autorisation parentale voyage mineur senegal

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Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant

Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager .

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit telles qu’en Irak, en Syrie ou en Libye pour intégrer les réseaux terroristes islamistes.

Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.

Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale, appelé autorisation de sortie du territoire (AST). Ce dernier a une durée de validité maximale d’un an. Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi, de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).

Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.

Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…

Cette autorisation est valable jusqu’au …(précisez date)… inclus.

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Bon à savoir :

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108 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant”

Bonjour, Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Merci de votre confiance.

Cordialement

Bonjour, Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ? Si possible, 1 en français et 1 en Anglais. Merci d’avance

Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?

Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.

Bonjour merci de m’envoyer le document en Word cordialement

et encore merci d’avance jany

Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également. Merci

Je souhaiterais obtenir la version word

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

Bonjour, Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?

Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci

merci de m’envoyer autorisation parental

Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant. Bien cordialement

Bonjour, merci de m’adresser le document en format word. nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne. cordialement

bonjour merci de m’adresser le document en version word Merci

Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents. [email protected] MERCI !!!

Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur. [email protected]

Bonsoir merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Cordialement.

Bonsoir, je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie

Bonsoir, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Bonjour, Je voudrais une copie svp, merci

je souhaiterais obtenir la version word

je souhaiterais avoir ce modele de lettre

bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays

bonjour puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour. cordialement Mr Faustin.

Bonjour, Puis je l’avoir sous format Word merci

Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport? Merci de votre retour. Cordialement.

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.

merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans

bonne journée

Bonjour pourrais-je avoir une copie en format word ? Cordialement

Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD. En vous remerciant,

Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Merci de votre confiance envers notre service.

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant Bien cordialement Mme ANDRE Fabienne

Cordialement, votre conseiller.

Bonjour, je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement, Magdaléna Savova

Bonjour merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word Cordialement.

Cordialement, votre conseiller juridique.

je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp

bonjour puis-je avoir cette lettre svp. dans l’attente de votre retour. cordialement Mlle Faupala.

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.

puis je avoir le format word svp

J’ai besoin d’une format Word, merci

Je veux un modèle de lettre d’autorisation de voyage

Prière m’envoyer la version word svp

Bonjour, merci de m’envoyer le modèle au format modifiable.

merci de bien vouloir m’en adresse une copie

MERCI DE BIEN VOULOIR M’EN ADRESSER UNE COPIE

Je voudrais une copie svp

Je voudrais une copie svp, merci

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word Je veux autorise mes deux enfants voyager avec leur mère sans moi en vous remerciant Bien cordialement

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RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL CONSULAT GÉNÉRAL DU SÉNÉGAL À LYON

PREMIERE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE

Renouvellement de passeport, sauf conduit, documents à fournir pour une première demande de passeport biométrique., vous avez plus de 18 ans, carte nationale d’identité biométrique cedeao (originale + une copie) • certificat de nationalité + copie de la carte nationale d’identité numérisée du parent pétitionnaire • un timbre d’une valeur de 30,50 euros (paiement sur place, en espèce ou par carte bancaire), pour les mineurs entre 5 et 17 ans, • la carte nationale d’identité biométrique cedeao du demandeur (originale + une copie) • extrait de naissance de moins d’un an • autorisation parentale du père légalisée (ou de la mère si celle-ci exerce l’autorité parentale suite à une décision judiciaire) • pièce d’identité sénégalaise du parent autorisant (copie recto/verso) • un timbre d’une valeur de 30,50 euros (paiement sur place, en espèce ou par carte bancaire), pour l’enfant âgé de 0 à 5 ans, • la fiche d’immatriculation nationale (délivrée par le service carte nationale d’identité) • extrait de naissance de moins d’un an • autorisation parentale du père légalisée (ou de la mère si celle-ci exerce l’autorité parentale suite à une décision judiciaire) • pièce d’identité sénégalaise du parent autorisant (copie recto/verso) • un timbre d’une valeur de 30,50 euros (paiement sur place), note : le délai de délivrance d’un passeport biométrique ordinaire est en moyenne de 30 jours ouvrés. validité du passeport : la validité du passeport biométrique est de 5 ans., passeport arrivé à expiration, détérioré ou perdu voici la liste des pièces à fournir selon le cas., comment renouveler son passeport sénégalais au consulat du sénégal à lyon :, 1. renouvellement de passeport expiré, passeport expiré (original + une copie) • carte nationale d’identité biométrique cedeao (originale + une copie) • un justificatif de domicile (facture edf, quittance de loyer etc…) • un timbre de 30,50 euros (paiement sur place, en espèce ou par carte bancaire) pour les enfants mineures, il faut absolument une autorisation du père accompagnée de la copie de sa pièce d’identité ou de son passeport., 2. renouvellement de passeport perdu, • certificat de perte délivrée par un commissariat de police • carte nationale d’identité biométrique cedeao (originale + une copie) • un justificatif de domicile en france (facture edf, quittance de loyer etc…) • un timbre de 30,50 euros (paiement sur place, en espèce ou par carte bancaire) pour les enfants mineures, il faut absolument une autorisation du père accompagnée de la copie de sa pièce d’identité ou de son passeport., 3. renouvellement de passeport détérioré, • passeport biométrique détérioré et • carte nationale d’identité biométrique cedeao(originale + une copie) • un justificatif de domicile en france (facture edf, quittance de loyer etc…) • un timbre de 30,50 euros (paiement sur place, en espèce ou par carte bancaire) pour les enfants mineures, il faut absolument une autorisation du père accompagnée de la copie de sa pièce d’identité ou de son passeport., coût : 30,50 € (paiement sur place), nb : pour renouvellement de passeport biométrique détérioré ou de passeport biométrique perdu, une attention particulière requise par l’autorité de décision. cela pourrait prendre du temps avant de prétendre à déposer une demande pour un nouveau passeport. le délai de délivrance d’un passeport biométrique ordinaire est en moyenne de 10 jours ouvrés (les urgences peuvent être gérées au cas par cas le jour j)., horaires de dépôt : de 9h00 à 12h30, le sauf-conduit sénégalais est un document de voyage délivré exceptionnellement à un sénégalais qui ne dispose pas d’un autre document valable., il est valable pour un voyage aller simple de l’étranger vers le sénégal., documents à fournir :, • photocopie du passeport, de la carte d’identité sénégalaise ou de la carte consulaire (l’original de la pièce devra être présenté) • photocopie du billet d’avion ou de la réservation • 3 photos d’identité, pour les enfants mineurs • extrait d’acte de naissance transcrit au consulat • photocopie de la pièce d’identité sénégalaise du père • photocopie du billet d’avion ou de la réservation • autorisation parentale signée par le père • 3 photos d’identité, derniers articles.

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• un document d’identité de l'autorité : carte nationale d’identité, passeport ;
• Un document d'identité de l'enfant devant être accompagné ;
• Un document d'identité de l'accompagnant ;

Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger

Date de publication : 29/04/2023

Dernière mise à jour : 01/06/2024

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres. Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 15646 réf 01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et qui doit se rendre à l’étranger. Une fois complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale, il est à transmettre à la personne en charge de l’accompagner ou de l’organisation du voyage (scolaire, centre de vacances, etc.). Le Cerfa 15646*01 est découpé en cinq parties :

• L’identification de la personne mineure autorisée à sortir du territoire,
• Le titulaire de l’autorité parentale,
• La durée de l’ autorisation de sortie du territoire (AST),
• Signature du titulaire de l’autorité parentale,
• Informations sur le document justifiant l’identité du signataire présentée à l’appui de l’autorisation.

Attention, le Cerfa doit être accompagné d’une photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (passeport, carte d’identité, titre de séjour ou permis de conduire). Le document doit comporter les noms, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la photographie et la signature du titulaire, ainsi que dates de délivrance et de validité du document et de l’autorité de délivrance.

Les mêmes règles sont applicables pour des séjours à l’étranger dans le cadre de voyages scolaires ou linguistiques.

Si les parents sont divorcés ou séparés (surtout s’il y a une mésentente connue entre les parents), il est recommandé à l’établissement scolaire d’obtenir la signature des deux parents afin d’éviter tout malentendu par la suite. L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer .

Enfin, le formulaire Cerfa 15646*01 est obligatoire même si c’est un membre de la famille (grands-parents, oncle, tante, frère ou sœur) qui accompagne l’enfant à l’étranger.

Télécharger le formulaire Cerfa officiel 15646*01 pour autoriser un enfant mineur à voyager à l’étranger :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Formulaire Cerfa numéro 15646*01 pour les mineurs non accompagnés par leurs parents et devant se rendre à l'étranger.

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15646*02.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15646*01

Pour télécharger et imprimer le formulaire CERFA 15646*01 pour autoriser son enfant à voyager à l’étranger , il vous suffit de cliquer le symbole «  télécharger  » (le symbole « Disquette  » à droite du PDF) ou de choisir «  Imprimer » (le symbole « Imprimante  » à droite également du PDF). Si les boutons n’apparaissent pas, notamment sur mobile, vous pouvez utiliser le symbole «  Flèche droite  » qui permettra de retrouver les mêmes commandes dans un menu déroulant.

Le formulaire Cerfa numéro 15646*01 est requis pour un enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents. Ce peut être pour diverses raisons telles qu’un voyage scolaire, un séjour linguistique, un camp de vacances, une visite privée, entre autres.

Le formulaire Cerfa 15646*01 est à transmettre à la personne en charge de l’accompagnement de votre enfant ou de l’organisation du voyage à l’étranger.

Chaque enfant doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) pour participer à la sortie scolaire à l’étranger. De plus, l’enfant doit avoir une autorisation parentale de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à l’extérieur de la France. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie. L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents (séparés ou divorcés) et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des deux parents est nécessaire.

Le formulaire Cerfa à utiliser pour une autorisation de sortie du territoire pour un mineur est référencé par un numéro de cinq chiffres «  15646  » suivis du symbole étoile «  *   » et de deux chiffres supplémentaires pour le numéro de révision «  01 ». Il est important de vérifier qu’il s’agit bien de la dernière version officielle du modèle de formulaire de l’administration française.

Autres formulaires Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne

CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire

Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire

Vidéo : comprendre les formulaires cerfa de l’administration française.

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 15646 et l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

14 réflexions au sujet de “Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger”

Un grand merci. Une précision à apporter le cerfa 15646 est nécessaire pour toute sortie scolaire à l’étranger même juste pour traverser la frontière. Le groupe de mon fils a eu tous les problèmes du monde à Jersey parcequ’un des élèves n’avait pas remplis correctement ce formulaire donc c’est important. Bon voyage

Merci de cette précision, nous l’ajoutons dans les FAQ. Cordialement

Bonjour, mon enfant doit partir en voyage scolaire en Angleterre au mois de juillet. Le formulaire d’autorisation est-il obligatoire ? Je n’arrive pas à avoir une réponse du collège. Merci de votre réponse.

Bonjour, oui, le formulaire CERFA 15646*01 est obligatoire surtout depuis que l’Angleterre s’est retirée de l’espace Schengen. Il y a désormais une frontière à traverser. C’est surprenant que l’école ne vous informe pas plus tôt en amont. Cordialement

L’autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire pour aller en Italie ?

Bonjour, oui, le CERFA d’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs même dans les pays de l’Union européenne sauf si l’enfant est accompagné de ses parents

Merci pour le PDF d’autorisation de sortie du territoire. J’ai daressé le lien de votre page aux parents. Vous avez raison d’insister sur les risques que posent les parents séparés. J’ai le cas d’un des parents qui refuse que son enfant parte en groupe scolaire. Il ya des grances chances que l’enfant ne parte pas. Le collège ne peut se permettre de prendre le risque (situation très compliquée à gérer).

Ma fille doit voyager en Espagne accompagné de ses grands-parents en camping-car. Elle a 13 ans. Une attestation de sortie du territoire est-elle obligatoire ? Merci de votre réponse

Bonjour Sophie, la réponse est OUI. Les grands-parents de votre fille doivent être en possession d’un exemplaire du CERFA 15646*01 signés par vous et d’une copie de votre pièce d’identité même si les risques sont faibles de se faire contrôler en Espagne.

Bonjour, Je vois qu’il est possible ici de déposer des commentaires. Aussi, je cherche un formulaire d’autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pour accompagner mon enfant en Espagne. Existe-il un formulaire de ce type ? Merci de votre réponse.

Bonjour Julie, si vous avez l’autorité parentale, vous n’avez pas besoin d’autorisation de sortie du territoire. Toutefois, je vous invite à vous munir des passeports et cartes d’identité de chacun ainsi que du livret de famille. Bien cordialement

Bonsoir, je suis arrivé sur votre site par hasard et je recherche une autorisation de sortie du territoire remplissable en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ? Est-ce que ça existe ? Merci de votre réponse

Bonjour Marc, Non, il n’y a pas à ma connaissance de procédure en ligne pour une autorisation de territoire. La seule solution, est le formulaire Cerfa 15646*1 que votre enfant ou son accompagnateur doit conserver avec lui avec une copie de votre pièce d’identité ou passeport. Bien cordialement

Merci de vos conseils

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Commentaire

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Passeport valide 6 mois après la date de retour pour les citoyens français, belges et suisses. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Afin de parer à toute éventualité, on veillera à disposer d’un passeport comportant le nombre de pages vierges requis ou suffisant (généralement 3, dont 2 en vis-à-vis). Passeport d’urgence. Ce document n’étant pas accepté partout, il faudra s’assurer, avant d’en faire la demande éventuelle, qu’il est reconnu par le pays concerné par le voyage ; on vérifiera également s’il implique une demande de visa (ce qui peut être le cas même pour des pays où on en est dispensé avec un passeport ordinaire). Si vous voyagez avec vos enfants, sachez que, dorénavant, les mineurs, quel que soit leur âge, doivent eux aussi avoir un passeport individuel. La législation française stipule que les mineurs voyageant avec leurs deux parents, ou un seul des deux, n'ont pas besoin d'être en possession d'une autorisation de sortie du territoire. En revanche, ce document est obligatoire (depuis le 15 janvier 2017) si cette condition d'accompagnement n'est pas remplie. Dans ce dernier cas, l'enfant devra présenter : passeport (ou carte d'identité, selon les exigences du pays de destination) ; le formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale (le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site www.service-public.fr) ; une photocopie du titre d'identité du parent signataire. Lorsqu’un mineur voyage avec l’un de ses parents dont il ne porte pas le nom, il est fortement conseillé soit de pouvoir prouver la filiation (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15392), soit de présenter une autorisation de sortie du territoire (formulaire Cerfa n° 15646*01) dûment remplie et signée par l’autre parent avec copie de sa pièce d’identité. Cette autorisation ne dispense pas de l’accomplissement de toute autre formalité spécifique à la destination concernant les mineurs. De nouvelles mesures de sécurité sont entrées en vigueur dans les aéroports : les appareils électroniques (smartphones, tablettes, portables…) doivent être chargés et en état de fonctionnement pour tous les vols allant ou passant par les Etats-Unis et Londres. Les agents de contrôle doivent pouvoir les allumer. Par précaution, ayez votre chargeur à portée de main. Si votre appareil est déchargé ou défectueux, il sera confisqué. Cette mesure étant susceptible d’être étendue à d’autres aéroports, nous vous conseillons de charger vos appareils électroniques avant le vol quelle que soit votre destination. Permis de conduire : pour éviter tout désagrément, il peut-être utile, même pour les pays extra-européens reconnaissant officiellement sur leur territoire la validité du permis français, de se procurer également un permis de conduire international ou, à défaut, une traduction assermentée du permis français.

Pas de visa pour les ressortissants français, belges et suisses. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

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Voyage de mineurs non-accompagnés

Mineur non accompagné à bord d’un avion Air Sénégal : Age limite et restrictions de voyage à respecter

Aujourd'hui, même les enfants mineurs peuvent voyager en avion d'un point du monde à un autre, sans soutien parental. La compagnie aérienne Air Sénégal offre des conditions favorables pour le vol indépendant des enfants selon certaines règles stipulées par la Direction Générale de l’aviation civile.

Le transporteur a le droit d'apporter certains ajustements, créés uniquement dans le but de créer des conditions plus pratiques et plus sûres pour le vol d'un mineur.

Les voyages des petits enfants de 5 à 11 ans sont autorisés à bord des vols d’Air Sénégal sans accompagnement obligatoire. Cette prestation est en supplément et est rémunérée selon la grille tarifaire de l'entreprise.

Les adolescents de plus de 12 ans peuvent voler de manière autonome et sans être accompagnés de leurs aînés. Mais ils ont droit à un service d’escorte.

Les enfants peuvent donc partir à l'étranger en avion sans leurs parents. Il est préférable que les parents se familiarisent immédiatement avec les règles et la législation du pays où le vol est prévu.

Service d'accompagnement d'enfants dans les avions d’Air Sénégal

Veuillez noter que le prix du billet à l'achat sera plein, sans la réduction habituelle pour l'âge de l'enfant du passager. Il peut même être nécessaire de payer un service d'accompagnement supplémentaire à l'aéroport. Vous pouvez découvrir en détail toutes les informations nécessaires, y compris la disponibilité des sièges pour les enfants non accompagnés.

Pour un paiement séparé, vous pouvez commander le service d'accompagnement d'un enfant dans l'avion, qui prévoit un contrôle vigilant sur un passager mineur dès l'embarquement du vol jusqu'à sa fin.

Ce que comprend ce service :

• Rencontrer le petit passager au comptoir d'enregistrement (l'enfant passe par la procédure d'enregistrement accompagné de ses parents) ;
• On embarque dans l'avion;
• Prise en charge complète de l'enfant pendant le vol (nourriture, jouets de divertissement, escorte aux toilettes, …);
• Après l'atterrissage de l'avion, un employé de la compagnie aérienne accompagne l'enfant dans le salon de l'aéroport et le remet à l'adulte en réunion.

Pour un vol d'un mineur non accompagné avec Air Sénégal, il faudra également fournir tous les documents nécessaires :

- Passeport international et visa, s'il est requis dans le pays où l'enfant voyage.

- Certificat de naissance.

- Formulaire de demande et déclaration "Sur la responsabilité", qui est rempli et signé par les parents lors de l'achat d'un billet ou déjà directement au comptoir d'enregistrement à l'aéroport. Il doit contenir les numéros de téléphone de contact de ceux qui partent et se rencontrent. Il est délivré en six exemplaires : l'un est destiné aux parents, le deuxième reste à l'aéroport de départ, le troisième est remis à l'hôtesse de l'air qui aura la responsabilité de l'enfant pendant le vol, le quatrième est reçu par l'employé de la compagnie aérienne au point de départ, le cinquième agent de bord doit être remis à l'employé au point d'arrivée, et le sixième est L'enfant a.

- Si l'enfant voyage à l'étranger, une autorisation notariée des deux parents est requise.

- En cas de changement de nom de famille des parents, un document confirmant ces changements est également joint.

- Le consentement des autorités de tutelle sera requis si l'enfant quitte le pays pendant plus de trois mois.

- Vous aurez peut-être besoin d'un certificat médical de santé de l'enfant, surtout s'il a de graves problèmes.

Si un enfant voyage sur un vol intérieur, non seulement les parents, mais aussi les proches, les amis de la famille ou même le personnel de l'école ou du camp d'été peuvent l'accompagner et le rencontrer. La condition principale est que cette personne soit incluse dans le formulaire et ait des documents confirmant son identité avec elle. Mais si un enfant voyage sur un vol international, seuls les parents, les parents adoptifs, les tuteurs, les curateurs ou les personnes ayant une procuration notariée de représentants légaux peuvent l'emmener à l'aéroport de départ et s'enregistrer pour le vol.

Vous pouvez commander le service d'accompagnement d'un enfant mineur au plus tard 48 heures avant le départ. Les parents ou tuteurs doivent préparer une liste de documents en fonction de la liste, rédiger une demande pour la fourniture de ce service et un permis de transport aérien.

Dans le formulaire de demande et le document d'accompagnement, vous devez indiquer les coordonnées exactes de la personne qui vous rencontre.

L'agent de bord remettra l'enfant à une personne déterminée qui présentera un passeport ou un autre document officiel confirmant son identité.

L'employé qui l'accompagne peut être informé à l'avance du comportement et du caractère de l'enfant afin qu'aucune situation fortuite ne se produise pendant le vol. Le service d'escorte n'est possible que sur les vols directs, ou les vols comprenant une ou plusieurs correspondances, mais desservis uniquement par Air Sénégal.

L'enregistrement pour le vol d'un enfant non accompagné s'effectue exclusivement hors ligne directement à l'aéroport de départ. Les documents, placés dans un dossier plastique spécial, sont accrochés au cou de l'enfant. L'employé de la compagnie aérienne le fait passer le contrôle des passeports et monte à bord de l'avion, où il le remet à l'agent de bord principal. Les accompagnants doivent rester à l'aéroport jusqu'à l'heure de départ du vol.

Après l'atterrissage à l'aéroport d'arrivée, l'agent de bord remet l'enfant à l'employé de l'aéroport, qui l'accompagne au contrôle des passeports et le remet personnellement à la personne qui l'accueille, après avoir préalablement vérifié que ses documents sont conformes aux données spécifiées dans le questionnaire. Si la personne qui arrive est en retard, l'employé de l'aéroport doit l'attendre avec l'enfant.

Les parents ou autres représentants légaux d'un mineur peuvent envoyer un enfant en avion accompagné de parents, par exemple avec une grand-mère.

Ce qu'il faut pour cela :

• Consentement notarié des parents ou tuteurs ;
• Acte de naissance d'un enfant;
• Passeport pour les enfants de 14 ans et plus;
• Police d'assurance;
• Passeport pour un enfant + visa (selon le pays où le vol est prévu).

Un groupe d'enfants peut prendre un vol dans un avion de ligne accompagné d'adultes. Il y a certaines conditions pour de tels voyages à travers le monde :

• Un accompagnateur adulte dépend d'un certain nombre d'enfants du groupe (les nombres spécifiques peuvent être vérifiés auprès de la compagnie aérienne).
• La société organisant le voyage des enfants vers un autre pays est tenue d'établir une liste précise des enfants, indiquant l'âge, la date de naissance et d'autres données personnelles pour chaque passager mineur.
• Tous les parents préparent à l'avance un consentement écrit pour le vol de l'enfant, accompagné de personnes spécifiques. Ce document est notarié.
• Chaque enfant doit être muni de tous les documents nécessaires prévus par le règlement général du transporteur.
• Pour les enfants effectuant un vol autonome à bord d'un avion de ligne d’Air Sénégal, des conditions particulières sont prévues, notamment de la nourriture, des boissons, des jeux de divertissement et même la diffusion de dessins animés ou de films. Toutes ces nuances peuvent être clarifiées à l'avance avec les représentants du transporteur aérien, ce qui permettra aux parents et au petit voyageur de bien se préparer pour le prochain vol indépendant dans l'avion.

Dans la déclaration sur la responsabilité, il y a une telle clause: Si l'enfant n'est pas accueilli à l'aéroport de destination, je confie à la compagnie de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l'enfant, jusqu'à l'envoi au point d'origine de départ avec remboursement des frais liés à de telles actions. Bien sûr, à votre insu et sans votre consentement, l'enfant ne sera envoyé nulle part, vous serez contacté pour discuter d'autres actions (par exemple, les employés de l'aéroport peuvent même livrer l'enfant à l'adresse que vous avez indiquée).

Ces règles s'appliquent aux vols directs. La situation est plus compliquée si le vol doit être effectué avec un transfert. Dans ce cas, le service d'escorte peut vous être complètement refusé. Seules très peu de compagnies aériennes acceptent cela, et à condition que les deux vols soient opérés par la même compagnie et qu'il n'y ait qu'un seul transfert, et le transfert ne devrait se faire que d'international à international ou de domestique à domestique. Le transit d'un enfant lié au passage du contrôle aux frontières est interdit. Pendant le transfert, l'enfant est dans la chambre des enfants à l'aéroport.

Les adolescents de 12 à 18 ans sont déjà assimilés à des passagers adultes, bien qu'ils soient classés dans la catégorie Jeunes.

S'ils le souhaitent, les parents peuvent commander un service d'accompagnement pour leur enfant de moins de 18 ans.

One Reply to “Voyage de mineurs non-accompagnés”

Bonjour, Comment faire la réservation en ligne du billet pour un enfant ?

je vous remercie

Cordialement Florence YATERA

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Consulat Honoraire de la République du Sénégal - Consolato Senegal Sassari

Siege de sassari.

• Autorisation parental

Demander l’autorisation parental

L’autorisation de sortie de territoire était obligatoire pour tout enfant mineur sans passeport, selon le Code de la Famille seul le père a la capacité juridique de donner l'autorisation de son enfant à voyager.

Documents à fournir pour la délivrance du sauf conduit

• Orignal pièce d'identité sénégalaise du père (Passeport ou Carte national d’identité)
• Extrait d’acte de naissance original transcrit dans l’Ambassade ou dans le Consulat General datant de moins d'un an
• Permis de séjour du mineur

Documents à fournir pour la délivrance du passeport

• Original d’extrait d’acte de naissance et carte national d’identité du fils mineur

A noter que

Le documents consulaire ne sera délivrée que sur comparution personnelle de l’intéressé et après vérification de son identité avec l’original de pièce d'identité sénégalaise

• Délai de rendez-vous : 7 jour
• Délai de délivrance : 1 jour

Le Consulat

• Contact et plan d’accès
• Horaires d’ouverture

Avis important

Investire in sénégal, services et formalités.

• Immatriculation Consulaire
• Sauf conduit
• Transcription des acte
• Actes notarié – Procuration
• Traduction et légalisation

CONSULAT HONORAIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - SIEGE DE SASSARI - CONSOLATO SENEGAL SASSARI Piazza del Rosario, 9 – 07100 Sassari – Tel 00 39 0790976842

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Lettres de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger

Une lettre de consentement démontre qu’un enfant a la permission de voyager à l’extérieur du Canada de la part de chaque parent ou tuteur qui ne l’accompagne pas.

Table des matières

Quand utiliser une lettre de consentement, comment rédiger une lettre de consentement.

Une lettre de consentement doit être utilisée pour tous les voyages transfrontaliers lorsqu’un enfant voyage :

• avec seulement un parent ou tuteur;
• aux soins d’amis ou de parents;
• avec un groupe, tel qu’un groupe sportif, scolaire, musical ou religieux.

Ces voyages comprennent les voyages d’une journée et les déplacements où un enfant sera avec un seul parent pendant une partie d’un voyage. Par exemple, un enfant quittera le Canada avec ses deux parents, mais reviendra avec un seul parent.

Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer dans un pays étranger ou d’en sortir ou par des représentants du Canada ou des agents de la compagnie aérienne au moment de revenir au Canada.

La personne qui accompagne l’enfant devrait apporter la lettre originale signée plutôt qu’une copie. Les représentants sont moins susceptibles de remettre en question l’authenticité d’un document original.

Si vous voyagez avec un enfant pour lequel vous avez toujours été le seul parent ou tuteur, vous pouvez apporter un document qui indique que vous êtes le seul parent ou tuteur de l’enfant, comme une copie d’un certificat de naissance qui vous identifie comme le seul parent.

Si l’autre parent est décédé et que vous avez la garde complète de votre enfant, vous devriez apporter une copie du certificat de décès du parent décédé lorsque vous accompagnez l’enfant en voyage.

La définition d’un enfant varie d’un pays à l’autre, de sorte que tout enfant de moins de 19 ans devrait avoir une lettre de consentement.

Utilisation d’une lettre de consentement à l’extérieur du Canada

Les pays ont leurs propres exigences d’entrée et de sortie pour les enfants. La lettre de consentement peut ne pas être jugée suffisante par les autorités de l’immigration d’un pays, et rien ne garantit qu’elles la reconnaîtront. Dans certains pays, votre enfant peut être considéré comme l’un de ses citoyens si vous ou l’autre parent êtes citoyen de ce pays. En tant que « personne réputée être citoyenne », votre enfant peut être assujetti aux mêmes exigences d’entrée et de sortie que les autres citoyens de ce pays.

Pour en savoir plus, consultez les exigences d’entrée et de sortie dans les Conseils aux voyageurs et Avertissements pour votre pays de destination, ou communiquez avec l’ambassade ou le consulat le plus proche du pays de destination avant de voyager.

Conseils aux voyageurs et Avertissements

Représentants étrangers au Canada

Risque d’enlèvement

S’il y a un risque que le parent qui accompagne votre enfant ne le ramène pas au Canada, consultez un avocat et faites preuve de prudence avant de signer une lettre de consentement.

Enlèvement international d’enfants

Il n’existe aucune ligne directrice officielle en ce qui concerne le contenu et la présentation d’une lettre de consentement pour un enfant, mais elles comprennent habituellement :

• le nom de l’enfant;
• le nom et les coordonnées des parents ou des tuteurs;
• le nom de la personne qui accompagne l’enfant et sa relation avec l’enfant;
• des renseignements sur l’endroit où l’enfant voyage et la durée du voyage.

Vous pouvez utiliser une ou plusieurs lettres selon la situation :

• Si aucun des parents n’accompagne l’enfant, les deux parents peuvent signer la même lettre ou signer une lettre distincte.
• Les enfants de la même famille qui voyagent ensemble peuvent être indiqués sur une même lettre.
• Il est recommandé d’utiliser des lettres distinctes pour les enfants qui voyageront séparément pour une partie du voyage.
• Consultez un avocat pour rédiger une lettre sans date précise ou pour des voyages transfrontaliers fréquents.

Un modèle de lettre et un formulaire interactif peuvent vous aider à rédiger une lettre de consentement :

• Exemple de lettre de consentement
• Formulaire interactif pour la rédaction d’une lettre de consentement

Vous pouvez modifier la lettre en fonction de votre situation particulière, mais vous devriez essayer d’inclure le plus de détails possible.

La lettre de consentement doit être signée par :

• Les parents mariés ou vivant en union de fait qui n’accompagnent pas l’enfant voyageant à l’extérieur du Canada
• la garde de l’enfant;
• la responsabilité décisionnelle pour l’enfant;
• la tutelle de l’enfant (en Alberta et en Colombie-Britannique).

Une ordonnance ou une entente du tribunal peut également préciser qui a ou n’a pas besoin de signer une lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger.

Si l’enfant est pris en charge temporairement : La lettre de consentement doit être signée par un représentant de la société d’aide aux enfants compétente qui donne le consentement à ce que l’enfant voyage avec la personne qui l’accompagne. En cas de doute sur la ou les personnes qui devraient signer la lettre, consultez un avocat.

Si l’un des parents est décédé : Si l’enfant voyage seul ou sans le parent survivant, l’enfant doit avoir une lettre de consentement signée par le parent survivant et une copie du certificat de décès du parent décédé.

Signature d’un témoin

N’importe quel adulte peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement. Il est fortement recommandé qu’un notaire témoigne publiquement et signe la lettre, car les agents frontaliers sont moins susceptibles de remettre en question son authenticité.

En savoir plus sur les services notariaux à l'étranger .

• Enfants et voyage
• Brochure Voyager avec des enfants  
• Enlèvement international d'enfants : Un guide à l’intention des parents concernés
• Voyager en tant que citoyen à double citoyenneté
• Enfants mineurs voyageant au Canada  (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

Voyager avec des enfants mineurs

• Dernière mise à jour le 17 mai 2022

Votre enfant aura-t-il besoin d’une Kids-ID ou d’un passeport, éventuellement complété par un visa?

Vous trouverez ces informations:

• Auprès de l’ambassade de votre pays de destination à Bruxelles
• Sur le site des Affaires étrangères,
• Auprès de votre compagnie aérienne.

Pour plus d’informations sur la Kids-ID et sur le certificat d’identité provisoire: 

• SPF intérieur
• eID software

  Comment demander un nouveau passeport pour votre enfant?

Rendez-vous dans votre commune avec votre enfant muni des documents suivants:

• sa Kids-ID (s‘il en a une)
• son ancien passeport s‘il en avait déjà un
• une photo d‘identité.

La demande de passeport d’un mineur d’âge doit toujours être signée par le mineur lui-même (à partir d’environ 6 ans) et par un des parents. Votre commune peut toujours demander que l’autre parent donne également son accord.

Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas donner leurs empreintes digitales.

  Combien de temps le passeport de votre enfant est-il valable?

Les mineurs d’âge (jusqu’à 18 ans) reçoivent un passeport d’une validité de 5 ans. Faites toutefois attention aux passeports pour les très jeunes enfants. Vu que la photo doit être ressemblante, un enfant de 3 ans ne pourra probablement plus passer de frontières si son passeport a lui été délivré lorsqu’il avait 6 mois.

  Votre enfant voyage sans vous. A-t-il besoin d’une autorisation parentale?

Il n’existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage de mineurs.

Nous vous recommandons toutefois de prévoir une autorisation écrite si votre enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que vous, ses parents.

Si votre enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, vous avez la liberté de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent, de faire légaliser la signature par votre commune et d’emporter cet accord écrit en voyage. Si l’enfant et le parent n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance pourra prouver le lien de filiation.

Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.

Ambassades et consulats

Sur cette page, vous trouverez les adresses des ambassades et consulats belges à l'étranger, ainsi que celles des ambassades et ...

Conseils aux voyageurs

Dans cette rubrique, vous trouverez notre video avec nos conseils et toutes les informations importantes lorsque vous voyagez à ...

Documents de voyage

Sur cette page, vous trouverez des informations sur les documents de voyage dont vous avez besoin pour voyager à l'étranger.

Pour les Belges à l'étranger

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations consulaires si vous êtes Belge et que vous vivez à l'étranger.

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Consulat Général de France à Dakar

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Accueil > Consulat Général de France à Dakar > Vos formalités > Inscription consulaire > Comment inscrire mon enfant mineur ?

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Comment inscrire mon enfant mineur ?

Si vous vous établissez au Sénégal, au Cap-Vert, en Gambie ou en Guinée-Bissao pour une durée de plus de 6 mois, nous vous invitons fortement à vous inscrire, vous et votre famille, au registre des Français établis hors de France.

Grâce à cette inscription, nous vous communiquerons des informations (échéances électorales, sécurité, événements) et serons en mesure de contacter vos proches en cas d’urgence. Vous avez alors la possibilité d’enregistrer vos enfants mineurs et de les rattacher à votre propre inscription.

Cette inscription facilite l’accomplissement de certaines formalités :

• Elle est conseillée pour l’établissement d’une carte d’identité, l’obtention d’une bourse scolaire et le recensement militaire.
• Elle s’avère très utile en cas de perte ou vol de votre carte d’identité française ou de votre passeport.
• Elle vous permet de vous inscrire sur la liste électorale consulaire de Dakar afin d’exercer votre droit de vote pour les scrutins nationaux français (présidentielle, législatives, européennes, referendum) et pour l’élection des délégués et conseillers consulaires.
• Elle permet d’être destinataire des informations relatives aux principaux événements ou échéances concernant les Français résidant dans notre circonscription consulaire, à la situation sécuritaire et à tout sujet d’intérêt général.
• Elle vous accorde des réductions sur des tarifs des légalisations et de copies certifiées conformes.

Cliquez-ici pour le tutoriel - Votre démarche pas à pas :

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Dernière modification : 13/05/2019

Inscrivez-vous au registre des Français de l’étranger

Si vous vivez au Sénégal, au Cap-Vert, en Gambie ou en Guinée-Bissau, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France. L’inscription au registre en ligne via le site de service-public.fr est simple, rapide, gratuite et accessible 24h/24. Cette inscription facilite vos démarches auprès de nos services.

De quoi s’agit-il ?

Vous inscrire pour la première fois, actualiser votre dossier en cours de séjour, renouveler votre inscription.

Si vous vous établissez au Sénégal, au Cap-Vert, en Gambie ou en Guinée-Bissau pour une durée de plus de 6 mois, vous êtes invités à vous inscrire au registre des français établis hors de France.

Grâce à cette inscription, nous vous communiquerons des informations (échéances électorales, sécurité, événements) et serons en mesure de contacter vos proches en cas d’urgence.

• Demande de documents d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
• Demande de bourse pour vos enfants scolarisés dans un établissement d’enseignement français préciser le cas échéant
• Inscription sur la liste électorale consulaire
• Recensement pour la journée défense et citoyenneté
• Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes

Il suffit de remplir en ligne votre dossier d’inscription et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

• Carte d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
• Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire A préciser éventuellement par le poste
• Photo d’identité

Registre des français à l’étranger - Inscription consulaire sur le site service-public.fr.

Dès que l’inscription sera validée, l’attestation d’inscription ainsi que la carte d’inscription consulaire seront enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et pourront être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin. Télécharger notre tutoriel

Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, vérifier et actualiser les données vous concernant sur service-public.fr.

• vos données personnelles
• votre situation familiale
• votre situation électorale
• vos données de sécurité

Après chaque modification, l’attestation d’inscription et la carte d’inscription consulaire sont actualisées et enregistrées dans votre porte-documents sur le site service-public.fr

Vous pouvez imprimer ces documents quand vous en avez besoin. Télécharger notre tutoriel

Un courriel vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d’échéance. Par ailleurs, vous pouvez également, choisir à tout moment de prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).

Renouvellement de l’inscription consulaire Télécharger notre tutoriel

Les personnes ne disposant pas de connexion internet, ou rencontrant des difficultés, peuvent procéder à l’inscription ou à son renouvellement au consulat général de France à Dakar uniquement sur RDV en écrivant à l’adresse suivante : inscription-registre.dakar-fslt@dip...

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Autorisation parentale pour voyage à l’étranger

Avant de s’envoler vers d’autres horizons, il faut impérativement passer par l’étape ingrate et redoutée des papiers d’identité et des titres de voyage. Comme Maman et Papa, les enfants ne dérogent pas à la règle… Passeport, visa ou encore autorisation de sortie du territoire, Little Guest vous communique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet pour offrir à vos petites têtes blondes un départ serein, qu’elles voyagent seules ou en votre compagnie.

V oyager avec des enfants est un plaisir qui peut se transformer en casse-tête administratif pour les adultes qui les accompagnent. La situation devient particulièrement épineuse quand les enfants prennent la route des vacances sans leurs parents, accompagnés de leurs grands-parents ou d’amis de la famille. Mais alors quels papiers glisser dans leurs bagages quand ils quittent le pays pour se rendre à l’étranger, en Europe ou sur un autre continent   ? Pour éviter les mauvaises surprises, anticiper est le maître-mot. Little Guest se penche avec vous sur les documents indispensables au bon déroulement du voyage de nos globetrotters en herbe !

Hors Europe

• Afrique du Sud

Autorisation de sortie du territoire – Europe

Comme pour les adultes, les formalités administratives concernant les enfants dépendent à la fois de leur pays d’origine et de leur destination . Tant au sein de l’Union Européenne qu’à l’international, il n’existe aucune règle commune en matière d’autorisation parentale : chaque pays décide des documents qu’il exige en la matière.

Pour tirer les choses au clair, il est également indispensable de bien distinguer les papiers et titres de voyage exigés par la réglementation douanière de ceux demandés par votre compagnie aérienne ou par votre agence de voyage .

Vous l’aurez compris, faire le point sur les autorisations obligatoires pour quitter un certain pays ou y entrer nécessite une petite gymnastique de l’esprit… Accrochez-vous… C’est parti !

Mon enfant voyage avec sa mère ou son père

Pour quitter leur pays, les petits aventuriers belges se munissent de leur Kids-ID ou de leur passeport en cours de validité . Facile ! Si l’enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, il est toujours plus prudent de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent et de faire légaliser la signature par votre commune . Cette démarche est chaudement recommandée aux parents divorcés, ainsi qu’aux parents qui ne seraient pas les représentants légaux de l’enfant. Autre détail auquel il peut être bon de penser pour éviter toute complication : si l’enfant et le parent qui l’accompagne n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance est indispensable pour prouver le lien de filiation.

Mon enfant voyage seul(e), avec Mamie et Papy, tante Simone ou l’ami Fred

Si votre enfant mineur voyage seul(e) ou en compagnie d’autres personnes que vous, il est recommandé de prévoir une autorisation écrite signée et légalisée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du représentant légal. C’est encore mieux de la traduire dans la langue du pays de destination ou en anglais !

Liens utiles 

Documents officiels à télécharger sur le site du Service Public belge.

Modèle de lettre d’autorisation parentale disponible sur le site de la Ville de Bruxelles.

Pour sortir de l’Hexagone, les «  little frenchies  » qui voyagent avec leurs deux parents n’ont, théoriquement, pas besoin d’autorisation. Néanmoins, si l’un des parents voyage seul avec son bambin, il est nécessaire de se munir d’une autorisation signée par le deuxième représentant légal , en particulier en cas de divorce. La signature doit être absolument légalisée auprès de la commune ou d’un notaire. Autre détail important : si l’enfant et le parent qui l’accompagne n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance ou un certificat de mariage (ou de divorce) pourra prouver le lien de filiation !

Les mineurs qui prennent la route des vacances sans leurs parents doivent se munir d’un titre d’identité ou de voyage valide , ainsi que d’une autorisation de sortie de territoire signée par le représentant légal. N’oubliez pas d’y joindre la photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire  ! C’est encore mieux si les copies des documents officiels sont certifiés conformes auprès de votre mairie.

Liens utiles

Retrouvez tous les documents officiels ainsi que les PDF nécessaires sur le site du service public français .

Modèle d’autorisation de sortie du territoire en version PDF.

Connaitre la procédure visant à légaliser votre signature

Comme leurs voisins français et belges, les résidents du Grand-Duché n’ont pas besoin d’autorisation particulière en cas de sortie du territoire de leur enfant mineur, à condition que les deux parents soient du voyage. En revanche, si l’enfant prend la route avec Maman ou Papa, il est fortement recommandé de se munir d’une autorisation de sortie du territoire signée et légalisée par le deuxième parent . Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel dans la langue du pays de destination (ou au moins en anglais). De même, dans le cas où le parent accompagnateur ne porte pas le même nom de famille que son bambin, une copie de l’ acte de naissance ou du certificat de mariage (ou de divorce) sera d’un grand secours.

Au départ du Luxembourg, les jeunes mineurs qui voyagent à l’étranger  sans leurs parents   doivent être munis, en plus de leur  pièce d’identité valable et d’un éventuel visa , d’une  autorisation parentale signée et légalisée. Cette autorisation est établie par le bureau « population » de la  commune de résidence de l’enfant .

Vous trouverez plus d’informations sur les démarches et documents officiels sur le site officiel du Grand-Duché de Luxembourg .

Pour voyager, les Suisses doivent se munir d’une pièce d’identité valide ou d’un visa si nécessaire. Si l’enfant mineur n’est accompagné que de Maman ou Papa, il doit également obligatoirement présenter une autorisation de sortie du territoire signée par le deuxième parent , ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité . C’est encore mieux d’authentifier la signature auprès des autorités cantonales. De même, dans le cas où le parent accompagnateur ne porte pas le même nom de famille que son bambin, il est vivement conseillé de se procurer une copie de son acte de naissance , ainsi qu’un certificat de mariage (ou de divorce).

Pour qu’ils puissent partir les yeux fermés, assurez-vous que vos enfants soient munis de leurs papiers d’identité en cours de validité. En fonction du pays de destination, il est conseillé d’établir une autorisation parentale de sortie du territoire signée et légalisée auprès des autorités cantonales ou d’un notaire. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel dans la langue du pays de destination (ou au moins en anglais !).

Retrouvez tous les documents officiels ainsi sur le site officiel de la République du canton de Genève .

Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.

Autorisation de sortie du territoire – International

Vous avez succombé aux charmes de l’un de nos hôtels partenaires situés à l’autre bout du monde ? Avant de vous envoler vers d’autres latitudes, voici un condensé informatif réunissant toutes les modalités spécifiques quant aux mineurs d’âge qui voyageront seuls ou accompagnés.

Pour se rendre au Maroc, les voyageurs Belges, Français, Luxembourgeois et Suisses sont dispensés de visa. Un passeport en cours de validité est suffisant pour un séjour touristique de moins de trois mois, et ce, quel que soit l’âge du vacancier . On l’oublie parfois, mais, oui, bébé doit aussi se munir de son titre de voyage ! Attention, certaines compagnies aériennes exigent que les passeports soient cependant valides de plus de 90 jours à la date d’entrée au Maroc.

Même si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il emmène dans son sac à dos un document prouvant la filiation (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille), ainsi qu’une autorisation du père si l’enfant voyage avec sa mère seulement . L’autorisation se doit de détailler les informations concernant l’accompagnateur, celles du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

En cas de divorce des parents, l’accompagnant de l’enfant devra se doter d’une copie du jugement de divorce lui accordant la garde . Cas plus rare, si l’enfant est orphelin de père et voyage avec sa mère, celle-ci doit pouvoir présenter un document attestant de son mariage avec le père défunt ou d’une copie de l’acte de décès de ce dernier.

Votre petit dernier à la chance d’aller découvrir les paysages du Maroc avec ses grands-parents ? Glissez dans ses bagages ou dans ceux de la personne qui l’accompagne, une autorisation de sortie du territoire signée par ses deux parents et revêtue de leur signature légalisée . L’autorisation parentale prend la forme d’une lettre qui détaille les informations concernant l’accompagnateur, le ou les mineurs en question ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

Pour les ressortissants suisses, l’ambassade recommande l’établissement d’une autorisation légalisée par les représentants légaux du mineur, mais aussi apostillée (attestation d’apostille). Ces démarches peuvent se faire à la commune du lieu de résidence en Suisse.

Plus de détails sur le site du Service public français .

Plus de détails sur le site officiel du Royaume du Maroc .

Plus de détails sur le site officiel du Royaume du Belgique .

Vaccins et conseils santé :

Pour se rendre au Maroc, aucune vaccination n’est exigée pour les voyageurs en provenance d’Europe. Certains vaccins sont néanmoins utiles pour la protection individuelle du voyageur. Site de référence, l’Institut Pasteur récapitule toutes les recommandations sanitaires avant le voyage.

Depuis quelques années, le Sénégal n’exige plus de visa pour les ressortissants français, belges, luxembourgeois et suisses. Pour les vacances, grands et petits n’ont besoin que d’ un passeport dont la validité est assurée jusqu’au moins 6 mois après la date de retour . Notez néanmoins que pour un séjour supérieur à 3 mois , il est impératif de solliciter un permis de séjour auprès des autorités sénégalaises, sous peine de se trouver en situation irrégulière.

Même si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il doit impérativement emmener avec lui un document prouvant la filiation (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille). S’il prend la route des vacances avec un seul de ses parents, il est toujours plus prudent de faire établir une autorisation de sortie du territoire signée (signature légalisée) par le parent qui n’est pas du voyage .

L’enfant emporte au Sénégal son passeport en cours de validité et une autorisation parentale signée et légalisée . L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

Le ministère du tourisme précise que le vaccin contre la fièvre jaune est obligatoire pour entrer sur le territoire sénégalais. Ceux contre la typhoïde, la polio, l’hépatite A, l’hépatite B, la méningite, la rage, la grippe ou encore un traitement antipaludéen sont, quant à eux, fortement recommandés. Au même titre que ses papiers d’identité, le carnet de vaccination de votre bambin fait donc partie du voyage, même pour des passagers en provenance d’Europe.

Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille également l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Pour un séjour de moins de 30 jours en Thaïlande, les ressortissants belges, français, luxembourgeois et suisses doivent uniquement se munir d’un passeport en cours de validité . Il faudra simplement veiller à ce qu’il soit valable au moins 6 mois après la date de retour et être en mesure de présenter aux autorités un billet d’avion aller-retour . Dans tous les cas, petits et grands glissent leurs passeports dans leur valise.

Lorsqu’un mineur voyage avec l’un de ses parents, en particulier quand il ne porte pas son nom de famille, il est fortement conseillé de prouver la filiation grâce à un certificat de naissance ou de mariage . En outre, il est indispensable de présenter une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par l’autre parent, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité .

Attention, avant de laisser entrer les vacanciers sur le territoire, les services de l’immigration demandent parfois aux voyageurs de présenter en liquide l’équivalent de 20.000 THB (environ 561€) par personne.

Plus d’informations sur les visas sur le site de l’ambassade de Thaïlande .

L’enfant emmène avec lui son passeport en cours de validité , ainsi qu’un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par les parents titulaires de l’autorité parentale (signature légalisée), ainsi qu’une  photocopie de la pièce d’identité du parent signataire . L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates du séjour.

Modèle PDF bilingue .

Plus d’informations sur le site du service public français .

À destination de la Thaïlande, aucune vaccination n’est obligatoire . Cependant, certaines vaccinations sont fortement recommandées. Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Pour les Belges, les Français, les Luxembourgeois et les Suisses, un  passeport  valable au-delà de la date envisagée du retour est exigé. La durée de séjour autorisée s’élève à 3 mois . Pour prolonger jusqu’à 6 mois, la demande de visa (gratuite) s’effectue auprès du Bureau des passeports et de l’immigration. Dans tous les cas, petits et grands glissent leurs passeports dans leur valise !

Le service des douanes mauricien exige également que chaque voyageur soit en possession d’un billet de retour . Les vacanciers devront aussi présenter les réservations du ou des hôtels dans lesquels ils résideront pour toute la durée du séjour ou, le cas échéant, une lettre de l’hébergeur avec ses coordonnées. Le service de l’immigration peut également vous demander de justifier des  moyens financiers suffisants pour la durée de votre séjour  (100$/jour).

Lorsqu’un enfant mineur voyage avec l’un de ses parents à destination de Maurice, il est fortement conseillé de pouvoir prouver la filiation grâce à un certificat de naissance ou de mariage , et plus particulièrement quand ils ne portent pas le même nom de famille. En outre, il est indispensable de présenter une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par l’autre parent (signature légalisée), accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité .

Plus d’informations sur le site officiel du Gouvernement mauricien .

Les mineurs  se munissent de leur propre passeport en cours de validité . De plus, un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (signature légalisée) et la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire sont fortement recommandés. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel en anglais  ou à utiliser ce modèle PDF bilingue .

Pour se rendre sur l’île, aucun vaccin obligatoire n’est exigé. En revanche, les voyageurs qui ont récemment séjourné dans des régions affectées par la fièvre jaune , peuvent se voir demander un certificat de vaccination par les agents de santé mauriciens.

Depuis avril 2018, de nombreux cas de rougeole ont été recensés dans le pays. L’Ambassade de France recommande de prendre ses dispositions et de s’assurer de l’état de ses vaccinations avec une attention particulière pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes.

Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Quelques conseils…

• Quand il est question de papiers, mieux vaut ne rien laisser rien au hasard ! Prenez des photocopies recto-verso de tous vos papiers d’identité et glissez-les à un endroit discret à l’intérieur de vos bagages . En cas de vol quelconque, ces documents faciliteront vos démarches. Si vous préférez voyager léger, n’hésitez pas à opter pour la version numérique : une photo desdits papiers , envoyée à votre propre adresse mail ou à celle de l’accompagnateur de votre enfant.
• Il peut être judicieux de prolonger de quelques jours la durée de l’autorisation en cas de problème ou de retard à l’aller ou au retour .
• Assurez-vous d’obtenir une autorisation de sortie du territoire pour chaque pays où votre enfant fait escale  !
• Les enfants ne sont pas les seuls à devoir emporter certains documents avec eux pour que les vacances se passent sans accroc ! Si elles varient selon les pays et les durées des séjours, les conditions d’accès au territoire partagent un point commun : elles peuvent exiger certains documents officiels. Par exemple, si vous souhaitez partir aux Etats-Unis en famille , n’hésitez pas à consulter notre article sur les visas obligatoires dans ce pays !

Site de l’UE EN

Site de l’UE FR 

Informations pratiques, voyager avec un mineur

Exemple d’autorisations de sortie du territoire, bilingues

Mylène , 28 ans, passionnée d’art et de voyage, originaire de Strasbourg, France

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Passeport ordinaire, pourquoi demander un passport.

Le passeport est un document de voyage qui peut être demandé pour entrer dans un pays étranger. Il est aussi demandé pour sortir du territoire national par l’aéroport sauf pour les destinations pour lesquelles la carte nationale d’identité est acceptée.

Qui peut demander un passeport ?

Tout citoyen sénégalais peut, dès la naissance, demander un passeport ordinaire.

NB  : Pour les enfants mineurs, joindre une autorisation parentale et la copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du père ou de la mère accompagnée d’un certificat de prise en charge délivré par la mairie ou la justice.

Quels sont les documents à fournir ?

• Présentation de l’original de la carte nationale d’identité (une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité est à déposer)
• 3 photos d’identité en couleur
• Une quittance attestant du paiement de la somme dûe auprès de la direction de l’Enregistrement, des domaines et du timbre

NB  : Pour les enfants de moins de 5 ans, fournir un extrait de naissance datant de moins de 3 mois à la place de la carte nationale d’identité.

NB  : Les élèves et les étudiants doivent attester de leur statut en montrant une carte d’étudiant valide ou un certificat de scolarité.

Quel est le coût ?

Le coût du passeport est de 20 000 FCFA.

Cette somme est payable auprès de la direction de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre.

Quel est le délai de délivrance ?

2 semaines.

NB : Les dossiers des élèves, des étudiants et des personnes devant faire l’objet d’une évacuation sanitaire sont traités en priorité.

Comment renouveler un passeport ?

La durée de validité d’un passeport est de 4 ans. Il est renouvelable une fois sur présentation de l’ancien passeport et de la quittance d’un montant de 20 000 FCFA.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Faire une déclaration de perte et refaire la procédure car il n’est pas délivré de duplicata.

Où s’adresser ?

Dans le commissariat de police dont relève votre domicile.

NB  : A Dakar, le demandeur doit se présenter au commissariat sur rendez-vous. Il se rend d’abord à la direction de l’Enregistrement et du timbre qui lui remet la quittance après paiement de la somme dûe. Puis, pour le rendez-vous, il appelle le serveur vocal de Africatel AVS (appel surtaxé d’environ 400 FCFA l’unité) au 88 628 19 01. Le numéro de la quittance lui sera alors demandé. Le délai d’obtention d’un rendez-vous dépend de l’affluence dans les centres de dépôts (commissariats) : de 2 à 25 jours

NB  : Pour les ressortissants sénégalais résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade du Sénégal dont relève le pays d’accueil.

Pour en savoir plus…

S’adresser à la direction de la Police des étrangers et des titres de voyage (DPETV).

Voir les articles 771 et suivants du CGI.

Les services à contacter

• Commissariats de policeDirection générale de la Police nationale (DGPN)
• Ministère de l’Intérieur (MINT)
• Direction de la Police des étrangers et des Titres de voyage (DPETV)Direction générale de la Police nationale (DGPN)

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Cette démarche concerne les personnes qui veulent déposer une demande de visa pour entrer sur le territoire des Etats-Unis

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Le sauf-conduit est un document temporaire de voyage délivré pour faire face à une urgence.

Le sauf-conduit pour étranger est un document de voyage délivré en cas d'urgence à tout étranger résidant au Sénégal, qui doit se rendre à l’étranger, ne disposant pas de passeport, et dont le pays ne possède pas de représentation diplomatique au Sénégal.

L'autorisation de sortie du territoire national est obligatoire pour les enseignants qui souhaitent sortir du territoire du Sénégal.

Le permis de conduire international est un document qui donne à son titulaire la possibilité de conduire un véhicule en dehors du pays dans lequel a été délivré son permis de conduire.

Le carnet de vaccination international est exigé à toutes les frontières pour vérifier si le voyageur est en règle avec la réglementation sanitaire internationale.

La renonciation à la nationalité est accordée à un citoyen sénégalais ayant épousé un étranger dont la loi nationale l'oblige à renoncer à sa nationalité d'origine.

Un visa est nécessaire pour les personnes qui désirent se rendre dans l'espace Schengen pour une visite touristique, familiale ou professionnelle.

L'ambassade fournit les services de visas visiteurs pour les séjours de moins de 6 mois au Canada et les visas et permis de séjour au Canada pour les étudiants.

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Comment faire une autorisation parentale au Sénégal ?

Comment faire une autorisation parentale au Sénégal ? Documents à fournir pour la délivrance du sauf conduit

• Orignal pièce d’identité sénégalaise du père (Passeport ou Carte national d’identité)
• Extrait d’acte de naissance original transcrit dans l’Ambassade ou dans le Consulat General datant de moins d’un an.
• Permis de séjour du mineur.

Ainsi, Qui doit signer une autorisation parentale ? Elle se présente sous la forme d’un formulaire, et ne nécessite que la signature de la personne titulaire de l’autorité parentale , ainsi que la photocopie de la pièce d’identité de cette dernière.

Comment donner sa voiture à son fils Belgique ?

Quels sont les 3 objectifs majeurs formulés par l acpr en matière de gestion des réclamations , comment prospecter exemple , comment faire un courrier pour demander un chéquier .

Quel document pour passeport mineur ? Le mineur a une carte d’identité valide

• Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes.
• Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge.
• Justificatif du domicile.
• Pièce d’identité du parent qui fait la demande.

de plus, Comment obtenir une autorisation de sortie du territoire au Sénégal ? Tout enseignant souhaitant quitter le territoire sénégalais . Quels sont les documents à fournir ? Une demande visée par le responsable de l’établissement de tutelle, par l’Inspection départementale de l’éducation nationale (IDEN) et par l’Inspection d’académie (IA), et accompagnée d’une copie de la lettre d’invitation.

Comment faire un passeport pour un bébé ?

Comment demander un passeport pour un bébé ? Pour demander le passeport biométrique d ‘un mineur, l’enfant doit se rendre dans une mairie équipée avec son représentant et les pièces justificatives nécessaires. Il est à noter que le représentant d ‘un mineur doit exercer l’autorité parentale.

Comment faire une autorisation parentale en France ? Parent français

• Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. …
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

Qui est le responsable légal père ou mère ? Les parents, représentants naturels de l’enfant : une administration légale commune ou individuelle. En premier lieu, la représentation légale du mineur est assurée par les parents, conjointement ou individuellement.

Quelles sont les obligations du parent qui a la garde ? En s’octroyant les droits de garde d’un enfant, un parent hérite en partie des devoirs qui incombent aux deux époux. Il a donc l’ obligation de loger, de vêtir, de nourrir, d’éduquer et de soigner l’enfant.

Quel sont les dossier à fournir pour un passeport ?

• AVEC COPIE CNI (Recto/Verso) • Une photo d’identité (photo récente) • Déclaration de perte de la CNI. …
• • Une photo d’identité (photo récente) • Le récépissé de renouvellement de la CNI. • Une attestation d’identité en cours de validité …
• PREMIÈRE DEMANDE. AVEC CNI.

Quel document pour passeport tunisien mineur ? Une autorisation parentale pour les mineurs (-18) dûment signée et légalisée auprès du service consulaire Télécharger le formulaire. La Carte d’Identité Nationale. Trois photos d’identité récentes en couleur sur fond blanc. Deux photocopies de la page principale de l’ancien passeport .

Comment faire une Prédemande de passeport pour mineur ?

Les grandes étapes de la démarche

• Acheter un timbre fiscal en ligne ou dans un bureau de tabac. …
• Se connecter ou créer un compte.
• Renseigner le motif de la pré-demande . …
• Renseigner l’état-civil. …
• Renseigner la nationalité …
• Compléter l’adresse et les informations de contact. …
• Procéder au paiement du titre. …
• Valider la pré-demande .

Comment faire pour avoir une autorisation de sortie du territoire ? L’ autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l’autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d’identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d’une pièce d’identité valide.

Comment se procurer une autorisation de sortie du territoire ?

Où se procurer une autorisation de sortie du territoire ? Le formulaire Cerfa n°5646*01 est disponible en ligne via le site service-public.fr ou sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

Quels documents pour voyager au Sénégal ?

Un passeport dont la validité est au moins supérieure à 3 mois, à la date prévue du retour est obligatoire pour se rendre au Senegal . Les ressortissants français désirant se rendre au Sénégal pour un séjour de moins de 90 jours, doivent être munis d’un visa biométrique.

Quand faire le passeport d’un bébé ? Il faut savoir que la délivrance d’un passeport se fait dans les trois à quatre semaines qui suivent la déposition de la demande. Le bébé en personne doit être obligatoirement présent le moment du dépôt de la demande, ainsi qu’au moment du retrait de ce passeport auprès de la mairie.

Quel âge pour avoir un passeport ? Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s’il est âgé de 12 ans ou plus.

Quelle âge pour le passeport ?

Les enfants, même les nouveaux-nés, doivent avoir leur propre passeport . Le passeport des enfants de moins de 16 ans est valide pour une durée de 5 ans. Pour obtenir un passeport pour votre enfant, vous devez en faire la demande en transmettant le formulaire approprié dûment rempli avec tous les documents nécessaires.

Comment faire un mot pour sortir du collège ? Madame, Monsieur, Par la présente, j’autorise mon fils ou ma fille [Nom, Prénom], élève en [indiquez sa classe] à quitter l’établissement scolaire le [précisez la date] à [renseignez l’heure]. Du fait de [absence d’un professeur ou autres]. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Qui est le responsable légal ?

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne, qu’elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant).

Puis-je virer mon fils de chez moi ? La loi n’a pas prévu de procédure pour expulser son enfant majeur de chez soi . Sachez en revanche qu’en vertu de l’article 207 du Code civil, vous devez lui verser des aliments s’il n’a pas d’emploi et s’il est dans le besoin.

Est-ce que mes parents peuvent me mettre dehors ?

Si tu es dans l’hypothèse où ta formation est terminée et que tu es devenu autonome, tes parents ne pourront pas te mettre à la porte sans qu’un jugement d’expulsion ne soit prononcé ou qu’un accord entre toi et eux ait été trouvé.

Quel motif pour enlever la garde à une mère ? Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d’alcools ou de drogues.

Quel motif pour enlever la garde à un père ?

Les parents peuvent se voir retirer l’autorité parentale en cas de danger ou désintérêt envers l’enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit des parents ou de l’enfant. … Il peut concerner un seul parent ou les 2. Le retrait ne peut être prononcé que par un juge : le juge civil ou le juge pénal.

Quel âge pour refuser d’aller chez un parent ? Le mineur en âge de discernement – à partir de 10 à 13 ans, selon les enfants – peut demander au juge aux affaires familiales à être auditionné.

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