répand alors au sol, devant la buanderie. Un des jeunes met le feu pour déterminer s’il s’agit bien de gazole. Le feu se propage au bidon puis au bâtiment de la ferme seigneuriale du XIIIe siècle. L’activité du manoir des Chevaliers liée à l’événementiel est depuis à l’arrêt complet.

Responsables, mais pas coupables

Poursuivis par le parquet, les deux jeunes, qui ont reconnu ce déroulement des faits, ont été relaxés jeudi 13 juin par le tribunal correctionnel de Pontoise. Les magistrats ont estimé qu’ils n’avaient pas eu l’intention de mettre le feu volontairement. La requalification des faits en « incendie involontaire par manquement à une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement » a été par ailleurs examinée par le tribunal mais également rejetée. « Cette autre qualification n’est pas constituée » a indiqué la présidente du tribunal, sans expliquer davantage sa décision.

C’est la consternation du côté des victimes. « Dans ce dossier, le procureur avait engagé des poursuites pour incendie volontaire », rappelle Me Alexandre Braun, qui voulait bien reconnaître la thèse d’un geste malheureux de deux jeunes dépassés par les événements. « Mais il est incompréhensible que les prévenus soient finalement relaxés. Leur rôle dans le déclenchement de l’incendie est reconnu par eux », ajoute l’avocat qui avait plaidé l’obligation générale « qui incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa sécurité ainsi que de celles des autres ». Elle aurait été jugée trop générale par le tribunal. « Il n’y avait pas d’instruction particulière ni de règlement intérieur », précise Me Marie Benamour qui défendait un des jeunes et qui a obtenu la relaxe.

Plusieurs millions d’euros de dommages

En conséquence, toutes les parties civiles ont été déboutées de leurs demandes. Me Alexandre Braun espère que le parquet de Pontoise fera appel de la décision. « En tout état de cause, la procédure se poursuit au civil », confie-t-il. Il faut dire que les dégâts sont considérables. La restauration des lieux étant chiffrée à 3,4 millions d’euros.

Les pompiers, eux aussi déboutés, avaient présenté leur facture comme ils en ont la possibilité lorsqu’ils déploient des moyens pour lutter contre des incendies volontaires. Au Perchay, ils avaient réussi à préserver l’église du XIIe siècle qui jouxte la propriété et le pigeonnier. Le service départemental d’incendie et de secours (Sdis 95) avait réclamé 35 933,70 euros, le Sdis des Yvelines, qui était aussi intervenu, 6 312 euros.

« Je suis catastrophé. Je ne comprends pas cette injustice. Ils sont responsables, mais pas coupables… », s’étrangle le propriétaire des lieux, Charles Éric Hoffmann, à l’issue de la décision de relaxe. « Cela fait deux ans que je supporte les charges de la propriété sans recettes. Il y avait 30 à 35 mariages par an, des séminaires la semaine », confie-t-il, évoquant le manque à gagner considérable provoqué par le sinistre.

« Le clou du spectacle, c’est que les assurances risquent de ne pas vouloir payer la mise en sécurité du bâtiment incendié. J’ai signé un bon de commande de 150 000 euros pour le couvrir et le sécuriser. »

Un projet de centre de soins et de repos

Le montant du préjudice explique sans doute aussi pourquoi l’assureur renâcle à indemniser Charles Éric Hoffmann. Ses conseils ont dû lancer une procédure civile pour imposer la prise en charge du sinistre, refusée dans un premier temps, faisant craindre le pire au propriétaire. « L’assureur a effectivement prétendu à une suspension des garanties, indiquent ses avocats. Nous avons contesté devant le juge la validité de la lettre de résiliation. Nous avons obtenu gain de cause le 18 avril. » Une décision de première instance contestée par l’assureur, la procédure est en cours.

Pour tenter de relancer le manoir des Chevaliers, Charles Éric Hoffmann, envisage de construire une orangerie dans le parc pour à nouveau accueillir des clients. « C’est un projet de centre de soins et de repos de 900 000 euros qui permettrait de redémarrer en attendant la restauration et la reconstruction qui devrait durer trois ans, le temps de mener la procédure administrative. »

« Je continuerai à me battre »

Pas question pour Charles Éric Hoffmann d’abandonner la cause de ce manoir construit en 1260, offert par Henri IV à la famille de Guiry, où ses parents se sont installés en 1956. « Je continuerai à me battre pour le maintenir en l’état et pour le reconstruire », souligne-t-il, évoquant un projet de restauration comprenant notamment la création de gîtes bien avancée. « Le manoir, c’est là où je suis né. C’est là où je fermerai les yeux, comme j’ai fermé les yeux de mon père et de mon grand-père. »

Prolongation règlement de la circulation – Rue du Schlammestee (CR132)

Règlement temporaire de la circulation pour le CR132 à Weiler-la-Tour dans le cadre de travaux pour la phase 2 de la viabilisation du site   « Schlammestee » du 9 octobre au 11 novembre 2023 inclus

Du 9 octobre 2023 au 11 novembre 2023 inclus , la circulation est reglementée comme suit :

Rue du   Schlammestee (CR132)

• La circulation est limitée   à   une seule voie carrossable à sens unique   en provenance de Weiler-la-Tour entre l’entrée de l’atelier communal et l’intersection avec la N3.

La mise en place d’une signalisation et d’une sécurisation correcte selon les règles de l’art et selon le code de la route s’impose.

Une déviation est mise en place par l’administration des Ponts et Chaussées.

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