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Tours Métropole Val de Loire a l’obligation réglementaire, depuis la loi climat et résilience, de mettre en place une Zone à Faibles Émissions – mobilités (ZFE-m). Elle sera mise en place dès 1er janvier 2025. Explications.

Qu'est-ce qu'une ZFE-m ?

Une ZFE-m est une zone géographique dans laquelle la circulation de certains véhicules polluants est restreinte afin d'améliorer la qualité de l'air. L'objectif est de réduire les polluants émis par les véhicules les plus anciens, responsables de nombreux problèmes de santé et environnementaux.

Qui est concerné par la ZFE-m de Tours Métropole ?

La ZFE-m de Tours Métropole concernera les véhicules suivants :

Les véhicules légers immatriculés avant le 31 décembre 1996
Les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997
Les poids-lourds, autobus et autocar immatriculés avant le 30 septembre 2001

Où se situe la ZFE-m dans la métropole de Tours ?

Comment circuler dans la ZFE-m ?

Pour circuler dans la ZFE-m, il sera obligatoire de posséder une vignette Crit'Air. Cette vignette classifie les véhicules en fonction de leur date d’immatriculation.

Comment obtenir sa vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air peut être obtenue sur le site du gouvernement : https://www.certificat-air.gouv.fr/

Son coût est de 3,77€ par véhicule.

La demande peut aussi être réalisée au format papier avec un formulaire à retrouver ici .

Quelles sont les exceptions ?

Certaines exceptions sont prévues, notamment pour les véhicules d'urgence, les véhicules de collection et les véhicules professionnels utilisés pour des missions de livraison ou de dépannage. Une dérogation est également prévue pour les personnes en situation de handicap.

ZFE de Tours : les véhicules non classés seront exclus dès 2025

Par Eva Gomez

Temps de lecture : 4 min

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Dès le 1er janvier 2025, les véhicules non classés auront l’interdiction de circuler dans la Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) de Tours. Quel est le périmètre concerné et avec quelles modalités d’application ? On fait un point avec les éléments connus à date.

Pourquoi une ZFE dans la métropole de Tours ?

Quel sera le périmètre de cette zfe , qui est concerné par cette zfe , quelles sont les exceptions , contrôles et sanctions, les aides pour les automobilistes concernés.

La métropole de Tours est concernée par la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, au même titre que 41 autres métropoles françaises de plus de 150 000 habitants. Conformément à la loi, la ZFE doit être déployée au plus tard le 1er janvier 2025. Tours fait partie des « Territoires de vigilance » identifiés en France, c’est-à-dire les métropoles de plus de 150 000 habitants où les seuils réglementaires de pollution atmosphérique ne sont pas régulièrement dépassés. Pour ces territoires, la loi exige que soient exclues de leur ZFE les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classés) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001.

« L'objectif est de réduire les polluants émis par les véhicules les plus anciens, responsables de nombreux problèmes de santé et environnementaux » , rappelle la métropole de Tours sur sa page dédiée à la future ZFE. En effet, la pollution de l’air est à l’origine d’environ 48 000 décès prématurés chaque année en France.

La loi climat et résilience impose que le périmètre des ZFE englobe au moins la moitié de la population des agglomérations concernées. À Tours, la ZFE sera délimitée à l’Est par l’A10, à l’Ouest par la rocade, en gardant un accès au parking relais de la Gloriette et à la ZI du Menetton.

Le périmètre de la ZFE de Tours ©Métropole de Tours

La métropole de Tours se conforme aux exigences de la loi : dès le 1er janvier 2025, les véhicules légers immatriculés avant le 31 décembre 1996, les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 et les poids-lourds, autobus et autocars immatriculés avant le 30 septembre 2001 auront l’interdiction de circuler dans le périmètre de la ZFE.

Les voitures non classées seront donc interdites de circulation dans le périmètre de la ZFE , et pour y circuler et y stationner, il sera obligatoire d’apposer une vignette Crit’Air sur les pare-brises.

Bon à savoir

La vignette Crit’Air peut être obtenue en ligne sur le site du gouvernement et coûte 3,77 €.

« Certaines exceptions sont prévues, notamment pour les véhicules d'urgence, les véhicules de collection et les véhicules professionnels utilisés pour des missions de livraison ou de dépannage. Une dérogation est également prévue pour les personnes en situation de handicap » , précise la métropole de Tours.

Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros . Les contrôles automatiques avec lecture des plaques d’immatriculation devraient être déployés en France d’ici 2026 d’après le gouvernement.

Le gouvernement propose différentes aides pour l’acquisition d’un véhicule propre ou le remplacement d’un véhicule polluant : le bonus écologique de 4 000 € (qui peut atteindre 7 000 € pour les ménages les plus modestes), la prime à la conversion (jusqu’à 5 000 €), ou encore l’aide au rétrofit électrique , qui peut atteindre 5 000 € (et même 9 000 euros pour les ménages très modestes considérés comme « gros rouleurs »).

Eva Gomez journaliste pour le média Roole

Journaliste spécialisée dans la transition écologique et la mobilité durable

Il faudra bientôt des vignettes Crit'Air pour se rendre à Tours, la mise en place de la ZFE, est prévue le 1er janvier 2025

La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 rend obligatoire l’instauration de ZFE (zone à faible émission,) pour toutes les collectivités de plus de 150 000 habitants d’ici au 1er janvier 2025. Dans notre région, deux territoires sont concernés, Orléans Métropole et Tours Métropole Val de Loire. La métropole tourangelle vient de dévoiler le périmètre de sa ZFE.

Les ZFE-m, Zones à Faibles Émissions-mobilités sont des outils permettant d’améliorer la qualité de l’air en accélérant le renouvellement de véhicules polluants. Déjà en place dans plusieurs grandes villes de France, ce système sera étendu, le 1er janvier 2025, aux collectivités de plus de 150 000 habitants.

Tours Métropole Val de Loire vient de dévoiler le périmètre de sa future ZFE. Une carte établie en fonction de plusieurs paramètres, comme l'explique Emmanuel Denis, maire EEVL de Tours et Vice-Président délégué aux transports et à la mobilité douce de Touraine (SMT) :

" Nous avons pris en compte la densité de population, il fallait que le périmètre englobe au moins la moitié de la population de la métropole. Nous y avons bien sûr intégré les données sur la qualité de l'air que fournissent les 3 sondes de Tours-Nord, Tours-Centre et Joué-les-Tours. Et calqué ce périmètre sur le réseau de transports en commun et de parkings relais qui offrent une alternative. "

Environ 6000 véhicules concernés

La carte ZFE ainsi obtenue est délimitée, à l'Est, par l'A10, à l'Ouest par la rocade, avec une encoche permettant l'accès au parking relais de la Gloriette et à la ZI du Menetton :

Les véhicules les plus polluants ne pourront plus entrer dans le périmètre de la ZFE. Le niveau de pollution est évalué avec 6 pastilles de couleur (les fameuses vignettes Crit'Air, de 0 à 5) en fonction de l'âge du véhicule et du type de motorisation.

La ZFE de Tours prévoit le retrait des véhicules non classés, qui ne peuvent disposer d'une des 6 vignettes, c’est-à-dire :

les véhicules légers immatriculés avant le 31/12/1996
les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30/09/1997
les poids lourds, autobus et autocar immatriculés avant le 30/09/2001.

Sur les quelque 160 000 véhicules immatriculés dans la métropole, 6000 environ seraient concernés et ne pourraient plus entrer dans ce périmètre.

Il y aura des dérogations

" On aurait pu aller plus loin que ce à quoi la loi nous oblige , reprend Emmanuel Denis, par exemple interdire l'accès aux véhicules Crit'Air 5. Mais on considère que cette loi peut engendrer des inégalités, certains n'ont pas la capacité de changer de véhicule. Et se pose aussi la question de l'activité économique, qu'il ne faut pas trop impacter. "

Un exemple typique : les véhicules des commerçants non-sédentaires, qui se rendent sur les marchés "de plein-vent". Une réflexion est en cours à la métropole pour établir une liste de dérogations (outre celles déjà prévues au plan national, comme les véhicules d'urgence ou ceux des personnes handicapées). Les véhicules des commerçants non sédentaires, donc, certains véhicules de chantiers du BTP, les véhicules de collection, mais également ceux qui doivent accéder aux urgences des hôpitaux Clocheville et Bretonneau (l'hôpital Trousseau et les deux cliniques, au Nord et au Sud de la métropole, ne sont pas dans le périmètre).

Hormis ces dérogations, les conducteurs des véhicules concernés pourront faire l'objet d'une amende (135€) en cas de contrôle par la police nationale ou municipale.

Contribuer à la prise de conscience

Tours Métropole se met ainsi en conformité avec la loi mais, semble-t-il, sans grand enthousiasme. À propos de l'impact réel de cette mesure sur la pollution de l'air, Emmanuel Denis semble dubitatif. Faisant référence au plan pour une ville apaisée, présenté tout récemment, le maire de Tours commente :

"Nous croyons au développement des transports en commun, à celui du vélo, à la ville à 30 km/h...la ZFE est un petit levier, et ce n'est clairement pas sur celui-là que nous misons..."

Propos nuancé par Christophe Boulanger, conseiller métropolitain et vice-président du Syndicat des Mobilités de Touraine :

Il y a tout de même un élément extrêmement important dans la ZFE, c'est la question de la pédagogie. On sait que cela va se durcir, et il s'agit de préparer le territoire à ce durcissement à venir. La ZFE peut contribuer à une prise de conscience sur une question cruciale pour les années à venir. Christophe Boulanger, conseiller métropolitain et vice-président du Syndicat des Mobilités de Touraine

S'ils ont encore 8 mois devant eux, les Tourangeaux sont invités à s'équiper d'ores et déjà de leur vignette Crit'Air, disponible sur le site officiel . Il leur en coûtera un peu moins de 4€.

Pour aller plus loin

circulation
entreprises
environnement
Indre-et-Loire
Centre-Val de Loire

copier le lien https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/indre-loire/tours/il-faudra-bientot-des-vignettes-crit-air-pour-se-rendre-a-tours-la-mise-en-place-de-la-zfe-est-prevue-le-1er-janvier-2025-2958122.html
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Zone à faibles émissions : les voitures polluantes interdites à Tours et Joué-lès-Tours d'ici 2025 ?

Romain Dézèque
France Bleu Touraine

D'ici 2025, les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront instaurer des zones à faibles émissions (ZFE) afin de lutter contre la pollution de l'air. Le maire EELV de Tours et le président de Tours Métropole ont participé cette semaine à une première réunion ministérielle dédiée au sujet.

Les vignettes Crit'air vont bientôt faire leur apparition dans la Métropole de Tours

Les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront d'ici 2025 mettre en place des Zones à faible émission (ZFE) afin de réduire la pollution de l'air, responsable de plus de 40.000 décès par an selon l'Insee. Tours et sa métropole sont donc concernées. A ce titre, le maire écologiste de Tours Emmanuel Denis ainsi que Frédéric Augis, président de Tours Métropole, ont participé ce mercredi 25 octobre au premier comité de suivi gouvernemental, sous l'égide du ministère de la Transition écologique. Le maire de Tours revient sur cette réunion.

Comment va se traduire cette ZFE à Tours ?

Nous n'avons pas encore défini précisément les contours du périmètre. Le cœur de Tours et une grande partie de la ville seront concernés. Et puis vraisemblablement aussi le centre de Joué-lès-Tours. Est-ce que le périmètre sera plus étendu ? On n'en est pas encore dans ce détail de définition. On commence seulement à aborder le sujet.

L'idée, concrètement, est de bannir certains véhicules jugés trop polluants ?

Comme vous le savez, il y a six vignettes Crit'air qui vont de zéro pour les véhicules électriques à cinq pour les véhicules les plus polluants. Donc en fonction de ce qui nous sera demandé, de notre volonté aussi, il y aura un certain nombre de véhicules - probablement ceux qui auront des vignettes de quatre ou cinq pour commencer - qui seront bannis. Ensuite, les conditions sont à préciser : est-ce que ce sera seulement en période de pollution atmosphérique ? Ou bien en permanence ? A certaines heures de la journée ? C'était un peu l'objet de cette réunion, ça a permis de nous donner quelques éléments pour la réalisation de cette ZFE sur la ville et sur la Métropole.

On a tous en tête ce qui s'est passé au moment des gilets jaunes, c'est ce qu'il ne faut pas reproduire - Emmanuel Denis

Ces décisions seront-elles politiquement réalisables quand on sait que Tours n'est pas représentée au sein des vice-présidences de la Métropole, dirigée par Frédéric Augis ?

C'est un sujet de santé publique. Le ministre l'a rappelé, la pollution de l'air représente 47.000 décès prématurés chaque année. Donc sur des sujets comme cela, il n'y a pas de divergences politiques. On trouvera le moyen de travailler ensemble. La grande difficulté de cette mesure là, c'est plutôt de ne pas créer d'inégalités. Puisque ça sous-entend pour certains des changements de véhicules. Il faut donc qu'on ait des aides fortes de l'Etat pour permettre à tout le monde de pouvoir s'équiper en véhicules propres. C'est vraiment ça le sujet.

Justement, ces nouvelles restrictions viseront des populations situées en périphérie pour qui la voiture est une nécessité, une population qui n'a pas forcément les moyens d'investir dans une voiture électrique, n'est-ce pas la double peine ?

On peut le voir comme ça. La finalité de ce projet est bonne puisqu'elle a vocation à réduire la pollution sur la métropole et ça, tout le monde en bénéficiera, aussi bien les habitants que ceux qui viennent pour travailler. Après, il faut absolument qu'on ait des aides de l'Etat suffisantes pour ne pas créer des nouvelles disparités. On a tous en tête ce qui s'est passé au moment des gilets jaunes et c'est ce qu'il ne faut pas reproduire. Je pense que le ministre et le gouvernement ont bien compris le message qui a été passé par les nombreux élus locaux présents.

Le gouvernement annonce une surprime de 1 .000 €, en plus des 7. 000 € accordés aux foyers les plus modestes pour l'achat d'un véhicule électrique, est-ce suffisant quand on sait qu'un véhicule coûte plusieurs dizaines de milliers d'euros ?

Non, ce n'est pas suffisant. C'est un premier geste mais il faudra aller plus loin d'ici 2025. Ca passe par le changement de véhicule quand on ne peut pas se passer d'une voiture, mais ça passe aussi par les alternatives à la voiture lorsque c'est possible. On a, ici à Tours, un réseau ferré avec une étoile ferroviaire extrêmement dense. Il faut mettre le paquet financièrement pour qu'on puisse capitaliser sur cette étoile ferroviaire intéressante. Tout est complémentaire. Ce qu'il faut, c'est qu'en 2025, chacun puisse avoir accès à une mobilité propre. Et pour cela, on ne pourra pas s'exonérer de l'aide massive de l'Etat. Bien sûr chacun doit dans sa collectivité faire sa part du travail. C'est vraiment une des raisons et une des conditions nécessaires pour que ces aides puissent fonctionner et apporter le bénéfice sur la qualité de l'air et sur la santé publique.

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La ZFE : un casse-tête à venir pour la ville de Tours et les automobilistes

Mathieu Giua

Publié le : mars 28, 2023

La ZFE, c’est un petit acronyme dont on entend de plus en plus parler et dont on va entendre parler encore plus dans les prochains mois. Derrière ces trois lettres se cache le terme : Zone à Faibles Emissions, c’est-à-dire, une zone dans l’espace urbain qui demain sera interdite à certains types de véhicules pour limiter la pollution atmosphérique.

Une loi d’août 2021 rend la mise en place des ZFE obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024. L’accès à ces zones sera alors déterminé par le type de vignette « Crit’Air » du véhicule (les vignettes Crit’Air sont classées de 5 à 0 selon les émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote du véhicule). L’agglomération de Tours est donc pleinement concernée. Officiellement, c’est la Métropole qui a la charge de mettre en place la ZFE tourangelle. A ce titre, le maire de Notre Dame d’Oé, Patrick Lefrançois, a la charge de cette mise en place. Pas une mince affaire. Oui car derrière le cadre légal, chaque collectivité concernée doit définir la zone urbaine concernée et le niveau d’exclusion. Certaines villes pensent ainsi à interdire tout véhicule diesel (y compris les Crit’Air 2).

A Tours pour l’heure rien n’est décidé, mais l’échéance approchant, les élus de Tours, première ville concernée par le sujet, commencent à prendre le dossier en main. Ce lundi 27 mars, dans le cadre du débat municipal sur le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération , la question de la ZFE est arrivée dans les échanges.

Autour de la table, élus de la majorité comme de l’opposition ont ainsi une crainte forte concernant l’application de cette loi : qu’elle créé une grave inégalité sociale. « Cela devrait pénaliser surtout les habitants qui n’ont pas les moyens de s’acheter des véhicules plus récents » évoque ainsi Pierre Commandeur, élu centriste soutien du gouvernement pourtant. « Il faudra que nous soyons vigilants à l’impact social » a reconnu l’adjoint en charge de la question Christophe Boulanger. L’élu d’opposition LR Olivier Lebreton a même souhaité de son côté un vœu pour rejeter les ZFE.

L’un des points d’accord entre élus de la majorité et de l’opposition c’est que dans le cas de Tours, on ne peut pas mettre en place une ZFE sans y intégrer l’autoroute A 10 qui coupe l’agglomération en 2 et qui est la première zone émettrice de micro-particules. Comme solution concrète, Christophe Bouchet, élu d’opposition et ancien maire, propose d’imposer un train de camions entre les péages de Sorigny et Monnaie sur l’A10 afin de limiter la pollution liée aux poids lourds par exemple.

Quoiqu’il en soit, les réflexions et débats ne font que commencer mais le sujet s’annonce brûlant même si des dérogations sont possibles suite à un décret du gouvernement fin 2022. L’obligation d’instaurer une ZFE peut être ainsi écartée lorsqu’il est démontré « au moins trois années sur les cinq dernières, que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO 2) sont inférieures ou égales à 10 g/m 3 » , indique le décret. Seul hic, à Tours, l’air n’est pas toujours optimal, comme le mois de février est venu le rappeler avec des alertes pollution à plusieurs reprises…

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Zones à faibles émissions (ZFE)

Le Lundi 18 mars 2024

Les zones à faibles émissions sont un outil pour améliorer la qualité de l’air. Leur mise en place répond à la nécessité de protéger la santé publique. En effet, la qualité de l’air s’améliore en France, mais reste un enjeu de santé publique majeur en particulier dans les grandes agglomérations, qui nécessite de poursuivre l’action.

Contexte et enjeux

Les effets de la qualité de l’air sur la santé.

Les impacts de la pollution de l’air sur la santé sont connus. Ils peuvent être immédiats ou à long terme. La pollution de l’air peut être à l’origine, ou aggraver, des maladies respiratoires (asthme, cancer du poumon, etc.) ou cardiovasculaires (infractus, accidents vasculaires cérébraux, arythmies, etc.).

En France, plus de 40 000 décès prématurés sont ainsi imputables chaque année aux particules fines, et 7000 décès imputables aux oxydes d’azote.

Des valeurs limites réglementaires, c’est-à-dire des teneurs dans l’air à ne pas dépasser en vue de protéger la santé humaine, sont donc fixées pour les principaux polluants. Compte tenu des recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) , ces valeurs sont en cours de révision au niveau européen et devraient être significativement abaissées dans les prochaines années.

La qualité de l’air en France

En France, la qualité de l’air s’améliore globalement sous l’effet des actions menées, mais des dépassements des valeurs limites actuelles demeurent dans certaines agglomérations.

Sur les 20 dernières années, les émissions liées aux activités humaines des polluants réglementés ont fortement diminué . La baisse atteint ainsi : • -62 % pour les oxydes d’azote depuis les années 2000 ; • -55 % pour les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 µm (PM10) ; • -65% pour les particules de diamètre inférieur ou égal à 2,5 µm (PM2,5).

Toutefois, bien que la tendance des émissions nationales soit à la baisse, les concentrations dans l’air de certains polluants dépassent encore les valeurs réglementaires sur certains territoires et agglomérations français , en particulier la valeur limite fixée actuellement pour le dioxyde d’azote.

Outre les dépassements des valeurs limites actuelles, les valeurs recommandées par l’OMS fixent un objectif à atteindre pour l’ensemble des territoires. De plus, les valeurs limites devraient être significativement abaissées dans les prochaines années compte tenu de la révision en cours de la directive sur la qualité de l’air ambiant , nécessitant de poursuivre les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air, en particulier dans les agglomérations où la qualité de l’air demeure éloignée des recommandations, même si elles ne présentent pas de dépassement des valeurs limites actuellement en vigueur. Il est donc primordial de poursuivre les politiques engagées en matière d’amélioration de la qualité de l’air.

Fin 2022, un nouveau plan d’actions national pour réduire les émissions de polluants pour la période 2022-2025 ( PREPA ) a été adopté. Il regroupe différentes actions qui concernent l’ensemble des secteurs : industrie, transport, résidentiel tertiaire, agriculture, etc.

Plus spécifiquement, 15% des émissions de particules fines dans l’air proviennent des transports. Au-delà des actions prévues pour le transport maritime et aérien, compte tenu de l’importance des émissions de dioxydes d’azote et de particules liées au transport routier, des ZFE doivent être mises en place dans les grandes agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants pour lesquelles la qualité de l’air n’est pas satisfaisante pour la santé.

Les lois d’orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021) fixent un cadre et des obligations pour la mise en place de zones à faibles émissions.

Tout savoir sur les ZFE

43 % des émissions nationales de NOx en 2022 sont liées au transport routier

Principe d’une zone à faibles émissions (ZFE)

Une ZFE est une zone comportant des voies routières où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon des modalités spécifiques définies par la collectivité. L’objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air locale, afin de réduire les impacts de la pollution sur la santé des habitants et autres usagers (étudiants, travailleurs, etc.) concernés par la ZFE.

Il existe en Europe plus de 320 ZFE, appelées aussi low emission zones , qui ont toutes le même objectif : protéger la santé des riverains vivant dans les zones les plus denses et les plus polluées.

Mise en œuvre

En France, les ZFE sont mises en place par les collectivités locales, qui disposent de compétences et d’outils clés pour la qualité de l’air : mobilités, police de la circulation, aménagement, etc.

Une étude réglementaire préalable doit faire l'état des lieux environnemental et évaluer la réduction attendue des émissions de polluants. Le projet d'arrêté créant la ZFE est soumis pour consultation publique et avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu'aux chambres consulaires concernées.

Le système des ZFE s’appuie sur le dispositif des vignettes Crit’air , aussi appelées certificat qualité de l’air.

Cadre juridique

La loi prévoit la mise en place de ZFE dans les grandes agglomérations, avec une flexibilité adaptée en fonction des niveaux locaux de pollution de l’air.

L’ article L. 221-1 du code de l’environnement et son article d’application R. 221-1 fixent des seuils à ne pas dépasser pour certains polluants atmosphériques, afin de protéger la santé humaine. Ces seuils découlent de la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

Le non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air est fondé sur le dépassement d’au moins trois années sur les cinq dernières années civiles des valeurs limites horaire, journalière ou annuelle, des émissions relatives au dioxyde d’azote (NO2), ou aux particules fines PM10 ou valeurs cibles pour les particules PM 2,5.

Polluants concernés et normes de qualité de l’air

Normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (no2), normes de qualité de l’air pour les particules pm10, normes de qualité de l’air pour les particules pm2,5, agglomérations concernées.

Les agglomérations dites « territoires ZFE »

Dans les agglomérations dépassant de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air, les collectivités doivent mettre en place une ZFE respectant le calendrier législatif de restrictions de circulation, aboutissant à des restrictions pour les voitures diesel de plus de 18 ans au 1er janvier 2024 (Crit’Air 4), puis pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit’Air 3).

Il est à noter que certains véhicules peuvent toujours circuler en ZFE (exemptions nationales), et que certaines collectivités prévoient des dérogations locales. Les restrictions de circulation doivent également concerner les véhicules utilitaires légers. Enfin, la ZFE devra, d'ici fin 2024, respecter un périmètre minimal (couvrant au moins 50% des habitants de l'EPCI le plus peuplé du territoire résidant dans le périmètre de l’agglomération).

Grâce à l’amélioration de la qualité de l’air, il reste aujourd'hui 2 agglomérations concernées : Paris et Lyon.

Les agglomérations dites "territoires de vigilance"

Dans les grandes agglomérations de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine qui respectent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air :

Les collectivités ont une seule obligation prévue par la loi, c'est la mise en œuvre d'une restriction de circulation sur leur territoire permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques sur un périmètre couvrant au moins 50% des habitants de l'EPCI le plus peuplé du territoire résidant dans le périmètre de l’agglomération.

Tableau des données de qualité de l’air observées sur ces 2 agglomérations sur les dernières années sont les suivantes (pour le NO2)

À noter : le décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 fixe les exemptions à l’obligation de mettre en place une ZFE pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. L’obligation est levée dès lors que les concentrations moyennes annuelles mesurées en NO2 sur le territoire de l’agglomération sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 (valeur guide établie par l’OMS) au moins 3 années sur les 5 dernières années civiles, ou qu’au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération n’est pas exposée à des concentrations supérieures à 10 μg/m3. Ce décret prévoit également la possibilité de déroger à la mise en place d’une ZFE dès lors que des actions équivalentes permettent d’atteindre ce critère dans des délais plus courts ou similaires que ce que permettrait la mise en place d’une ZFE (étude à l’appui).

Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)

Carte du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)

Afficher la version texte de l'infographie

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

ZFE existantes en France métropolitaine (Janvier 2024) :

Eurométropole de Strasbourg
Grand Lyon Métropole
Grand Reims Communauté Urbaine
Grenoble-Alpes-Métropole
Métropole du Grand Paris
Métropole de Rouen-Normandie
Métropole Aix-Marseille Provence
Métropole Nice Côte d'Azur
Montpellier-Méditerranée Métropole
Saint-Etienne Métropole
Toulouse Métropole
Clermont-Ferrand

ZFE à venir :

Valenciennes

Il existe actuellement 12 ZFE en France métropolitaine.

Retrouvez toutes les informations utiles sur les sites de ces collectivités :

Retour d’expérience des zones à faibles émissions de nos voisins européens sur le site de l'ADEME

Circuler dans une zone à faibles émissions

Pour circuler dans les zones à faibles émissions, la vignette Crit’Air est indispensable. Elle permet de savoir si le véhicule est concerné par des restrictions de circulation.

La vignette Crit’Air est octroyée aux véhicules en fonction de leurs émissions de polluants, notamment en particules fines et dioxydes d’azote. Le classement Crit’Air tient compte notamment de la catégorie des véhicules (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, poids lourds), de leur motorisation, des normes techniques européennes, appelées normes Euro, ainsi que des éventuels dispositifs de traitement des émissions polluantes installés après la première mise en circulation des véhicules.

Ainsi la vignette Crit’Air tient compte du niveau d’émission en dioxyde d’azote et en particules. Moins un véhicule sera polluant, mieux il sera classé (voir le site officiel Crit’Air ).

Pour connaitre le classement Crit’Air de votre véhicule : accéder au simulateur , ou consultez les pages suivantes pour les véhicules particuliers , pour les véhicules utilitaires légers , pour les véhicules lourds.

Attention, les restrictions en vigueur peuvent être modifiées lors de la mise en place de la circulation différenciée en cas de pics de pollution.

Pour savoir si vous pouvez accéder à la ZFE avec votre véhicule, renseignez-vous auprès de l’agglomération concernée, sur Bison futé ou zfe.green .

Je souhaite commander une vignette Crit’Air pour mon véhicule

Voir le tableau de classement Crit’Air

Des outils à disposition des collectivités pour mettre en œuvre et harmoniser les ZFE

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l’Ademe mettent à disposition des collectivités les outils suivants pour mettre en œuvre leur ZFE.

Vademecum réglementaire de la mise en œuvre d’une ZFE (Juillet 2023)
Guide sur les schémas directeurs pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques à l’attention des collectivités et établissements publics (2021)
Guide d’aide à l’élaboration et la mise en œuvre des ZFE (Ademe - 2022)
Brochure « Comment réussir le déploiement d'une Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m) ? » (Ademe – 2023)
Des guides et soutiens sont également disponibles sur l’Avere

L’accompagnement des usagers des ZFE

Un accompagnement basé sur la concertation et le dialogue avec les collectivités territoriales, les parlementaires et l’ensemble des acteurs concernés.

Pour accompagner la mise en œuvre des zones à faibles émissions, l’Etat a instauré un dialogue avec les élus impliqués dans leur mise en œuvre, via un comité ministériel qui s’est réuni pour la première fois en octobre 2022, ainsi qu’avec les parties prenantes via la mise en place en janvier 2023 d’un comité de concertation. le Comité a mené ses travaux tout au long du premier semestre 2023, réunissant collectivités, Etat et acteurs de terrain (professionnels et associations).

Les échanges ont mis en exergue un besoin de renforcer à la fois l’harmonisation et l’acceptabilité des ZFE. Afin d’identifier et engager les leviers nécessaires à la bonne mise en œuvre des ZFE, l’Etat s’est appuyé sur les recommandations de quatre rapports :

le rapport du Comité de concertation ZFE (25 recommandations pour renforcer l’acceptabilité sociale et l’harmonisation des ZFE - juillet 2023)
le rapport de la mission sur la comparaison internationale des zones à faibles émissions concernant leur acceptabilité en Europe (octobre 2023), confiée par la Première ministre à Barbara POMPILI, ancienne ministre et députée de la Somme
le rapport de la mission Flash de l’Assemblée Nationale consacrée aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions (M. Gérard LESEUL, député de Seine-Maritime et M. Bruno MILLIENNE, député des Yvelines - octobre 2022)
le rapport de la mission flash du Sénat pour renforcer l’acceptabilité des ZFE confiée à M. Philippe TABAROT, sénateur des Alpes Maritimes (juillet 2023)

Retrouvez les dossiers de presse des Comités ministériels pour la qualité de l'air en ville

dossier de presse du deuxième comité ministériel qualité de l’air en ville (10 juillet 2023)

Les mesures d’accompagnement mises en place par les collectivités

Les collectivités territoriales concernées par la mise en place d’une ZFE accompagnent les habitants, les entreprises et autres usagers à adapter leur mode de déplacement. Elles peuvent notamment :

délivrer de l’information (campagne d’information, site dédié, etc.) ;
mettre en place des aides pour faciliter l’adoption de mobilités moins polluantes ;
proposer des services d’accompagnement (guichets locaux de conseils et/ou d’aides) ;
proposer des aides locales à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants ;
faciliter les mobilités actives (marche, vélo) et partagées (transports en commun, covoiturage, etc.) par le développement d’offres de transports publics durables, le développement d’aménagements dédiés (pistes cyclables, parkings relais, etc.) ou la mise en place d’aides au changement de mobilité.

L’État accompagne les collectivités concernées par la mise en place d’une zone à faibles émissions

Plusieurs dispositifs d’accompagnement ( fonds vert , certificats d’économie d’énergie : programmes CEE et opérations standardisées , fonds mobilités actives , aides à l’acquisition ou à la location de vélos et de véhicules peu polluants …) sont mobilisables par les collectivités territoriales pour les soutenir dans leurs démarches en faveur du déploiement des zones à faibles émissions et de solutions de mobilité peu polluantes sur leurs territoires.

Retrouvez les mesures mises en place pour accompagner les collectivités territoriales :

sur le portail mieux respirer en ville
dans la plaquette « Quelles aides pour développer de nouvelles mobilités du quotidien ? » (février 2024)

Retrouvez également aux liens suivants les principales mesures :

le plan covoiturage du quotidien
le plan vélo et marche 2023-2027. Au total, c’est un montant inédit de 2 milliards d’euros qui sera investi par l’État
le plan d’avenir pour les transports, avec un investissement de 100 milliards d’euros d’ici 2040 dans le ferroviaire
le Fonds vert lancé en 2023 et pérennisé jusqu’en 2027, et ses 3 mesures en faveur des mobilités durables : accompagner le déploiement des zones à faibles émissions, développer le covoiturage, développer les mobilités durables en zones rurales
les aides à l’acquisition ou à la location de vélos et de véhicules peu polluants
les programmes CEE
les opérations standardisées d'économie d'énergie

L’Etat soutient les ménages et les entreprises dans leur transition vers des mobilités moins polluantes

En complément des aides locales mises en place par les collectivités territoriales, les ménages et entreprises peuvent bénéficier d’aides nationales en faveur de mobilités moins polluantes ( aides à l’acquisition ou à la location de vélos et de véhicules peu polluants , certificats d’économie d’énergie : programmes CEE et opérations standardisées , …).

Retrouvez sur le portail mieux respirer en ville les principales aides nationales disponibles :

pour les particuliers
pour les professionnels

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Carte Calendrier, contrôle, périmètre, dérogations : où en est la mise en place des ZFE en France ?

Chaque année, 40 000 décès sont attribuables à la pollution aux particules fines, selon un rapport de Santé Publique France . Face à ce constat, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire la création de zones à faibles émissions mobilités (ZFE, ou ZFE-m) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. La généralisation de ces zones et l'interdiction progressive des véhicules les plus polluants sont ainsi prévues par la loi dans quelque 43 agglomérations en France métropolitaine.

>> Climat : les Franciliens et les plus aisés sont ceux qui soutiennent le plus les mesures environnementales, selon une étude

Les interdictions de circulation sont établies en fonction de la vignette Crit'Air de chaque véhicule. Les vignettes Crit'Air sont classées de 5 à 0, selon les émissions polluantes en particules fines et oxydes d'azote du véhicule. En cas de contrôle pour non-respect de la ZFE, l'amende est de classe 3, fixée à 68 euros.

Le niveau de restrictions diffère selon le degré de pollution. Cinq métropoles (Aix-Marseille, Lyon, Paris, Rouen et Strasbourg) dépassent encore "de manière régulière" , soit trois années au cours des cinq dernières années, les seuils réglementaires de qualité de l'air. Ces métropoles sont classées "territoire ZFE" par le gouvernement et doivent respecter le calendrier léglisatif de restrictions à savoir, notamment, interdire au 1er janvier 2025 les véhicules Crit'Air 3.

Trois métropoles (Grenoble, Reims, et Toulouse) ont vu leur qualité de l'air s'améliorer selon le ministère de l'Écologie. Ces métropoles sont donc passées en "zone de vigilance" et peuvent, selon le ministère de l'Écologie, "décider de suspendre les prochaines étapes" de leur "calendrier de restriction" . Enfin, quatre autres métropoles et agglomérations (Clermont-Ferrand, Montpellier, Nice, Saint-Etienne), ont mis en place une ZFE.

Pour les agglomérations qui n'ont pas encore mis en place de ZFE, toutes devront, au 1er janvier 2025, restreindre la circulation des véhicules les plus anciens (non classés Crit'Air).

Quelles sont les règles dans chaque agglomération et métropole ? Franceinfo fait le point sur l'ensemble des ZFE.

Aix-Marseille Provence

Aix-Marseille Provence doit, selon la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air. La métropole a mis en place un mois de pédagogie avant chaque interdiction.

Calendrier d'interdiction pour les véhicules légers :

Depuis le 1er octobre 2022 : interdiction Crit'Air 5
Au 1er septembre 2023 : période pédagogie Crit'Air 4
Au 1er octobre 2023 : interdiction Crit'Air 4
Au 1er septembre 2024 : période pédagogie Crit'Air 3
Au 1er octobre 2024 : interdiction Crit'Air 3

Périmètre : La ZFE est située à l’intérieur des grands boulevards du centre-ville de Marseille. La passerelle de l’A55 et les tunnels restent accessibles à tous les véhicules.

Dérogations : Pas de pass ZFE, mais il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers .

Grenoble Alpes Métropole

Grenoble Alpes Métropole a vu la qualité de l'air de sa ville s'améliorer. La ville n'a plus l'obligation d'interdire les véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025, sauf en cas de volonté politique de la municipalité. Grenoble devient donc un " territoire de vigilance".

À Grenoble, la ZFE pour les véhicules légers ne fonctionne que du lundi au vendredi de 7 h à 19 h. Dès qu'une interdiction est actée, il y a une période de pédagogie de 6 mois. Pour les voitures Crit'Air 5, les premières contraventions pourront être établies à la mi-janvier 2024.

Au 10 juillet 2023 : interdiction Crit'Air 5
Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit'Air 4
Au 1er janvier 2025 : interdiction Crit'Air 3

Périmètre : La ZFE s'étend sur 13 communes : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gi ères, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égr ève, Saint-Martin-d'Hères , Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset et Seyssins. Les voies rapides urbaines (A48, A480, N87, A41, N481) sont exclues du périm ètre de la ZFE.

Dérogations : Grenoble Alpes Métropole a mis en place un pass ZFE. Les conducteurs dont le véhicule est interdit à la circulation peuvent rouler dans la ZFE avec ce pass 24 jours par an. La métropole a mis en place un pass "petit rouleur". Avec ce pass, les véhicules qui parcourent moins de 5 000 kilomètres par an pourront continuer de circuler dans la ZFE.

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon doit, selon la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air.

Lyon a été la première à créer un pass ZFE pour les conducteurs impactés par les interdictions de circulation. De s contrôles sont effectués par les forces de police municipale aussi bien sur les véhicules en stationnement qu’en circulation. Le 14 février 2023, le président de la métropole de Lyon a annoncé repousser de 2026 à 2028 , l'interdiction totale de l'ensemble des véhicules diesel (Crit(Air 2) dans la ZFE.

Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit'Air 5
Au 1er septembre 2023 : période de pédagogie Crit'Air 4
Au 1er septembre 2024 : période de pédagogie Crit'Air 3
Au 1er janvier 2028 : interdiction Crit'Air 2

Périmètre : La ZFE s’étend sur plusieurs communes : Caluire-et-Cuire, Lyon (à l’exception des secteurs du port Édouard-Herriot dans le 7e arrondissement, et de Saint-Rambert dans le 9e arrondissement) ainsi qu'à Bron, Vénissieux et Villeurbanne dans les secteurs à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent-Bonnevay. Les grands axes ne sont pas concernés.

Dérogations : La Métropole de Lyon a mis en place un pass ZFE. Les conducteurs dont le véhicule est interdit à la circulation peuvent rouler dans la ZFE avec ce pass 52 jours par an. Cette dérogation est en test jusqu'au 31 décembre 2023. Elle pourrait être renouvelée les prochaines années. Les ménages les plus modestes peuvent aussi circuler sans restriction. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers .

Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole indique que "les contrôles sont de la responsabilité de l'Etat" . Aucune verbalisation n'a été effectuée. La période pédagogique se poursuit du 1er janvier au 31 juillet 2023.

Depuis le 1er janvier 2023 : période pédagogie Crit'Air 5
Au 1er août 2023 : interdiction Crit'Air 5
Au 1er janvier 2028 : interdiction Crit'Air 2

Périmètre : La ZFE s'étend, à ce jour, sur 11 communes de la métropole : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Cr ès, Montpellier, Pérols, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-l è s-Maguelone. Au 1er janvier 2026, la ZFE doit s'étendre sur l'ensemble des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole.

Dérogations : Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place un pass "petit rouleur". Avec ce pass, les véhicules qui parcourent moins de 8 000 kilomètres par an pourront continuer de circuler dans la ZFE. Cette dérogation est valable trois ans à compter de la date d'interdiction du véhicule. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur indique "refuser de procéder à des contrôles municipaux de la ZFE" . La métropole conteste l'installation de cette ZFE et demande à l'Etat de supprimer le péage Saint-Isidore pour réduire la pollution atmosphérique. Selon des relevés d'Atmosud, cet ouvrage est responsable à lui seul de 34 tonnes de CO 2 émis, soit 12 400 tonnes par an.

Périmètre : Seul l'hypercentre de la ville de Nice est concerné. Les voies de la Promenade des Anglais au quai Rauba sont aussi concernées.

Dérogations : Il n'y a aucun pass ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Grand Paris

La ZFE du Grand Paris doit, selon la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air. La ZFE est partielle dans la métropole pour les véhicules légers.

Calendrier et horaires d'interdiction pour les véhicules légers : ZFE active de 8 h à 20 h du lundi au vendredi en dehors des jours fériés

Depuis le 1er juin 2021 : interdiction Crit'Air 4 et 5
Fin juillet 2023 : vote pour interdire Crit'Air 3

Périmètre : Sur les 131 communes du Grand Paris, 77 communes sont concernées par le périmètre de la ZFE. Cette zone comprend les municipalités à l'intérieur de l'A86 autour de Paris, certaines communes ne sont donc pas entièrement incluses dans la ZFE.

Dérogations : Il n'y a pas de pass ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Grand Reims

Le Grand Reims a vu la qualité de l'air de sa ville s'améliorer. La métropole n'a plus l'obligation d'interdire les véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025, sauf en cas de volonté politique de la municipalité. Reims devient un " territoire de vigilance".

précise qu'à ce jour " aucune verbalisation n'est effectuée" dans le périmètre de la ZFE par les services municipaux. La ZFE ne fait que 2 km² dans un périmètre défini selon les secteurs les plus pollués du territoire.

Depuis le 1er janvier 2022 : interdiction Crit'Air 5
Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit'Air 4
Moratoire jusqu'en 2029 pour l'interdiction des Crit'Air 3

Périmètre : La ZFE s'applique dans le centre-ville à l'intérieur des boulevards de la rocade interne. Les interdictions s'appliquent aussi entre les échangeurs de Tinqueux et de Cormontreuil de l'A344.

Dérogations : Il n'y a aucun pass ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers .

Rouen Métropole Normandie

Rouen Métropole Normandie a mis en place les panneaux d'interdiction des véhicules Crit'Air 4 et 5 dans la ZFE depuis le 1er septembre 2022, mais les contrôles ont débuté depuis le 1er mars 2023. Rouen Métropole Normandie doit, selon la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air.

Au 1er mars 2023 : interdiction Crit'Air 4 et 5

Périmètre : La ZFE s'applique dans 13 communes : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-l ès-Rouen, Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et Sotteville-l ès-Rouen.

Dérogations : Il n'y a ucun pass ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Saint-Étienne Métropole

La ZFE de Saint-Étienne Métropole ne s'applique pas pour les véhicules légers.

Eurométropole de Strasbourg

L'Eurométropole de Strasbourg doit, selon la loi d' orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air.

La métropole strasbourgeoise met en place une année de pédagogie avant l'interdiction d'une nouvelle catégorie Crit'Air. Un pass ZFE permet, aux véhicules interdits, de circuler pour une durée limitée chaque année. L'Eurométropole de Strasbourg doit, selon la loi d' orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air.

Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit'Air 5 et période de pédagogie Crit'Air 4
Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit'Air 4 et période de pédagogie Crit'Air 3
Au 1er janvier 2025 : interdiction Crit'Air 3 et période de pédagogie Crit'Air 2
Au 1er janvier 2028 : interdiction Crit'Air 2* *décidée à ce jour à Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim

Périmètre : Il comprend l’ensemble de l’Eurométropole (33 communes) à l’exception des axes du Grand contournement Ouest de Strasbourg : sur l'A4 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim, sur l’A35 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim, sur la M35 jusqu’à l’échangeur n°10 dit de Geispolsheim et sur la M353.

Dérogations : L'Eurométropole de Strasbourg a mis en place un "pass ZFE" pour les véhicules à la vignette Crit'Air interdite. Les propriétaires pourront circuler 24 jours par an durant 24 heures dans le périmètre de la ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Toulouse Métropole

Toulouse Métropole a vu la qualité de l'air de sa ville s'améliorer. La ville n'a plus l'obligation d'interdire les véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. Le président de l'agglomération, Jean-Luc Moudenc a annoncé le lundi 10 juillet abandonné l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2024. Toulouse devient un " territoire de vigilance".

La métropole indique que si les véhicules sont bien interdits, les contrôles ne sont pas encore d'actualité. La métropole appelle les forces de l'ordre à faire de "la pédagogie" face à cette interdiction.

Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit'Air 4 et 5
Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit'Air 3

Périmètre : Le périmètre s'étale sur plusieurs quartiers toulousains à l'intérieur de la rocade toulousaine ainsi que les quartiers de Colomiers et Tournefeuille à l'intérieur de la rocade Arc-en-ciel et de la voie rapide "Fil d'Ariane". Une partie des voies de la route d'Auch et de la rocade Ouest sont compris dans la ZFE. Les voies de la rocade Est, de la rocade Arc-en-ciel, et du "Fil d'Ariane" ne font pas partie de la ZFE.

Dérogations : Toulouse Métropole a mis en place un pass ZFE. Les conducteurs, dont le véhicule est interdit à la circulation, peuvent rouler dans la ZFE avec ce pass 52 jours par an. Cette dérogation provisoire a une durée de trois ans. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Clermont Auvergne Métropole

La ZFE de Clermont-Ferrand ne s'applique pas pour les véhicules légers.

Les ZFE obligatoires d'ici 2025 dans 43 agglomérations

D'ici 2025, 43 agglomérations de plus de 150 000 habitant devront intégrer sur leur territoire une ZFE excluant les véhicules immatriculé avant le 31 janvier 1996 (non classés Crit'Air). Ces agglomérations pourront restreindre ausi la circulation des véhicules Crit'Air 5 ou Crit'Air 4 si elles le souhaitent mais sans en être obligées selon les lois existantes.

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Vérifié le 17 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?

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Tours : la ZFE, un casse-tête à venir pour la ville et les automobilistes

jeudi, 30 mars 2023

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Mathieu Giua

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La ZFE, faudrait peut-être que les gens de la Métropôle s’en inquiètent…La tangentielle et l’autoroute A10/A71 traversent de nombreuses communes de la Métropôle, et curieusement, le sujet ne semble pas à l’ordre du jour… Pauvres français aux revenus modestes, qu’allez-vous devenir quand votre voiture, qui passe sans encombre le contrôle technique , donc “anti-pollution” est affublée d’une pastille Critair3, 4 ou 5… qui ne vous permettront plus de sortir de votre garage, ouobligés de la laisser “aux frontières de la ZFE… Quel transport en commun ne serait-ce que pour aller au travail ? L’écologie, c’est bien, ça œuvre pour le bien et la santé de tous, mais la dictature des technocrates qui se réclament de la doctrine…c’est moins bien! Ce que l’on risque de (peut-être) gagner avec ces dispositifs, c’est l’augmentation de stress, d’angoisses et de dépression touchant des français modestes qui ne pourront jamais accéder aux dispositifs de soutien mis en place par le gouvernement…

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Une ZFE, mais c'est quoi ?

Ou ces zones seront-elles mises en place .

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Paris - Métropole du Grand Paris
Clermont-Ferrand
Aix-Marseille
Montpellier
Saint-Etienne
Saint-Nazaire

Quel est le calendrier de cette mesure ?

Quels véhicules seront interdits des zfe , y aura-t-il des dérogations .

Véhicules nationaux, d'intérêt général, d'Etat
Véhicules possédant la carte mobilité inclusion (personne handicapée ou ayant des difficultés à se déplacer
Les véhicules de collection

Quelles aides pour changer de véhicule ?

Ne pas respecter une zfe, ça coûtera quoi , qui s'oppose aux zfe .

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ZFE : ces villes où vous ne pourrez plus circuler en 2025

Les ZFE (Zones à Faible Émission) sont chaque année de plus en plus nombreuses en France. Voici les villes où vous ne pourrez plus circuler avec votre voiture d'ici 2025 !

D'ici l'année prochaine, les ZFE devraient encore continuer à se multiplier. Présentes depuis 2015, les Zones à Faible Emission désignent des périmètres géographiques où la circulation est restreinte ou non pour les véhicules concernés. Dans ces zones, chaque véhicule doit disposer de sa vignette Crit’Air minimum afin de pouvoir circuler en toute tranquillité. Dans le périmètre d’une ZFE , seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler. À cause de la loi « Climat et Résilience » votée en 2021, la donne va encore changer. En effet, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants vont être contraints de mettre en place une ZFE d'ici 2025, indépendamment de la qualité de l’air. Bye bye les anciennes voitures et bonjour les vignettes ! Mais quelles sont les nouvelles villes concernées ? Voici une liste détaillée.

Les nouvelles ZFE de 2025

Aux 11 zones à faibles émissions déjà actives vont s'ajouter 32 ZFE supplémentaires . Le nouveau total sera donc de 43 ZFE sur l’ensemble du territoire. Mais cette réglementation va s'appliquer de manière inégale selon les villes. Certaines ont déjà passé le cap tandis que d'autres sont encore au stade préparatoire.

Parmi les nouvelles ZFE qui feront leur apparition d’ici 2025, on note :

Valenciennes
Saint-Nazaire
Clermont-Ferrand

Seules Paris et Lyon vont finalement interdire les Crit'Air 3

Vous êtes inquiets face à la classification massive de ces nouvelles villes en ZFE ? Pas de panique. Pour le moment, d'ici 2025, seuls les villes de Lyon et de Paris vont devoir interdire les véhicules Crit'Air 3, c’est-à-dire les diesel de plus de 14 ans et les essence de plus de 19 ans . Pourquoi ? Car la qualité de l'air dans les villes s'améliore grandement. L'annonce en a été faite par le ministère de la Transition écologique, qui a tout simplement rappelé que depuis une vingtaine d'années, les émissions de particules polluantes n'ont cessé de baisser. Le chiffre pour le dioxyde d'azote représente une baisse de 33% et monte jusqu'à 55% pour les particules fines . Si un grand nombre de villes dépassaient ces seuils il y a encore 10 ans, elles ne sont plus que deux depuis l'année dernière : Paris et Lyon. Un sursis bienvenu pour les "petites" villes concernées. Une bonne nouvelle pour tous les possesseurs de véhicules floqués du Crit'Air 3.

Comment savoir si votre voiture est concernée ?

Pour savoir quelle vignette Crit’Air correspond à votre voiture, il suffit de jeter un œil à votre carte grise. En effet, c’est sur celle-ci qu’est inscrite la norme Euro , dans la catégorie V9. Pour pouvoir prétendre à la vignette Crit’Air 2, votre voiture doit alors respecter la norme Euro 4, tandis qu’elle doit correspondre à l’Euro 5 pour la Crit’Air 1 si vous posséder une essence. En diesel, la Crit’Air 3 nécessite l’Euro 4 et la Crit’Air 2 correspond aux Euro 5 et 6 . En cas de non respect des règles de circulation, vous encourrez alors une amende de 68 €.

La conséquence à un changement dans la politique du gouvernement qui a décidé d’assouplir le calendrier, sauf pour 5 agglomérations.

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ZFE : à Lyon, les transports en commun gratuits pour convertir les automobilistes

Alors que le déploiement de sa zone à faibles émissions (ZFE) progresse, la métropole de Lyon propose aux habitants, à partir du mois d’avril, de tester gratuitement son réseau de mobilités douces pour favoriser l’abandon de la voiture individuelle.

Eve Guyot (correspondante régionale à Lyon) ,
le 01/04/2024 à 06:30

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Lecture en 3 min.

ZFE : à Lyon, les transports en commun gratuits pour convertir les automobilistes

À Lyon, où le seuil de pollution est régulièrement dépassé, la ville propose aux automobilistes de tester gratuitement le réseau de transports en commun.

Stéphane Guiochon / LE PROGRES/MAXPPP

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Le métro, le tramway, le bus, mais aussi le vélo, le covoiturage ou l’autopartage : rien ne doit être exclu ! À partir de ce mois d’avril, les automobilistes de la métropole lyonnaise pourront explorer, gratuitement, un nouveau mode de déplacement. La collectivité, dirigée par les écologistes, offre au choix : un abonnement de trois mois au réseau de Transports en commun lyonnais (TCL), au dispositif En covoit, aux stations de location Citiz, ou encore un accès d’un an au service Vélo’v.

L’objectif ? « Tout faire pour favoriser l’abandon de la voiture individuelle » , résume le vice-président chargé des transports, Jean-Charles Kolhaas, alors que progresse le déploiement de la zone à faibles émissions (ZFE). Imposé par l’État, cet outil doit progressivement exclure les véhicules les plus polluants pour améliorer la qualité de l’air dans les grandes métropoles.

À Lyon, où le seuil de pollution est régulièrement dépassé, le calendrier est particulièrement sévère : à partir du 1er janvier 2025, elle sera la seule ville de France – avec la capitale – à être obligée d’interdire les voitures Crit’air 3 (essences immatriculées avant 2006 et diesel avant 2011), soit environ 20 % des 670 000 véhicules du parc de la métropole.

Repenser l’accompagnement des habitants

Une réglementation jugée « brutale » par une partie de la population : la première concertation citoyenne avait révélé des craintes sur le manque de temps d’adaptation et le creusement des inégalités sociales. Pour y répondre, quelques mesures d’accompagnement ont déjà été proposées par la collectivité. Mais peu ont porté leurs fruits : en un an et demi, seuls 744 professionnels et 48 particuliers ont, par exemple, sollicité l’aide financière au changement de véhicule.

Au-delà du manque de communication sur la ZFE et du faible effet d’incitation – 77 personnes ont été verbalisées, sur le territoire, en 2023 –, le prisme choisi n’était pas le plus approprié. D’après les résultats d’une enquête de préférence menée dans la métropole, 50 % de la population concernée préférerait, en fait, se reporter sur un autre mode de transport plutôt que d’acheter un nouveau véhicule.

« Or, laisser tomber la voiture, c’est un bouleversement du quotidien : avant de trouver la solution, qui est souvent multimodale, les habitants ont besoin de se familiariser avec l’ensemble des alternatives ! », estime Christophe Geourjon, conseiller d’opposition (UDI-CA).

Le lundi 11 mars, l’offre « découverte mobilités » et son enveloppe de 2 millions d’euros ont ainsi été adoptées à l’unanimité. L’information devrait atterrir, en priorité, dans la boîte aux lettres des propriétaires de voitures Crit’air 4 et 5, déjà bannies du centre-ville, mais s’adresse à tout le monde. Les conditions à remplir sont très simples : habiter le territoire métropolitain et ne pas être déjà abonné au service en question (ou l’avoir été dans les trente-six derniers mois).

Des préoccupations sur l’état et le prix du réseau

Cela suffira-t-il à convaincre les Grands Lyonnais ? « Pour moi, ça n’a pas de sens : mon quartier n’est clairement pas assez desservi ! », se désole Maud, 28 ans, qui habite de l’autre côté du périphérique est, à Villeurbanne. Pour Christophe, habitant de Sainte-Foy-lès-Lyon qui doit amener, chaque jour, ses quatre enfants à l’école, les transports restent trop « lents » et « aléatoires ».

Des préoccupations qui trouvent écho au sein de l’opposition, favorable au dispositif, mais néanmoins critique. À droite, on estime que le réseau n’est pas assez « capacitaire et efficient » pour offrir dès aujourd’hui une alternative crédible. Le groupe centriste, lui, explique que la proposition arrive « trop tard ».

Autre paramètre qui pose question : le prix. « L’offre nous permet de faire un peu d’économies, mais ensuite, on fait comment ? » , s’interroge Pauline, 31 ans, pointant du doigt l’abonnement mensuel aux TCL, qui dépasse les 70 €. « Aujourd’hui, 96 % de nos abonnés ne payent pas le tarif plein, réplique-t-on du côté du Grand Lyon, qui a enterré la gratuité pour tous des transports, mais qui a déployé une tarification solidaire. Les transports restent bien plus économiques que la voiture ! »

La métropole préfère ne pas s’avancer sur le potentiel taux de conversion des automobilistes : « La ZFE est un outil de la transition, il n’est pas question qu’elle devienne un objectif en soi », estime Jean-Charles Kohlaas.

ZFE : trente villes doivent encore les mettre en place

Douze grandes agglomérations françaises ont déjà mis en place une zone à faible émission (ZFE), soumise à des mesures restrictives pour les voitures polluantes là où la qualité de l’air est dégradée : Paris, Lyon, Aix-Marseille-Provence, Nice, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Reims, Rouen, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand.

Trente autres villes doivent encore mettre en place de telles zones avant 2025. Parmi celles qui les ont déjà mises en place, Paris, Lyon et Strasbourg seront les seules à limiter la circulation des véhicules Crit’air 3, soit les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence immatriculées avant 2006.

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Agrément Trésor Public : n°52480

Carte Grise

Achat voiture : quelles sont les aides financières en 2024 ?

Publié le 17 Mai 2024

Achat voiture : tout savoir sur les aides financières en 2024

Vous souhaitez changer de voiture ? Il existe plusieurs aides financières pour réduire votre facture lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Bonus écologique, prime à la conversion, aides locales… La plupart de ces subventions facilitent l’acquisition d’une voiture électrique ou hybride afin d’encourager une mobilité plus propre. Guichet Carte Grise fait le tour des aides disponibles en 2024.

Les aides gouvernementales pour changer de voiture

Le bonus écologique.

Le bonus écologique est une aide à l’achat qui vise à inciter les Français se tourner vers des véhicules zéro émission . Son montant est compris entre 5 000 € et 7 000 € selon les revenus. Pour être éligible, le prix d’achat du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 €, sa masse doit être inférieure à 2,4 tonnes et il doit obtenir un éco-score minimal de 60.

Cette aide concerne l’achat ou la location longue durée (LDD) d’un véhicule électrique neuf. Elle exclut désormais les motorisations hybrides rechargeables et les véhicules d’occasion.

Cette aide peut vous être déduite directement par le concessionnaire lors de l’achat ou du premier loyer de location. Ou elle peut être versée par l’Agence de services et de paiement après l’achat de la voiture, en ayant fait la demande sur le site primealaconversion.gouv.fr .

La prime à la conversion

La prime à la conversion, ou prime à la casse , permet d’obtenir une aide pour financer l’acquisition d’une voiture plus récente, en échange de votre ancien véhicule thermique. Ce dispositif a pour objectif de promouvoir une mobilité propre .

Son montant peut s’élever de 1 500 € jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’une voiture électrique, à hydrogène, hybride, essence, GPL, E85 ; qu’elle soit neuve ou d’occasion récente. La nouvelle voiture ne doit pas émettre plus de 122g/km de CO2 si elle est neuve et 132g/km s’il s’agit d’une occasion.

Votre ancien véhicule doit, quant à lui, respecter certaines conditions pour être mis en rebut.

Le leasing social

Lancé au 1er janvier 2024, le leasing social permet aux foyers les moins aisés d’accéder à l’achat d’une voiture électrique. Ce dispositif prend la forme d’une location avec option d’achat (LOA) à hauteur de 100 € par mois pour les citadines et 150 € par mois pour les familiales. Pour en bénéficier, il faut répondre à des conditions de revenus et rouler plus de 8 000 km par an dans le cadre de votre travail.

En revanche, depuis le 15 février 2024, vous ne pouvez plus bénéficier de cette aide. Victime de son succès, il faudra attendre l’année prochaine pour prétendre au dispositif.

Le microcrédit véhicules propres

Pour aider les foyers les plus modestes à acquérir une voiture propre neuve ou d’occasion, le gouvernement a mis en place un microcrédit. Cette aide concerne aussi bien l’achat, la location longue durée que la location avec option d’achat d’un véhicule Crit’Air 0 et Crit’Air 1.

Elle s’adresse aux personnes exclues du système bancaire, à faibles revenus ou qui se trouvent en situation professionnelle fragile.

Le montant de ce microcrédit peut s’élever jusqu’à 8 000 € , selon vos revenus et être étalé sur une durée maximale de sept ans. Cette mesure est garantie par l’État à hauteur de 50 % du montant souscrit.

Pour en profiter, vous devez faire la demande auprès d’un service d’accompagnement social qui sera chargé d’étudier votre projet et de vous accompagner dans les démarches administratives.

Sachez que ce microcrédit est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion .

La surprime ZFE

Les zones à faibles émissions mobilité ont pour objectif d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants de façon progressive afin d’améliorer la qualité de l’air. Pour aider les résidents la transition vers une mobilité propre, l’État accorde une surprime de 1 000 € en plus de la prime à la conversion.

Par ailleurs, si vous touchez une aide locale pour l’acquisition ou la location d’une voiture propre, la surprime ZFE est majorée dans une limité de 2 000 € supplémentaires.

Les aides locales pour encourager une mobilité plus propre

Les aides régionales pour l’achat d’une voiture.

Plusieurs régions offrent des subventions pour acquérir un véhicule plus propre. C’est le cas de :

L’Occitanie : elle distribue un éco-chèque mobilité qui s’élève jusqu’à 2 000 € pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion auprès d’un professionnel de la région. Cette aide est attribuée en fonction du revenu fiscal de référence par part et peut se cumuler avec la prime à la conversion.
L’Île-de-France : l’aide concerne l’achat d’une voiture électrique en remplacement d’une voiture thermique pour les habitants de la grande couronne. Son montant varie entre 2 250 € et 9 000 € selon le revenu fiscal de référence. Toutefois, pour y prétendre, vous devez choisir parmi une liste de modèles de voitures électriques éligibles comme la Peugeot e-3008 , la Renault Mégane E-Tech ou encore la DS-3 E-Tense .
La Guyane : si vous habitez dans cette région d’Outre-mer, l’acquisition d’un véhicule électrique vous permet d’être exonéré d’octroi de mer.

Les aides départementales pour acquérir une voiture

Le département de la Seine-Maritime propose un dispositif financier pour les Seinomarins travaillant dans la ZFE-m . Il permet de les inciter à changer leur véhicule en faveur d’une voiture moins polluante. Cette aide peut atteindre 4 000 € et est fixée selon les revenus du foyer fiscal. Elle peut être cumulée avec les aides de l’État.

Certaines villes offrent une prime à l’électrique

Quelques agglomérations donnent également un coup de pouce aux ménages pour l’achat d’un véhicule électrique.

C’est notamment le cas pour :

Drancy en Seine-Saint-Denis : la ville propose un bonus pour les Drancéens à hauteur de 1 500 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou 750 € pour une LOA d’un véhicule neuf . Cette aide peut se cumuler avec le crédit d’impôt et les subventions de l’État. Pour en bénéficier, il faut constituer un dossier auprès du service Développement Durable de la ville.
Alès dans le Gard : cette subvention, d’un montant de 500 € , est destinée aux foyers habitant sur le territoire des 72 communes d’Alès Agglomération. Elle est attribuée aux vingt premières demandes qui s'effectuent au cours de l’année d’achat d’une voiture électrique neuve. La somme est limitée à une par an et par foyer.
Saint-Maur dans l’Indre : la petite ville accorde une aide à l’acquisition d’un véhicule 100 % électrique neuf de 1 000 € à ses résidents.

Mais aussi, certaines zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) proposent des aides financières pour favoriser l’achat d’un véhicule vert :

Grenoble Alpes Métropole : un dispositif d’aide au renouvellement d’un véhicule a été mis en place. Le montant varie entre 2 500 € et 3 500 € en fonction des conditions de ressources du foyer. Cette aide peut être cumulée au bonus écologique et à la prime à la conversion. Pour en profiter, vous devez vendre ou mettre au rebut votre voiture actuelle et acheter un véhicule Crit’Air 0 ou 1 (hors motorisation essence et hybride rechargeable).
Eurométropole de Strasbourg : les habitants peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une voiture Crit’Air 0 ou 1, sous conditions de revenus. Là aussi, votre ancien véhicule doit être mis en vente ou à la casse. Le montant est compris entre 2 000 € et 4 000 € .
Le Grand Reims : la collectivité propose une aide aux particuliers domiciliés sur le territoire du Grand Reims et justifiant d’un emploi dans le périmètre de la ZFE-m. Pour remplacer les véhicules Crit’Air 3, 4 ou 5 et inciter à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion Crit’Air 0, 1 ou 2, la métropole offre entre 2 000 € et 6 000 € , selon le revenu fiscal de référence. Toutefois, cette aide n’est pas cumulable.
Toulouse Métropole : une prime est accordée aux foyers souhaitant remplacer leur véhicule par une voiture moins polluante, d’occasion ou neuve. Son montant varie selon les revenus et est soumis à condition de revenus.
La Métropole Rouen Normandie : pour changer de véhicule Crit’Air 3, 4 ou 5, la métropole accorde une aide financière pouvant aller jusqu’à 4 000 € , avec un bonus supplémentaire de 25 % (soit jusqu’à 5 000 € d’aide) pour les habitants de la ZFE-m. Vous pouvez cumuler cette aide avec celles de l’État et du département.

Le crédit d’impôt pour installer une borne de recharge électrique

Vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique ou hybride rechargeable, mais la solution de recharge vous arrête ? Pour encourager la transition écologique, l’État propose une aide pour installer une borne de recharge à domicile pour les voitures électrifiées.

Vous pouvez ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 75 % du montant des dépenses, dans une limite de 500 € par système de charge pilotable à distance. Cette aide peut être utilisée que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre logement, tant que vous êtes domicilié fiscalement en France.

Pour recevoir le crédit d’impôt, les travaux doivent être réalisés par un professionnel. Vous devez ensuite déclarer le montant dépensé dans votre déclaration de revenus. N’oubliez pas de conserver les factures, car l'administration fiscale peut vous les réclamer.

Comme nous l’avons vu, diverses aides existent pour encourager l’achat ou la location de véhicules plus propres. Si vous ne souhaitez pas changer de voiture, mais voulez quand même la rendre plus propre, vous avez la possibilité de la convertir au bioéthanol ou de bénéficier du rétrofit électrique. Sachez que certaines collectivités territoriales offrent des aides financières.

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La métropole de Tours est concernée par la mise en œuvre d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, au même titre que 41 autres métropoles françaises de plus de 150 000 habitants. Conformément à la loi, la ZFE doit être déployée au plus tard le 1er janvier 2025.
Zone de faible émission à Tours : ce qui va changer pour les
La zone de faible émission (ZFE) de la Métropole de Tours, présentée vendredi 19 avril 2024, sera mise en place le 1 er janvier 2025 et vise à exclure les véhicules les plus polluants ...
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Déjà en place dans plusieurs grandes villes de France, ce système sera étendu, le 1er janvier 2025, aux collectivités de plus de 150 000 habitants. ... La ZFE de Tours prévoit le retrait des ...
Zone à faibles émissions : les voitures polluantes interdites à Tours
D'ici 2025, les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront instaurer des zones à faibles émissions (ZFE) afin de lutter contre la pollution de l'air. Le maire EELV de Tours et le ...
37° degrés
A Tours pour l'heure rien n'est décidé, mais l'échéance approchant, les élus de Tours, première ville concernée par le sujet, commencent à prendre le dossier en main. Ce lundi 27 mars, dans le cadre du débat municipal sur le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération , la question de la ZFE est arrivée dans les ...
Zones à faibles émissions (ZFE)
L'objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d'améliorer la qualité de l'air locale, afin de réduire les impacts de la pollution sur la santé des habitants et autres usagers (étudiants, travailleurs, etc.) concernés par la ZFE. Il existe en Europe plus de 320 ZFE, appelées aussi low emission zones, qui ...
Carte Calendrier, contrôle, périmètre, dérogations
Périmètre : La ZFE est située à l'intérieur des grands boulevards du centre-ville de Marseille. La passerelle de l'A55 et les tunnels restent accessibles à tous les véhicules ...
Tours : la fin des véhicules polluants en ville en 2025
La pollution est la cause de 47. « Sauver des vies, sauver le climat » Concrètement, les ZFE signent la fin de la circulation dès début 2025 des véhicules les plus polluants dans les zones ...
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page. La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Tours : les véhicules les plus polluants bannis des "zones à faible
À terme, tous les véhicules classés Crit'Air 3, 4 et 5 devraient être interdits de circulation dans les centres-villes. D'ici 2025, les véhicules les plus polluants pourraient être ...
Tours : la ZFE, un casse-tête à venir pour la ville et les
Tours : la ZFE, un casse-tête à venir pour la ville et les automobilistes. jeudi, 30 mars 2023. La ZFE, c'est un petit acronyme dont on entend de plus en plus parler et dont on va entendre parler encore plus dans les prochains mois. Derrière ces trois lettres se cache le terme : Zone à Faibles Emissions, c'est-à-dire, une zone dans l ...
Plan d'apaisement 2024 -2028
Plan d'apaisement 2024 -2028. En engageant la « révolution des mobilités », la Ville et la Métropole souhaitent offrir des alternatives crédibles pour permettre de sortir de la dépendance à la voiture individuelle. Deux projets d'ampleur structurent cette feuille de route commune : la deuxième ligne de tramway et le réseau ...
ZFE. La carte de France des villes concernées
Les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) se multiplient en France. L'argus vous propose une carte de France des villes déjà concernées par des restrictions de circulation pour les ...
ZFE : calendrier, voitures bannies, villes concernées, tout comprendre
D'ici 2025, les ZFE seront mises en place en France dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. L'Hexagone comptera donc 45 périmètres du genre , dans lesquels les véhicules ...
Tours Métropole Val de Loire
Tours Métropole Val de Loire is the métropole, an intercommunal structure, centered on the city of Tours.It is located in the Indre-et-Loire department, in the Centre-Val de Loire region, central France.It was created in March 2017, replacing the previous Communauté urbaine Tour(S) Plus. Its area is 389.2 km 2.Its population was 294,220 in 2018, of which 136,463 in Tours proper.
ZFE
Il y a un an, Reims a interdit dans sa ZFE (qui couvre le centre-ville et sa traversée urbaine ouest/est) la circulation des voitures Crit'Air 5 et non classées, avec un début de ...
PDF Retours d'expérience de quatre ZFE européennes : Berlin, Bruxelles
Retours d'expérience de quatre ZFE européennes : Berlin, Bruxelles, Londres, Madrid - La Grande Conversation 23/03/2023 12:14 ... Que retenir de ce tour d'horizon ? Tout d'abord, la mise en œuvre des ZFE recouvre des pratiques très ... une loi nationale rendant obligatoires les ZFE pour les villes de plus de 50 000 habitants, en 2023 ...
Tours, ZFE avant 2025
Il est acquis en revanche que Tours intègre avant 2025 le club des villes soumises à ZFE (zones à faibles émissions de dioxyde de carbone, le CO2). Il s'agit de périmètres de protection de ...
Tours
Tours (/ t ʊər / TOOR, French: ⓘ) is the largest city in the region of Centre-Val de Loire, France.It is the prefecture of the department of Indre-et-Loire.The commune of Tours had 136,463 inhabitants as of 2018 while the population of the whole metropolitan area was 516,973.. Tours sits on the lower reaches of the Loire, between Orléans and the Atlantic coast.
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Le département de la Seine-Maritime propose un dispositif financier pour les Seinomarins travaillant dans la ZFE-m. Il permet de les inciter à changer leur véhicule en faveur d'une voiture moins polluante. Cette aide peut atteindre 4 000 € et est fixée selon les revenus du foyer fiscal. Elle peut être cumulée avec les aides de l'État.
Rendez-vous Tours 2024
Rendez-vous Tours 2024. 1 document Publié le 14 mai 2024. Rendez-vous Tours 2024 PDF - 19,8 Mo. Télécharger. Feuilleter. Précédent. Retour à la liste. Suivant.

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ZFE de Tours : les véhicules non classés seront exclus dès 2025

Pourquoi une ZFE dans la métropole de Tours ?

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Il faudra bientôt des vignettes Crit'Air pour se rendre à Tours, la mise en place de la ZFE, est prévue le 1er janvier 2025

Environ 6000 véhicules concernés

Il y aura des dérogations

Contribuer à la prise de conscience

Pour aller plus loin

Zone à faibles émissions : les voitures polluantes interdites à Tours et Joué-lès-Tours d'ici 2025 ?

Comment va se traduire cette ZFE à Tours ?

L'idée, concrètement, est de bannir certains véhicules jugés trop polluants ?

Ces décisions seront-elles politiquement réalisables quand on sait que Tours n'est pas représentée au sein des vice-présidences de la Métropole, dirigée par Frédéric Augis ?

Justement, ces nouvelles restrictions viseront des populations situées en périphérie pour qui la voiture est une nécessité, une population qui n'a pas forcément les moyens d'investir dans une voiture électrique, n'est-ce pas la double peine ?

Le gouvernement annonce une surprime de 1 .000 €, en plus des 7. 000 € accordés aux foyers les plus modestes pour l'achat d'un véhicule électrique, est-ce suffisant quand on sait qu'un véhicule coûte plusieurs dizaines de milliers d'euros ?

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La ZFE : un casse-tête à venir pour la ville de Tours et les automobilistes

Mathieu Giua

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Zones à faibles émissions (ZFE)

Contexte et enjeux

La qualité de l’air en France

Tout savoir sur les ZFE

Principe d’une zone à faibles émissions (ZFE)

Mise en œuvre

Cadre juridique

Polluants concernés et normes de qualité de l’air

Carte du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)

Circuler dans une zone à faibles émissions

Je souhaite commander une vignette Crit’Air pour mon véhicule

Des outils à disposition des collectivités pour mettre en œuvre et harmoniser les ZFE

L’accompagnement des usagers des ZFE

Retrouvez les dossiers de presse des Comités ministériels pour la qualité de l'air en ville

Les mesures d’accompagnement mises en place par les collectivités

L’État accompagne les collectivités concernées par la mise en place d’une zone à faibles émissions

L’Etat soutient les ménages et les entreprises dans leur transition vers des mobilités moins polluantes

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Rouen Métropole Normandie

Saint-Étienne Métropole

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Toulouse Métropole

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Les ZFE obligatoires d'ici 2025 dans 43 agglomérations

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Commentaires

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ZFE : calendrier, voitures bannies, villes concernées, tout comprendre sur les zones à faibles émissions

Une ZFE, mais c'est quoi ?

Quel est le calendrier de cette mesure ?

Quelles aides pour changer de véhicule ?

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